Le député en action

Le terrain pour la semaine du 22 février 2010

Lundi 22 février 2010

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mercredi 24 février 2010

• MOULINS : Participation à la manifestation des retraités (Marie José CHASSIN)

Jeudi 25 février 2010

• Rendez vous
• Rendez vous avec les Anciens Pompiers volontaires de Moulins
• YZEURE : Inauguration nouvelles chambres Formule 1

Vendredi 26 février 2010

• Rendez vous
• Marché de MOULINS : rencontre avec les citoyens

Samedi 27 février 2010

• Rendez vous
• Dompierre SUR Besbre - Rencontre avec les citoyens à la foire
• YZEURE : match de football - ASY / Red Star

Semaine du 23 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 février 2010

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9h30 : séance publique

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-          Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur la proposition de résolution relative à la « Clause de l’Européenne la plus favorisée » : Pascale CROZON,

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-          Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux   élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant en France : Sandrine MAZETIER,

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-          Conclusions des CMP suivantes :

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Jérôme CAHUZAC,

-          Projet de loi sur la récidive pénale : Dominique RAIMBOURG,

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-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (CSM) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CSM : André VALLINI,

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-          Proposition de résolution sur la reconnaissance de la nationalité de tous les citoyens français sans distinction d’origine et de lieu de naissance. : Jean-Pierre DUFAU.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Proposition de résolution européenne sur le droit des femmes : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP Projet de loi de finances rectificative pour 2010,

-          CMP Projet de loi récidive pénale,

-          CMP Proposition de loi sur les détecteurs de fumée,

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi organique article 65 de la Constitution,

-          Projet de loi organique prorogeant les mandats des membres du Conseil supérieur de la magistrature,

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Mercredi 24 février 2010

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10h00 : Réunion de la commission défense

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-          Audition de Monsieur Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le programme A400M,

-          Présentation du deuxième rapport d’étape de la mission d’information sur la mise en   œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs). 

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Commission d’enquête sur la pandémie de grippe A H1N1,

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-          Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (ordre du jour GDR) : Philippe DURON,

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-          Proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes : Danielle BOUSQUET.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Proposition de résolution sur la constitution d’une commission d’enquête sur l’épidémie de grippe A,

-          Débat sur le développement des transports ferroviaires publics,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 15 février 2010

Lundi 15 février 2010

• Rendez vous
• Réunion au sujet du Conservatoire des Sites de l'Allier
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mardi 16 février 2010

• MOULINS : Quartier Taguin - Hommage aux Militaires de la Gendarmerie, décédés victimes du Devoir (Maris José CHASSIN)

Mercredi 17 février 2010

• YZEURESPACE : Assemblée Générale des Aînés Ruraux (Marie José CHASSIN)

Jeudi 18 février 2010

·         Rendez vous

·         Rendez vous avec une délégation CGT de La Poste à propos de la Fermeture Centre Départemental

Vendredi 19 février 2010

• Rendez vous
• Rendez-vous avec l’"Association Canal Roanne" à Digoin

Samedi 20 février 2010

• Rendez vous
• Le Bouchaud : rencontre avec la population à la foire
• YZEURE : match Yzeure contre Niort

Semaine du 16 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 février 2010

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9h00 : séance publique

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-          PPL allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – 2ème lecture,

-          PPL de Jean LEonetti relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société.

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Information sur le calendrier des journées parlementaires de septembre,

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-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,
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-          Proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes : Danielle BOUSQUET, Pascale CROZON.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : explications de vote et vote par scrutin public,

-          PPL procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs,

-          PPL indemnisation des dommages corporels des accidents de la circulation

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 17 février 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur les débats inscrits dans le cadre de notre journée réservée du 18 février :

© Débat sur les collectivités locales,

© Débat sur l’application du droit au logement opposable

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-          Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : Jean GAUBERT,

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-          Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France : Sandrine MAZETIER.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 8 février 2010

Lundi 8 février 2010

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mercredi 10 février 2010

• MOULINS : Inauguration des locaux Prévention Routière (Marie José CHASSIN)

Jeudi 11 février 2010

• Rendez vous
• Saligny-sur-Roudon : Réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales

Vendredi 12 février 2010

• Rendez vous
• BEAULON : Inauguration
• Yzeurespace : La Compagnie prêt-à-porter joue "Histoire amère d'une douce frénésie"

Samedi 13 février 2010

• Rendez vous
• Neuilly-le-Réal : Attributions d'Honorariat et remises des Médailles d'Honneur Régionale, Départementale et Communale,
• Yzeurespace : Visite au Thé dansant du Relais de Saint-Bonnet

Semaine du 8 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 février 2010

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9h00 : séance publique

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-          Six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103 du Règlement :

-    PL Sénat convention France-Libye coopération en matière de sécurité,

-    PL Sénat accord-cadre France-Botswana sur l’éducation et la langue française,

-    PL Sénat accord France-Belgique coopération en matière de sécurité sociale,

-    PL Sénat accord France-Albanie coopération sécurité intérieure,

-    PL Convention de 2001 pollution par les hydrocarbures,

-    PL Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées,

-    PL Sénat partenariat France-Algérie,

-    PL accord France-Chine protection des Investissements

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD,

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-          Projet de loi relatif à l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,

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-          Choix de textes à inscrire à dans notre journée d’initiative du 25 mars

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-          Dépôt du rapport annuel de la Cours des comptes : Jérôme CAHUZAC.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-          Projet de loi d’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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17H00 : Réunion de la commission de la défense

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-          Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, sur la situation des opérations extérieures.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 10 février 2010

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10h00 : Réunion de la commission de la défense

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-          Audition du colonel Jean-François Martini, commandant de la brigade OMLT (Operationa Mentoring Laison Team) en Afghanistan d’avril à novembre 2009.

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Proposition de loi relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société : Olivier DUSSOPT,

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-          Proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs : George PAU-LANGEVIN, Dominique RAIMBOURG,

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-          Projet de loi allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : Danièle HOFFMAN-RISPAL,

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-          Projet de loi indemnisation des dommages corporels des accidents de la circulation : Jérôme CAHUZAC.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 1er février 2010

Lundi 1^er février 2010

• Visite de René Souchon

Jeudi 4 février 2010

• Rendez vous
• TREVOL : Assemblée Générale Club de l'Amitié

Vendredi 5 février 2010

• Rendez vous
• Moulins : Inauguration Foire Expo

Samedi 6 février 2010

• Rendez vous
• YZEURE : Match ASY / Toulouse
• YZEURESPACE : "La ferme des Concombres"

Dimanche 7 février 2010

• YZEURE : Bal des Restaurants du Cœur

Semaine du 1er février 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 février 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-         Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (grand emprunt, bonus) : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 

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-         2^ème lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’application du 5^ème  alinéa de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS,

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-         Projet de loi relatif à l’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,

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-         Proposition de loi relative au service civique : Bernard LESTERLIN.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-         2^ème  lecture projet de loi application du 5^ème alinéa de l’article 13 de la Constitution (2195, 2238),

-         2^ème lecture projet de loi application du 5^ème  alinéa de l’article 13 de la Constitution (2196, 2241),

-         Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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21h30 : Séance publique

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-         Suite de l’ordre du jour de l’après-midi,

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Mercredi 3 février 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-         Audition du fils d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant et militant tchadien des droits de l’homme, disparu le 3 février 2008

-         Suite de l’ordre du jour de la veille.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-         Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : Séance publique

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               -     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi