Le député en action

Semaine du 15 au 16 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Travaux parlementaires

1.     Point sur le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème république (2^ème lecture).

2.     Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.

3.     Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

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·         Point sur le redécoupage électoral

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·     Initiative parlementaire

Proposition de loi instaurant une aide au départ pour les enfants et adolescents mineurs

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 16 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.
• Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 1er au 2 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V°république (2ème lecture) : Arnaud Montebourg

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2.     Examen du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain VIDALIES, Christophe SIRURGUE

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3.     Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles er élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : Sandrine Mazetier, Manuel VALLS

4.     Composition de la mission d’information sur la révision d’information sur la révision des lois bioéthiques.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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Mercredi 2 juillet 2008

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11h00 : Rendez vous à l’Élysée – parlementaires de l’Allier et président du Conseil Général – sur les Infrastructures.

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15h00 : Début de la session extraordinaire

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16h00 : Séance publique

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

Assemblée Nationale : du 31 mars au 5 avril 2008

Mardi 1^ier Avril 2008

11h30: Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes : Aurélie Filipetti
2. Projet de loi portant modernisation du marché du travail : Jean-Patrick Gille
3. Point sur les initiatives du groupe en matière d'éducation nationale : Sandrine Mazetier
4. Composition de la mission d'information sur les questions mémorielles

• Initiatives parlementaires 

1. Proposition de loi pour insérer le haut débit dans le service universel des communications : Jean-Yves Le Deaut
2. Proposition de moi visant au classement du Marais Poitevin comme parc naturel régional : Delphine Batho

• Questions diverses

15h à 16h : Les questions au gouvernement sont remplacées par un débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan 

16h30 à 17h30 : Groupe de travail sur la fiscalité locale

A partir de 17h30 : Groupe de travail sur le Défense Nationale

A partir de 21h30 : Séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 2 avril 2008

Ordre du jour

11h : Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

A partir de 14h: Groupe socialiste sur le Défense 

15h à 16h : Questions au Gouvernement

Prérentrée à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 mars 2008

15h : Réunion du groupe socialiste, radicale de gauche, citoyen

Ordre du jour :

Travaux parlementaires

-Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés : Germinal Peiro

-Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : Martine Pinville

-Débat sur la situation économique et sociale (séance mensuelle du jeudi 27 mars 2008) : Jérôme Cahuzac

-Point sur la proposition de loi du groupe sur le logement (séance mensuelle du 1° avril) : Jean-Yves Le Bouillonec

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Initiatives parlementaires

-Proposition de loi tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes : Pascale Crozon, Catherine   Coutelle

Questions diverses

Semaine du 4 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 4 février 2008

A partir de 16h : l'Assemblée Nationale est, avec le Sénat, en congrès à Versailles pour une modification de la Constitution.

Mardi 5 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Catherine Lemorton.

-Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés : Daniel Golberg.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne-motion référendaire : François Loncle.

• Questions diverses

15h00 à 16h00 : questions au gouvernement

16h30 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21H00 : reprise de la séance publique

Mercredi 6 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité  
• Travaux parlementaires :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Mission d'information sur les agences régionales de santé : Marcel Rogemont

• Initiatives parlementaires :

-point sur les séances mensuelles du groupe prévues les jeudi 27 mars et mardi 1° avril 2008

• Questions diverses

15h à 16h : question au gouvernement

16h00 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21h : suite séance publique

Semaine du 28 janvier au 2 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 janvier 2008 

11h15 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

- Travaux parlementaires :

1. Propositions de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (séance d'initiative parlementaire du groupe UMP : Bernard Derosier.
2. Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale : Gérard Bapt

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : séance publique
• 21h00 : reprise séance publique 

Semaine du 21 au 26 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 janvier 2008

• 11h45 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires :  

1. Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille, Geneviève Fioraso

-Questions diverses

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : Séance publique de l'Assemblée Nationale
• 21h00 : reprise de la séance publique

Mercredi 23 janvier 2008

• 9h00 : réunion de la commission « finances locales » du groupe socialiste, radical et citoyen
• 11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires (initiatives parlementaires) :  

1. Suite des initiatives parlementaires en matière de logement : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
2. Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République : Jean Glavany    
3. Proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent : Michel Sapin
4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales : Maryse Lebranchu

-Questions diverses

• 16h30 : séance publique de l'Assemblée Nationale.

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 15 janvier 2008

11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

-Projet de loi, adopté par Le Sénat, relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille

• Questions diverses

15h00 à 16h00: questions au gouvernement

16h20 à 20h00: séance publique de l'Assemblée

21h00 : reprise de la séance publique

• Mercredi 16 janvier 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Déclaration du gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion : Christophe Sirugue, Frédéric Cuvillier

-Proposition de loi organique relative au retour à l'équilibre des finances publiques (séance d'initiative parlementaire du groupe du nouveau centre) 

-Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines : Jean-Luc Warsmann (ump)

• Initiatives parlementaires :

-Proposition de loi visant à requalifier les contrats « nouvelles embauches » : Jean-Patrick Gille

-Proposition de loi visant au renforcement des droits des assurés : Daniel Golderg 

-Point sur le groupe de travail démographie médicale et organisation de l'offre de soins : Christian Paul 

-Mise en place d'un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations : George Pau-Langevin

-Demande de création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente: George Pau-Langevin 

• Questions diverses

16h30 : séance publique de l'Assemblée

Semaine du 17 au 22 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 décembre 2007

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-A partir de 16h : Discussion de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat

• Mercredi 19 décembre 2007

-11h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Nouveau dépôt des propositions de loi :

1-visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité et à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Patrick Bloche

2-visant à supprimer le mot « race » de l’article 1^ier de la Constitution : Victorin Lurel

-Projet de proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches : Jean-Patrick Gille

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement