Le blog de Guy Chambefort

Halte à la casse du Code des Pensions!

 Dans le cadre de la réforme de l'administration au service des anciens combattants, la direction d'administration ainsi que ses 18 services déconcentrés doivent être supprimés d'ici la fin de l'année 2011.

L'Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) s'indigne d'une telle réforme dans la mesure où celle-ci est prévue par le canal de la Commission Supérieure de Codification (CSC) au sein de laquelle aucun membre des associations d'anciens combattants ne siégerait. De plus cette refonte est mise en oeuvre dans le cadre d'une loi d'habilitation qui permet au gouvernement de procéder par ordonnances, sans consulter les associations ou les acteurs.

La casse du Code des Pensions vise à placer de manière autoritaire les anciens combattants devant le fait accompli, sans leur demander leur avis, et sans aucune consultation. En somme on retrouve bien là les habitudes du Président et de son équipe.

 

Universités : Valérie Pécresse ignore la contestation et le PS appelle à la mobilisation

Alors que la contestation des mesures gouvernementales atteint son paroxysme dans les universités, Valérie Pécresse continue de faire la sourde oreille.

Intervenant devant le Conseil National des Universités (CNU), la ministre s'est contentée d'acheter la paix sociale en promettant des moyens au CNU, et en faisant quelques concessions, totalement insuffisantes.

• Le Parti socialiste rappelle que les deux tiers des responsables du CNU, et de nombreux conseils d'universités ont demandé le retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
  Dans un contexte de suppression d’emplois et où les charges nouvelles des universités ne sont pas compensées par les moyens nécessaires, de nombreuses universités seront conduites à alourdir le service d'enseignement de leurs personnels, faute de quoi elles ne pourront pas fonctionner correctement.
  Les inégalités entre les personnels selon les établissements et les disciplines risquent de se creuser fortement. Cela aura des répercussions sur la qualité de la formation dispensée aux étudiants, ainsi que sur le potentiel de Recherche de notre pays, lequel est également affecté par les suppressions d'emplois dans les organismes de recherche.

• Par ailleurs, le décret fait référence à des dispositifs qui n'existent pas à l'heure actuelle. La mise en place de l'Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement par la droite s'est traduite par une forte dégradation des conditions d'évaluation.
  Il est impossible d'accepter une réforme qui repose sur des procédures qui n'ont pas fait la preuve de leur sérieux.
   Pourtant les besoins des enseignants-chercheurs sont connus, il s'agit d'aligner leur service d'enseignement sur celui des autres grands pays de recherche, qui est sensiblement plus faible qu'en France.  Ainsi ils pourront avoir la possibilité de mener correctement leurs différentes missions.

• Le Parti socialiste demande donc au gouvernement de réorienter le budget 2009 afin de créer des emplois scientifiques, et d'améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants. Il maintient ses demandes précédentes, au premier rang desquelles un moratoire des réformes en cours et l'ouverture de négociations avec la communauté universitaire et scientifique

• Il a appelé ses militants et élus à participer aux journées de mobilisation du 17 janvier pour l'ensemble de l'Éducation et du 20 janvier pour l'enseignement supérieur et la Recherche.
  Il réitère sa démarche pour le 29 janvier, journée interprofessionnelle du privé et du public.
  
  Parallèlement, il lance un processus de convention sur l'enseignement supérieur et la Recherche, ouvert à tous ceux qui partagent ses objectifs en faveur du développement des universités et de la recherche, au cours duquel un audit de la situation sera effectué, et des propositions seront déclinées au niveau européen, national et local pour offrir une alternative politique à la destruction en cours de nos universités et organismes de recherche.

Juge d'instruction: une réforme devra passer devant le Parlement

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a souligné mercredi qu'une réforme supprimant les juges d'instruction, que pourrait annoncer ce mercredi Nicolas Sarkozy, devrait en tout état de cause passer devant le Parlement.

"Je ne sais pas ce que dira le président de la République" mais "si telle était la direction qui était prise tout cela reviendrait au Parlement parce que c'est vraiment au coeur de la mission du législateur que de légiférer là-dessus", a déclaré M. Accoyer à France 2.

"Evidemment, le Parlement sera tout à fait en responsabilité si tel était le cas", a-t-il ajouté.

Le président de la République pourrait annoncer mercredi, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation,en particulier, la fin du juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires au seul parquet.

afp

Vous avez dit « réformes » ?

« ... Réunions reportées, annonces différées, réformes ajournées: l'agenda du gouvernement a lui aussi subi de plein fouet les effets de la crise financière:

• Le report sine die du discours sur le "plan numérique" et du déplacement sur le thème de l'emploi.
• L'extension du bonus-malus écologique, la mise à plat des transferts sociaux, le troisième volet de la Revue générale des politiques publiques (RGPP) et la remise à plat de la fiscalité, ont été sacrifiés sur l'autel de la rigueur budgétaire et ont disparu des discours.  
• La privatisation de la Banque postale semble avoir été reportée aux calendes grecques.
• Le gouvernement prépare un nouveau train de mesures pour l'emploi, comprenant notamment la relance des emplois aidés, une orientation qui est aux antipodes du projet de loi de finances pour 2009 qui a été présenté fin septembre.
• Avec la crise, la règle européenne de déficits publics inférieurs à 3 % du PIB n'est plus considérée comme une contrainte par le gouvernement français.
• La perspective d'un retour à l'équilibre en 2012 n'est plus qu'une lointaine promesse de campagne.

Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres d'accélérer le calendrier d'autres réformes symboliques.

• La libéralisation du travail le dimanche, initialement programmée pour 2009, a été présentée ce week-end comme une priorité.
• Le président de la République a également fait savoir, lundi, que la réforme de l'audiovisuel public  serait menée à son terme "intégralement".
• Il a ainsi torpillé l'idée avancée par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP) de maintenir la publicité sur les chaînes publiques et d'affecter les économies ainsi réalisées par l'Etat au financement du RSA.
• Nicolas Sarkozy a aussi donné des instructions pour que la réflexion sur la redéfinition des collectivités territoriales et le projet du Grand Paris se poursuivent... »

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Vous avez dit «réforme» ou «modernisation»?

Chaque fois que le gouvernement cherche à faire passer une mesure injuste et inégalitaire, l'argument de la modernisation ou de la soi disante réforme n'est pas loin.
Cette fois-ci, sous prétexte de faire baisser les prix par la concurrence, le projet de loi de modernisation de l'économie a pour but de pulvériser certaines protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant.
Il construit une nouvelle machine à produire des inégalités où les grands groupes de distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres.
De l'hyperprésident à l'hypermarché, la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial…

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Nicolas Brien, collaborateur parlementaire