Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs textes

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• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (no 916) - voir le dossier – suite
• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (no 779) - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier

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Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration - voir texte  dans document "documentation française"     voir déclaration et débat à l'assemblée nationale

Semaine du 16 au 21 juin à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets ou proposition de loi et sur un rapport

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier - suite
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 56) - voir le dossier
• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (no 907) - voir le dossier
• Suite discussion (éventuellement), sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants -voir dossier- suite
• Suite discussion (éventuellement), en 2° lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir dossier -suite

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier 

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Débat sur l'organisation du système de santé en France

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Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union Européenne et débat sur cette déclaration (éventuellement)

Semaine du 10 au 11 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

.Les traditionnelles questions:

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets de loi:

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n°842-895-905-908) - voir le dossier - suite

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative et judiciaire en matière pénale entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186-912) - voir le dossier 1 , voir le dossier 2

• Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809-913) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (no 878) - voir le dossier 

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(éventuellement) Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration. 

Semaine du 28 avril au 3 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Questions orales sans débat.
• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743). - voir le dossier
  suite
• discussion générale commune sur 2 textes :

1. Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 567). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (no 566). - voir le dossier.

• Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (no 773) - voir le dossier. 
  suite

Semaine du 05 au 12 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

•    Questions au Gouvernement : 

•    Projets de loi :

                            

-  Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance a tiré les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle vise à supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle - voir le dossier

suite

-  Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735) - voir le dossier

suite

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614). Le projet de loi vise à contrôler toutes les opérations spatiales menées sur le territoire français ou demandées par des ressortissants français. Il prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers, une répartition équitable de l’indemnisation des victimes entre l’État et l’opérateur spatial. - voir le dossier.

- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - voir le dossier 

suite

-  Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742) - voir le dossier   

-  Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de plusieurs pays en vue de la ratification d’accords.

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353) - voir le dossier

·        Discussion et vote d'une motion de censure déposée par le groupe socialiste radical et citoyen.

suite

Semaine du 31 mars au 5 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Une proposition de loi à l’initiative de l’opposition et cosignée par Guy Chambefort :

Discussion, au cours d’une séance d’initiative parlementaire, de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - voir le dossier

suite

Le 1er avril 2008 cette proposition de loi socialiste a été rejetée  à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

• Une proposition de loi à l’initiative de la majorité :

Discussion de la proposition de loi complétant une ordonnance de 1958 pour offrir aux témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires la protection d’une immunité relative pour les propos tenus pendant les auditions - voir le dossier 

suite

• Un projet de loi

Projet de loi, déjà adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier 

suite

• Les traditionnelles séances consacrées aux questions au gouvernement

La séance de mardi est remplacée par le débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan

voir les vidéos    lire déclaration et débats

Redémarrage à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 mars 2008, c’est la reprise des travaux en séances.

Sont prévues dans la semaine :

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• Les incontournables : questions orales sans débat et questions au gouvernement.

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• La discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.(voir le dossier)

suite

• La discussion de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. (voir le dossier)

suite

• une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe socialiste, radical, citoyen er divers gauche. Place sera faite à un débat sur la situation économique et sociale. Ce débat intervient au lendemain d'élections municipales et cantonales qui ont sanctionné la politique du président de la République et de son gouvernement. Ce débat est essentiel pour les français inquiets face à l'évolution de la situation économique et face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement doit maintenant dire clairement la vérité sur la situation économique et budgétaire ainsi que sur ses intentions pour faire face aux difficultés croissantes de nos concitoyens. 

lire les débats                  les arguments des socialistes

Semaine du 21 au 26 janvier à l'Assemblée Nationale

• Arrive cette semaine à l’Assemblée, le projet de loi de réforme, déjà adopté au Sénat, du service public de l'emploi organisant la fusion de l'Anpe et des réseaux opérationnels de l'Unedic.

1. Pour le gouvernement, la fusion sur le terrain des agences locales de l'ANPE et des antennes Assedic a pour but de "faciliter les démarches" des demandeurs d'emploi, mais aussi des entreprises, qui disposeront à l'avenir "en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement".
2. Ce rapprochement ne recueille pas les faveurs des syndicats qui craignent les pressions sur les demandeurs d’emplois. Aussi, souhaitaient-ils la définition de l’ « offre valable d’emploi ». Le patronat ne s’est pas engagé dans cette voie.
3. Le projet doit déboucher, au deuxième semestre 2008, sur la création d'un nouvel organisme unique chargé de l'indemnisation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
4. La réforme, en principe ne remet pas cause le pouvoir des syndicats et du patronat de déterminer le montant des cotisations et de l'indemnisation chômage.

• N’oubliez pas les séances de questions au gouvernement

suite          Anpe          Unedic

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Semaine importante à l’Assemblée...

Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...

Deux logiques différentes vont s’affronter:

1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.

2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).

Plusieurs textes seront examinés:

• Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).

suite   dossier

• Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.

suite   dossier

Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?

• Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.

suite   dossier

• Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques

débat (renvoi en commission)

dossier

• Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion

déclaration et débat

• une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines

débat

• Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement

Les questions des députés !

1. Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des  éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

2. Les questions orales : sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées lors de séances du mardi matin. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.

3. Les questions au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Le premier mercredi de chaque mois, les quatre premières questions sont consacrées à des thèmes européens.

Semaine du 17 décembre au 22 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale

L’essentiel  de cette semaine à l’Assemblée Nationale :

• Discussion de 5 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification de conventions internationales, sur la sécurité sociale, la fiscalité ou les télécommunications lors de catastrophes.
• Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, à propos du projet de loi de finances pour 2008.

  La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et de 7 sénateurs, désignée chaque fois que nécessaire, chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat après deux lectures, ou une seule en cas "d'urgence".

suite

• Discussion, après déclaration d’urgence, et sous réserve de son dépôt, du projet de loi pour le pouvoir d’achat. C'est une initiative du groupe UMP.

suite

• Rapport d’information de la commission des affaires étrangères, sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité de l’Union européenne et du traité instituant la communauté européenne (dossier reporté)

quelques points de repère                le rapport

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Sans oublier les questions orales le mardi matin et les questions au gouvernement (mardi et mercredi sur FR3 de 15h à 16h, ou en différé sur ce site -voir colonne de gauche).