Le député en action

Le terrain pour la semaine du 11 juillet 2010

Lundi 11 juillet 2011

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 14 juillet 2011

• Cérémonie du 14 juillet

Vendredi 15 juillet 2011

• Rendez vous

Samedi 16 juillet 2011

• Rendez vous

Semaine du 11 juillet 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 juillet 2011

9h45 : séance publique

-          CMP du le projet de loi organique sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

-          CMP sur le projet de loi collectivités de Guyane et de Martinique

-          CMP sur le projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

·         Questions au gouvernement

·         Travaux parlementaires

-          Débat (suivi d'un vote) sur l'intervention des forces armées en Lybie : Bernard Cazeneuve,

           

-          Nouvelle lecture du projet de loi, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel Clément,

           

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital : Christian Paul,

           

-          Point sur la mission d'information sur les agences sanitaires : Catherine LEMORTON,

           

-          Point sur le bilan d'application de la loi portant réforme des retraites : Michel ISSINDOU

           

15h00 : Séance publique

-          Déclaration, débat et vote sur l’intervention des forces armées en Libye,

-          Nouvelle lecture sur le projet de loi répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

17h00 : Commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur les actions civilo-militaires

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour 2010

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 juillet 2011

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur les PME et la défense

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

·         Questions au gouvernement

·         Travaux parlementaires

-          Choix des textes ou débats à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée SRC du 6 octobre,

-          Suite de l'ordre du jour de la veille,

-     Eventuellement : CMP sur la PPL modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital

15h00 : Questions au Gouvernement

Le terrain pour la semaine du 4 juillet 2010

Lundi 4 juillet 2011

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Préfecture : Réunion sur l’emploi

Jeudi 7 juillet 2011

• Départ Trésorier Payeur Allier

Vendredi 8 juillet 2011

• MOULINS : Hôpital - Inauguration des unités d'Hemodialyse et d'auto dialyse - pavillon Jean Hamburger
• Chantenay Saint Imbert : Assemblée générale de l'association nivernaise RN7 2 X 2 voies

Samedi 9 juillet 2011

• Rendez vous
• Association Yzeure Zolotonocha
• MOULINS : Vernissage du salon d'été de la Société Moulinoise des Beaux Arts   

Semaine du 4 au 8 juillet 2011 à l'Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 7 projets de loi de 5 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373-3530) - voir le dossier 

- projet de loi de finances rectificative pour 2011 

- projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs 

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier 

- proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier 

- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 

Explications de vote et vote, par scrutin public :

- sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier 

Le terrain pour la semaine du 27 juin 2010

Lundi 27 juin 2011

• Rendez vous
• Rencontre avec le nouveau directeur départemental de La Montagne
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Remise du Prix Claude Dussour : Inauguration nouveau restaurant
• YZEURE : Réunion de travail et repas des élus du canton d'Yzeure organisée par Pascal Perrin, vice-président Conseil Général

Jeudi 30 juin 2011

• Rendez vous

Vendredi 1er juillet 2011

• Réception du nouveau préfet
• Rendez vous
• YZEURE : lancement du livre de Pierre BORDES, "François Mercier - 1858/1920 - Un entrepreneur républicain" à la maison du bâtiment