Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

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 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Frédéric Lefebvre ne se contente pas du rire à ses dépens, il fait aussi les gros yeux aux opérateurs de télécommunications !

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi 31 décembre les opérateurs qu’ils seraient «sanctionnés» s’ils ne prenaient pas «en compte les demandes de résiliation» des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront à la suite d'une hausse de la TVA.

• Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir «demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)» de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

 

• La DGCCRF devra contrôler le «respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours». Elle devra aussi surveiller «la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles».

 

• «En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions», indique le secrétaire d’Etat.

En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui imposent une révision de leurs conditions tarifaires doivent donner aux abonnés la possibilité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d’un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l’opérateur.

Mercredi, l’UFC-Que choisir avait appelé le gouvernement à protéger le consommateur contre les hausses de tarifs à venir.

Sous pression de la Commission européenne, le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels.

Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d’autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.

Les opérateurs ont tous annoncé qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture de leurs abonnés, Orange et SFR à la date du 1er février, Bouygues Telecom en mars, et Free à une date pour l’instant non officialisée.

Cette hausse de quelques euros pour l’internet, varie beaucoup plus fortement pour les forfaits mobiles et peut dépasser dans certaines offres SFR les 5 euros mensuels.

• Ces hausses de tarif «devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d’arbitrer», met en garde le secrétaire d’Etat.

 

• «Je veillerai à ce que chacun des acteurs respecte la transparence qui est la condition pour que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Cette transparence n’a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s’en exonérer», souligne M. Lefebvre.

Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur «le découplage de l’offre», une option proposée par l’opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l’internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

(Source AFP)

« Fibre optique jusqu’au foyer » pour l’internet : lancement du programme national très haut débit

Le 4 août, le gouvernement a lancé son programme national de déploiement du très haut débit, qui sera financé par les 2 milliards d'euros issus du grand emprunt.

Celui-ci se compose de deux phases.

• Tout d'abord, les collectivités territoriales vont présenter leurs projets de déploiement de la fibre optique à destination des zones peu denses, pendant que le gouvernement collectera les intentions d'investissement dans le très haut débit des opérateurs et des collectivités locales qui ne nécessitent pas d'aides publiques.

• Fort de ces schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire, le gouvernement attribuera ensuite les fonds au projet de déploiement FTTH (« fibre jusqu’au foyer ») retenus, à l'horizon du 1er semestre 2011.

Wauquiez pérore, SFR va en Algérie !

« Alors que Laurent Wauquiez vient d'annoncer l'organisation d'«Assises des centres d'appels» afin de lutter contre la délocalisation outre-Méditerranée de ces plateformes téléphoniques, SFR persiste et signe en annonçant l'implantation d'un nouveau centre d'appel en Algérie.

Le 12 juillet, Laurent Wauquiez semblait bien décidé à partir en guerre contre les délocalisations des centres d'appels.
Si le secrétaire d'Etat à l'Emploi ne prévoyait pas de grand chambardement, il annonçait au moins la tenue d'« Assises des centres d'appels », une décision saluée par les syndicats des télécoms qui réclament depuis un an l'impossibilité pour les concessions publiques de délocaliser.

Mais voilà que l'opérateur de téléphonie mobile SFR vient de jeter de l'huile sur le feu. Selon un communiqué de la CFE-CGC et de l'UNSA télécoms, SFR s'apprêterait à implanter un nouveau centre d'appels en Algérie.
Un projet qui a fait bondir les syndicats, ces derniers considérant la décision de l'opérateur comme une « véritable provocation ».

Explications d'une délocalisation annoncée.

Comme bon nombre de grandes entreprises, SFR a choisi de confier à une entreprise spécialisée le traitement de ses plateformes d'appels.
Il existe des centaines d'entreprises de ce genre en France.

Teleperformance, Arvato, Webhelp constituent les principaux acteurs de ce marché florissant.

Webhelp, « opérateur international de centre d'appels » essentiellement implanté au Maroc, a en charge l'externalisation des services clients d'SFR, de La Redoute, des Pages jaunes et bien d'autres. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

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L'Assemblée définit et encourage le télétravail

Le télétravail doit être "volontaire" et son refus "n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", selon une disposition adoptée jeudi par l'Assemblée lors de l'examen d'une proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois".

Le télétravail est "effectué par un salarié hors" des locaux de l'employeur "de façon régulière et volontaire", "dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci", selon cette définition qui doit être inscrite dans le Code du travail en cas de vote conforme au Sénat.

"Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", précise le texte du député UMP Jean-Frédéric Poisson qui doit être voté mardi.

En France 7 à 8% des salariés pratiquent le télétravail, selon M. Poisson.

L'employeur doit "prendre en charge tous les coûts", notamment "des matériels, logiciels, abonnements, communication et outils", ainsi que la maintenance.

L'employeur doit informer le salarié "de toute restriction" mise à l'usage des ordinateurs, imprimantes, messageries..."et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions".

Pendant le débat, la majorité UMP et le gouvernement ont repoussé des amendements PS relatifs notamment à la durée maximale du temps de travail du télétravailleur.

M. Poisson a estimé qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques car "le contrat de travail du télétravailleur est comme tous les autres. Il a les mêmes droits, bénéficie des mêmes conventions collectives, des mêmes accords d'entreprises". Pour le rapporteur UMP, le télétravail n'est qu'une modalité d'application du contrat de travail.

afp

Loi anti-piratage sur internet...

37% des internautes ont déjà piraté ou utilisé des contenus piratés

Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour le quotidien gratuit Métro, à paraître lundi.

Sur ce total, 29% des internautes interrogés admettent avoir déjà téléchargé sur internet de manière illégale des oeuvres culturelles (musique, films, séries TV, jeux vidéo). Et 8% déclarent ne pas avoir téléchargé eux mêmes mais avoir utilisé des contenus téléchargés illégalement.

Ce sondage est publié à la veille de l'examen du projet de loi contre le piratage en ligne, visant à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus, d'abord en lui envoyant des avertissements puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives.

L'étude a été réalisée les 27 février et 2 mars auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas), interrogées en face-à-face. Il ne concerne donc pas les pratiques des adolescents, gros utilisateurs d'internet.

Le sondage montre néanmoins que plus l'adulte est jeune, plus il télécharge illégalement. Alors que dans son ensemble, 20% de la population française âgée de 18 ans et plus déclare avoir déjà téléchargé illégalement, ce pourcentage monte à 40% pour la catégorie des 25 à 34 ans et à 57% pour les 18-24 ans. Si l'on ajoute les Français qui ne téléchargent pas eux-mêmes mais utilisent des contenus piratés, on passe de 26% pour l'ensemble des Français à 54% pour les 25-34 ans et à 64% pour les 18-24 ans.

Le téléchargement illégal touche surtout la musique (18% des Français disent en avoir déjà téléchargé illégalement) et les films (13%). Les séries TV (5%) et les jeux vidéos (4%) sont moins touchés.

Le "Grenelle" sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le "Grenelle" sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars.

"Avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques", a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.

• "L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services", a-t-elle souligné.

 

• Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de "procéder à des comparaisons internationales et de s'interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays".
• "Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements", a-t-elle ajouté.

Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.

Audiovisuel: Sarkozy aurait des "schémas simplistes"...

 Patrick Bloche, député PS chargé des questions audiovisuelles, a estimé lundi que Nicolas Sarkozy avait des "schémas simplistes et des visions réductrices" sur les questions de l'audiovisuel et de l'internet.

"Le président de la République a repris à son compte les schémas les plus simplistes et les visions les plus réductrices jusqu'à entretenir l'idée reçue que seuls les jeunes échangeraient, via Internet, des contenus musicaux ou audiovisuels", estime Patrick Bloche dans un communiqué en commentant le discours de Nicolas Sarkozy lors de l'installation du Conseil de la création artistique.

Mr. Bloche critique par ailleurs "l'annonce par Mr. Sarkozy que le projet de loi "Création et Internet"sera adopté définitivement fin mars".

Ce projet de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. "La première lecture à l'Assemblée nationale débutera au mieux dans un mois, la parole présidentielle a visiblement force loi dès qu'elle est prononcée", dénonce Patrick Bloche. Selon lui, Nicolas Sarkozy est un "récidiviste" après "l'annonce prématurée de la fin de la publicité après 20h00 sur France Télévisions fixée arbitrairement au 5 janvier", avant que le projet de loi ne soit voté.

"Les députés SRC refusent de légiférer ainsi sous contrainte permanente de l'exécutif, au mépris du principe républicain de séparation des pouvoirs", écrit le député de Paris.