Le blog de Guy Chambefort

Chèques-vacances: accès facilité dans les entreprises de - de 50 salariés

L'accès aux chèques-vacances sera facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon une disposition adoptée par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme à l'Assemblée nationale.

Dans ces entreprises, l'avis d'imposition demandé jusqu'à présent pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances ne sera plus nécessaire, a précisé Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme.

M. Novelli a souligné "l'injustice" faite aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui sont seulement "30.000" à bénéficier de chèques-vacances chaque année, contre "3 millions" dans les autres entreprises.

En revanche, une disposition intégrée au texte par la commission des Affaires économiques et qui étendait "l'exonération de CSG et CRDS sur la participation des employeurs aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés" a été supprimée à la demande du gouvernement.

Elle a été jugée "pas opportune" en raison "du coût pour les finances sociales".

Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur le tourisme qui fait  aussi passer le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet.

Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 23 juin après la séance des questions au gouvernement.

afp

Thibault dénonce les "initiatives parlementaires" en matière sociale

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a déclaré jeudi avoir "dénoncé avec virulence" auprès du ministre du Travail Brice Hortefeux le découplage des dossiers sociaux entre "un agenda gouvernemental officiel" et "des initiatives parlementaires".

"Nous avons mis en garde le gouvernement contre les répercussions qu'avaient des initiatives parlementaires", a déclaré M. Thibault en sortant d'un long entretien informel avec M. Hortefeux.

Il s'est référé à "l'amendement Lefebvre" sur le télétravail pendant les congés maladie ou maternité, et à "des amendements parlementaires adoptés mercredi sur le prêt de main-d'oeuvre" dans le cadre de la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson.

"On ne peut plus accepter qu'il y ait d'un côté un agenda gouvernemental officiel avec les thèmes sur lesquels le droit social doit évoluer, et en même temps, chaque semaine, être mis devant le fait accompli d'initiatives parlementaires pour lesquelles il n'y a aucune procédure de consultation des organisations syndicales", a protesté M. Thibault.

Il a reproché au gouvernement, "qui ne veut pas forcément endosser toutes les réformes aux yeux des Français", "d'utiliser des parlementaires de la majorité pour modifier la législation du travail".

"C'est une méthode qui est en train de se généraliser et que nous avons dénoncée avec virulence aujourd'hui", a ajouté M. Thibault.

La réforme du travail du dimanche, qui doit être débattue au parlement début juillet, est également d'origine parlementaire,ce qui a aussi pour effet l'absence de saisine du Conseil d'Etat, à la différence des projets de loi.
afp

L'Assemblée examine un texte PCF sur l'emploi, les salaires et la justice sociale

L'Assemblée nationale a examiné jeudi une proposition de loi de la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes en faveur de l'emploi, les salaires et la justice sociale.

Rejeté en commission des lois, le texte devrait également l'être par la majorité, lors d'un vote solennel mardi 2 juin.

Le texte prévoit l'interdiction des licenciements dans les entreprises "où rien ne le justifie". "C'est le seul moyen dont nous disposons pour stopper net la casse industrielle. Interdire les licenciements ce serait la démonstration faite aux financiers que la fête est finie", a argué Mme Buffet.

Son texte propose encore que les salariés disposent d'un droit d'opposition aux projets de suppressions d'emplois de leur employeur.

Il prévoit par ailleurs l'augmentation immédiate du Smic à 1.600 euros bruts mensuels. "Et pour tirer l'ensemble de la grille des salaires vers le haut, nous proposons la suppression des allègements de cotisations sociales patronales en l'absence d'accord salariaux dans une entreprise".

La semaine sociale

La semaine sociale sera marquée par un blocage progressif des prisons organisé par trois syndicats pénitentiaires, et par la réunion lundi des syndicats qui cherchent une suite à leur forte mobilisation unitaire du 1er mai.

Sans rien céder sur les revendications (pouvoir d'achat, inflexion des réformes..), le gouvernement, par la voix du ministre du Travail Brice Hortefeux et celle du conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie, a dit samedi qu'il prévoyait de rencontrer les partenaires sociaux «d'ici la fin du mois de juin» pour évaluer l'impact des mesures prises face à la crise.

Mais sur le front du programme de réformes, concernant aussi bien l'hôpital que le travail du dimanche, le gouvernement n'a annoncé aucun changement de direction. Il a même prévu d'adopter «avant l'été» le délicat projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, déjà adopté par le Sénat il y a un an.

En face, le front syndical, uni depuis plusieurs mois, doit décider de la suite à donner à son mouvement. La plupart des leaders ont affirmé leur volonté de maintenir l'unité, malgré des divergences de vue sur les moyens d'action, seuls FO et Solidaires (Sud) se déclarant favorables à l'appel commun à une grève générale.

«Il faut monter d'un cran» pour faire bouger le gouvernement, a déclaré vendredi le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, partisan d'un appel à 24 heures de grève générale.

«On est pour la grève générale, mais la question, c'est surtout de la construire ensemble au niveau national et surtout avec la diversité des salariés», a déclaré de son côté Annick Coupé (Solidaires). François Chérèque (CFDT) s'est lui déclaré «certain» que l'unité durerait.

Les syndicats se réuniront lundi en fin d'après-midi au siège de la CFTC à Paris.

Droit à leur origine - les pupilles de l’Etat

L’association Droit à leur Origine-Les Pupilles de l’Etat a pour objectif l’entraide et l’action sociale.

Son président Jean-Claude Rousvoal et le conseil d’administration organisent leur 14 ème assemblée générale qui aura lieu le samedi 25 avril 2009 à 10h à Yzeurespace.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure,  participera à cette réunion.

Plan départemental de l'habitat: trois rencontres délocalisées...

Pascal Perrin, vice-président chargé du Logement et de l'Habitat, maire-adjoint d'Yzeure organise 3 séries de rencontres délocalisées, dans le cadre de la compétence HABITAT et LOGEMENT du Conseil général de l'Allier.

Cliquez ici  pour voir les dates, les lieux et les horaires.

L’objectif est d’élaborer le plan départemental de l'habitat qui fixera les grandes priorités pour les années qui viennent, en lien avec les attentes des territoires et des acteurs de ces territoires.

Et pour chaque série, l'organisation est identique:

• Une première séance plénière, en matinée, afin de dresser un état des lieux et commencer à échanger sur les attentes,
• Trois réunions thématiques,
• Et pour terminer, une réunion publique en soirée.

La réussite de ces rencontres passe aussi par chacun d’entre vous. Si votre présence y est vivement souhaitée, votre effort est aussi  espéré  pour diffuser cette invitation.

Guy Chambefort, député de l'Allier, participera aux travaux du lundi 6 avril matin
 
L'inscription préalable n'est pas obligatoire.
Pour plus de renseignements, cliquez ici  (allier.fr - rubrique habitat)

Défilé: le thermomètre du mécontentement a grimpé de plusieurs degrés...

La référence à la participation à la manifestation du 29 janvier est sur tous les écrans et les journaux, dans toutes les bouches...

On peut dire aujourd'hui que de mémoire de militants, jamais un défilé n'avait rassemblé autant de monde. Une seule image: la tête du cortège atteignait la digue de l'Allier quand la queue se trouvait toujours rue de Paris... Jamais le cours de Bercy n'avait été hérissé de tant de banderoles flottant au vent... Quelques instantanés:

                   

Potain: démarches récentes

Mardi 17 février 2009:
Mr.Morand, responsable CGT Potain adresse un mail à Guy Chambefort pour l’informer de l’envoi à Brice Hortefeux et à Christine Lagarde d’une demande faite par le Comité Central d’Entreprises pour l’organisation d’une table ronde entre les représentants du personnel, la Direction Générale et les ministères concernés.
Il s’agit, comme le suggère le président de la République, de mettre en œuvre dans l’entreprise toutes les dispositions pour éviter des licenciements secs.
Rappelons que le dossier Manitowoc envisage 358 suppressions d’emplois sur plusieurs départements.
Vendredi 27 février 2009:
La permanence de Guy Chambefort interroge par mail Mr.Morand sur l’éventuel aboutissement de sa démarche.
Réponse le jour même de Mr. Morand… négative.
Lundi 2 Mars 2009:
Le Député de l’Allier Guy Chambefort adresse un courrier aux deux ministres concernés pour appuyer la demande du Comité Central d’Entreprises.

Cliquez ici  pour lire un fac-similé de ces courriers.

Avec l'UMP mieux vaut pas être senior!

Alain Vidalies, député des Landes, Vice-Président du groupe socialiste radical et citoyen, dénonce les mesures prises par le gouvernement contre les seniors... Lisez  la vidéo!

Avec l'UMP mieux vaut pas être senior !
envoyé par GroupeSRC

Demande "du retrait" du projet de loi Boutin sur le logement

Le Parti socialiste a demandé mardi "le retrait" du projet de loi "bâclé" sur le logement qui, selon lui, ne fera "qu'accentuer la détresse" de millions de Français. Ce projet de loi a été présenté en "urgence"... il y a 6 mois !

Le Parti Socialiste appelle la ministre du Logement, Christine Boutin, "qui n'a pas défendu son budget, à consacrer son énergie pour mobiliser le premier de tous les acteurs: l'Etat, garant du droit au logement", ajoute le communiqué.

Selon le PS, le projet de loi Boutin "présente non seulement des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement mais, plus grave encore, remet en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques du logement". "C'est purement et simplement les objectifs de mixité sociale portés par la gauche et traduits dans la loi SRU qui sont mis à mal", ajoute-t-il.

L'examen du projet de loi sur le logement a débuté mardi soir à l'Assemblée.

L'Assemblée suivrait donc le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) sur le logement social

En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.
 

AFP

Agression, grève et fermeture de la gare Saint-Lazare

 L'agression, il ya quelques jours, d'un agent de la SNCF a provoqué une grève spontanée des agents et la fermeture exceptionnelle de la Gare Saint-Lazare. Nicolas Sarkozy est revenu sur ses événements en demandant des excuses à la SNCF dont le président s’est exécuté.
 
Le Parti socialiste considère Nicolas Sarkozy et le gouvernement comme premiers responsables de la tension et de la dégradation du dialogue social au sein de l’entreprise publique.
 
Nicolas Sarkozy a choisi la défiance comme voix de réforme, l'unique rapport de force comme mode de négociation et la remise en cause des droits syndicaux notamment par l'instauration du service minimum comme cadre du dialogue social. 
 
Cette politique est une impasse et la journée noire vécue par les usagers de la Gare Saint-Lazare le démontre.
 
D'autre part, si l'agression inacceptable d'un agent a été le point de départ de cette grève, elle ne demeure qu'un  élément déclenchant dans un contexte où les agents de la SNCF dénoncent depuis plusieurs mois les sous-effectifs, la dégradation majeure de leur condition de travail ainsi que les insécurités qu'elles provoquent tant pour les agents que les usagers eux-mêmes.
Alors que le lien entre sous-effectif des personnels et insécurité croissante est avéré dans l'ensemble des secteurs, le gouvernement poursuit, imperturbable, sa politique de suppression de poste dans la fonction publique comme dans les entreprises publiques.
 
Le Parti socialiste dénonce le cynisme de Nicolas Sarkozy et demande à la SNCF de retrouver ses missions de services publics donnant les moyens aux personnels d’apporter un service de qualité aux usagers.

C'est arrivé ce jour...

1945: Nationalisation de la régie Renault

Durant le second conflit mondial, l'Etat français met au service de l'occupant nazi la force de production de la France.
Les usines Renault tournent à plein régime pour les armées du Reich et les camions sont fabriqués par milliers pour les Allemands alors que la production d'automobile est par ailleurs interdite.

A la Libération, Louis Renault est aussitôt accusé d'avoir collaboré avec le prince Urachfut, nommé à la tête de la firme par l'occupant.
Le patron de l'emblématique marque ne sera jamais jugé: il meurt en prison avant son procès.

Les dirigeants de l'entreprise sont limogés, le plus souvent par les ouvriers eux-mêmes...Les usines furent saisies par le gouvernement provisoire, de peur de voir la contagion de l'autogestion se répandre.
Elles sont nationalisées par décret le 16 janvier 1945 sous le nom de Régie Nationale des Usines Renault.

Augmentation des complémentaires santé au 1er janvier 2009

Un tour de passe-passe gouvernemental et une inégalité de plus dans l'accès à la santé

C

omme cela était prévisible, les tarifs des complémentaires santé seront à la hausse au 1er janvier 2009. Le gouvernement a en effet fait voter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé qui est versée au fonds de financement de la CMU-C. Cette augmentation est censée permettre de réduire la participation de l'Assurance Maladie au financement de ce fonds.

 

• Le Parti socialiste dénonce cette opération de tuyauterie financière, qui ne sera pas neutre pour les assurés sociaux. Effectivement, les cotisations sociales n'augmentent pas, mais ce sont les cotisations des complémentaires santé qui connaissent une hausse car celles-ci ne peuvent pas absorber le milliard d'euros de taxes en plus. Face au problème de ressources de l'Assurance Maladie, on ne peut pas toujours développer le discours, de court terme, du "dépenser moins". Le gouvernement s'arrange aujourd’hui pour ne pas apparaître comme étant à l'initiative de la hausse des cotisations.
• Cela n'est pas neutre pour les Français, tous concernés par cette augmentation  : loin du principe "à chacun selon ses besoins" que permet la sécurité sociale, le gouvernement favorise un système du "à chacun selon ses moyens". Au-delà de cette augmentation, le Parti socialiste déplore ici toute la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les cotisations des complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.
• Sous couvert de responsabilisation des malades, les franchises et autres participations forfaitaires se sont multipliées ces dernières années, mais la réalité pour les Français c'est un moindre remboursement de leurs dépenses de santé. Déremboursement en partie seulement pris en charge par les complémentaires.
• Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte et le pouvoir d'achat est en berne, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé.

Le Parti Socialiste dénonce fermement les dérives de la politique de santé du gouvernement qui conduisent le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.

secrétariat national du PS

Travail dominical : des réactions... !

"Le gouvernement ne renonce à rien"

Le gouvernement "ne renonce à rien" concernant l'extension du travail du dimanche, a assuré mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, juste après l'annonce du report de l'examen de cette proposition de loi UMP, initialement prévu le 15 janvier.

"Ce n'est pas une reculade", a-t-il assuré sur RTL  en précisant aussi que cette décision "n'est pas liée" aux divisions au sein même de la majorité sur ce texte.

 Bayrou souhaite que le report "dure le plus longtemps possible"

François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), a souhaité mardi que le report sine die de l'examen à l'Assemblée nationale du texte sur l'extension du travail dominical "dure le plus longtemps possible".

Le report sine die de l'examen du texte, qui devait initialement débuter le 15 janvier, est "sage", a jugé M. Bayrou, farouche opposant à ce projet de loi, interrogé lors de ses voeux à la presse.

"Je ne saurais trop encourager à ce que, si le projet est reporté sine die, le sine die dure le plus longtemps possible", a-t-il ajouté.

Pour le député des Pyrénées-Atlantique, il doit y avoir "un jour de la semaine" qui ne soit "pas voué à la marchandisation".

Le PS rend impossible un débat "serein", affirme Copé

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi que les milliers d'amendements du PS rendaient impossible un débat "serein" sur le travail dominical et s'est interrogé sur un report du texte au printemps, après la réforme du règlement de l'Assemblée nationale

"Aujourd'hui, ce texte n'est pas inscrit parce qu'il y a un certain nombre d'arbitrages à rendre ... Compte tenu du contexte des 7.500 amendements déposés par la gauche, on ne peut pas discuter de ce texte dans des conditions rapides", a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP.

"On va discuter avec le président de la République, je vais en parler avec lui dès son retour du Proche-Orient. Il faut réfléchir tranquillement avec le président de la République de la meilleure formule à adopter", a-t-il ajouté

"Donc il y a un arbitrage pratique à rendre qui est de voir comment on peut l'insérer dans notre travail parlementaire sachant qu'on a par ailleurs à examiner une loi sur le logement et une loi sur l'hôpital", a-t-il souligné.

L'une des pistes envisagées serait donc de reporter à mars ou avril - au minimum - l'examen de ce texte, après l'adoption de la réforme du travail législatif qui prévoit de limiter dans le temps les débats sur chaque texte, une mesure dénoncée par la gauche

CFTC: une décision "de bon sens"

"La CFTC se félicite de ce report ... Celui-ci est un acte de bon sens, qui devrait permettre à chacun de mesurer l'impact négatif qu'aurait, pour la société française, l'extension du travail le dimanche", a déclaré le communiqué.

Selon la centrale chrétienne, "en ce début d'année, l'urgence sociale concerne notamment l'augmentation du chômage, la montée des précarités, la difficulté à se loger et non les desiderata du lobby des centres commerciaux et autres grandes surfaces".

Mailly (FO) demande un retrait "définitif" du texte

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a jugé mardi que le report sine die de l'examen par les députés de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche était "une bonne nouvelle".
"C'est une bonne nouvelle mais un report sine die ça ne veut pas dire que le dossier est abandonné. J'espère que ce report est un report définitif", a déclaré à l'AFP M. Mailly à l'issue d'un tête à tête avec le Premier ministre François Fillon pour "un tour d'horizon" sur les dossiers sociaux en cours.

"Mais ce n'est pas gagné. Il va falloir qu'on mette la pression", a-t-il ajouté, expliquant que cela ferait "partie des revendications" le 29 janvier, date à laquelle les huit principales organisations syndicales ont appelé à une journée de mobilisation.

Chérèque (CFDT) "satisfait", veut un débat "sur le fond"

François Chérèque s'est dit mardi "satisfait" du report sine die.
"On est satisfaits. Cela devrait être l'occasion d'abandonner tout simplement le texte et de prendre le temps pour débattre, à nouveau, sur le fond de l'organisation du dimanche, de la société, et du problème des personnes qui travaillent le dimanche", a-t-il déclaré à l'AFP après un entretien à Matignon avec le Premier ministre, François Fillon.

Selon M. Chérèque, la question du travail le dimanche n'est "pas un sujet prioritaire" en période de crise.

"Le logement est beaucoup plus prioritaire que le travail du dimanche, l'hôpital est beaucoup plus prioritaire", a-t-il plaidé. "Voilà des sujets qui attendent des réponses, plus que de donner le sentiment que le gouvernement privilégie la consommation, à un moment où les gens n'ont pas les moyens de consommer suffisamment".

 

sources afp

 

Le plan de relance: un débat qui s'annonce musclé

L'examen du plan de relance qui doit débuter mercredi au Parlement met face à face un gouvernement décidé à obtenir un vote rapide et une opposition qui continue de dénoncer l'insuffisance des mesures.

Les députés doivent engager aujourdhui l'examen des deux textes reprenant les principales dispositions du plan de relance estimé à 26 milliards d'euros et dont le gouvernement espère qu'il permettra de créer de 80.000 à 150.000 emplois.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, a déclaré mardi que l'opposition ne voterait pas le plan, jugé "insuffisant", et qu'elle déposerait des amendements.

"Ce plan n'est pas à la hauteur de la situation", a-t-il dit sur Europe 1. "Il manque tout un volet dynamique en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Il n'y a rien pour le pouvoir d'achat et en particulier le pouvoir d'achat des plus modestes."

Répondant aux critiques sur le manque de propositions du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault a préconisé "le doublement de la prime pour l'emploi" et "une baisse de la TVA ciblée sur les produits de première nécessité", des mesures susceptibles selon lui d'avoir un "impact immédiat sur la consommation, donc sur la croissance et le moral des Français".

(agences)

Des chiffres de la crise...

64.000 chômeurs de plus en novembre

Selon des chiffres de l'ANPE auxquels il a eu accès, le journal Le Monde affirme sur son site Internet que le nombre de demandeurs d'emplois a progressé de plus de 60.000 en novembre et de 100.000 depuis août.
Un chiffre qui ne tient pas encore compte de l'impact des nombreux plans sociaux mis en place depuis le début de la crise financière.
Au total, on compte maintenant 2.068.0000  chômeurs. 

Près de 9 milliards de moins-values fiscales en 2008

Selon le ministère du Budget, le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, payé le 15 décembre par les entreprises, est inférieur de plus de 2 milliards d'euros aux prévisions. Le produit de l'IS aura donc été inférieur à 49,4 milliards d'euros cette année, score à comparer aux 53,8 milliards prévus voilà un an.
S'agissant des rentrées de TVA, c'est encore le flou car le recouvrement de décembre intervient ces jours-ci.
Mais les chiffres risquent, là encore, de ne pas être bons et les moins-values fiscales totales approcheront 9 milliards.
Résultat, le déficit de l'Etat, évalué à l'origine à 41,7 milliards, corrigé en septembre à 49,4 milliards puis en novembre à 51,4 milliards, devrait largement dépasser les 54 milliards, en raison, par ailleurs, de l'envolée des intérêts de la dette (4 milliards de plus que prévu).

La dette publique atteint 66,1% du PIB

Rapportée au produit intérieur brut, la dette publique française s'est accrue de 0,4 point en trois mois. Elle s'établissait à 1.284,8 milliards d'euros au 30 septembre 2008.
La dette de l'Etat au sens strict totalise plus des trois quarts de la dette publique totale, en hausse de 1,1% sur un trimestre. Les autres administrations sont très loin derrière.

Le déficit public dépassera le seuil de 3 % du PIB dès cette année

En raison de la mauvaise conjoncture, le produit de l'impôt sur les sociétés pourrait avoir reculé de plus de 7 milliards d'euros. Le gouvernement ne se fait plus d'illusion sur le franchissement du seuil de 3 % dès cette année.

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La croissance a bien progressé de 0,1% au troisième trimestre

Dévoilant les comptes nationaux détaillés, l'Insee confirme que la France a pour l'instant échappé à la récession. La demande intérieure a progressé alors que le commerce extérieur a pesé sur les comptes. L'acquis de croissance au 30 septembre est de 1,0%.

L'explosion du nombre de chômeurs en Allier

Si les derniers chiffres du chômage sont mauvais au plan national avec une hausse de 4,5 % en un an ; ils sont catastrophiques pour l'Allier...Un bond de 10,4 % !!!
Et encore, il ne s'agit que du dernier bilan disponible, c'est-à-dire celui de fin octobre, publié par la Direction départementale du travail.
Il est probable que la situation empirera encore dans les prochains mois

Rebond surprise de la consommation en novembre...

C'est une bonne surprise : les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 0,3 % en novembre, a annoncé l'Insee, mardi 23 décembre. Dix-huit économistes interrogés par Reuters s'attendaient en moyenne à un tassement de 0,1 % en novembre, leurs estimations allant de - 1 % à + 0,5 %.

En octobre, la consommation en produits manufacturés, qui représente environ un quart de la consommation des ménages en France mais constitue un bon indicateur de la tendance générale, avait diminué de 0,5 % (chiffre révisé en baisse de 0,1 point), rapporte l'Institut national de la statistique. Sur un an, de novembre 2007 à novembre 2008, la consommation ressort en hausse de 1 %.

Voir le site de l’INSEE, en cliquant ici.

Liberté, égalité, diversité, à la sauce Sarkozy

Contre les «fractures sociales» et «ethniques», Le chef de l’Etat propose une série de mesures volontaristes.

Cliquez ici pour avoir le texte de l’article de « Libération.fr »

Quand on semble découvrir les conditions de vie des sans abri...

• Six personnes sans domicile fixe décédées en cinq jours. 250 depuis un an... Un gouvernement qui, à l'approche de l'hiver et en dépit des promesses du candidat Sarkozy, fait mine de découvrir le dénuement total dans lequel vivent les personnes sans abri en France.

• Une annonce démagogique et insultante: l'hébergement forcé des SDF, symbole du déni d'humanité dont sont victimes les personnes sans logement. Une réalité désastreuse : le manque cruel d'hébergements d'urgence en France.

• Un effet d'étranglement: le déficit de logements sociaux, accentué par la volonté d'inclure l'accession à la propriété dans la comptabilisation des 20 % SRU, conduit à saturer les structures d'hébergement.

• Deux solutions complémentaires: lancer un programme de construction de logements en hébergement, à hauteur au minimum des 1,5 milliard d'euros évalués par l'association Emmaüs; appliquer enfin la loi SRU, en renforçant les sanctions contre les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de 20% de logements sociaux.

Foyer des handicapés: début des travaux au Donjon

Aujourd'hui 24 novembre, une réunion de chantier est au Donjon. Cette réunion s'inscrit dans le cadre du démarrage des travaux de construction du Foyer pour Handicapés.

La présence du député Guy Chambefort, député de la circonscription est attendue.

Marie José Chassin,  député suppléante participera à cette réunion.

Les associations s'inquiètent de l'émergence de « nouveaux pauvres »

Les conséquences de la crise économique font apparaître de nouveaux publics touchés par la précarité et accentuent les difficultés anciennes. Un constat partagé par le Secours catholique, qui publie aujourd'hui son enquête annuelle sur la pauvreté.

Chefs d'entreprise en faillite, petits commerçants qui mettent la clef sous la porte ou encore salariés municipaux qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois : les associations d'aide aux plus démunis n'avaient pas l'habitude de voir arriver dans leur permanence ce type de population.

C'est pourtant ces profils que l'on voit émerger depuis quelques semaines dans les épiceries sociales, venant s'ajouter au public traditionnel dont les difficultés s'aggravent également.

A Toulouse par exemple, les points de distribution alimentaire de la Croix-Rouge française ont vu leur fréquentation doubler sur les trois derniers mois. Même tendance à Redon dans l'Ouest, une agglomération de 25.000 habitants, où l'augmentation a été de 26 % le mois dernier pour l'aide alimentaire et pour le vestiaire.

« Nous observons l'émergence de trois nouveaux visages de la pauvreté depuis quelques semaines, explique Didier Piard, directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge. Des retraités qui viennent de façon régulière dans nos centres de distribution alimentaire, mais aussi dans nos établissements sanitaires et sociaux ; des salariés, dont certains travaillent pourtant à temps plein et en CDI mais avec de faibles rémunérations ; enfin, des étudiants, notamment dans les grandes villes, qui viennent demander à manger. »

Même constat au Secours populaire : « Ceux qui venaient déjà nous voir viennent plus souvent et pour des besoins plus vastes. Et des profils tout à fait nouveaux comme des petits patrons en faillite dont les comptes bancaires sont bloqués, se tournent également vers nous », indique Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration du Secours populaire.

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Lire l'article en entier, en cliquant ici.

Quand les complémentaires « santé » volent au secours de la sécu...

C'est au cours d'une rencontre avec le président de la Mutualité Française de l'Allier, Luc Pascal, le lundi 29 septembre, qu'a été évoqué le financement de la Sécurité Sociale.

• Retour en arrière...
  Le gouvernement avait annoncé le 29 juillet la mise en place pour 2009 « d'une contribution de solidarité » de 1 milliard d'euros à la charge des organismes complémentaires, mutuelles et compagnies d'assurance. Ce plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale avait pour objectif de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 prévu à 8,6 milliards.
• Ce plan prévoyait aussi des prélèvements sociaux, estimé à 400 millions d'euros, sur les sommes distribuées par les entreprises dans le cadre de l'intéressement et de la participation et un reversement, environ 300 millions d'euros, de la branche accident du travail et maladies professionnelles à la branche maladie. A cela s'ajoutait une «  économie »  de 2,1 milliards d'euros de l'assurance maladie.

• Le gouvernement a donc préféré mettre à contribution les mutuelles pour « préserver pouvoir d'achat des français » dixit Roselyne Bachelot ! Mais comme l'a déclaré le Président de la Mutualité Française « tout sort de la poche des français : les cotisations de l'assurance maladie, les impôts et les cotisations des mutuelles. Notre soucis majeur est de ne pas répercuter cette mesure pour que les adhérents ne soient pas pénalisés ». 

• « Une logique de privilèges... » c'est en ces termes que s'est aussi exprimé Jean-Pierre Moreau, Président général de la MNT( Mutuelle Nationale Territoriale)à propos de «  cette taxation déguisée ». 
• Après avoir fait part de sa désapprobation, la Mutualité Française a signé, le 28 juillet, un protocole avec le gouvernement pour instaurer un partenariat axé sur quatre principes : association des organismes d'assurance complémentaire aux négociations avec l'assurance maladie et les professionnels de santé, accès aux données de remboursement dans le respect de l'anonymat, meilleure prise en charge des maladies chroniques et limitation des dépassements d'honoraires.
• Cet accord stipule que la Mutualité Française soit associée à l'élaboration des dispositions nécessaires à la traduction de ces principes dans la loi de financement de la Sécurité sociale(PLFSS) qui a été présentée par le ministre du Budget et des Compte Publics le 29 septembre

Pour lire une interview de J.P. Moreau, président général de la Mutuelle Nationale des Territoriaux, cliquez ici

Semaine du 29 septembre 2008 à l'Assemblée

-  Questions au Gouvernement 

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-  Ouverture de la session ordinaire 

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-  Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

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-  Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier - suite

20 000 manifestants à Clermont-Ferrand !

Les responsables professionnels du grand massif central s’étaient réunis le 24 juillet pour faire le point sur la détérioration des revenus des zones herbagères (voir article du 17 juin).

Face à l’absence de perspectives et l’inertie des pouvoirs publics, ils ont donc décidé d’organiser une manifestation de grande envergure le mardi 16 septembre à Clermont-Ferrand. Leur souhait a été largement exaucé avec une mobilisation exceptionnelle de 20 000 participants.

Agriculteurs, salariés du secteur agricole, élus se sont rassemblés pour montrer l’ampleur du désarroi des campagnes et appeler le gouvernement  à prendre ses responsabilités. 

Voir communiqués de presse du 16 septembre et du 18 septembre

Le PS votera le projet de loi sur le RSA si participation du bouclier fiscal

Les députés socialistes voteront le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement, a déclaré mercredi leur chef de file, Jean-Marc Ayrault.

" La balle est dans le camp du gouvernement", a déclaré M. Ayrault lors d'une conférence de presse à l'issue du séminaire de rentrée des députés PS.

"Nous sommes pour le dispositif du RSA qui, même s'il ne répond pas à tous les problèmes, va dans le bon sens", a-t-il ajouté en précisant que son groupe déposerait des amendements "pour l'améliorer", comme "l'accès au RSA des jeunes de moins de 25 ans".

"Mais nous mènerons la bataille pour le financement, la solidarité entre les Français doit être bâtie sur la justice et il est très injuste que les plus riches soient exonérés", a-t-il lancé.

Financement du RSA: un nouvel épisode grâce aux stock-options

Le député UMP Richard Mallié a proposé mardi de "soumettre au droit commun les plus-values d'acquisition des stock-options", en les imposant "normalement", pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
Les plus-values d'acquisition des stock-options (différence entre le prix du marché et le prix d'acquisition) sont actuellement imposées à des taux variant entre 27% et 51%, selon leur date d'attribution et d'autres critères.

• Là, c'est un coup encore plus tordu !…Préserver la taxe sur le capital proposée par Nicolas Sarkozy par un coup de muleta…à gauche et sur un thème très populaire !!!

Le député des Bouches-du-Rhône a indiqué dans un communiqué qu'il jugeait "pertinente l'idée d'instaurer un RSA, mais regrettait son mode de financement", qui va peser "principalement" sur les classes moyennes.

"Cette taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du capital pénalisera essentiellement les épargnants", a-t-il estimé.

• Ce député semble oublié qu'il a voté la mise en place d'un bouclier fiscal qui met à l'abri de la taxe les plus riches et expose en premier ligne ces fameuses classes moyennes qu'il veut maintenant défendre.

M. Mallié a précisé qu'"une telle mesure rapporterait plus de 3 milliards d'euros".
"De même, soumettre à ce régime les indemnités de départ distribuées aux hauts dirigeants rapporterait 700 millions d'euros supplémentaires", a-t-il ajouté.

• Le député n'est pas allé jusqu'à remettre en cause "la vocation des stock-options", mais estimé que leur acquisition "constitue un complément de salaire, correspondant à un revenu lié au travail, donc normalement imposable".

M. Mallié a l'intention de déposer un amendement en ce sens lors de la discussion du projet de loi, lors de la session extraordinaire débutant le 22 septembre.

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a déclaré mardi que le gouvernement "étudiera" d'éventuels amendements sur le financement du RSA.

• Nous vous l'avions bien laissé entendre au cours de nos différents épisodes du financement du RSA…Nicolas Sarkozy propose pour des raisons politiciennes une mesure de gauche…mais ne compte –t-il pas sur sa majorité au Parlement pour remettre de l'ordre sur l'échiquier (politique ! bien sûr) ???... en replaçant les pions bien à droite !!!

(d'après des sources AFP)

Feuilleton du financement du RSA: l’épisode Jean-François Copé

Extraits d'une interview donnée par Jean-François Copé au journal « le Monde » le 3 septembre 2008:

• « En ce qui concerne le financement du RSA, j'ai le sentiment, malheureusement, que c'était la seule solution possible. Alors, je ne peux pas dire que je m'en réjouis, j'appartiens à une majorité qui préfère qu'on baisse les impôts. Mais à partir du moment où Bercy n'est pas en situation de pouvoir trouver les économies, il n'y a pas d'autre solution. Ce que je souhaite, en revanche, c'est que, tous les ans, nous fassions au Parlement une évaluation sur l'efficacité du RSA et sur la possibilité de trouver d'autres sources de financement. »

• Pour un autre genre de financement ?...
  « Le gouvernement a engagé une démarche de revue générale des politiques publiques. Cela devra permettre de réaliser des économies nouvelles en face des dépenses nouvelles. Je suis certain qu'il y a des sources d'économies si on arrête ce qui ne donne pas de résultats. »

• La taxe pour le financement du RSA et le bouclier fiscal ?
  « Le bouclier fiscal, c'est 50 %. Je suis hostile à ce qu'on commence à introduire des dérogations, sinon on n'en sortira jamais. »
• ...

Lire l'article en cliquant ici !

GUEPERAIDE 2008 à Chevagnes

L'association « les Handi-Gene » organise une journée de sensibilisation au handicap grand public.

C'est la GUEPERAIDE 2008... à Chevagnes, le 6 septembre 2008, à partir de 14 h avec une soirée dès 21h.

Outre un objectif fédérateur qui renforce l'association, il s'agit de mettre en avant l'esprit compétitif et la « Rock Hand Roll Attitude » pour contribuer au changement de regard sur le handicap.

Un mot d'ordre c'est imposé: « ta différence, c'est ta force » !

De nombreuses animations sont prévues:

• Parcours accessibilité... paint ball fauteuil... basket fauteuil...poneys...quad...voitures anciennes...handi-danse...
• Cracheurs de feu…Echasses…
• Concerts gratuits assurés par les groupes Agenou, No màs et Humungus…

Marie José Chassin, député suppléante, représentera Guy Chambefort le député de la circonscription.

Santé: plus de pouvoir aux agences régionales et aux directeurs d'hôpitaux (projet de loi)

La "modernisation" du système de santé voulue par le gouvernement passerait notamment par un accroissement des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux, une plus grande "coopération" public-privé et la création d'agences régionales définissant la politique de santé (ARS), selon la version non définitive d'un projet de loi obtenue vendredi par l'AFP.

• "Patron unique", le directeur d'hôpital pourra venir du secteur privé et être recruté "par voie contractuelle", mais le directeur général de la future ARS -- nommé lui par décret en Conseil des ministres -- aura la possibilité de mettre fin à ses fonctions, selon ce texte, intitulé "Patients, Santé et Territoires".

• Ce projet que devrait défendre devant le Parlement la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prévoit aussi de lier la rémunération des médecins hospitaliers à leur "activité", une disposition également présente dans le rapport de l'ancien ministre Gérard Larcher qui a inspiré le chapitre consacré aux établissements de santé.

• Le texte permet la mise sous "administration provisoire" des hôpitaux en "déséquilibre financier" afin d'obtenir leur "redressement" et favorise les regroupements entre hôpitaux autour d'un établissement principal, une autre proposition de M. Larcher.

• Il donne aussi la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d'assurer des "missions de service public" et de participer à des "groupements de coopération sanitaire", un "mode de coopération privilégiée" avec l'hôpital public qui "permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social".

• Dans un chapitre intitulé l'"accès de tous à des soins de qualité", ce texte confirme, en matière de médecine libérale, le rôle d'"acteur pivot" du médecin généraliste.

• Il prévoit de lutter contre la "discrimination", en renforçant les sanctions à l'égard des praticiens qui refuseraient de soigner un patient sans raison valable. Ces sanctions "pourront faire l'objet d'une publication afin de montrer que le refus de soins est un acte grave".

• Toujours en matière de médecine libérale, il renforce aussi les sanctions applicables aux médecins refusant une réquisition pour assurer une garde ou une astreinte, dont l'organisation est confiée aux futures ARS. Pour ce faire, l'ARS "pourra mettre en œuvre des modes de financement alternatifs au paiement à l'acte". 

• La mise en place des ARS pourrait faire l'objet d'ordonnances, selon le projet, une procédure qui permettrait au pouvoir exécutif d'élaborer et de faire adopter directement une partie du texte, sans une discussion au parlement comparable à celle qu'aura lieu pour d'autres articles de la loi.

Financement du RSA : colère des acteurs de l’immobilier !

Les propriétaires bailleurs, les assureurs et les banques se sont élevés contre le projet de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 1,1 % la taxation des revenus du capital, afin de financer le Revenu de solidarité active (RSA).

• Alors que plus de 2,2 millions de Français perçoivent des revenus locatifs, l'Union nationale pour la propriété immobilière estime qu'il s'agit d'un coup porté au secteur de l'immobilier, "au moment où se profile une grave crise du logement et du marché".
• Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X-Nanterre :"Cela fera pour l'ensemble de l'année 2008 une perte de 4 % à 4,5 % sur les revenus des propriétaires bailleurs", "60 % des titulaires de revenus fonciers ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu", ce qui revient "à une redistribution des ménages à bas revenus vers les ménages à très bas revenus".
• La Fédération nationale de l'immobilier met en avant que "80 % des propriétaires bailleurs (...) ont pour patrimoine un ou deux logements, généralement acquis pour préparer leur retraite". Elle craint que ce "geste fiscal inconséquent" ne décourage "définitivement" les investisseurs.
  La réduction du parc locatif privé "aurait pour conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier les plus fragiles d'entre eux, les allocataires du RSA", estime la fédération.
• Assurances et épargnants sceptiques : "Il faut éviter toute mesure qui porterait atteinte à l'épargne de moyen et long termes, essentielle au financement de l'économie et à l'emploi", estime André Renaudin, président de la Commission des assurances de personne à la Fédération française des sociétés d'assurance, qui représente 90 % du marché de l'assurance. Soulignant que "près de la moitié des titulaires de contrats d'assurance-vie les ont souscrits dans une volonté de préparer leur retraite", il ajoute que cette mesure apparaîtrait "particulièrement inopportune dans un contexte difficile pour le financement de la retraite des Français".
• La Fédération bancaire française estime que la taxe irait à l'encontre du "besoin d'investissement dans les entreprises".
• Du côté des épargnants, l'Association française d'épargne et de retraite note que "le contexte économique et financier est suffisamment morose pour ne pas décourager davantage l'épargne à long terme" et met en garde contre une "sérieuse bourde".
• "Il ne faut pas que l'épargne soit la variable d'ajustement faute de quoi elle se tarira", prévient le Cercle des épargnants.
• L'Association des petits porteurs actifs juge que taxer les dividendes, qui sont déjà en forte baisse, aurait pour effet d'encourager les petits actionnaires à "sortir de la Bourse et placer leur argent sur le livret A qui est défiscalisé et rémunéré à 4 %".
• Le patronat dénonce un "contresens". La présidente du Medef, Laurence Parisot, a mis en cause "la méthode et les moyens" choisis par le gouvernement, estimant que l'accumulation de taxes risquait d'asphyxier l'économie française.
• Pour la CGPME, l'instauration d'une taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA relève du "contresens". "Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement", précise son communiqué.

RSA : Nicolas Sarkozy à la recherche d’un chemin de Damas ?

Nicolas Sarkozy sera jeudi à Laval (Mayenne) pour détailler les modalités du revenu de solidarité active (RSA)...et en particulier celles du financement !
Le RSA, destiné particulièrement à inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi au lieu de rester inactifs, avait été imaginé en 2005 par la commission Famille, vulnérabilité et pauvreté, animée par Martin Hirsch. Il sera réservé aux plus de 25 ans et devrait bénéficier à quelque quatre millions de personnes.
Le RSA "doit permettre de cumuler des revenus de la solidarité et du travail.
Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le RSA doit être examiné "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre. Sa généralisation a fait l'objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût.

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• Le chef de l'Etat, d'après « les Echos » aurait décidé de mettre à contribution  les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via un nouveau prélèvement de 1 %". Le RSA serait généralisé dès la mi-2009 comme le souhaitait Martin Hirsch.

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• Selon le quotidien économique, « la recette de cette contribution additionnelle -qui touchera les revenus perçus en 2009- serait proche de 1,4 milliards et s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %) ».
  Le financement semble donc garanti puisque "le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a confirmé dimanche que l'investissement supplémentaire consacré au RSA qui remplacera notamment le revenu minimum d'insertion [RMI] et l'allocation pour parent isolé [API] atteindra 1,5 milliard d'euros en année pleine".
  Cette recette supplémentaire s'ajoutera au coût de la mesure qui est évalué annuellement à 8,5 milliards d'euros (cinq milliards venant du RMI, un milliard de l'API, et un milliard de la prime d'intéressement à la reprise d'emploi).

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• La prime pour l'emploi (PPE) "serait simplement gelée en 2009".
  « "La gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la PPE pour financer le nouveau dispositif »

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• Mais le chemin est long entre le point de vue présidentiel et le résultat du travail législatif dirigé par une énorme majorité réactionnaire…Une longue chaîne où les valeurs de solidarité ne sont pas uniformément réparties. La preuve…l'expérience des débats des mois précédents !!!
  Quand les caisses sont vides, il faut bien un  nouvel impôt pour financer un nouveau service social !!! Soyez sûrs que les tentatives seront nombreuses, par le biais des amendements, d'éviter le poids le plus lourd aux mieux nantis, déjà protégés par le bouclier social !

Affaire à suivre...

Pas vu depuis six ans…Le P.I.B. recule de 0,3% au 2ième trimestre !!!

Le produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 0,3 % au deuxième trimestre 2008.

• Première baisse depuis 2002, a annoncé jeudi 14 août l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
  L'Insee prévoyait jusqu'ici que le PIB de la France, rattrapée par la crise financière internationale, progresserait de 0,2 % au deuxième trimestre.
• Les réactions de circonstance pour ces mauvais chiffres, dans un style « langue de bois » de la ministre de l'économie, Christine Lagarde :
  « contexte international morose »… "les augmentations du cours des matières premières et l'affaiblissement du dollar" et "l'inflation ».
  La ministre a également estimé qu'il serait "totalement inexact de parler de récession".
  (Une récession correspond à une contraction du PIB durant deux trimestres consécutifs !!!)

L'emploi salarié recule de 0,1%

• L'emploi salarié dans les entreprises du secteur principalement marchand a lui aussi diminué de 0,1 % au deuxième trimestre 2008 comparé au premier trimestre, ce qui ramène sa hausse annuelle à 1,1 %, selon des chiffres provisoires publiés jeudi par le ministère de l'emploi.
  Ces chiffres marquent un coup de frein (-12 200 postes sur un trimestre) dans le rythme trimestriel de création nette d'emplois.
  Ils sont en retrait par rapport à la période récente (+70 700 postes au 1er trimestre 2008, +63 000 postes au 4e trimestre 2007, +66 100 au 3e trimestre, +62 500 au 2e trimestre, +118 500  au 1er trimestre).
  Par secteur d'activité, la construction est le seul à afficher une progression des créations d'emploi.

• Pour l'ensemble de l'année 2008, les économistes prédisent un ralentissement des créations d'emplois, après le dynamisme inédit de l'année dernière (+2 %, soit 352 000 créations de postes).
  Des estimations confirmées par Christine Lagarde, qui a prévenu qu'il fallait s'attendre à "moins de créations d'emplois en 2008" qu'en 2007. "On est aujourd'hui à 7,2 % de chômage et on doit s'attendre à moins de créations d'emplois en 2008 qu'on en a eu en 2007", a-t-elle estimé.

Et le pouvoir d'achat recule aussi !!!

Parallèlement, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statiques (Dares), le salaire mensuel de base (SMB), hors primes, gratifications et heures supplémentaires, a augmenté de 0,9 % au deuxième trimestre 2008 par rapport au premier trimestre. Cette hausse n'a cependant pas suffi à compenser le pic d'inflation du début de l'année. Sur un an, le salaire moyen de base progresse de 3,1 %, moins vite que l'inflation observée entre juin 2007 et juin 2008 (3,5 %), soit une perte du pouvoir d'achat des salaires de 0,4 point sur douze mois.

Le Conseil Général prend des décisions importantes dans le domaine de l’Aide Sociale !

• Le Conseil général est compétent en matière d'Aide Sociale.
• Le Conseil général de l'Allier est présidé par Jean Paul Dufrègne,entouré d'un équipe d'union de la gauche.
• Lors de sa réunion du 3 juillet 2008, le Conseil général de l'Allier a décidé de ne plus avoir recours aux ressources des petits enfants, dans le cadre de la prise en charge par le département pour les frais d'hébergement en EHPAD (Établissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
• Le député, Guy Chambefort, se félicite de cette mesure qui évite une charge supplémentaire aux petits enfants et note avec intérêt la création de nouvelles tranches intermédiaires de barème de participation à l'obligation alimentaire.

  Pour lire tous les détails dans la lettre d'information aux maires, cliquez ici

Le chiffre à méditer pendant cette période de vacances

7,9 millions

Soit 13,2% de la population

C'est le nombre de personnes en France vivant sous le seuil de pauvreté,

(Donc avec moins de 880 euros par mois)

(Source INSEE)

« Droits et devoirs » des chômeurs: «des mesures idéologiques"

Julien Dray, porte-parole du PS, a dénoncé des mesures "purement idéologiques" du texte adopté vendredi à l'Assemblée sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi ", "point final d'un plan minutieusement préparé par l'UMP" selon lui.

• "L'adoption, la nuit du 18 juillet, du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi restera dans les mémoires comme le point final d'un plan minutieusement préparé par l'UMP, et consistant à imposer ses fausses évidences néolibérales au droit social français", déclare M. Dray dans un communiqué.

• Selon le député de l'Essonne, "au bout d'un an de présidence de M. Sarkozy, les masques sont finalement tombés: bien loin des citations de Jean Jaurès du temps de la campagne présidentielle, « la France d'après » (un des slogans, de l'époque, du candidat UMP) est celle du temps de travail non réglementé, et des demandeurs d'emploi toujours suspectés de ne pas vouloir travailler".

• "Ces mesures, purement idéologiques, n'auront aucun effet sur la croissance et le pouvoir d'achat des salariés", a-t-il prédit.

Commission des comptes de la Sécurité sociale : la confirmation de l’échec des réformes Fillon et Douste-Blazy

La commission des comptes de la sécurité sociale annonce aujourd'hui ses prévisions pour l'année 2008. Ces chiffres indiquent un déficit prévisionnel de près de 9 milliards d'euros, dont 5,6 milliards d'euros pour la branche vieillesse et plus de 4 milliards d'euros pour l'assurance maladie.

L'objectif de la réforme DOUSTE-BLAZY qui prévoyait un retour à l'équilibre en 2007 est définitivement hors de portée

L'échec de la réforme FILLON de 2003 sur les retraites est confirmé puisque le déficit de l'assurance-vieillesse ne cesse de se creuser depuis 2004.

Pour lire la suite, cliquez ici.

Mouvement social : nouvelle manifestation !

Trois organisations syndicales, la CGT, la CFDT et la FSU appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui, mardi 17 juin à 17h, place d'Allier à Moulins.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans la mobilisation :

• pour lutter contre la volonté du gouvernement, derrière l'offensive sur les 35 h, de s'attaquer au droit du travail,
• pour défendre un pouvoir d'achat qui s'affaiblit encore face à une inflation qui atteindra les 5% cette année, sur les produits de première nécessité,
• pour refuser des inégalités sociales et fiscales qui confinent à l'indécence,
• pour obliger le gouvernement à marquer un arrêt dans sa politique de précarisation qui touche entre autres aussi, de plein fouet, les salariés et les retraités.

Guy Chambefort, député de l'Allier sera retenu à l'Assemblée Nationale pour combattre, chaque fois que cela est possible, les excès de la « loi sur la modernisation de l'économie ».

Marie José Chassin, sa suppléante participe à Clermont-Ferrand à une réunion de travail sur un problème agricole.

Ils soutiennent tous les deux cette nouvelle manifestation et réclament une véritable reconnaissance du monde du travail et de ses droits par un dialogue social. Ce dialogue social est réclamé, à juste titre, par les principales organisations syndicales dont il faut saluer le sens des responsabilités.

La Bertoise de Caoutchouc : la bataille pour le redressement

• Nous vous avions tenu au courant, des difficultés rencontrées par cette entreprise et du travail de Guy Chambefort pour mettre en synergie tous les partenaires concernés et les ressources disponibles… Entreprise, conseil général, conseil régional, communauté de communes, aides financières des collectivités locales, élus et fonctionnaires des administrations…
• Vous pouvez relire nos articles
  - La Bertoise de Caoutchouc… Cliquez ici
  - La Bertoise de Caoutchouc (suite)…Cliquez ici
• Et voici un extrait de la lettre adressée le 3 juin 2008 à Guy Chambefort par le gérant de la Bertoise de Caoutchouc , François Chaniot :
  « Monsieur le Député,
  Nous vous remercions très vivement de l'aide de 48 000€ que le Conseil Général de l'Allier, grâce à votre concours, a choisi de nous apporter par sa décision du 11 avril 2008 au titre de l'aide au sauvetage et à la restructuration des petites et moyennes entreprises en difficulté.
  
  Cette aide exceptionnelle du Conseil Général nous est très précieuse à un moment où l'entreprise doit se redresser pour renouer avec la rentabilité et maintenir ainsi des emplois en milieu rural, face à une concurrence importante venant en particulier de pays étrangers à faibles coût de main d'œuvre.
  
  Nous serons heureux de vous tenir informé de l'avancement de ce plan et de vous faire visiter notre usine de Bert à une date qui conviendra à votre agenda.
  
  Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux. »
• Cliquez ici pour accéder à la lettre.

L’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida

Lire l’article d’hier : « Et après les pêcheurs ?...»

Jean-Pierre Kucheida, est député du Pas-de-Calais et le maire de Liévin. Il connaît bien les problèmes de pouvoir d’achat, aggravés par cette inflation foudroyante du prix des carburants…La voiture pour travailler, pour faire les courses, pour assurer des moments de loisirs !

Il a écrit à l’ensemble des députés. Citons-le : " …Par le présent écrit, je souhaiterais vous soumettre un fait économique, on ne peut plus élémentaire, qui questionne radicalement cette hausse vertigineuses des prix de l’essence et du gasoil dans notre pays.

Ce fait économique met en relation 3 variables :

• le prix du pétrole ;

• le prix du gasoil ;

• la parité euro/dollar.

Les données sont simples :

• En 2000, alors qu’un dollar valait 1,20€, le baril de pétrole cotait 60$ soit 72€ ; le gasoil revenait à 0,82€ par litre.

• Le 21 mai 2008, un dollar vaut 0,63€ et le baril de pétrole est à 132$ soit 83,16€ ; le gasoil s’achète en moyenne dans le pays 1,40€ le litre !

Pour résumer : Prix du baril de pétrole et prix du litre de gasoil en 2000 et 2008

Année 2000 :1$=1,20€/baril pétrole=72€/litre gasoil=0,82€

Année 2008: 1$=0,63€/baril pétrole=83,16€/litre gasoil=1,40€

Augmentation:baril pétrole=+15,50%:litre gasoil=+70,73%

Les constatations sont aisées :

• Comme le met en évidence le tableau ci-dessus, à un niveau macroéconomique, la parité euro/dollar s’exerce au bénéfice du conducteur français : l’euro s’évalue à un cours qui devrait permettre d’absorber partiellement une telle hausse du prix du pétrole. Et pourtant, au niveau microéconomique, ce même conducteur constate une hausse disproportionnée du prix du gasoil qui lui est facturé à la pompe…

• Il importe donc de questionner d’une part, les mécanismes qui ont présidé à un tel processus et d’autre part, de déterminer à quelle hauteur les taxes fixées par l’Etat sont à l’origine de ce décalage micro-macro. Or, nous le savons toutes et tous, le prix des carburants est constituée pour les trois quarts de taxes qui viennent alimenter généreusement les caisses de l’Etat en relation étroite avec les grands groupes pétroliers que sont Total, Fina, Shell ou BP. "

L’hypothèse :

"Après un délestage de 15 milliards d’€ l’été dernier, le Gouvernement ne trouverait-il pas dans cette hausse des prix quelques recettes supplémentaires permettant de compenser ces milliards ? "

Il restait encore à transformer à valider cette hypothèse !!!

Il ne faut pas oublier que depuis 2005, les pouvoirs publics faisait régulièrement la démonstration que la hausse du carburant à la pompe n’augmentait  aucune «cagnotte » .

Nicolas Sarkozy a tiré plus vite que son ombre…Il a reconnu, le mardi 27 mai 2008 sur RTL, la réalité des recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers et proposé enfin la création d’un fond à destination des Français les plus touchés par la hausse du pétrole…

Attendons la suite pour apprécier la pertinence de la décision et souhaitons maintenant  justice et  transparence….Combien ? Qui ? Comment ? Les reliquats ? La durée ?...

Et après les pêcheurs ?...

Le prix du baril de pétrole Brent coté à Londres a dépassé, le 21 mai, pour ma première fois en séance, le seuil symbolique de 135$ établissant un nouveau record historique dans le sillage de son record de la veille où il avait grimpé jusqu'à 128,07$.

Le prix du pétrole, qui ne cesse de voler de record en record, avait franchi le seuil psychologique des 100$ pour la première fois le 3 janvier dernier, et a accélérer depuis son irrésistible envolé. Sur un an, le pris du pétrole brut a plus que doublé, et son ascension ne devrait pas interrompre de sitôt selon certain analystes. La banque Goldman Sachs a ainsi pronostiqué début mai un baril à 200$ d'ici six mois à deux ans.

Les Français constatent au quotidien la hausse du prix du litre d'essence. La moyenne nationale s'établit à 1,50€ le litre de super. Plus significatif encore est le rattrapage du prix du litre de gasoil qui s'aligne désormais sur celui de l'essence. 

Chaque déplacement motorisé a un coût et vaut aujourd'hui de l'or pour nos concitoyens. Qu'ils prennent leur voiture pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, cette inflation foudroyante des prix de l'essence devient de moins en moins soutenable et se faisant acceptable.

Suite de l'article (demain) : La conjecture de Jean-Pierre Kucheida

Forte participation à Moulins pour la défense des retraites

Ce jeudi 22 mai, en fin d’après-midi, c’est une forte participation qui était constatée à la fois place d’Allier et pour le défilé à travers les rues de la ville.

Il s’agissait de défendre le principe d’une retraite solidaire.

Marie José Chassin, députée suppléante, représentait Guy Chambefort , député de l’Allier.

On notait la présence de nombreux élus de gauche des communes de l’agglomération.

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Quelques instantanés :

 

1er Mai : rassemblement traditionnel place d'Allier

C'était le 1er mai 2008…

Et la place d'Allier s'est remplie, honorablement, petit à petit, en dépit de la concurrence d’un pont qui, lui, n'était pas furtif et qui ne relevait pas de promesses électorales!

La CFDT, la CGT et la FSU avaient appelé au traditionnel rassemblement!

Pouvoir d’achat, la défense des services publics durement touchés, et les revendications sur les retraites étaient les mots d’ordre du jour.

Guy Chambefort, député de l'Allier était au sein des participants.

Coups d’œil sur un début de matinée qui promettait d’être ensoleillée...

Familles - Allocation de rentrée scolaire : l'inquiétude monte

La politique familiale du gouvernement continue à attiser les soupçons. Après le feuilleton "carte famille nombreuse", la polémique sur les nouveaux barèmes des allocations familiales, syndicats et associations s'inquiètent vendredi d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le gouvernement assure pourtant depuis plusieurs jours que les ajustements de la politique familiale ne visent pas à réaliser des économies.

La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est déjà prévue, elle est même inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Mais son barème doit être fixé dans un futur décret. C'est à ce moment là que tout ce se décidera et les syndicats craignent un arbitrage du gouvernement défavorable aux familles. Cette allocation leur est versée à la mi-aout pour les aider à préparer la rentrée de septembre. 2,8 millions de foyers l'ont touchée l'an dernier pour leurs enfants de  6 à 18 ans.

Arrêt de travail, ce matin, chez JPM à Avermes

Ce matin, jeudi 3 avril 2008, les personnels de l'entreprise JPM, à l'appel des organisations syndicales FO et CGT, ont effectué un arrêt de travail de 10h à 12h.

Ils exprimaient ainsi leurs inquiètudes pour l'emploi et appellaient les différentes autorités à prendre leurs responsabilités.

Marie José Chassin, député suppléante, représentait Guy Chambefort le député de la circonscription.

Nous serons amenés à revenir sur ce dossier!

Le personnel SEMERAP en grève!

La SEMERAP est une société d’économie mixte implantée dans le Puy de Dôme.

Elle s’occupe d’eau potable, d’assainissement et d’environnement. Dans ces domaines, outre les régies municipales et les grands groupes privés, il existe des sociétés indépendantes. La SEMERAP est l’une d’entre-elle et représente une centaine d’emplois.

Elle vise à associer l’efficacité de la gestion privée et le service de l’intérêt général.

Elle réalise de nombreux chantiers pour la Communauté d’Agglomération de Moulins.

Actuellement est confrontée à un conflit social.

Lundi 31 Mars, Guy Chambefort, député de l’Allier a rencontré les représentants du personnel SEMERAP en grève.

Mieux connaitre l'entreprise SEMERAP

Quelques réalisations

Redémarrage à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 mars 2008, c’est la reprise des travaux en séances.

Sont prévues dans la semaine :

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• Les incontournables : questions orales sans débat et questions au gouvernement.

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• La discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.(voir le dossier)

suite

• La discussion de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. (voir le dossier)

suite

• une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe socialiste, radical, citoyen er divers gauche. Place sera faite à un débat sur la situation économique et sociale. Ce débat intervient au lendemain d'élections municipales et cantonales qui ont sanctionné la politique du président de la République et de son gouvernement. Ce débat est essentiel pour les français inquiets face à l'évolution de la situation économique et face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement doit maintenant dire clairement la vérité sur la situation économique et budgétaire ainsi que sur ses intentions pour faire face aux difficultés croissantes de nos concitoyens. 

lire les débats                  les arguments des socialistes

La Bertoise de Caoutchouc (suite)

Prévenu la 28 février des difficultés rencontrées par la Bertoise de Caoutchouc, Guy Chambefort était dans l'usine le 29 février, et intervenait immédiatement auprès du Conseil Régional.

Vendredi 14 mars, une réunion à l'Hôtel du Département, mettra autour de la même table des représentants de la société de Bert, du conseil régional, du conseil général et de la communauté de communes de Lapalisse.

Jean-Paul Chérasse, conseiller général de Jaligny et Guy Chambefort, député de l'Allier participeront à cette réunion destinée à la recherche de financements.

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Rencontre avec Emmaüs France : « La misère ne se gère pas, elle se combat » !

Il y a un an, l'abbé Pierre nous quittait. Fondateur d'Emmaüs, éternel révolté contre toutes les formes d'exclusion, il dédia sa vie au plus démunis d'entre nous.

Aujourd'hui encore, le Mouvement Emmaüs, fort de ces 250 groupe, de ses 4000 compagnons, 3500 salariés et 8000 bénévoles, continue de porter les valeurs et de poursuivre les combats qui sont les siens depuis près de 60 ans.

Les actions d'Emmaüs, au quotidien, concernent les domaines de :

• L'hébergement
• Le logement
• L'activité et l'emploi
• L'accueil des étrangers
• Le Mal endettement

Pourtant, aujourd'hui encore, les situations d'exclusion perdurent et notre société continue de produire et d'accepter la grande pauvreté.

Il ne faut pas s'habituer à l'inacceptable…Aussi, le Mouvement Emmaüs interpelle…les élus, les candidats aux élections ou les simples citoyens !

Le mardi 22 janvier, une délégation d'élus socialistes, radicaux et citoyens rencontrait des représentants d'Emmaüs.

Guy Chambefort, député de l'Allier faisait partie de cette délégation.

Cliquez pour consulter le site d'Emmaüs

Mécontentement des fonctionnaires

La totalité des syndicats de fonctionnaires avaient appelé à la mobilisation des fonctionnaires et des retraités, ce jeudi 24 janvier. FO et la CFTC avaient également impliqué le secteur privé.

C’est que le gouvernement n’envisage pas de négocier sérieusement ni sur les salaires, ni sur l’emploi.

Les salaires n’ont pas suivi l’inflation et la perte du pouvoir d’achat est évaluée à plus de 7% depuis janvier 2000.

De plus, l’impact du papy-boom sur l’emploi n’est pas anticipé et la précarité est monnaie courante.

Un cortège conséquent a parcouru les rues de la ville de Moulins.

Guy Chambefort, député de l’Allier exprime avec force son soutien et sa solidarité à ce mouvement.

Visite à la MSA et retraites agricoles

La visite de Guy Chambefort, député de l'Allier et de Marie-José Chassin, député suppléante à la Mutualité Sociale Agricole a été l'occasion d'une rencontre avec des retraités agricoles, le lundi 21 janvier 2008…

En particulier :

• Un témoignage : des retraites à 400 euros mensuels.
• Une revendication : retraite à la hauteur de 85% du smic pour des non salariés agricoles.

Guy Chambefort et les autres députés de l'Allier saisiront par lettre le Ministre concerné.