Le blog de Guy Chambefort

Les profits des péages de la RCEA vers les paradis fiscaux ?

La RCEA est dans toutes les conversations. D’abord dans les faits divers, elle s’introduit dans les débats puis vient enfin le verdict politique. Le 29 juin 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet annonce sa décision.

Le projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale entre Mâcon (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier) serait réalisé par une mise en concession autoroutière.

Les péages permettront, dit-on, de réaliser plus rapidement la mise à deux fois deux voies de cette route. Décision accueillie avec colère dans la Saône et Loire qui ne dispose pas de voies de délestage, et avec suspicion et méfiance dans l’Allier.

La réalisation est attendue pour 2017. Peut-être une bonne nouvelle, si elle se révèle exacte et non un effet d’annonce.

Cependant, la concession qui pourrait être accordée à un groupe privé, la Société d'autoroutes de Paris-Rhin-Rhône (APRR), est contrôlée, nous apprend Le Monde, par la société Eiffarie, elle-même possédée à 50 % par Eiffage et à 50 % par quatre fonds australiens appelés Macquarie, dont trois sont localisés aux Bermudes et à Guernesey. (Voir l’article).

Sans aborder les décisions économiques discutables de l’État que nous rappelle le quotidien, le profit des péages ne serait-il pas plus utile ailleurs que dans les paradis fiscaux.

D’autres surprises vont-elles encore émailler l’histoire de la RCEA !!! A suivre…

Ne laissons pas l’Etat brader ses infrastructures aéroportuaires

Quatre ans après la privatisation d’Aéroport de Paris, on apprend par voie de presse l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital des aéroports régionaux de Lyon, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.

Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.

Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.

D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.

Communiqué du parti socialiste

Rumeur à l’Assemblée : une proposition de loi a-t-elle été écrite par un cabinet privé ?

Le député PS Jean-Jacques Urvoas a évoqué une "rumeur" selon laquelle un "cabinet privé" a rédigé en partie la proposition de loi pour simplifier le droit de son collègue UMP, Jean-Luc Warsmann, débattue mardi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Il y a une rumeur dans cette maison dont je voudrais faire état. Une rumeur qui consisterait à dire qu'il a été fait appel à un cabinet privé pour écrire une partie importante de cette proposition de loi", a déclaré M. Urvoas.

"C'est une rumeur que nous prenons comme étant inquiétante. Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d'autant que le rapport du Conseil d'Etat n'a pas été publié", a-t-il ajouté.

• Par les "épisodes précédents", M. Urvoas faisait allusion au scandale d'un vote favorable aux sectes lors d'une précédente proposition de projet de loi, également sur la simplification du droit.
  
• La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu'une disposition, votée le 12 mai dans l'indifférence générale, empêchait la dissolution de la Scientologie poursuivie pour escroquerie à Paris.

Président de la commission des Lois, M. Warsmann s'est défendu contre des "insinuations": "Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi".

Il a cité plusieurs sources du texte, dont "un travail réalisé au sein de la commission des lois avec un concours de juristes et de scientifiques".

"Un certain nombre de mesures provient des sollicitations de nos concitoyens, notamment par l'intermédiaire du site internet ‘simplifions la loi’", a-t-il encore dit, en citant son rapport.

"Pas convaincu", le député PS Jean-Michel Clément a demandé une suspension de séance. Puis la discussion générale a repris normalement vers 23H00.

Source : afp

Privatisation de la fabrication du combustible de missiles et des fusées Ariane ?

Guy Teissier, président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, a écrit au premier ministre François Fillon :

« Le Parlement sera amené à examiner prochainement le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 déposé en novembre dernier à l’Assemblée national.

Dans le cadre des travaux préparatoires, notre commission a entendu le 14 janvier les représentants des organisations syndicales de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), l’article 11 du projet de loi prévoyant d’autoriser la privatisation de cette société. Les organisations syndicales ont attiré notre attention sur les possibles conséquences d’une telle mesure sur les emplois mais aussi sur le maintien des compétences industrielles et des capacités de recherche et d’innovation.

Les enjeux de cette privatisation sont en effet décisifs, ne serait-ce que parce que la SNPE fournit le combustible des missiles balistiques M51 et des fusées Ariane. Afin que nous puissions nous prononcer en disposant d’un maximum d’éléments, je souhaiterais avoir des précisions sur la logique industrielle sous-tendant cette mesure ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre.

Je me fais également le porte-parole de tous les membres de la commission en vous demandant de m’indiquer plus généralement les grandes orientations de la politique industrielle menée par le Gouvernement en ce qui concerne la défense et notamment l’avenir de la coopération européenne.

Je vous prie…. »

Cliquez ici pour accéder au fac-similé de la lettre.

La Poste : aujourd’hui, grève et rassemblement

Les syndicats CGT, SUD, CFDT, FO de l'Allier appellent l'ensemble des postières et des postiers à la grève nationale unitaire avec manifestations le 23 septembre 2008.

Dans une déclaration unitaire, ces organisations syndicales considèrent, en particulier :

• « L'annonce  officielle  par son président, du projet de changement de statut de l'entreprise La Poste, ainsi que l'ouverture de son capital, sa présentation aux organisations syndicales le 29 août, n'ont fait que confirmer la volonté de la direction et du gouvernement de privatiser La Poste et de passer en force. »
• « Durant l'été, la mobilisation des postiers, des usagers et des élus, démontre à la fois un attachement fort aux services publics de La Poste et aux droits et garanties de ses personnels. »
• « L'ampleur de l'action le 23 septembre sera une étape importante pour mettre en échec le projet de privatisation de La Poste.»
• « Chaque gréviste va compter. Chaque postier, de chaque métier, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel est concerné.»
• « Le changement de statut de La Poste ouvrirait la voie vers la privatisation et entraînerait, très vite la disparition de la présence postale en zone rurale et une qualité de service déplorable pour les clients, une diminution massive des emplois, la dégradation des conditions de travail liée à l'augmentation de la productivité. »
• « Ensemble dans l'action les postières et les postiers, les usagers, les élus peuvent mettre un coup d'arrêt à ce projet et préserver les missions d'un service public postal moderne et rénové, le développement de l'emploi et l'amélioration des garanties pour ses personnels. »
• « Rassemblement à 10h30 devant la Préfecture de l'Allier » ....

Marie José Chassin, député suppléante, représentera Guy Chambefort député de l'Allier, retenu par les travaux de l'Assemblée Nationale, en particulier les débats sur le maintien des troupes françaises en Afghanistan, le Revenu de Solidarité Active et les revenus du travail.