Le blog de Guy Chambefort

Fin des mesures de relance : pourtant la France n’est pas sortie de la crise

« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.

Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise.
La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (‐1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul.

Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise.
Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (‐17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).

Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public.

Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME‐TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…

Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires.
L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale).

La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.

Communiqué du parti socialiste

Le vrai bilan du plan de relance français

La Cour des comptes estime que le plan de relance a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté de croissance. Il a cependant atténué les effets de la crise. Bilan de l'efficacité des mesures.

Annoncé dans ses grandes lignes par Nicolas Sarkozy en décembre 2008, le plan de relance de l'économie française se voulait "audacieux" et "ambitieux", selon les termes du chef de l'État. Doté initialement d'un budget de 26 milliards d'euros, son ampleur a été renforcée ensuite par d'autres mesures comme les prêts aux constructeurs automobiles en janvier 2009 et les aides aux ménages décidées lors du sommet social à l'Elysée en février.
Ce qui porte le coût budgétaire total du plan à 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, selon un rapport de la Cour des comptes présenté en commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi 14 septembre.

Pour quelle efficacité ?

• Ce qui a marché:
  Les mesures fiscales en faveur des entreprises, la prime à la casse et la contribution du secteur public financier.

• Ce qui a échoué:
  L'aide à l'embauche dans les TPE, les mesures pour l'emploi, l'investissement des entreprises publiques et des collectivités locales.

• Bilan...
  Le plan a-t-il relancé l'économie française ?
  Le verdict semble sans appel : l'impact sur la croissance du plan de relance serait d'environ 0,5 point de PIB sur 2009 et 2010, selon la Cour des comptes, très en deçà de son coût pour les finances publiques (1,4% du PIB).
  
  Toutefois, a tenu à souligner l'institution de la rue Cambon, cet écart s'explique par le fait que ce plan était essentiellement centré le soutien à la trésorerie des agents économiques - ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation. Ses effets "sont donc diffus", note Didier Migaud.
  "Mais il a sans conteste permis d'atténuer les effets de la crise", conclut le premier président de la Cour des comptes.

A lire dans son contexte et son intégralité (lexpansion.com)

50 gros projets pour redynamiser l'économie: et l’Auvergne dans tout ça ???

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• Le 4 décembre 2008 : à Douai, dans le Nord, Nicolas Sarkozy annonce qu'il mobilise 26 milliards d'euros pour le plan de relance de l'économie française.
• 4 février 2009 : la loi permettant l'application de ce plan portée par le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, est définitivement adoptée par le Parlement.
• Entre-temps, dès le lundi 2 février, à l'occasion du CIADT (comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) de Lyon, le Premier ministre, François Fillon, aura annoncé les 1000 projets labellisés par l' Etat dans le cadre du plan de relance.

En exclusivité, «le Figaro Magazine» dévoile 50 des plus gros projets qui bénéficieront du label Plan de Relance annoncés lundi prochain par le Premier ministre.

Observez bien la carte... Que voyez-vous au centre ???... A part  une belle zone blanche !!!

 Lire l’article dans « le figaro.fr », en cliquant ici.

Martine Aubry propose un plan de 50 milliards pour sortir de la crise

Le PS propose de relancer l’économie en soutenant autant l’investissement des entreprises que la consommation des ménages
«Nous ne sommes pas dans une bulle au PS». Martine Aubry, en présentant le plan de relance du Parti socialiste - parce qu’«il n’y a pas de plan de relance digne de ce nom» - veut montrer que le PS reste proche de la préoccupation des Français: le pouvoir d’achat. L’anti-plan de relance socialiste est donc «un plan équilibré, qui marche sur ses deux jambes, la consommation et l’investissement».

En près de 50 pages, ce plan, d’un volume global de 50 milliards d’euro, équivalent à 2,5% du PIB, donne 23,7 milliards d’euros pour «la relance du pouvoir d’achat et la consommation» et 26,8 milliards pour l’investissement…

• ... Une aide immédiate de 500 euros à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi et de minima sociaux, soit «12,4 millions de personnes concernées», une hausse du Smic de 3% au 1er février 2009 (soit 30 euros), la baisse de la TVA de 19,6% à 18,6%, une hausse de 10% de l’allocation logement ou encore la généralisation du chèque transport...
• ... Allongement de 6 mois de la durée d’indemnisation chômage, la généralisation du contrat de transition professionnelle, l’extension du chômage partiel à 1600 heures, le retour de 100.000 emplois aidés et la création de 100.000 contrats verts et associatifs, rendre plus chers les «licenciements boursiers» des entreprises faisant des bénéfices…
• ... 10 milliards «en capital» sont consacrés à l’industrie et aux PME, «bonifier de 50% le crédit  impôt recherche pour les PME innovantes», moduler l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires, ou encore la création de fonds régionaux d’intervention stratégique dotés de 6 milliards d’euros.
• ... «Sur les 50 milliards, 10 milliards sont une intervention en capital. Annulation de la loi TEPA (le fameux «paquet fiscal»), ce qui permettra d’apporter près de 15 milliards d’euros». «Nos mesures comptent dans l’augmentation du déficit public à court terme, mais ça alimente la machine, ça alimente la croissance» à plus long terme, précise Didier Migaud, secrétaire national du PS à l'Economie, qui dénonce «le plan riquiqui de Sarkozy». «C’est une logique de relance économique», ajoute Aubry...
• Lire un résumé du contre plan de relance, cliquez ici.
  Lire l’intégralité de ce plan de relance, cliquez ici .
  Voir la vidéo de la présentation, cliquez ici.

L'Assemblée a voté la totalité du plan de relance de 26 milliards

L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi un projet de loi sur "l'accélération des programmes de constructions et d'investissements", après un collectif budgétaire jeudi.

• L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour le texte, face à la gauche (PS, PCF, Verts), soit 316 voix contre 212.
  "Les élus ont un rôle capital dans la mise en oeuvre des projets. Je compte sur vous. Notre pays doit nous trouver rassemblés face à cette crise injuste que nous affrontons avec courage", a déclaré le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.
  L'UMP Michel Piron a salué non pas "une relance de court terme" mais des "investissements de grands équipements, routiers, ferroviaires, dans l'industrie notamment automobile et le bâtiment".

• L'orateur du Nouveau centre (NC), Nicolas Perruchot, a déclaré qu'il votait le plan "avec espoir et confiance": "l'avenir est encore incertain. Dans l'état actuel de ce que nous savons, le plan de relance que vous nous proposez apparaît complet et équilibré".

• Pour le PS, François Brottes a dénoncé un plan dont "seuls 6 milliards d'euros sur les 26 milliards annoncés sont du vrai argent abondé par l'Etat, le reste relevant de l'écriture comptable ou de l'avance de trésorerie".

• Comme le PS, le Vert François de Rugy a déploré un plan qui ne prévoyait rien pour les ménages (pouvoir d'achat et consommation).

Plan de relance : des réactions...

les députés PCF voteront contre un plan qui "ne répond pas à l'urgence"

Les députés communistes ont indiqué qu'ils voteraient contre le plan de relance du gouvernement car il "ne répond pas à l'urgence de la situation" et "ne traite pas l'essentiel du problème, le pouvoir d'achat".

Sapin (PS): plan de relance "condamné avant même d'avoir été adopté"

Le secrétaire national PS à l'Economie, Michel Sapin, a estimé mercredi que le plan de relance du gouvernement dont l'examen débute à l'Assemblée nationale est "condamné avant même d'avoir été adopté".

L'ancien ministre de l'Economie a estimé, sur la chaîne LCI, que le montant réel du plan de relance gouvernemental "n'est pas de 26 milliards", mais de "4 mds d'euros supplémentaires".

Or, "il faut une vraie vingtaine de milliards supplémentaires pour pouvoir relancer l'économie", a-t-il estimé

Carrez (UMP) évoque 1 md d'euros de plus pour les ménages modestes

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a envisagé la possibilité "d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros" en faveur des ménages modestes dans le cadre du plan de relance.

"Une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour valoriser le barème de la prime pour l'emploi (PPE), du Revenu de solidarité active (RSA) et des allocations logement pourrait être envisagée", a déclaré M. Carrez dans un entretien au quotidien économique Les Echos.

"Ces mesures devront-elles être temporaires ou durables? Le sujet sera évoqué, je pense, d'ici au printemps. L'argent public est rare, il faut donc concentrer les aides publiques sur les ménages les plus modestes", ajoute l'expert UMP du Budget à l'Assemblée.

Dupont-Aignan propose "cinq mesures pour doper le plan de relance"

Le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan, président du parti de droite Debout La République (DLR), a proposé mercredi "cinq mesures pour doper le plan de relance gouvernemental", dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.

"Les mesures présentées par le gouvernement ont le mérite de soutenir l'investissement, mais compte tenu de leur délai de mise en oeuvre et de leur faible ampleur, il est à craindre qu'elles n'auront guère d'impact sur la récession et ses conséquences sociales", a estimé dans un communiqué M. Dupont-Aignan.

Il a proposé de "lancer un grand emprunt public" qui "serait affecté à la relance du logement social et financerait les multiples projets des offices HLM ou des communes qui sont aujourd'hui en attente de crédits".

Il suggère aussi de "prendre une participation au capital des banques pour s'assurer enfin qu'elles accordent les crédits nécessaires aux particuliers et aux entreprises", de "supprimer le dispositif des heures supplémentaires" et "le remplacer par une exonération des charges sociales pour tout nouvel emploi créé dans toute PME de moins de 10 salariés, et ce pour cinq ans".

Pour lui, il faut aussi "créer une dotation exceptionnelle d'investissement pour inciter les collectivités locales à maintenir leur investissement en 2009", et "lancer un nouveau dispositif emplois jeunes", qui "disposerait d'un volet formation" et dont les contrats seraient de deux ans.

 

 sources afp

 

Les députés PS voteront contre le plan de relance

Le Parti socialiste votera contre le plan de relance examiné à partir de mercredi à l'Assemblée, a indiqué mardi à l'AFP le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

"Tous les experts, même les mieux disposés envers le chef de l'Etat, le jugent déjà dépassé et inadapté à la crise que nous traversons", a argumenté M. Ayrault lors de ses voeux à la presse.

Les députés examinent depuis mercredi le plan de relance, chiffré par l'exécutif à 26 milliards d'euros, en faveur de l'investissement et de l'aide aux entreprises.

Ce plan avait déjà été qualifié "d'unijambiste" par le PS qui estime que Nicolas Sarkozy ne propose rien pour le pouvoir d'achat.

"La relance se cantonne à l'investissement alors qu'elle aurait dû avoir un volet pouvoir d'achat pesant pour au moins les deux-tiers", avait déjà estimé le député PS Pierre-Alain Muet.

"Je n'oppose pas l'offre et la demande, mais il faut les deux", a ajouté le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud.

La numéro un du PS Martine Aubry présentera le 20 janvier ses propres propositions en faveur "d'un plan de relance massif, global, équilibré et d'effet immédiat". Les socialistes vont consulter cette semaine les syndicats et le patronat.

afp

 

2009 similaire à la fin 2008, pour Sarkozy, à l’Assemblée ?

Majorité incertaine au Sénat pour la loi supprimant la pub sur France Télévision, retour du travail le dimanche à l’Assemblée, examen du plan de relance… La rentrée parlementaire s’annonce difficile pour l'exécutif et pourrait donner lieu à  de belles empoignades, voire quelques sueurs froides au sommet de l’Etat.

C’est aujourd’hui mercredi que commencent les choses sérieuses.

L'audiovisuel au Sénat

La loi qui prévoit la suppression de la pub sur France Télévisions doit encore être examinée par la Haute assemblée.
Problème: l’UMP n’y a pas la majorité absolue à elle seule.

 Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, affirmait en décembre qu’«il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte»…

Les centristes sont appelés à la rescousse, mais les sénateurs du Nouveau centre grincent des dents sur les questions de financement: d’un côté la redevance, de l’autre la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, des opérateurs de télécommunications.
«Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ?» a demandé lundi Gérard Larcher, président du Sénat, dans Le Figaro. Soit une hausse de la redevance annuelle de 116 à 120 euros. Seul hic, Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse de la redevance…

Plan de relance

Un vice caché… Ce plan, examiné au sein du collectif budgétaire 2009, n’est pas encore voté que déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer son insuffisance… Un second plan n’est pas à exclure. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’a d’ailleurs reconnu.

Réforme du droit d'amendement

"Crédit temps"

A partir du 13 janvier, un débat pour le moins tendu – un de plus – commence à l’Assemblée:

l'examen du projet de loi organique d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Si tous les Français ne se sentent pas concernés par le sujet, l’opposition crie déjà à la forfaiture, la réforme remettant en cause le droit d’amendement, selon les socialistes.

Le droit d’amendement est un est un principe incontournable d’un travail législatif démocratique. Il fait qu’un parlementaire peut proposer sans contrainte une modification d’une loi, lors de son examen en commission ou en séance publique).

Sans oublier le projet du "crédit temps qui serait lui une entrave draconienne et inégalée au droit d'expression des députés.

Travail le dimanche, le retour

C’est le 15 janvier que devaient reprendre les débats sur le travail le dimanche.

 Nicolas Sarkozy voulait boucler l’examen du texte à l’Assemblée avant la trêve des confiseurs. Devant la fronde de nombreux députés UMP, et la bataille parlementaire de l’opposition, qui tombait à point nommé pour l’exécutif devant le manque de mobilisation de sa majorité, la décision avait été prise de repousser les débats, à l’initiative de François Copé qui avait pu ainsi éviter l’arrêt du parcours législatif du texte.
Un compromis avait été trouvé le 15 décembre, mais les députés UMP, qui commencent à prendre pour habitude de montrer leur indépendance, ne sont pas à un couac près.

afp

Attention:  L'ordre du jour de l'Assemblée, fixé par le gouvernement, ne fait plus figurer depuis hier mardi ce sujet. Le document publié gère le temps jusqu'au 25 janvier (La date du 15 janvier,choisie le 15 décembre n'est donc plus d'actualité). 

Le plan de relance: un débat qui s'annonce musclé

L'examen du plan de relance qui doit débuter mercredi au Parlement met face à face un gouvernement décidé à obtenir un vote rapide et une opposition qui continue de dénoncer l'insuffisance des mesures.

Les députés doivent engager aujourdhui l'examen des deux textes reprenant les principales dispositions du plan de relance estimé à 26 milliards d'euros et dont le gouvernement espère qu'il permettra de créer de 80.000 à 150.000 emplois.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, a déclaré mardi que l'opposition ne voterait pas le plan, jugé "insuffisant", et qu'elle déposerait des amendements.

"Ce plan n'est pas à la hauteur de la situation", a-t-il dit sur Europe 1. "Il manque tout un volet dynamique en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Il n'y a rien pour le pouvoir d'achat et en particulier le pouvoir d'achat des plus modestes."

Répondant aux critiques sur le manque de propositions du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault a préconisé "le doublement de la prime pour l'emploi" et "une baisse de la TVA ciblée sur les produits de première nécessité", des mesures susceptibles selon lui d'avoir un "impact immédiat sur la consommation, donc sur la croissance et le moral des Français".

(agences)