Le député en action

Semaine du 25 au 26 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2008

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09 h 30 : Séance publique : Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

- -    Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement

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16 h 15 : Séance publique.

                  -         CMP projet de loi revenu de solidarité active Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-         Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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16h30 : Audition de Hervé Morin sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014

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21h30 : séance publique :
                  -          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public
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Mercredi 26 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur les travaux de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, Dominique Raimbourg

-          Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée, George Pau Langevin, Christophe Caresche, Victorin Lurel.

-          Débat sur les fonds souverains.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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Semaine du 18 au 19 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 novembre 2008

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09h30 : Séance publique. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le « paquet énergie-climat »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Questions au Gouvernement,

-          Point sur les projets de loi relatifs à l’article 25 de la Constitution (réforme du découpage électoral), Bruno Le Roux

-          Point sur les séances mensuelles réservées au groupe des 25 et 27 novembre 2008

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

-          Débat sur le « paquet énergie-climat »,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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21h30 : séance publique : Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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Mercredi 19 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlement aires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2009, Jérôme Cahuzac

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application d’articles de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Delphine Batho

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire, Jean Michel CLEMENT, George PAU-LANGEVIN

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-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier MATHUS

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-          Présentation du rapport sur les inégalités de santé, Marisol TOURAINE

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Eloge funèbre de Jean Marsaudon,

-          Projet de loi de finances pour 2009 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

-          CMP revenus du travail,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

Semaine du 21 au 27 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 21 juillet 2008

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15 h 30 : Congrès de Versailles

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

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Mardi 22 juillet 2008

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9h30 : séance publique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Travaux parlementaires

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1.       Point sur les projets de loi en navette

2.       Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

A partir de 15h00 : séance publique

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Mercredi 23 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

1.      Point sur les projets de loi en navette

2.      Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

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A partir de 15h00 : séance publique

Semaine du 15 au 16 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Travaux parlementaires

1.     Point sur le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème république (2^ème lecture).

2.     Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.

3.     Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

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·         Point sur le redécoupage électoral

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·     Initiative parlementaire

Proposition de loi instaurant une aide au départ pour les enfants et adolescents mineurs

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 16 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.
• Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 7 au 10 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Renouvellement des instances du groupe et de l’assemblée Nationale

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2. Travaux parlementaires

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·         Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (2°lecture) : Arnaud Montebourg

·         Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : Sandrine Mazetier, Manuel Valls 

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·         Point sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : Michel Issindou

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3. Initiatives parlementaires

·         Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour enfants et adolescents mineurs : Régis JUANICO

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 9 juillet 2008

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9h00 : réunion du groupe fiscalité locale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Travaux parlementaires

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·         Débat d’orientation des finances publiques
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2. Initiatives parlementaires

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·         Présentation par Jean Pierre Balligand du rapport d’étape du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.

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A partir de 15h00 : Séance publique

La semaine du 10 au 13 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

Mardi 10 juin 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement

• Travaux parlementaires

1.     Projet de loi relatif à la modernisation de l’économie : François Brottes

2.     Projet de loi adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : Philippe Duron

3.     Déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur la présidence de l’Union Européenne : Jérôme Lambert

4.     Point d’information sur les séances d’initiative parlementaire du groupe UMP

5.     Point sur l’Assemblée Générale du 23 juin

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15h00 : Question au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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17h30 : Audition de Michèle Alliot-Marie sur le projet de réforme de la gendarmerie

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Mercredi 11 juin 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour 

• Audition de Jacques Delors, Président du CERC (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale) sur la situation économique et sociale de la France

15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 28 avril au 3 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 avril 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.
2. Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58_1667 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et projet de loi relatif aux archives : Marietta Karamanli.  
3. Deuxième lecture du projet de loi OGM : Germinal Peiro.
   Projet de loi relatif contre le trafic des produits dopants : Alain Neri.

• Initiatives parlementaires

1. Débat sur les propositions du groupe de travail « Lutte contre les discriminations » animé par George Pau-Langevin et Christophe Caresche.

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Mercredi 30 avril 2008

10h : Réunion du groupe de travail fiscalité locale

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur l'environnement pour le développement des entreprises : 

  -Eric Pilaud, Directeur Général de la stratégie et de l'innovation chez Scheider Electric, 

  -Emmanuel Leprince, fondateur et délégué général du comité Richelieu. 

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale