Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 16 au 22 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)  - voir le dossier -suite

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)

Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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-  première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier  - suite

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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- première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier 

Accoyer critique le gouvernement sur sa manière de bloquer une proposition de loi PS

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé lundi que la manière utilisée par le gouvernement pour empêcher vendredi le vote d'une proposition de loi PS, faute "d'assiduité" des élus UMP, n'était "pas une bonne pratique de la Constitution".

Vendredi, les députés socialistes avaient claqué la porte de l'hémicycle pour protester contre "une parodie de débat" sur leur proposition de loi concernant le redécoupage électoral.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, venait d'annoncer que le vote, non seulement du texte mais aussi des amendements, aurait lieu mardi. En fait dans l'hémicycle, les députés UMP étaient alors minoritaires en séance.

"Je déplore", a dit M. Accoyer à BFM TV, "qu'on demande au gouvernement d'utiliser l'article 44 (de la Constitution qui permet) de réserver les votes parce que la majorité était minoritaire". "Cela n'est pas une bonne pratique de la Constitution", a-t-il poursuivi, expliquant que cet article était "fait pour maîtriser les majorités rétives".

Or vendredi, cet article n'a pas été utilisé "en ce sens". "On déforme un moyen de la Constitution par manque d'assiduité" des députés UMP, a conclu M. Accoyer.

source: afp

Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :

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-  projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier 

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-  proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 1856 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié-1925) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié-1926) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (no 1777) - voir le dossier 

     

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706-1922) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (nos 1824-1921) - voir le dossier 

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Nomination :

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- six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir. 

Semaine du 14 au 20 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

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-  projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1599-1898) - voir le dossier 

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-  projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite

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-  proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen

Semaine du 29 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration 

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier 

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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier

Les députés de droite refusent de supprimer le bouclier fiscal

La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi (PPL) socialiste en ce sens, débattue la semaine dernière dans un climat tendu.

Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif). Sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

Un élu UMP, René Couanau, s'est abstenu, tout comme son collègue NC Jean-Christophe Lagarde. M. Couanau avait récemment proposé sa "suspension". Un autre député NC, Thierry Benoit, apparaît comme ayant voté pour le texte socialiste. Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

"La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales 

Les deux autres propositions de lois socialistes...

Augmentation des salaires et protections des salariés et chômeurs

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a fait jeudi le procès des heures supplémentaires défiscalisées, mises en place par Nicolas Sarkozy en août 2007, en défendant la fin de cette exonération à l'Assemblée dans une proposition de loi.

"Les heures supplémentaires fabriquent des chômeurs supplémentaires", a lancé le député PS Jean Gaubert, résumant les interventions de ses autres collègues.

"Les heures supplémentaires bénéficient aux plus modestes", a répondu le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Défendue par Alain Vidalies, la proposition de loi PS entend aussi réserver le bénéfice des réductions de cotisations sociales aux seules entreprises couvertes par un accord salarial d'entreprise de moins d'un an.

Un article qui demandait "à titre exceptionnel" une prolongation de six mois de l'indemnisation chômage a été jugé irrecevable en commission, de même que l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP).

Le vote aura lieu mardi.

Une proposition de loi socialiste mal accueillie par l'UMP!

La majorité UMP a renoncé jeudi à abréger les débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi PS relative aux hauts revenus et à la solidarité et visant à supprimer le bouclier fiscal, après avoir annoncé son intention de voter une motion de procédure, synonyme de rejet du texte.

L'examen du texte, dans le cadre des journées réservées aux différents groupes politiques, avait débuté dans un climat extrêmement tendu, la gauche accusant l'UMP de "bâillonner" l'opposition en refusant de discuter sur le fond du texte.

Après plusieurs rappels au règlement et une longue suspension de séance, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé dans l'hémicycle que son groupe laissait le débat se poursuivre en retirant sa motion de procédure (exception d'irrecevabilité).

Roger Karoutchi (Parlement) a alors annoncé que le gouvernement "réservait" -procédure dite du vote bloqué- le vote sur les articles et amendements. Le texte ne fera l'objet d'un vote que mardi prochain, le PS ayant réclamé un scrutin solennel (vote nominatif).

Journée de proposition de lois du groupe socialiste

Cette journée, prévue le jeudi 30 avril, résulte de la dernière modification constitutionnelle.
Le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche présente des propositions de lois qui ont été cosignées par Guy Chambefort:

N°1541- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
N°1542- Supprimer le «délit de solidarité»
N°1544- Hauts revenus et solidarité

Cliquez pour les résumés:

Semaine du 27 avril au 3 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

 

· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de lois:

 

- proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (no 1538) - voir le dossier 

- deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 1346-1373) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1545) - voir le dossier 

 

Discussion de plusieurs propositions de lois socialistes:

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (no 1544) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (no 1541) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (no 1542) - voir le dossier 

 

Surendettement: un texte commun NC-UC déposé au Parlement

François Sauvadet, chef de file des députés Nouveau Centre (NC), a annoncé mardi que "pour la première fois" une proposition de loi sur le surendettement serait déposée en commun mercredi par les groupe Union Centriste (UC) au Sénat et NC à l'Assemblée nationale.

"Nous avons des liens de plus en plus forts entre le groupe Union Centriste et le groupe Nouveau Centre et demain, pour la première fois, nous aurons le dépôt en commun d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le surendettement", a déclaré M. Sauvadet lors d'un point de presse.

"Prévenir les risques de surendettement, être au côté de ceux qui sont en situation de fragilité, c'est une des préoccupations majeures. Nous proposerons la création d'un répertoire national du crédit qui permettra d'engager la responsabilité de ceux qui prêteraient à des personnes qui sont déjà en situation de très grande fragilité", a-t-il ajouté, en référence au texte élaboré notamment par Jean-Christophe Lagarde, député-maire NC de Drancy (Seine-Saint-Denis).

afp

Semaine du 16 février au 22 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Discussion d’un projet de loi et de deux propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - voir le dossier - suite 

L'Assemblée entérine la réforme du 1% logement

L'Assemblée nationale a entériné, lundi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, la réforme du 1% logement qui permet à l'Etat une ponction de 850 millions d'euros de 2009 à 2011.

Selon le texte adopté 850 millions supplémentaires par an seront versés à l'Etat, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la rénovation des quartiers anciens dégradés.

Les députés ont légèrement modifié le dispositif en instaurant notamment le principe d'une concertation triennale entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, à partir de 2012 sur l'emploi des fonds du 1%.

Par ailleurs, un décret en Conseil d'Etat fixant la nature des emplois du 1% logement sera pris après concertation avec les partenaires sociaux, selon un amendement voté.

Une autre disposition votée maintient jusqu'au 31 décembre 2011 l'obligation des organismes collecteurs du 1% de réserver un quart de leurs attributions aux salariés et demandeurs d'emploi jugés prioritaires.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Marc-Philippe Daubresse (UMP) prévoyant un recentrage des missions de l'ANPECC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1% afin, selon son auteur que l'Agence "ne se transforme pas en ministère du logement bis".

Un autre amendement UMP, présenté par Etienne Pinte a également été voté : il prévoit de garantir les loyers et charges dus aux propriétaires privés par des organismes agréés exerçant des fonctions de gestion locative sociale, lorsque ces associations sous-louent les logements à des personnes éprouvant des difficultés particulières.

L'Assemblée nationale a enfin adopté un amendement PS prévoyant que le décret d'application mettant en oeuvre la réforme du 1% logement devra intervenir "au plus tard le 30 juin 2009".

La mesure la plus symbolique du projet de loi, les logements "à 15 euros par jour" pour aider les ménages accédant pour la première fois à la propriété n'a pas encore été discutée.

 

Semaine du 19 au 25 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier

Semaine du 15 au 21 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :

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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

-  proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier

-  proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009 

Crise: projet de loi sur les mesures d'urgence à l'Assemblée à 16H15

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20h, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

• Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier, suivie des présidents et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.

• Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).
  "Il est possible que les députés communistes votent contre ce texte car on ne profite pas de la crise pour remettre à plat le système et faire en sorte que ça ne se reproduise plus", a fait valoir M. Sandrier.

• Les députés PS devaient quant à eux arrêter leur position en réunion de groupe à la mi-journée. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exclu lundi un vote contre. Selon des sources parlementaires, le groupe devrait se diriger vers une abstention même si certains plaident pour un vote positif.

• L'UMP a exhorté l'opposition à voter avec la majorité ce plan.

Le texte du gouvernement, examiné dans la matinée en commission des Finances, est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie".

• Il vise à traduire le plan d'urgence en faveur des banques face à la crise : garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et recours possible à une recapitalisation des banques pour leur éviter la faillite.

• Le débat sur ce projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir  après un vote conforme attendu au Sénat, sera précédé, à 15H00, d'une déclaration dans l'hémicycle -programmée de longue date- du Premier ministre François Fillon à la veille du Conseil européen de Bruxelles.
• Cette intervention sera bien évidemment elle aussi largement consacrée à la crise financière et au plan de sauvetage acté lundi en Conseil des ministres et détaillé par le président Nicolas Sarkozy.
• Chaque groupe parlementaire prendra également la parole après le discours de M. Fillon.
• L'inscription à l'ordre du jour du texte sur les mesures d'urgence en faveur des banques a modifié l'agenda de l'Assemblée nationale.
  La suite du débat sur le Grenelle de l'environnement est reportée à mardi soir et les députés pourraient n'achever l'examen du texte que vendredi.
  Deux autres projets de loi -l'un sur le redécoupage électoral, l'autre déclinant la réforme des institutions, permettant notamment aux ministres ex-parlementaires de retrouver leur siège en quittant le gouvernement- sont eux reportés sine die. Leur examen était initialement prévu mercredi après-midi.

AFP

Projet de loi logement : ils ne sont pas d’accord !

  Au moment où le ministre Christine Boutin présentait son projet de loi, un grand nombre d'associations ont exprimé d'importantes réserves…

Voir plus bas l'article : « projet de loi logement : une régression ! »

Voici la liste des associations signataires du communiqué :

• Advocacy France, Association des Cités du Secours Catholique, Association Emmaüs, ATD Quart Monde, Le collectif Les Morts de la Rue, Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine, Croix Rouge Française, Emmaüs France, Les enfants de Don Quichotte, Fédération de l'entre aide protestante, Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement(FAPIL), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale(Fnars), Fédération nationale des associations solidaires avec les Tsiganes et les gens du voyage(FNASAT-Gens du Voyage), Fédération nationale des centres Pact Arim, Fédération Nationale habitat et développement, Fondation Abbé Pierre, France Terre d'Asile, Habitat et humanisme, Les petits frères des Pauvres, Les Restaurants du Cœur, Ligue des droits de l'Homme, Secours Catholique, Union nationale des amis et des familles de malades psychiques (Unafam), Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ).

Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

La gauche s'est abstenue sur ce texte examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (séance réservée à un groupe).

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".

Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.

Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire".

"L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte.

La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu M. Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014.

Ses auteurs avaient déposé ce texte après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.

Le dispositif ne prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur.

L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon M. Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil.

L'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin (Logement).

Prochaine étape : le Sénat, pour une deuxième lecture

(AFP)

La majorité UMP de l’Assemblée nationale repousse le texte PS sur le mode de scrutin au Sénat

  PARIS, 20 mai 2008 (AFP) - 11h27 heure de Paris - L'Assemblée nationale a repoussé mardi une proposition de loi socialiste modifiant les conditions d'élection des sénateurs, dont le PS a fait l'un des préalables à un vote positif sur la réforme des institutions.

Après la discussion générale, la majorité UMP a refusé (par 236 voix contre 175) de passer à l'examen des articles du texte, le rejetant de fait.

A quelques heures du début de l'examen du projet de réforme des institutions, le député PS Bruno Le Roux a estimé à la tribune de l'Assemblée que la majorité donnait ainsi "un mauvais signe".

"C'est une attitude repliée et sectaire. Cela ne permet pas d'envisager un bon climat pour avancer dans le débat sur la révision constitutionnelle", a-t-il prévenu.

"Nous n'avons pas confiance", a martelé le rapporteur PS du texte, Bernard Roman.

Intervenant pour le gouvernement, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie venait de se prononcer contre la proposition PS, jugeant qu'elle "soulève de lourdes difficultés juridiques" et était "irréaliste dans sa mise en œuvre".

Lire le document émanant de Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat concernant la réforme du mode de scrutin du sénat.

Semaine du 19 au 24 mai 2008 à l'Assemblée Nationale

Menu :

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• Questions au Gouvernement,

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• Séance d'initiative parlementaire,

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-          Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier

-          Proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat (nos 851-884) - le dossier

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• Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (no 820) – voir le dossier
  suite

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 891) - voir le dossier 

Semaine du 14 au 19 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

• Questions au Gouvernement 

• Discussion de la proposition de loi de Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743) - voir le dossier

suite

• Débat sur la révision générale des politiques publiques

Rejet d'une proposition PS sur le logement, débat houleux à l'Assemblée

PARIS, 1 avr 2008 (AFP) - 13h10 heure de Paris -

Une proposition de loi socialiste visant à "donner un logement adapté à chacun et abordable à tous" a été rejetée mardi à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

Après la discussion générale, la majorité a voté contre le passage à l'examen des 40 articles du texte par 245 voix contre 187, ce qui équivaut à un rejet de la proposition. Les députés de l'UMP et du PS ont écourté leur réunion de groupe hebdomadaire pour participer à ce vote. Les députés GDR (Verts, PCF) ont soutenu le PS.

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lire la suite

Semaine du 31 mars au 5 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Une proposition de loi à l’initiative de l’opposition et cosignée par Guy Chambefort :

Discussion, au cours d’une séance d’initiative parlementaire, de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - voir le dossier

suite

Le 1er avril 2008 cette proposition de loi socialiste a été rejetée  à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

• Une proposition de loi à l’initiative de la majorité :

Discussion de la proposition de loi complétant une ordonnance de 1958 pour offrir aux témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires la protection d’une immunité relative pour les propos tenus pendant les auditions - voir le dossier 

suite

• Un projet de loi

Projet de loi, déjà adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier 

suite

• Les traditionnelles séances consacrées aux questions au gouvernement

La séance de mardi est remplacée par le débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan

voir les vidéos    lire déclaration et débats

Redémarrage à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 mars 2008, c’est la reprise des travaux en séances.

Sont prévues dans la semaine :

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• Les incontournables : questions orales sans débat et questions au gouvernement.

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• La discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.(voir le dossier)

suite

• La discussion de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. (voir le dossier)

suite

• une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe socialiste, radical, citoyen er divers gauche. Place sera faite à un débat sur la situation économique et sociale. Ce débat intervient au lendemain d'élections municipales et cantonales qui ont sanctionné la politique du président de la République et de son gouvernement. Ce débat est essentiel pour les français inquiets face à l'évolution de la situation économique et face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement doit maintenant dire clairement la vérité sur la situation économique et budgétaire ainsi que sur ses intentions pour faire face aux difficultés croissantes de nos concitoyens. 

lire les débats                  les arguments des socialistes

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Semaine importante à l’Assemblée...

Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...

Deux logiques différentes vont s’affronter:

1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.

2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).

Plusieurs textes seront examinés:

• Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).

suite   dossier

• Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.

suite   dossier

Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?

• Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.

suite   dossier

• Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques

débat (renvoi en commission)

dossier

• Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion

déclaration et débat

• une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines

débat

• Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement

Semaine du 26 novembre au 1er décembre à l’Assemblée Nationale

Dès lundi 2 novembre, à partir de 18h, c’est, et pour une bonne partie de la semaine, la suite de la discussion du projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur (voir article).

Un autre projet de loi sera examiné. Il a été déjà adopté par le Sénat et il vise à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (voir dossier).

Un aspect intéressant de la vie à l’Assemblée, aussi, cette semaine : deux propositions de lois... d’initiative parlementaire... A ne pas confondre avec les projets de lois, eux venant du gouvernement ! Et de plus, deux propositions de lois à l’initiative de l’opposition de gauche... Peu de chance pour ces textes, qui risquent d’avoir sur le dos la majorité de droite et le gouvernement !!!

• La première est présentée par Jean Glavany et propose l’abrogation de l’article 89 d’une loi de 2004 qui rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association des enfants des familles résidantes dans ces communes. Guy Chambefort est déjà intervenu sur cette question (voir article précédent). L’article de loi et les derniers textes d’application augmentent la charge financière des communes, surtout en milieu rural, et créent des différences entre les habitants d’une même commune. Guy Chambefort est cosignataire de cette proposition de loi.
• La seconde est présentée par Jean-Marc Ayrault et vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transports alternatifs. Guy Chambefort est aussi co-signataire de cette proposition de loi.

Sans oublier les traditionnels rendez-vous du mardi et du mercredi à 15h (sur FR3) pour les questions au gouvernement.