Le député en action

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 juin 2008

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Projet de loi adopté par le sénat relatif à la responsabilité environnementale : Marie-Line Reynaud

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2.     Projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat : Jean Jacques Urvoas

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3.     Projet de loi de règlement pour 2007 : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

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4.     Mission d’information sur les exonérations de charges sociales : Gérard Bapt

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5.     Projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain Vidalies,   Christophe Sirurgue.

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11h30 : Audition de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans le cadre de l’examen de projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

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15h00 : Question au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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16h45 : Vote solennel sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire

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19h00 : Réunion avec Arnaud Montebourg

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Mercredi 23 juin 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail, les auditions suivantes auront lieu :

• 11h15 : Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT 
• 12h00 : Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA
• 12h30 : Jean Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière  

15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

Semaine du 26 au 31 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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1.      Questions au gouvernement

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2.      Travaux parlementaires

·         Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

·         Projet de loi de modernisation de l’économie

·         Point sur les travaux de la commission Copé pour « la nouvelle télévision publique » : Patrick Bloche, Michel Français, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement 

16h00 : Débat sur la loi de réforme constitutionnelle 

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Mercredi 28 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Idem hier

·         Audition du Général Georgelin sur les OPEX

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Participation de Guy Chambefort et Marie José Chassin à la manifestation des avocats lors de la venue à Moulins des représentants de la chancellerie.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Assemblée Nationale : du 31 mars au 5 avril 2008

Mardi 1^ier Avril 2008

11h30: Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes : Aurélie Filipetti
2. Projet de loi portant modernisation du marché du travail : Jean-Patrick Gille
3. Point sur les initiatives du groupe en matière d'éducation nationale : Sandrine Mazetier
4. Composition de la mission d'information sur les questions mémorielles

• Initiatives parlementaires 

1. Proposition de loi pour insérer le haut débit dans le service universel des communications : Jean-Yves Le Deaut
2. Proposition de moi visant au classement du Marais Poitevin comme parc naturel régional : Delphine Batho

• Questions diverses

15h à 16h : Les questions au gouvernement sont remplacées par un débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan 

16h30 à 17h30 : Groupe de travail sur la fiscalité locale

A partir de 17h30 : Groupe de travail sur le Défense Nationale

A partir de 21h30 : Séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 2 avril 2008

Ordre du jour

11h : Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

A partir de 14h: Groupe socialiste sur le Défense 

15h à 16h : Questions au Gouvernement

Prérentrée à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 mars 2008

15h : Réunion du groupe socialiste, radicale de gauche, citoyen

Ordre du jour :

Travaux parlementaires

-Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés : Germinal Peiro

-Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : Martine Pinville

-Débat sur la situation économique et sociale (séance mensuelle du jeudi 27 mars 2008) : Jérôme Cahuzac

-Point sur la proposition de loi du groupe sur le logement (séance mensuelle du 1° avril) : Jean-Yves Le Bouillonec

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Initiatives parlementaires

-Proposition de loi tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes : Pascale Crozon, Catherine   Coutelle

Questions diverses

Semaine du 4 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 4 février 2008

A partir de 16h : l'Assemblée Nationale est, avec le Sénat, en congrès à Versailles pour une modification de la Constitution.

Mardi 5 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Catherine Lemorton.

-Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés : Daniel Golberg.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne-motion référendaire : François Loncle.

• Questions diverses

15h00 à 16h00 : questions au gouvernement

16h30 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21H00 : reprise de la séance publique

Mercredi 6 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité  
• Travaux parlementaires :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Mission d'information sur les agences régionales de santé : Marcel Rogemont

• Initiatives parlementaires :

-point sur les séances mensuelles du groupe prévues les jeudi 27 mars et mardi 1° avril 2008

• Questions diverses

15h à 16h : question au gouvernement

16h00 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21h : suite séance publique

Semaine du 21 au 26 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 janvier 2008

• 11h45 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires :  

1. Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille, Geneviève Fioraso

-Questions diverses

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : Séance publique de l'Assemblée Nationale
• 21h00 : reprise de la séance publique

Mercredi 23 janvier 2008

• 9h00 : réunion de la commission « finances locales » du groupe socialiste, radical et citoyen
• 11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires (initiatives parlementaires) :  

1. Suite des initiatives parlementaires en matière de logement : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
2. Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République : Jean Glavany    
3. Proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent : Michel Sapin
4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales : Maryse Lebranchu

-Questions diverses

• 16h30 : séance publique de l'Assemblée Nationale.

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 15 janvier 2008

11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

-Projet de loi, adopté par Le Sénat, relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille

• Questions diverses

15h00 à 16h00: questions au gouvernement

16h20 à 20h00: séance publique de l'Assemblée

21h00 : reprise de la séance publique

• Mercredi 16 janvier 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Déclaration du gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion : Christophe Sirugue, Frédéric Cuvillier

-Proposition de loi organique relative au retour à l'équilibre des finances publiques (séance d'initiative parlementaire du groupe du nouveau centre) 

-Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines : Jean-Luc Warsmann (ump)

• Initiatives parlementaires :

-Proposition de loi visant à requalifier les contrats « nouvelles embauches » : Jean-Patrick Gille

-Proposition de loi visant au renforcement des droits des assurés : Daniel Golderg 

-Point sur le groupe de travail démographie médicale et organisation de l'offre de soins : Christian Paul 

-Mise en place d'un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations : George Pau-Langevin

-Demande de création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente: George Pau-Langevin 

• Questions diverses

16h30 : séance publique de l'Assemblée