Le blog de Guy Chambefort

Frédéric Lefebvre ne se contente pas du rire à ses dépens, il fait aussi les gros yeux aux opérateurs de télécommunications !

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi 31 décembre les opérateurs qu’ils seraient «sanctionnés» s’ils ne prenaient pas «en compte les demandes de résiliation» des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront à la suite d'une hausse de la TVA.

• Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir «demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)» de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

 

• La DGCCRF devra contrôler le «respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours». Elle devra aussi surveiller «la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles».

 

• «En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions», indique le secrétaire d’Etat.

En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui imposent une révision de leurs conditions tarifaires doivent donner aux abonnés la possibilité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d’un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l’opérateur.

Mercredi, l’UFC-Que choisir avait appelé le gouvernement à protéger le consommateur contre les hausses de tarifs à venir.

Sous pression de la Commission européenne, le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels.

Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d’autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.

Les opérateurs ont tous annoncé qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture de leurs abonnés, Orange et SFR à la date du 1er février, Bouygues Telecom en mars, et Free à une date pour l’instant non officialisée.

Cette hausse de quelques euros pour l’internet, varie beaucoup plus fortement pour les forfaits mobiles et peut dépasser dans certaines offres SFR les 5 euros mensuels.

• Ces hausses de tarif «devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d’arbitrer», met en garde le secrétaire d’Etat.

 

• «Je veillerai à ce que chacun des acteurs respecte la transparence qui est la condition pour que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Cette transparence n’a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s’en exonérer», souligne M. Lefebvre.

Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur «le découplage de l’offre», une option proposée par l’opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l’internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

(Source AFP)

Le gouvernement augmente les forfaits groupés téléphone, télévision, internet

En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres "triple-play", le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste. Cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par N.Sarkozy.

Cette augmentation, adoptée le 22 octobre par l'Assemblée nationale, sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet.

Cette décision pèsera donc directement sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Les classes moyennes sont ainsi condamnées une nouvelle fois à payer la facture des échecs de la politique gouvernementale.

Cette disposition a également pour conséquence de remettre en cause les accords qui lient les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et les fournisseurs d'accès à internet, fragilisant ainsi le financement de la création dans notre pays.

Communiqué du parti socialiste

Aire d'accueil des gens du voyage: TVA ramenée à 5,5%

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

"Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", ont expliqué les auteurs de l'amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier (Nouveau Centre).

Le rapporteur du Budget et le ministre du Budget ont émis un avis favorable.

Lors de l'adoption de l'amendement en commission, M. Perruchot avait dit espérer que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se dotent d'une aire d'accueil (d'après lui, 65% seulement remplissent aujourd'hui cette obligation légale).

Source : afp

L'Assemblée vote la hausse de la TVA pour les offres "triple play"

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "précontentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.

L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.

Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

Source : afp

Exonération de TVA pour la presse papier et la presse en ligne (commission)

Les députés ont adopté en commission un amendement supprimant la TVA pour la presse papier et la presse en ligne afin de favoriser le développement des entreprises de presse lors de l'examen du projet de budget 2011.

"J'ai présenté cet amendement pour que le débat ait lieu", a expliqué jeudi à l'AFP l'auteur de cet amendement, Patrice Martin-Lalande (UMP), qui veut aligner les régimes des journaux papier et des journaux en ligne.

Il avait déjà fait cette proposition lors des précédents débats budgétaires. Les journaux sont imposés à hauteur de 2,1% tandis que les publications en ligne se voient appliquer un taux de 19,6%.

Le député du Loir-et-Cher s'inspire de la réglementation britannique qui exonère de TVA toutes les publications de presse.

Source : afp

Hausse de la TVA : Bruxelles dément le gouvernement français

La Commission européenne n’a pas demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres « triple play » alliant l’internet, le téléphone et la télévision, s’est défendue, la semaine dernière, la Commission européenne.
Le taux de TVA réduit de 5,5 % pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a ajouté son porte-parole.

La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Mais ce taux ne s’applique pas aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone a-t-il ajouté.

En Allemagne on taxe les banques, en France les internautes

Pendant que le gouvernement allemand adopte un projet de taxe bancaire, notre gouvernement songe à davantage taxer les offres internet « triple play ».

Est-ce logique ? Est-ce la bonne voie ?

Pourquoi cette taxation ?
Simplement à cause d’une sombre histoire de TVA qui serait jugée trop faible par Bruxelles. La TVA des offres internet « triple play » est basse grâce à la considération, qu’à fait la France, que la TV représentait 50% d’une facture internet "triple play" , ce que conteste Bruxelles.
L’Europe considère qu’en vertu du nombre d’abonnés n’ayant pas accès au « triple play » à cause d’un débit médiocre de leur connexion, la part de la TV dans les offres internet « triple play » est beaucoup moins de 50%.
Une augmentation de cette TVA ne sera pas un bon point pour le pouvoir d’achat des français, ni pour la réduction de la fracture numérique, mais qu’importe ! C’est assez étrange cette façon qu’à la Commission européenne de se mêler de tout sauf de l’essentiel. Bref.

En Allemagne, en revanche, on s’occupe des vrai problèmes et une taxe vient d’être votée : une taxe sur les bénéfices des banques qui sera calculée en fonction de la taille de l'établissement et du degré de risque de ses activités.
Les fonds collectés iront dans un fond de garantie des banques.

Quant à la France, il y a plusieurs mois le gouvernement à fait grand bruit de cette taxe bancaire (qui n’en n’est pas une en fait, puisque l’argent ne servira qu’au banques en difficulté, à cet égard, il s’agit plutôt d’une assurance obligatoire, comme l’assurance automobile).

Pourtant, si les journaux en ont beaucoup parlés, la loi n’est pas encore passée… Elle devrait être présentée fin septembre pour inscription dans la loi de finance… 2011 ! C’est vrai que ce n’était pas du tout urgent. En revanche, dans le cas de la France l’affectation des fonds devrait finalement revenir… à l’Etat !
Il s’agirait donc d’une vraie taxe. Reste à savoir ce qui sera réellement décidé car d’ici là tout peut changer…

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr)

TVA à 5,5% : deux mensonges pour le prix d'un !

Non content d'affirmer à tort que la baisse de la TVA sur la restauration a inspiré les voisins Allemands, Nicolas Sarkozy, lors de sa conférence de presse du 14 décembre, s'est aussi empêtré dans la fiscalité des fast-foods pour défendre sa mesure.

Il a déjà été raconté dans cette rubrique comment Nicolas Sarkozy, le 14 décembre, a esquivé une question sur la pertinence de la baisse de la TVA pour les restaurateurs en invoquant une baisse similaire en Allemagne... Baisse totalement fictive.

Mais le Président ne s'est pas limité à ce bobard.Il a aussi justifié cette coûteuse mesure fiscale (3 milliards d'euros) par la nécessité de rétablir une juste concurrence entre les «bistrots», patrimoine français, et les chaînes de fast-food, qui selon lui bénéficiaient déjà de la TVA à 5,5%. Sarkozy s'est ainsi emporté contre la journaliste ayant osé l'interroger.

Mais la restauration rapide bénéficiait jusqu’à présent de la TVA à 5,5% uniquement pour les ventes à emporter...
Et pas pour le reste de son activité. Et elle en profitera désormais… grâce à la baisse de juillet offerte par Sarkozy.
En clair, loin de corriger une concurrence déloyale entre la restauration classique et les fast-foods comme l’affirme le Président, la baisse de la TVA profitera aussi à ces derniers.

A lire dans son contexte et son intégralité

TVA à 5,5%: le PS met en cause le rapport coût/efficacité du dispositif

L'entourage du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a mis en cause lundi le rapport coût/efficacité de la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration à compter du 1er juillet.

M. Migaud dénonce "un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires".

• Lors de son audition mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée, Hervé Novelli (Commerce) avait chiffré le coût annuel des mesures "d'exonération de charges sociales spécifique" aux hôtels, cafés et restaurants prises en 2004 à "650 millions d'euros" pour 15.000 emplois créés par an.
  
  Le dispositif sera abrogé au 1er juillet.

• Toujours selon M. Novelli, "le coût brut annuel de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % est de 3 milliards d'euros" (2,4 Mds nets, soit 3 milliards - 650 millions) pour 20.000 créations d'emplois par an prévues.
  
  "Soit un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires", a souligné lundi l'entourage de M. Migaud.

"Pouvez-vous nous affirmer avec certitude qu'un effort net de 2,5 milliards d'euros pour diminuer la TVA sera plus efficace pour l'emploi que le système spécifique d'exonération de charges patronales, qui coûtait 650 millions d'euros ?", s'était même interrogé le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

"Ce propos mérite d'être nuancé. La répercussion sur les prix à laquelle les organisations professionnelles se sont engagées correspond environ à la moitié du coût de 2 milliards d'euros de la mesure. Cette répercussion est inscrite dans le contrat d'avenir au même titre que les engagements en termes d'emploi", avait rétorqué M. Novelli.

"L'effet de l'allègement de charges de 650 millions d'euros est puissant. Néanmoins, d'après nos simulations, celui de la baisse de la TVA le sera plus encore", a-t-il ajouté.

La TVA à 5,5% dans la restauration au 1er juillet votée en commission à l'Assemblée

Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet a été adopté jeudi soir en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui doit être examiné en séance publique le 16 juin prochain, a-t-on précisé.

"Le coût de la mesure est estimé à trois milliards d'euros en année pleine", indique l'amendement, qui rappelle qu'une directive européenne du 5 mai 2009 autorisait l'application d'un taux réduit de TVA à la restauration.

Déjà en vigueur pour la restauration à emporter, le taux de 5,5% ne vaudra pas pour les boissons alcooliques "qui continueront de relever du taux qui leur est propre", indique l'amendement désormais intégré au texte du projet de loi.

L'amendement rappelle qu'en contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle.

"Les organisations professionnelles se sont par ailleurs engagées sur des créations d'emplois évaluées à 40.000 emplois supplémentaires (...) dont 20.000 CDI et 20.000 jeunes en alternance", poursuit l'amendement.

Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des Etats généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.

L'amendement propose la création d'une contribution "qui alimente le fonds de modernisation de la restauration destiné à accompagner les restaurateurs dans leurs efforts d'investissement" conformément à ces engagements.

afp