Le blog de Guy Chambefort

Finances publiques: la Constitution sera révisée

Le gouvernement déposera dans les prochaine semaines un projet de loi modifiant la Constitution française pour fixer une date pour le retour à l'équilibre des finances publiques, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, François Baroin.

François Baroin, qui est également ministre du Budget, a précisé, lors du compte rendu du conseil des ministres, que cette révision constitutionnelle permettrait d'inscrire de nouvelles règles de pilotage budgétaire.
"C'est une refonte de notre loi fondamentale qui va modifier les articles de la Constitution, qui va fixer un objectif clair d'équilibre budgétaire à atteindre", a déclaré François Baroin au cours de son intervention.
"L'ensemble de ce dispositif constitutionnel et organique permettra de fixer dans l'ordre juridique la date de retour à l'équilibre de nos finances publiques", a-t-il ajouté.

Le gouvernement est favorable à l'inscription dans la Constitution de nouvelles règles budgétaires, une idée qui s'inspire de ce qu'ont fait les Allemands mais qui pourrait prendre des modalités différentes.
La France prévoit pour l'instant de réduire son déficit public de 6,0% du PIB fin 2011 à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014, contre 7,7% annoncé pour l'instant fin 2010.

La gauche s'est déclarée opposée à cette réforme, jugée "grotesque" par la patronne du PS Martine Aubry et "inacceptable" pour les députés PCF.

Source : lefigaro.fr

Bonjour  « l’austérité constitutionnelle », les impôts supplémentaires pour les classes moyennes, la décrépitude des services publics, l’effondrement de la politique sociale,  en résumé… l’approfondissement de la politique actuelle…!!!

Semaine du 11 au 16 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :
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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier 

- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

UNE VOIX !!!

Malgré l'importance des pressions qui se seraient exercées sur certains parlementaires dans les dernières heures qui ont précédé l'ouverture du Congrès, c'est par une seule voix de majorité que le projet de loi modifiant la constitution de la République a été adopté.

C'est la preuve, si cela était nécessaire, que le texte proposé laissait de très sérieux problèmes sans solutions.

Aujourd’hui, le parlement vote en congrès, à Versailles, pour les institutions…

• Le Monde

Réforme des institutions : le suspens demeure entier sur l'issue du vote

Le déroulement du Congrès

Réforme des institutions : le suspens demeure entier sur l'issue du vote 

• Libération

Révision constitutionnelle: Sarkozy à l'heure des comptes 

• Les Echos

La réforme des institutions sur un fil

Semaine du 21 au 27 juillet 2008

Vote du projet de loi modifiant la constitution de la république.

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Discussion de plusieurs projets de loi

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• Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (no 1005) - voir le dossier 

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier 

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• Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes  -voir le dossier

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (no 960) - voir le dossier

Discussion de 2 rapports

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement -voir le dossier

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie  -voir le dossier

Projet de réforme constitutionnelle : en congrès à Versailles

La réforme des institutions entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat a adopté tôt jeudi matin le texte en deuxième lecture.
Par 162 voix contre 125, les sénateurs ont voté sans aucune modification le texte issu des travaux de l'Assemblée.
Ce vote conforme permet à Nicolas Sarkozy de convoquer l'ensemble du Parlement lundi 21 juillet à Versailles pour tenter d'entériner la réforme à la majorité requise des trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Voici le communiqué commun PS/PCF/Verts, publié a l'issue de la conférence de presse sur la réforme des institutions qui s'est déroulée ce jour au siège du PS.
François Hollande représentait le Parti socialiste, Marie-Georges Buffet le Parti communiste français et Cécile Dufflot, Les Verts.

Projet de réforme constitutionnelle

• Malgré la modification d'un nombre important d'articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.
• Elle accentue la présidentialisation de la Ve République en instaurant l'expression du Président de la République au Parlement, alors qu'il n'est pas responsable devant lui et qu'il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l'Assemblée nationale.
• Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.
• Aucune des propositions d'élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l'opposition n'ont été retenues :

1. Introduction d'une dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée Nationale
2. Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
3. Instauration du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
4. Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

• Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.

Institutions: le bureau national du PS décide à l'unanimité de voter contre la réforme

Le bureau national du PS a décidé mardi, en fin d'après midi, à l'unanimité, de voter contre le projet de réforme des institutions, en discussion à l'Assemblée nationale, a annoncé à l'AFP le secrétaire national chargé des institutions, André Vallini.

Le sujet était à l'ordre du bureau national (Parlement) du PS, réuni rue de Solférino.

"Cette réforme n'aura été faite que par le pouvoir, pour le pouvoir et pour assurer le maintien au pouvoir du pouvoir", a affirmé de son côté, à l'Assemblée nationale, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions.

"C'est la raison pour laquelle nous vous la laissons (...) Nous vous avons tendu la main et présenté nos revendications. Nous n'avons reçu en échange que des fins de non-recevoir", a lancé A. Montebourg au Premier ministre.

François Fillon, défendant en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle - qui a besoin de l'approbation des 3/5 ème des parlementaires pour être adopté - venait d'inviter « chacun à "faire un pas vers l'autre" pour parvenir à un compromis ».

Arnaud Montebourg a violemment critiqué le refus de l'exécutif de décompter le temps de parole du président dans les médias audiovisuels, principale exigence du PS avec une modification du mode de scrutin des sénateurs.

"On nous claque la porte au nez (...) le contrôle des médias publics plus le quasi monopole du temps de parole", c'est la "violation des principes républicains", a dit Arnaud Montebourg en dénonçant "une ambiance quasi poutinienne".

"Vous avez choisi de vous appuyer sur la majorité la plus immobiliste du Sénat", a-t-il dit, estimant que "l'alliance avec les conservateurs du Sénat a placé la réforme dans l'impasse". "C'est une non réforme, une anti-réforme", a-t-il ajouté.

AFP

Assemblée Nationale : semaine du 7 au 13 juillet 2008

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Suite de la discussion de plusieurs projets de loi.

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·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - lire

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·         Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République – voir le dossier - lire

Institutions: le PS sera "uni pour voter contre la réforme" (Vallini)

"Les socialistes seront unis pour voter contre la réforme des institutions", a annoncé mercredi à l'AFP André Vallini, porte-parole des députés PS, qui a claqué la porte de la commission des Lois après le refus réitéré de l'UMP de modifier le mode de scrutin sénatorial.

Alors que la commission des Lois examinait mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle en vue de l'examen en séance plénière la semaine prochaine, M. Vallini a protesté contre le nouveau rejet, par la majorité, de l'amendement PS visant à modifier le mode de scrutin sénatorial actuel. Ce mode de scrutin est jugé, y compris dans les rangs des députés UMP, favorable à la droite.

"La réforme échouera. Ne comptez sur aucune défection socialiste" lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 21 juillet, où un vote aux 3/5èmes des suffrages exprimés est requis, a lancé M. Vallini aux députés UMP avant de claquer la porte de la commission.

"Les socialistes seront unis pour voter contre la réforme des institutions", a-t-il ensuite prévenu, dans une déclaration à l'AFP.

La réunion de la commission des Lois se poursuivait à la mi-journée, avec l'examen de plusieurs amendements dont celui qui doit entériner un "compromis" entre députés et sénateurs UMP sur le mode de ratification de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, principal point de blocage à droite sur cette réforme.

AFP

Institutions: "chaque jour nous éloigne" de la réforme

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi, après la réécriture du texte de réforme des institutions par le Sénat, que "chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Pour l'instant, rien n'a bougé, cela s'est même aggravé", a déclaré M. Ayrault dans les couloirs de l'Assemblée nationale après le vote des sénateurs.

"Le gouvernement et la majorité auront tout fait pour que cela ne marche pas", a-t-il insisté. Car "la majorité UMP a défait ce qui avait été fait à l'Assemblée nationale. Chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Si cela ne marche pas, ce sera la faute du gouvernement et de la majorité", a-t-il ajouté, répétant que "le PS n'acceptera jamais une réforme a minima".

AFP

Modifications des institutions de la République : fin de la 1ère lecture

L'Assemblée Nationale a terminé jeudi 29 mai, l'examen-marathon de la réforme des institutions.

Après 47h de débats (voir notre note sur ce projet de loi), l'Assemblée passera au vote solennel, après la 1^ère phase c'est à dire la 1^ère lecture, en principe le mardi 3 juin.

Il restera ensuite d'autres étapes : la 1^ère lecture au Sénat (à partir du 10 juin), l'éventuelle commission mixte paritaire (même nombre de députés que de sénateurs), les 2^èmes lectures à l'Assemblée et au Sénat.

L'ultime étape sera celle de la réunion du Parlement (Sénat plus Assemblée) en congrès à Versailles. Elle semble maintenant être prévue pour le 21 juillet.
La majorité des 3/5 du congrès est alors requise pour l'adoption.
Des voix de gauche seraient donc alors nécessaires pour l'adoption du projet voulu par le chef de l'Etat !

En 1^ère lecture à l'Assemblée, si le texte a fait l'objet d'une quinzaine d'amendements émanant de la gauche, le PS estime ne pas avoir obtenu de concessions satisfaisantes. En particulier sur la modification du mode d'élection des sénateurs et surtout sur la comptabilisation de temps de parole du chef de l'Etat dans l'audio-visuel.

Pour le vote de 1^ère lecture :

• Le PS annonce un vote négatif…Un « non d'espérance »…dans l'attente d'une éventuelle évolution significative du texte.
• Le PCF et les Verts annoncent un vote négatif…Un « non de doute » a précisé Noël Mamère (Verts).

Lire notre note complète sur « la modernisation des institutions » : le résumé de la loi, les débats, les textes de la loi, le dossier constitutionnel de la loi, les arguments des socialistes.

Semaine du 19 au 24 mai 2008 à l'Assemblée Nationale

Menu :

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• Questions au Gouvernement,

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• Séance d'initiative parlementaire,

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-          Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier

-          Proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat (nos 851-884) - le dossier

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• Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (no 820) – voir le dossier
  suite

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 891) - voir le dossier