Le blog de Guy Chambefort

Initiative citoyenne : les socialistes français se réjouissent du vote d'un outil démocratique important

Le Parlement européen a voté la création de l'initiative citoyenne, cette pétition qui permettra à un million de citoyens d'obliger la Commission européenne à se prononcer sur un sujet et à produire une proposition législative.

« C'est l'une des nouveautés les plus intéressantes du traité de Lisbonne, analyse Sylvie Guillaume, membre suppléante de la Commission des affaires constitutionnelles. C'est l'émergence d'un nouveau pouvoir législatif dans les institutions européennes, aux mains des citoyens.
Ce projet déclenche un enthousiasme et un grand intérêt de la part des citoyens. C'est pour cela qu'il est assez regrettable d'entendre aujourd'hui des voix s'élever sur les risques que comporteraient l'initiative citoyenne.
Le compromis trouvé avec le Conseil est tout à fait équilibré, et les modalités de recevabilité du projet font que les initiatives abusives ne pourront pas voir le jour.
Nous ne devons pas avoir peur des débats que susciteront les citoyens en s'appropriant cet outil. »

« La création de l'initiative citoyenne est une grande avancée démocratique, dont nous encourageons l'opinion européenne à se saisir pour mobiliser sur des sujets majeurs. Un tel outil pourra efficacement traduire la soif de justice sociale des Européens, par exemple via la proposition d'une taxation des transactions financières, afin que les citoyens ne soient pas seuls à payer les pots cassés de la crise », conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi :

-  projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier 

Débats :

-  préalable au Conseil européen 

-  en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier 

-  sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia 

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Pour le respect de la Constitution : une initiative citoyenne

L'Article 1er de la Constitution dit:

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Madame et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

C'est avec le plus grand respect que nous nous permettons de vous adresser cette pétition au nom de centaines de citoyens

Lors de sa visite à Grenoble le 30 juillet 2010, Monsieur le Président de la République a tenu des propos alarmistes sur la sécurité en faisant des étrangers en situation irrégulière des boucs- émissaires, comme si tous les délinquants étaient obligatoirement issus de l'immigration.
Monsieur le Ministre de l'Intérieur va jusqu'à vouloir faire appliquer une loi pour déchoir une personne de sa nationalité ( loi qui existe déjà pour donner un statut d'apatride) .
C'est peut-être pour ne pas avoir à justifier son échec en matière de sécurité que le gouvernement veut augmenter la répression.

Nous sommes également choqués par le fait que Monsieur le Président de la République estime que d'attenter à la vie d'un représentant de l'État est plus grave que d'attenter à la vie d'un simple citoyen, nous nous sentons humiliés.
Depuis plusieurs mois nous ne nous sentons plus en République car il n'y a que de la répression et nous avons le sentiment d'aller vers une dictature.

C'est pour cela que nous nous adressons à vous qui êtes les seuls garants de notre République dont nous sommes fiers et que nous défendrons par tous les moyens.

Nous vous prions de croire Madame et Messieurs, en l'expression de nos salutations distinguées.

Cliquez pour pouvoir signer la pétition

Merci de soutenir les accueils de jour du département de l'Allier, menacés de fermeture

Abrogation du « paquet fiscal » : ne pas oublier la pétition !!!

Le 30 avril, le groupe socialiste, radical et citoyen soumettra au vote de l’Assemblée le texte d’une proposition de loi sur l’abrogation du paquet fiscal.

Il compte appuyer cette proposition du plus grand nombre possible de signatures d’une pétition.

Soyez les plus nombreux possible à la signer…

Cliquez ici pour accéder au texte, l’imprimer et l’expédier.

Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement

En portant atteinte à la tradition parlementaire, l’exécutif qui s'attaque au droit d'amendement des parlementaires en restreignant considérablement leur temps de parole, s’attaque en fait à la démocratie.

Signez la pétition pour la défense des droits du Parlement, en cliquant ici.

« Contrôlez les armes »

La plate forme française « Contrôlez les armes » est le relais français d'une campagne internationale « control arms ».

La campagne au niveau international est coordonnée par Oxfam, Amnesty et IANSA (International Action Network on Small Arms). A l'origine de cette campagne internationale se trouve une revendication principale. Un traité international sur le commerce des armes (TCA).

• Spécificités de la campagne « contrôlez les armes »

En France, il existe d'autres campagnes menées sur la question des armes. On peut citer celle sur l'interdiction des mines anti personnel qui a connu un succès en 1997 avec la signature d'un traité. Sur la même lancée et toujours avec une coordination de Handicap International, une autre campagne sur l'interdiction des bombes à sous-munitions est en cours. Les deux campagnes plaident en faveur de l'interdiction de types précis de matériel militaire. C'est la même revendication qui anime les organisations qui s'intéressent aux armes de destruction massive.

« Contrôlez les armes » demande un traité pour réguler le commerce des armes qui ne peuvent objectivement pas être interdites.

Depuis 2003, début de la mobilisation internationale, plusieurs succès ont été obtenus et 2008, dans la perspective de la revendication principale est une année décisive.

• Des avancées significatives

En France deux campagnes ont déjà été menées depuis 2003.

En décembre 2006, lors de l'Assemblée générale des Nations unies (AGONU), 153 pays ont voté en faveur de la résolution 61/89 prévoyant la nomination d'un groupe d'experts gouvernementaux (GGE) chargé d'examiner la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un Traité international sur le commerce des armes classiques.

En septembre 2007, les 28 pays membres du GGE sur le TCA ont été nommés. Le GGE se réunira trois fois au cours de l'année 2008.

Perspectives pour 2008 :

La plate-forme française a lancé une nouvelle depuis le 18 février. Elle combine la relance de la mobilisation ; la poursuite du lobbying auprès des décideurs (Elysée, AN, MAE, entreprises...) et un travail accru auprès des médias.

Les revendications de la campagne s'articulent autour de trois niveaux :

• Niveau mondial : Un TCA qui intègre le respect des droits de l'homme, des principes du développement durable et du droit humanitaire
• Niveau régional : La transformation du code de conduite de l'UE sur le contrôle des exportations des armements (adopté en 1988 et révisé en 2004) en instrument juridique contraignant
• Niveau national : Un cadre législatif plus renforcé et des mécanismes de contrôle réels.

Guy Chambefort a signé la déclaration des parlementaires à l'attention du secrétaire général des Nations Unis concernant le processus de consultation pour un traité international sur le commerce des armes classiques. 

Cliquez ici pour lire le texte.