Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 16 au 22 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)  - voir le dossier -suite

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)

Semaine du 2 au 8 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projets de loi et d’un rapport :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 

-          Action extérieure de l'État 

-          Politique des territoires

-          Outre-mer

-          Travail et emploi

-          Défense

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) - voir le dossier - suite 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports  - voir le dossier

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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-  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier - suite

Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :

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-  projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier 

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-  proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 1856 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié-1925) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié-1926) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (no 1777) - voir le dossier 

     

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706-1922) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (nos 1824-1921) - voir le dossier 

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Nomination :

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- six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir. 

Semaine du 21 au 27 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507-1788-1806) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (nos 1585-1767) - voir le dossier 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier  - suite

Semaine du 14 au 20 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

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-  projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1599-1898) - voir le dossier 

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-  projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite

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-  proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

Semaine du 20 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de projets de loi :

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- projet de loi autorisant l'approbation des accords et conventions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la République de l'Inde, le Gouvernement de la République de Malte, le Royaume du Maroc, le Gouvernement du Royaume d'Espagne. 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594-1668) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (no 1802) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (no 1803) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731-1804) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831) - voir le dossier 

Semaine du 13 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

..I

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628-1700-1793) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite 

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen

Semaine du 29 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration 

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier 

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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier

Semaine du 11 au 17 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier - suite

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- projet de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (no 1521) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (no 1591) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (no 1593) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Républiques du Bénin, du Congo, du Sénégal, tunisienne, orientale de l'Uruguay, des Seychelles, de Djibouti, d'Angola, le Gouvernement de l'Australie, du Royaume de Bahreïn, du Royaume des Pays-Bas.

Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales 

Hôpital: le gouvernement ne cède pas face à la mobilisation des médecins

Médecins et salariés de l'hôpital public manifestent aujourd'hui à Paris contre la loi Bachelot.
La ministre de la Santé est prête à certains aménagements à la marge, mais elle ne veut pas limiter les pouvoirs du directeur d'établissement au profit de la communauté médicale.

Face à la mobilisation des médecins hospitaliers qui manifestent à Paris aujourd'hui, l'exécutif est prêt à amender le projet de loi de réforme de l'hôpital sur quelques points. Mais pas à remettre en question les fondements d'un texte qui doit renforcer le pouvoir du directeur de l'établissement.

 La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a confirmé hier que le gouvernement accepterait des aménagements lors de son examen au Sénat, à partir de demain en commission des Affaires sociales.

Semaine du 6 au 12 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier 

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-  projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse

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-  projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier 

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Discussion sur plusieurs rapports

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 

Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

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Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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Débats

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- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

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- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi 

Semaine du 16 au 22 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de  projets de loi :

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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration  

- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n^o 1227) – voir le dossier

- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite

Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier -suite  

Loi pénitentiaire: demande de "levée" de la procédure d'urgence...

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a demandé que "l'urgence soit levée" pour l'examen du projet de loi pénitentiaire, qui doit débuter ce mardi au Sénat.

"Je suis préoccupé que ce texte ait été marqué par une déclaration d'urgence", a déclaré Mr. Accoyer sur LCI.

"C'est un texte sur les libertés, un texte qui mérite de faire la navette" entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a-t-il jugé alors que la procédure d'urgence ne prévoit qu'une lecture par chambre.

"Ce serait beaucoup plus efficace, plus serein, plus détendu et je souhaite que la déclaration d'urgence soit levée sur ce texte. Elle n'a pas lieu d'être", a insisté le président de l'Assemblée.

Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, l'un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, destiné à mettre au diapason des standards européens les conditions de détention françaises décriées de toutes parts.

L'une des mesures-phares du projet est le développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines avec la généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile.

Selon la révision constitutionnelle de juillet, les présidents des deux assemblées peuvent s'opposer à la procédure accélérée, à condition de le faire conjointement.

Semaine du 2 au 8 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi:

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-  projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier  - suite

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier  - suite

Semaine du 16 février au 22 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de deux propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - voir le dossier - suite 

De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !

Mme Bachelot s’échine à faire croire que sa réforme du système de santé recueille
un large consensus parlementaire. Dès l’entrée dans l’examen du projet, cette
affirmation a volé en éclat.

Les députés socialistes, radicaux, citoyens demandent que la loi garantisse noir sur
blanc l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire et pour tous les Français. On
sait que dans la réalité d’aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Le gouvernement et sa majorité refusent d’en débattre.

•  Ils ont dit non aux propositions pour assurer l’accès à des soins de proximité dans le cadre d’un
  service public. Seule compte désormais la rentabilité. 
   
• Pis, leur projet de loi détricote le service public hospitalier en permettant aux
  cliniques privées de choisir, à la carte les missions de service public qu’elles
  assumeront : Mme Bachelot a reconnu que ce choix était au coeur de la philosophie
  de son projet. En clair, il donne le droit aux cliniques privées de refuser la
  permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.
  
• C’est l’institutionnalisation de cette médecine inégalitaire qui nous heurte et que
  nous allons combattre durant tout ce débat. 
   
• De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas.

Communique de presse du 11 février 2009 ,du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de l'Assemblée Nationale

Semaine du 9 février au 15 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

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- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité 

Semaine du 2 février au 8 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

Discussion de plusieurs projets de loi:

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-          projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n^os 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

-          Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n^o 1384) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

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Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration.

L'Assemblée adopte, en l'absence des députés du groupe PS, la réforme du travail législatif

 L' Assemblée nationale a adopté mardi, le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.

Le texte, en raison du boycott socialiste, a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.

Le projet de loi organique avait provoqué la colère de l'opposition de gauche qui avait quitté l'hémicycle après avoir protesté en chantant la Marseillaise pour protester contre la volonté de l'exécutif de "bâillonner" l'opposition.

Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas, a justifié le boycott du vote par le PS accusant la majorité d'avoir "voulu créer une crise politique en cherchant à humilier l'opposition".

"Il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision de notre règlement", a-t-il dit en résumant les propositions socialistes : "établir une concordance entre les droits de l'exécutif et les droits de l'Assemblée".

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé "quelques regrets" comme "avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste".

Il a rendu un hommage appuyé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer "qui n'a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l'oppostion de s'exprimer".

Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait "aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire". Il a lui aussi apporté son soutien à Mr. Accoyer dont l'attitude au moments des incidents, avait été très contestée, après qu'il eut décidé de poursuivre coûte que coûte les débats.

Au nom du PCF et des Verts, Jean-Claude Sandrier, a demandé le retrait de l'article controversé sur le "temps global", seul signe de "compromis".

Plusieurs députés UMP villepinistes, Hervé Mariton, Jacques Le Guen, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Georges Tron n'ont pas voté ce projet de loi qui découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

"On n'était pas enthousiastes à la réforme de la Constitution. On avait prévu qu'elle entraînerait des difficultés", a expliqué M. Mariton.

• Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 10 février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition.

• Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté.

• S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.

AFP

   

href="http://www.dailymotion.com/GroupeSRC">GroupeSRC

Les députés Socialistes boycottent le vote Réforme du Parlem
envoyé par GroupeSRC

Audiovisuel: accord au sein de la majorité sur la redevance télévisée ou... quand le ridicule ne tue plus!

Une réunion tenue mardi soir à Matignon a permis de trouver un accord sur la revalorisation de la redevance télévisée dans le cadre de la réforme sur l'audiovisuel public, a annoncé à l'AFP le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent se mettre d'accord mercredi après-midi sur un texte de compromis sur cette réforme lors d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Une réunion s'est donc tenue mardi dans la soirée à Matignon pour aplanir les divergences au sein de la majorité, députés et sénateurs UMP n'étant pas sur la même longueur d'ondes, en particulier sur cette question de la redevance.

Le Sénat a en effet voté à une écrasante majorité la revalorisation de la redevance de 116 à 120 euros au 1er janvier 2010, soit une hausse de 2 euros supérieure à l'indexation sur l'inflation, alors que les députés UMP, Mr. Copé en tête, refusent catégoriquement toute idée d'augmentation de cette redevance hors inflation.

Finalement, selon l'accord trouvé à Matignon, la redevance sera indexée sur l'inflation non seulement en 2009 mais aussi en 2008, ce qui revient mécaniquement à la hausse de la redevance votée par le Sénat.

Une solution qui permet à chacun de ne pas perdre la face. Elle donne satisfaction au Sénat et permet à Mr. Copé - qui avait imprudemment déclaré en novembre "moi vivant il n'y aura pas d'augmentation de la redevance" hors inflation - de ne pas se déjuger.

"Donc Copé est toujours vivant !", plaisantait dans la soirée son entourage.

 Mr. Copé a lancé: "Sur la redevance, pas de stress ! Je reconnais que j'aurais pu avoir chaud mais ça se termine bien".

Sur les autres points de la réforme où Assemblée et Sénat n'étaient pas d'accord, la majorité devrait, selon une source parlementaire UMP, rétablir en CMP la suppression de la publicité sur RFO, qui avait été rejetée au Sénat.

Autre mesure importante votée par le Sénat, l'encadrement plus strict du pouvoir de révocation des patrons des chaînes publiques par le chef de l'Etat (l'accord de l'opposition devient de facto nécessaire) faisait encore l'objet de discussions mardi soir,les centristes ne souhaitant pas reculer sur ce point.

AFP

Audiovisuel: la version finale du projet de loi à l'Assemblée le 3 février

L'Assemblée nationale examinera le 3 février la version finale du texte sur l'audiovisuel public, sur laquelle les deux chambres doivent se mettre d'accord le 28 janvier en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), a-t-on appris mardi après la conférence des présidents.

Le Sénat en débattra à son tour dans la foulée. Si ce texte de compromis est adopté par les deux assemblées, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté.

Les discussions s'annoncent toutefois difficiles en CMP, notamment au sein de la majorité.

• Les sénateurs UMP ont en effet voté la réforme de la suppression de la publicité en soirée sur la télévision publique -déjà entrée en vigueur début janvier- mais en modifiant fortement le texte du gouvernement.

• Outre une hausse de la redevance, à laquelle s'opposent l'exécutif et les députés UMP, ils ont refusé de supprimer la publicité pour RFO et soumis la révocation des PDG de l'audiovisuel public par le chef de l'Etat à l'approbation des 3/5e des commissions compétentes du Parlement, ce qui rend les voix de l'opposition indispensables.

 

Semaine du 19 au 25 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier

semaine du 5 au 11 janvier 2009 à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (no 1360) - voir le dossier - suite 
• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607-770) - voir le dossier 

Sarkozy privé par les siens d’un cadeau de Noël

Le Président de la République voulait faire voter la loi sur le travail du dimanche avant Noël.
La résistance de la gauche, l’opposition de la société tout entière et les divisions de la majorité ont déçu son attente !

La demande de Jean-François Copé, de suspension de séance n’était pas innocente…
C’était une manœuvre désespérée pour sauver le texte !!!

Le vote de l'irrecevabilité du texte était probable :

·         A l'heure de la demande de report de l'UMP, il y avait quasiment autant de parlementaires de gauche et de droite.

·         Christian Eckert, principal orateur socialiste, s'apprêtait à présenter une motion démontrant l'inconstitutionnalité du texte.

·         On savait qu'à droite, des votes rejoindraient la gauche et des abstentions étaient annoncées.

Un décompte rapide a convaincu Jean-François Copé d'empêcher un vote qui aurait rejeté définitivement le texte.

Semaine du 15 au 21 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :

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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

-  proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier

-  proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009 

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

La semaine du 27 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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- Article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier 

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) - voir le dossier - suite

 

Hollande (PS): absence de "clivages" sur le Grenelle de l'environnement

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé mardi que "quand l'avenir de la planète et nos engagements européens sont en cause, il n'y a plus de clivages politiques qui demeurent", en justifiant le vote par les députés socialistes du projet de loi Grenelle de l'environnement.

"Il n'y avait pas de raison" de ne pas voter un texte qui "évoque notre avenir pour les 20 ou 30 prochaines années" et dont "les objectifs" sont "les nôtres", a-t-il dit sur RTL, citant "l'urgence écologique", "le principe de précaution" ou « le développement durable ».

"On vote parce que ça nous paraît être enfin un texte qui peut rassembler le pays au-delà de ses clivages politiques", a-t-il insisté.

Toutefois, a prévenu le numéro un du PS, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet "vont être eux-mêmes responsables et comptables" des engagements pris.

Dans le prochain projet de loi Grenelle II, "si les décisions ne correspondent pas aux engagements et aux paroles prononcées aujourd'hui (...) je vous dirai (alors) pourquoi on vote contre", a averti M. Hollande.

Le Grenelle II, ce ne seront "plus des questions de principe mais de modalités" et on verra alors "s'il y a une véritable volonté", a-t-il ajouté.

PS: Pour consulter le diaporama des arguments, cliquez ici

Loi Grenelle : Nicolas Hulot appelle les députés à voter "à l'unanimité"

Nicolas Hulot a appelé lundi les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1", mardi à l'Assemblée nationale "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".

"Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrit-il dans un communiqué à l'AFP.

"Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, les députés ont su faire des propositions constructives, au-delà des clivages traditionnels. La loi Grenelle 1, fidèle aux grands objectifs fixés par les tables rondes d'octobre 2007, constitue une étape importante pour amorcer la mutation écologique de la France", poursuit-il en "saluant ce travail encourageant".

Néanmoins, le défenseur de l'environnement "regrette la révision à la baisse de certains objectifs et mesures" et cite "la frilosité du Parlement sur la fiscalité écologique (éco-redevance poids lourds, contribution climat énergie - ou taxe carbone), sur la rénovation thermique du bâtiment et sur l'agriculture de qualité dans la restauration collective".

Nicolas Hulot et les experts de sa Fondation pour la nature et pour l'homme indiquent qu'ils livreront prochainement leur analyse détaillée du texte qui doit ensuite être transmis au Sénat.

la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite 

Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

L'amendement, qui réécrit l'article 20 du projet de loi "Grenelle 1", stipule qu'est établie "une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

"C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant", s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

• La FNE, qui regroupe 3.000 associations, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC ont pris "acte avec satisfaction du vote par les députés" de ces objectifs "fondamentaux pour la protection de la nature", dans un communiqué commun rendu public vendredi.

"Cet article donne une valeur au vivant, il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet", a ajouté M. Gossement.

Les modalités d'application de cet article devront être précisées par décret.

"Mais il faudra être vigilant car il y a un risque de dérive immense, ça ne doit pas donner le droit à détruire la nature", a nuancé M. Gossement en indiquant que la FNE participait "aux travaux de la filiale « CDC Biodiversité » de la Caisse des dépôts, pour encadrer la compensation et éviter toute dérive".

AFP

Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

Pour répondre aux multiples demandes exprimées par les députés, montés au créneau pour défendre, qui le Nord, qui le Massif central, qui le Sud-ouest..., Dominique Bussereau (Transports) a fait voter un amendement consensuel dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.

• Il définit un programme précis de développement des lignes à grande vitesse: ligne sud-Europe-Atlantique, ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire, arc méditerranéen (Montpellier-Perpignan et ligne Provence-Alpes-Côte d'Azur) et interconnexion des lignes en Ile-de-France.  

• Ce programme "fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions" avant fin 2009, est-il prévu.

• En outre, "la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse sera améliorée", prévoit le dispositif voté, qui envisage "des aménagements des structures existantes" et la "construction de compléments d'infrastructure" en citant le cas particulier de la Normandie.

Le texte prévoit par ailleurs qu'un "programme supplémentaire de 2.500 km sera défini incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon" et "la mise à l'étude de la ligne Paris-Amiens-Calais ainsi qu'un barreau est-ouest".
Le dispositif n'oublie pas la ligne Lyon-Turin qui, est-il rappelé, "fait l'objet d'un traité international".

Très dubitatif, le député Verts Yves Cochet a engagé le gouvernement à "tenir compte de l'histoire réelle dans laquelle nous sommes" avec la crise financière.

"Nous rentrons dans une période de récession mondiale qui va être longue et douloureuse, c'est ça l'actualité, c'est ça l'histoire réelle. Je veux bien que l'on soit dans le Titanic en train de chanter en disant « on fera du Mécano, on aura des rocades TGV »... Cela nous fait rêver mais on est dans le Titanic alors que les icebergs s'approchent".

Pour la construction de ces lignes "on sera dans des partenariats public-privé", a répondu M. Bussereau.

AFP

Grenelle: à la vitesse d’une coquille qui se vide?

Quelques amorces de dépêches AFP pour se faire une idée!

• L'examen du Grenelle se poursuit à un train d'escargot...

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h00 heure de Paris - L'examen du Grenelle se poursuivait mercredi soir à l'Assemblée à un train d'escargot, dans l'attente d'un point clef du projet de loi prévoyant l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011.

• Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h17 heure de Paris - Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée

• Grenelle: adoption du principe d'une "éco-redevance" sur les poids lourds

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h55 heure de Paris - Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée où les députés examinent longuement le texte sur le Grenelle de l'Environnement.

• Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 13h21 heure de Paris - Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

• Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 15h36 heure de Paris - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

• Grenelle: les ampoules énergivores retirées de la vente en 2010

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - L'assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", jeudi lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement

• Grenelle: le cyclone Omar chambarde les débats

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - Les députés devraient aborder jeudi dans la soirée les deux derniers articles du projet de loi Grenelle I, propres à l'outre-mer, afin de permettre aux députés des Antilles de se rendre vendredi matin dans leurs circonscriptions, après le passage du cyclone Omar.

• L'examen du Grenelle perturbé par l'heure tardive des débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 5h14 heure de Paris - L'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée a été perturbé dans la nuit de jeudi à vendredi par l'heure tardive des débats, l'opposition souhaitant interrompre la séance pour la reprendre vendredi tandis que la majorité voulait continuer.

·  Grenelle: PS et UMP se mettent d'accord pour accélérer les débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 16h44 heure de Paris - Les députés du PS et ceux de l'UMP se sont mis d'accord vendredi après-midi pour accélérer l'examen du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée, mais les Verts et le PCF ont dénoncé "une sorte de putsch" du gouvernement.

·    Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 23h15 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

·    Grenelle: l'incinération des déchets sera prioritaire

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 0h56 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, "le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

·     Grenelle: les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 2h13 heure de Paris - Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h25 heure de Paris - Les députés ont adopté deux dispositions visant a développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat, dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: les députés ont achevé l'examen du texte

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h46 heure de Paris - Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Menu de la semaine du 6 octobre

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Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi:

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.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

Projet de loi logement : une régression !

Voici le communiqué de presse d'un collectif de 25 associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées.

Ce texte est publié au moment de la présentation en Conseil des ministres par Christine Boutin de son projet de loi relatif au logement.

Christine Boutin, actuellement ministre du logement et de la ville, s'était rendue célèbre par ses exubérances parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée de la loi relative au PACS. Elle est souvent considérée comme proche de milieux religieux que certains qualifient d'intégristes.

• « Les associations unies ont pris connaissances de l'avant-projet de loi sur le logement. Ce projet, malgré certaines mesures positives, manque singulièrement d'ambition et ne permettra en  aucun cas de mettre fin à la crise du logement. Il ne reprend ni les engagements de Premier Ministre contenus dans la circulaire du 22 février 2008, ni les orientations des deux rapports Pinte. Les engagements financiers ne seront pas à la hauteur des besoins, on le sait aujourd'hui avec l'annonce de la baisse du budget logement pour les trois années à venir. Pour le dixième anniversaire de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l'Etat comme « garant du droit au logement ».
• Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous –logement pour les plus pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de constructions de logements locatifs sociaux par les communes.
  -Ainsi, le texte accélère l'expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d'expulsion, que le juge peut accorder si l'occupant n'a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.
  -Le projet développe une forme de « sous-droit au logement » en permettant la sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (DALO). La sous-location doit rester une solution transitoire. Or cet article ne prévoit pas l'obligation de relogement par les HLM dans le cadre du droit commun du logement.
  -Enfin l'article 15 affaiblit l'obligation faite aux communes par l'article 55 de la loi SRU de logement qui doivent être obligatoirement construits, non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d'accession sociale à la propriété. Or les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété. Ce qui manque d'abord aujourd'hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes. »

Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet. Il appelle à l'élaboration d'un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d'Etienne Pinte, du travail de l'équipe du préfet Alain Régnier et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées

La loi de modernisation de l'économie adoptée par l'Assemblée

• Selon Christine Lagarde, le texte doit permettre à la France de gagner 0,3% de croissance par an dès 2009. Il concerne des domaines aussi différents que la distribution, le secteur bancaire ou la réglementation des vide-greniers. Prochaine étape : le vote du Sénat, demain.
• L'Assemblée a adopté mardi le projet de Loi de modernisation de l'économie (LME), avant le vote définitif du Sénat mercredi. Selon le gouvernement, ce texte est censé, dès 2009, soutenir la croissance et le pouvoir d'achat

consultez le dossier

Semaine du 21 au 27 juillet 2008

Vote du projet de loi modifiant la constitution de la république.

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Discussion de plusieurs projets de loi

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• Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (no 1005) - voir le dossier 

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier 

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• Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes  -voir le dossier

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (no 960) - voir le dossier

Discussion de 2 rapports

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement -voir le dossier

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie  -voir le dossier

Rencontre avec les syndicats pénitentiaires

Les syndicats pénitentiaires ont souhaité rencontrer les députés socialistes du département pour leur parler de leurs inquiétudes sur le projet de loi pénitentiaire.

Ils ont été reçus vendredi 11 juillet 2008 par Guy CHAMBEFORT à sa permanence en présence de Jean MALLOT.

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En juillet 2007, le ministère avait mis en place un Conseil d’Orientation Restreint (COR) composé de membres d’associations, de syndicalistes et de personnels pénitentiaires, afin de proposer une série de préconisations qui devait servir de base réflexion à la future loi pénitentiaire.

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Cependant, à la vue du nouveau projet de loi qui sera discuté bientôt, force est de constater que les 160 propositions présentées par le COR sont restées lettre morte.

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Inquiets pour leur situation qui se dégrade et de la précipitation avec laquelle ce projet de loi a été présenté, les syndicalistes de la CGT ont souhaité faire part de leurs préoccupations et apporter les éléments utiles à l’étude du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Semaine du 14 au 20 juillet 2008

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• Discussion de plusieurs projets de loi,.adoptés par le Sénat après déclaration d'urgence.

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-         Projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - voir le dossier - suite

-         Projet de loi, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) - voir le dossier - suite 

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• Débat d'orientation des finances publiques. 

Assemblée Nationale : semaine du 7 au 13 juillet 2008

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Suite de la discussion de plusieurs projets de loi.

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·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - lire

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·         Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République – voir le dossier - lire

Semaine du 30 juin au 6 juillet 2008 à l'Assemblée Nationale

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Discussion de plusieurs projets de loi et ouverture de la session extraordinaire 

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·         Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (nos 917-988) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 896) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives (no 897) - voir le dossier,

·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - suite