Le député en action

Semaine du 27 juin 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 juin 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la participation des

-          citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : George Pau-Langevin, Dominique Raimbourg,

           

-          2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET,

              

-          Projets de loi relatifs à l'Outre-Mer : Serge LETCHIMY, René DOSIERE,

           

-          Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges : Hervé FÉRON

-          Point sur le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale : Jean MALLOT

             

-          Point sur le rapport du CEC sur l'évaluation des heures supplémentaires : Jean MALLOT

-          Point sur la mission d'information sur les toxicomanies : Catherine LEMORTON ,Serge BLISKO

           

-          Point sur les travaux de la FNESR sur le projet d'acte III de la décentralisation : Marylise LEBRANCHU

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,

-          2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution,

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les collectivités de Guyane et de Martinique,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle Calédonie,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur le fonctionnement des institutions de Polynésie française

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 juin 2011

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées

            

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail : Alain VIDALIES

 

-          Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel CLÉMENT

 

-          Point sur les travaux de la mission d'information « sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants» : Martine FAURE

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 20 juin 2010

Lundi 20 juin 2011

• Rendez vous
• MOULINS : Installation du nouveau Préfet

Jeudi 23 juin 2011

• Rendez vous

Vendredi 24 juin 2011

• CHAMALIERES : Réunion au Conseil Régional Auvergne

Samedi 25 juin 2011

• TOULON SUR ALLIER : Domaine des Sallards - Inauguration du nouveau siège fédéral des chasseurs de l'Allier

Dimanche 26 juin 2011

• YZEURE : Vin d'honneur concours Agility

La semaine du 20 juin à l'assemblée Nationale

Mardi 21 juin 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Votes solennels sur :

-          Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : Jean MALLOT,

          

-          La proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée : Jean-Patrick GILLE, Alain VIDALIES, Jean-René MARSAC

            

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi bioéthique : Alain CLAEYS,

                 

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national : Jean-Paul CHANTEGUET,

                

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : George PAU-LANGEVIN, Dominique RAIMBOURG,

             

-          Point sur le colloque du 22 juin sur les souffrances au travail, suicide, stress : mieux connaître, mieux prévenir, mieux réparer : Marisol TOURAINE

              

A 11h30, le groupe recevra Sigmar Gabriel, président du SPD.

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

-          PPL développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels

-          Eventuellement : CMP sur le projet de loi bioéthique

-          Eventuellement : CMP sur la PPL abrogation des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

-          Projet de loi participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs

17h00 : Commission de la Défense

-          Examen de la PPL, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 juin 2011

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : Serge BLISKO,

             

-          Point sur les conclusions de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France,

-          Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges : Hervé FÉRON,

            

-          Point sur le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale : Jean MALLOT

           

-          Point sur le rapport du CEC sur l'évaluation de l'aide médicale e l'Etat : Christophe SIRURGUE, co-rapporteur

           

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : séance publique

-          Eventuellement : CMP sur le projet de loi protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 13 juin

Lundi 13 juin 2011

• Rendez vous

Jeudi 16 juin 2011

• Départ du colonel Martzinek

Vendredi 17 juin 2011

• Rendez vous
• YZEURE : Inauguration du 7^ème  concours, de niveau national, de pétanque

Samedi 18 juin 2011

• YZEURE : Fête des Ozières « Les Danubiennes »
• COULANGES : visite de l’auto cross
• YZEURE : Concert dans le cadre des Danubienne

Dimanche 19 juin 2011

• Assemblée générale du Comité Départemental de tennis de table
• YZEURESPACE : Concert dans le cadre des Danubiennes

Semaine du 13 juin à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 juin 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Votes solennels sur les textes inscrits dans notre journée réservée du 9 juin,

-          Projet de loi de Finances rectificative pour 2011 (PLFR) : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

           

-          Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE,

               

-          Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée : Jean-Patrick GILLE, Alain VIDALIES, Jean-René MARSAC,

        

-          Point sur la mission d'information sur le Médiator et la pharmacovigilance : Gérard BAPT

              

12h30 : rendez vous au Ministère de la Défense au sujet du BSMAT

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Eventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011,

-          PPL ouverture du mariage aux couples de même sexe,

-          Proposition de résolution européenne sur la taxation des transactions financières,

-          PPL lutte contre le décrochage scolaire,

-          PPL simplification du vote par procuration

-          Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011,

-          Projet de loi France-Suisse : accord service militaire des double-nationaux,

-          Projet de loi France-Slovaquie : accord de défense,

-          Projet de loi convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats,

-          Accord France-Emirats arabes unis sur la coopération en matière de défense

21h30 : Séance publique

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Mercredi 15 juin 2011

10h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d’état-major de l’armée de l’air

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Débat préalable au Conseil européen: Pierre MOSCOVICI,

-          Composition des commissions d'enquêtes sur :

-          Les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

-          Les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

11h30 : Réunion de la commission Défense

-          Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles,

-          Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012

15h00 : Débat préalable au Conseil européen

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          PPL développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Le terrain pour la semaine du 6 juin 2010

Lundi 6 juin 2011

• Rendez vous
• PRÉFECTURE : Accueil des ressortissants étrangers
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• MOULINS : Réunion PS de secteur

Jeudi 9 juin 2011

• Rendez vous

Vendredi 10 juin 2011

• Rendez vous
• YZEURE : assemblée générale de l’ASY

Semaine du 6 juin à l'Assemblée Nationale

Mardi 7 juin 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Projet de loi de Finances rectificative pour 2011 (PLFR) : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

          

-          proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A : Gérard BAPT,

              

-          Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires : Paul GIACOBBI

              

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau,

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 8 juin 2011

10h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen pour avis du projet de loi (n° 3193) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (M. Guy Teissier, rapporteur).

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales : Claude BARTOLONE

             

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Proposition de constitution d’une commission d’enquête sur les emprunts contractés par les collectivités territoriales

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Le terrain pour la semaine du 30 mai 2010

Lundi 30 mai 2011

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 2 juin 2011 au dimanche 5 juin 2011

• Départ en Allemagne pour l’anniversaire du Jumelage Yzeure-Bendorf

Dimanche 5 juin 2011

• Foire aux chevaux à Montaiguet (Marie José CHASSIN)