Comme nous vous l'avions annoncé l'agora.info et le blog de Guy Chambefort Député de l'Allier (2007-2017) se sont rapprochés pour donner naissance à :
Vous nous retrouverez sur ce webzine citoyen et sur les réseaux sociaux !
Le blog de Guy Chambefort continuera d'exister avec toutes ses archives : plusieurs milliers de notes sur l'activité politique nationale et locale de ces dix dernières années, les grands dossiers locaux d'infrastructures sont également archivés (regards03.info y fera référence). Sur regards03.info vous trouverez un lien avec le blog de Guy Chambefort dans la rubrique l'Association
En cas de besoin le blog pourra donner certaines informations.
regards03.info sera réalisé par l'IRES avec la participation de Guy Chambefort aussi membre de l'IRES
"une page se tourne mais la roue tourne toujours "
crédits photos regards 03.info
Dès aujourd'hui il vous suffit de taper :
Voici notre nouveau compteur à portraits.......depuis le 5 septembre nous en sommes à 9...mais nous devons constater une baisse par rapport aux mois précédents...Nous sommes efficaces.Vous allez constater que notre nouveau compteur a de l'allure...d'ailleurs pouvez vous découvrir d'où il vient ???????10 aujourdhui mardi 17!!!!!!pour la suite rendez vous sur regards03.info !
Crédit photo GC - REGARDS03 Les bons Samaritains
Voila un exemple de délibération bien sexiste du Conseil départemental de l'Allier !
"Pour la saison 2016/2017, le club de Basket-ball de la Jeanne d'Arc de Vichy a évolué en pro B.
A ce titre, il a bénéficié d'un accompagnement hors grille (selon notre dispositif d'accompagnement des clubs de haut niveau évoluant en national, les clubs évoluant aux deux plus hauts niveaux des championnats masculins peuvent bénéficier d'un accompagnement spécifique hors grille) :
- une aide de 50 000 euros au titre du fonctionnement des clubs de haut niveau évoluant en national
- une aide de 10 000 euros a été versée au CREPS de VICHY-Auvergne au titre de leur centre de formation.
Les subventions sont reconduites dans les mêmes conditions.
Cette délibération est complètement sexiste ....jamais personne n'a rien dit, ni la droite ni le contrôle de légalité....
Un club féminin jouant au même niveau national ne bénéficie pas de la même aide il faudra pourtant prendre en compte l'avenir le sport féminin au même niveau que le sport masculin...
Mais la Jeanne d'Arc de Vichy l'a échappé belle car avec un tel nom, Jeanne d'Arc, elle aurait pu tout perdre, heureusement que de bons samaritains veillent sur elle.....
Montluçon 0 Yzeure 4 pour le cinquième tour de la coupe de France
Excellent match des Yzeuriens ,qui ont joué avec rigueur toute la partie!
A noter l 'excellent esprit de cette rencontre parfaitement arbitrée . Je tiens à remercier les dirigeants de Montluçon pour l'accueil réservé à l équipe d'Yzeure et à ses dirigeants.Je les remercie aussi à titre personnel .
Après la dissolution de la Base Aérienne décidée en 2014,effective depuis le 30 juin 2015, le ministre de la défense de l'époque Jean-Yves Le Drian a lancé un contrat de redynamisation du site .Malgré les protestations de la Droite qui avait pourtant depuis plusieurs années laissé la situation de la base se dégrader,je peux témoigner comme député et membre de la commission de la Défense ,que le ministre suivait personnellement ce dossier. Compte tenu de l impact que pouvait avoir une telle fermeture dans une petite ville, le plan de redynamisation fut particulièrement avantageux .J 'ai eu l 'occasion de rencontrer à cette époque à plusieurs reprise le Ministre et son Cabinet pour rechercher des solutions pour les personnels civils, solutions qui ont été trouvées et lancer les premières implantations ,notamment NSE. 120 emplois sont déjà là.Les formalités de cession sont toujours un peu longues même si,au bout du compte, elles seront raisonnables pour un ensemble aussi important.La cession sera faite à l Euro symbolique et pourra même rapporter à la commune par la vente de certains bâtiments .Roger Litaudon rappelle l objectif de 350 emplois d 'ici 5 ans .C' est parfaitement possible compte tenu de l'intérêt du site .La balle est dans les mains des élus pour suivre ce dossier avec la ministre de la défense actuelle .La première étape a été franchie sans retard. Espérons qu'il en sera de même pour la suite .
La question à poser ..... Comment des conseillers communautaires peuvent ils s'engager à prendre cette compétence sans avoir d'engagement par délibération du Département sur le financement des travaux (et non pas des études, ce qui est le cas pour le moment). On va demander que ce soit inscrit dans le plan Etat Région qui est bouclé (2015-2020). En remplacement de quoi ?
Nous reparlerons de ce dossier..... "pour faire avancer ce projet on va prendre la compétence"....... c’est reconnaître qu'il n’avance pas beaucoup !!!!! Diable pourquoi ne pas y avoir pensé avant puisqu' on parle de la création de ce pont depuis la naissance de la communauté en 2000 !!!! et même avant..... "L'imagination prend le pouvoir à Moulins" avons-nous lu dans La Montagne du 1er octobre ..... c’était au sujet de la biennale des illustrateurs !!!!!!
La coupe de France est la seule compétition de football à élimination directe organisée par la FFF. Cette compétition est ouverte aux Clubs amateurs et professionnels, elle est la seule à provoquer de grands moments d’émotion.
Les parcours mémorables de l’AS Yzeure en Coupe de France.
Dimanche 8 Octobre Stade des Ilets à Montluçon
Montluçon Yzeure 14 h 30
Lors du dernier Conseil Communautaire PA Périssol, selon La Montagne, a fait voter une délibération de principe pour indiquer que Moulins Communauté saisisse la Commission d'Aménagement Commercial sur tous les projets d'équipements commerciaux dont la surface est comprise entre 300 et 1000 m2, conformément à l'article L 752-4 du code du commerce afin qu'elle statue sur la conformité de ces projets.
Il est à craindre que cette délibération soit uniquement faite une fois de plus pour masquer son échec dans le domaine commercial à Moulins du à sa politique dans le domaine de l''urbanisme, de stationnement payant...... Ou il ne connaît pas l'article L752.4, ou il veut faire une fois de plus un effet d'annonce..... étonnant car les élections ne sont pas encore là.
Nous vous présentons l'article 752-4 !
La Communauté n'a pas la compétence Urbanisme... heureusement d'ailleurs !
Le Conseil municipal de Moulins pourra demander au Président de la Communauté s'il le souhaite (ville de moins de 20 000 habitants) de saisir la CDAC !
Le conseil municipal d'Yzeure pourra demander au Président de la Communauté s'il le souhaite de saisir la CDAC et il en en est ainsi pour toutes les communes.
Le Président de la communauté ne peut pas se substituer aux maires, malgré son désir !
Voilà pour la forme.
Sur le fond Pascal Perrin a raison.
Ce n'est pas comme cela que l'on résoudra le problème dû commerce de Moulins. Le Préfet devra annuler cette délibération car la Communauté court des risques de recours ; des lois et décrets régissent ces autorisations.
Et puis PA Périssol est-il le mieux placé pour défendre le commerce de Centre ville lui qui est membre rémunéré du Conseil de surveillance de Patrimoine et Commerce, société qui installe des surfaces commerciales en périphérie (retail parks low cost) 12 millions de résultats nets en 2016.
Il est des moments dans les activités d'un Député (même si les choses se passent après la fin du mandat) où l'on passe des instants agréables entourés des élus et des habitants d'un village.
J'ai été invité par Mme le Maire et son conseil municipal (car la commune de Chatillon avait bénéficié de réserve parlementaire) pour inaugurer un ensemble cuisine bar à la salle polyvalente. Ce lieu de rencontre va bénéficier de locaux très fonctionnels. Ce qui est remarquable dans cette extension c'est qu'elle a été faite avec la participation physique d'habitants.
Il est je pense réconfortant de voir que dans cette commune, pays minier, dans le passé, le mot solidarité à un sens. Dans beaucoup d'endroits on réclame !! A Chatillon on retrousse les manches.
A Châtillon, élus, parents et enfants participaient à cette inauguration avec beaucoup de plaisir heureux de se retrouver autour de ce travail commun et abouti.
Je me félicite d'avoir fait attribuer par le Ministère de la réserve parlementaire.
Je regrette profondément qu'au nom d'une soi-disant transparence, on ait supprimé ces petites subventions attribuées pour aider de modestes, mais très utiles, projets.
130 000 € par an de moins pour les petites communes et les associations au nom d'une transparence bien réelle !!!!! toutes les sommes attribuées par les ministères à ma demande figurent sur mon blog de député !!!
Il me semble que la compétence police est de la responsabilité de l'Etat et de la ville de Moulins :Y Monnet a raison.En quoi la communauté d'agglomération a pouvoir ,si l on en croit la Montagne ,de demander à Moulins habitat de sécuriser les abords du Florilège ?Ainsi PA Périssol président de Moulins Communauté va demander à N Tabutin présidente de Moulins Habitat et première adjointe de PA Périssol,de sécuriser les abords de son bâtiment.Alors que selon la loi la responsabilité de le protéger est de la compétence de PA Périssol Maire de Moulins.PA Périssol maire demande à PA Périssol président de financer sans doute ou de faire financer par les locataires l installation de caméras alors que la ville devrait le faire avec l aide de l état....de quoi faire un film.
En fin de compte il est vraisemblable une fois de plus que les contribuables de la communauté vont participer au financement......hors compétences !!!!On verra bien si les caméras sont installées sur les voies communales.
guy chambefort
Je ne connaissais pas vraiment Tété. Yzeurespace ,fidèle à sa tradition de faire découvrir ou redécouvrir certains artistes,nous a offert ses chroniques de Pierrot lunaire.Seul sur scène,avec ses différentes guitares, ses mélodies ,sa voix ont entraîné le public qui l' a longuement applaudi à la fin du spectacle.son dernier titre chanté sans micro au milieu d une salle, complètement silencieuse fut un grand moment de poésie.
Bienvenue dans mon univers,
Pour l'heure je vous dis pas en somme
Nous nous reverrons parole d' homme
Sur le projet de Pierrot Lunaire
Ou quand
...le réel confine au solaire
Les gens...
Au bout du tunnel,la lumière
L’ensemble des crises qui ont marqué l’économie depuis 1970 et la montée du chômage qui les ont accompagnées ont amené les différents gouvernements et l’Etat à apporter des réponses opérationnelles par rapport à la détresse humaine qui s’amplifiait.
Ce sont les gouvernements de Gauche qui proposent les premières solutions et c’est le gouvernement de Laurent Fabius en 1983 qui instaure les premiers emplois aidés : les T.U.C (Travaux d’Utilité Collective).
La structure de ces emplois aidés aura de nombreuses variantes au cours des décennies qui suivront. Les variations se feront selon le montant de la prise en charge de l’état ; les publics visés ; la durée des contrats et leur renouvellement, leur forme d’accompagnement avec de possibles formations ainsi que les structures pouvant en bénéficier.
En toile de fond en créant ces emplois aidés, les gouvernements successifs, conscients d’une montée du chômage et en particulier du chômage de longue durée essaient de répondre à plusieurs objectifs.
Permettre à ceux qui sont privés d’emploi de reprendre une activité et de retrouver une certaine dignité ; permettre de se réapproprier des compétences en bénéficiant de formations, de rester en mouvement pour mieux se confronter à la recherche d’emploi, de bénéficier d’un accompagnement pendant des périodes difficiles.
Des collectivités et des associations ont pu de ce fait mettre en place des actions d’utilités collectives, qu’elles n’auraient pas pu initier comme par exemple des chantiers d’insertion, qui ont été souvent créateurs de développement économique local. Certaines collectivités ont pu abuser de ces aides pour en détourner le sens, aussi des améliorations sont certes nécessaires. Mais rechercher des améliorations ce n’est pas avant tout diminuer d’une manière drastique ou de supprimer à court terme ces structures, alors que les chiffres du chômage se maintiennent voire augmentent.
Aujourd’hui le gouvernement décide une coupe franche. Pour autant ces chiffres ne doivent-ils pas être mis en corrélation avec le montant des dépenses liées au chômage ?
En effet ces personnes qui avaient un emploi pris en charge en partie par l’état vont retourner au chômage. Cela ne va-t-il pas couter plus cher à l’état ?
Toutes ces considérations font penser qu’avant de diminuer ou supprimer ces emplois, il est nécessaire de revenir à la réalité, d’en tenir compte et de ne pas perdre le sens premier de ces emplois aidés.
Il ne faudrait pas que leur suppression devienne une doctrine.
Daniel DELASSALLE
La longue histoire de l’échangeur RCEA – RD12 à Montbeugny
Depuis de nombreuses années, avant même que la décision de mise en concession soit prise, la position de l’échangeur de Montbeugny fait débat.
La desserte du Parc Logistique de Montbeugny est venue se greffer sur le dossier.
Il est nécessaire de faire le point, la carte ci-contre vous montre les différentes solutions possibles.
Itinéraire 1 :
La desserte du Parc Logistique se fait exclusivement à partir de l’échangeur 47 de la RN7 par la RD12 dans les deux sens. Cette solution que je préconise depuis de nombres années a été validée par le Conseil départemental : les accotements de la RD 12 seront renforcés.
La RD12 dans ce tronçon ne supportera que les poids lourds desservant le Logiparc et le trafic VL de la RD 12 (interdiction dans les deux sens du trafic de transit pour les poids lourds au delà du Logiparc
L’accès depuis la RCEA et la RN7 se fera par l’échangeur de Toulon-sur-Allier la RN7 et l’échangeur 47.
Itinéraire 2 :Longtemps le Président de la Com d’Agglo et son Vice-Président de l’époque(le Maire de Montbeugny) ont réclamé que l’accès soit aménagé à partir de l’échangeur réduit de Chapeau en utilisant la RD 53. Cette solution n’a aucune chance d’être prise en charge par le concessionnaire. Le département ne veut pas et je l 'approuve, prendre à sa charge le renforcement de la RD 53 depuis Chapeau (5 km jusqu’à Périgny coût important).
Il faut de toute façon renforcer la RD 12 de l’échangeur 47 comme dans l’itinéraire 1.
On recréé ainsi une liaison pour poids lourds entre la RN7 et la RCEA d’où un afflux de poids lourds sur ce trajet plus court…
On créerai ainsi 8 km de voies renforcées comparable à la RCEA… actuelle à moins de demander qu’elle soit à 2 X 2 voies ce qui n’est pas, financièrement supportable, ni par les collectivités ni par le concessionnaire.
Itinéraire 3 : Création d’un tronçon de voie nouvelle entre la RCEA et la RD 12....,5 km au moins de nouvelle voie destructrice de terres agricoles, zones boisées, étudier la propriété des terrains).
Dans les solutions 2 et 3, on va recréer des kilomètres de routes dangereuses comme la RCEA actuelle car on va réaliser des barreaux de « shuntage » entre RCEA et RN7 sur des voies non adaptées.
Les poids lourds entre RN7 et RCEA auront tout intérêt à emprunter ces routes.
Itinéraire 4 : Contournement de Montbeugny, depuis l'est de l'échangeur actuel jusqu'à la RD12 à l' ouest de Montbeugny !!!!!Cette solution préconisée par le Maire de Montbeugny ne sera financée par personne et créerait un véritable itinéraire pour les poids lourds entre RN7 et RCEA.
Le Canard enchaîné tient régulièrement une rubrique "Ma binette partout"....Lagora blog de Guy Chambefort va s'en inspirer pour tenir le compteur à portraits de P.A Périssol dans le quotidien La Montagne. En effet, depuis plusieurs années tout est prétexte à la publication d'une photo ! Nous avons décidé de créer un compteur artisanal (voir image ci-contre) pour les totaliser. Il faut bien constater que l'effet est limité si l'on regarde le résultat des dernières élections. Les vacances finies c'est reparti ! Par exemple, dimanche 10 septembre, nous avons cru à un publireportage (1/8 de page coût estimé à 600 euros) mais non...c'était l'annonce rédactionnelle toutes affaires cessantes que chaque classe de Moulins serait équipée d'un vidéo projecteur et d'un ordinateur......d'ici 2020 !!!!!! La Montagne a illico dépêché, photographe, rédacteur, pour immortaliser un tel événement.
AINSI NOTRE COMPTEUR A PORTRAITS INDIQUE 5 photos depuis le 5 septembre, date de retours des vacances !!!!! Les échos d'agglo, situés à côté, doivent eux se contenter de la surface de trois timbres. Aujourd'hui 27 septembre nous en sommes à 7.Le compteur est efficace, il remplit son rôle,il fait baisser la consommation!!!!!!
Les largesses de Monsieur Wauquiez
Historique : Conseil municipal de décembre 2016 du Puy-en-Velay
Selon La Montagne,en décembre 2016, "lors du dernier conseil municipal, la semaine dernière, les élus ont voté le plan de financement pour divers travaux dont ceux du stade Massot d’un montant supérieur à 2,4 millions d’euros. Déjà doté d'une nouvelle sono et d'un écran géant, le stade du Puy Foot va être transformé par les prochains travaux validés par les élus. La Région finance la moitié des travaux.
« Le Puy foot va peut-être évoluer l'année prochaine au niveau supérieur. Il est indispensable d'améliorer ce complexe sportif », souriait le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, en amont de la réunion.
Dans la lignée de ce qui a été fait au stade Lafayette, d'importants travaux devraient débuter dès la fin de l'année 2017 au stade Massot pour concevoir un club-house accessible aux personnes à mobilité réduite dans les tribunes qui seront modernisées, remettre aux normes des vestiaires et en créer deux autres afin de répondre aux contraintes de la Fédération française de football en matière d'organisation de match.
Une modernisation qui devrait coûter, selon le plan de financement un peu plus de 2,4 millions d'euros financés pour moitié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Au final, la part de la Ville devrait s'élever, grâce au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), à un peu plus de 565.000 €. « Le permis de construire sera déposé fin août pour un début des travaux à la fin de l'année », soulignait Michel Chapuis en assurant que le club pourrait utiliser la structure pendant la durée des travaux. Le « Grand Massot » prendra donc forme avec également la création d'un nouveau parking derrière le Pont d'Estroulhas et un nouveau mur d'escalade.
Selon le site Zoomdici.fr, les travaux du "Grand Massot" sont repoussés d'un an, ils devraient démarrer début 2018, pour une livraison mi-2019. Lifting des tribunes, club house, accès handicapés... Découvrez le projet en détail.
Les habitués seront d'accord : Massot ne rime pas avec accueil chaleureux. Dans le stade du Puy Foot 43, et spécialement sa tribune, béton gris et courants d'air gelés repoussent nombre de supporters. Pour mettre fin à cette situation, la mairie du Puy avait lancé un projet de rénovation mi-2016. Repoussé à cause de contraintes techniques, le plan est désormais sur sa rampe de lancement. Les premiers travaux doivent débuter en janvier 2018. Le gros-oeuvre en juillet.
Combien ça coûte ?
L'ensemble du projet s'élève, selon la dernière estimation, à 2,6 millions d'euros. Le principal financeur sera la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2,1 millions d'euros), suivi de la Ville du Puy (0,5 million d'euros) et de l'Agglomération du Puy (24 000 euros).
Clément L'hôte
En conclusion la Région Rhône-Alpes-Auvergne va financer 2 100 000 euros pour la rénovation du stade Massot sur un projet de 2 600 000 euros soit plus de 80 %. La ville du Puy-en-Velay financera 500 000 euros et l’agglomération 24 000 euros (plan de financement différent de celui de 2016 où la Région devait financer 50 % du projet). La ville du Puy bénéficie une fois de plus des grandes largesses de la Région. On ne sait pas pourquoi !!! Si vous le savez dites-le nous !!!
Tous les autres terrains de la région se trouvant dans des conditions du stade Massot vont-ils bénéficier des mêmes subventions. La Chambre Régionale des comptes devrait s’intéresser à ce sujet.
Un bon sujet d'ailleurs pour les indiscrétions du week-end.
Une fois, deux fois dans l’année, notre quotidien local La Montagne, informe ses lecteurs sur le Logiparc de Montbeugny, ses accès.
Le dossier est confié chaque fois à un journaliste différent qui fait le point en fonction des informations que la Communauté d’agglomération lui donne, mais il n’a pas de référence par rapport au projet initial, à son évolution.
Aussi, Lagora blog de Guy Chambefort vous donnera d’autres informations sur la réalité du projet : informations sans doute différentes de celles données par la Communauté d’Agglomération.
Ces informations seront communiquées par étapes.
Par rapport aux éléments cités dans le dernier article de presse, il est indispensable qu’un bilan d’étape soit réalisé (bilan technique, opérationnel et financier).
Pour cela nous posons quelques questions qui attendent des réponses notamment financières, environnementales.
En conclusion, il est indispensable que ces questions soient posées. Nos concitoyens ont besoin d’avoir des réponses. Sinon, il faudra mettre la réalité du projet sur la place publique. Il faut être clair et précis. cf/sources : Magazine Ensemble
Le socialisme historique, celui de Jaurès ,ne peut pas être sur la ligne de Mélenchon.
L'union de la Gauche ne se fera que si l'on crée un grand parti social démocrate capable de rassembler et d'assumer les responsabilités gouvernementales.
"L 'espoir,au bout du compte ,c'est que la gauche arrive au gouvernement .Mélenchon ne pourra pas y arriver" a affirmé le député de la Sarthe.
Méditerranée,berceau et tombeau de l'Occident
Exposition du 18 septembre au 30 novembre 2017
Espace de Rencontre avec l'Œuvre d'Art
(1er étage du C.D.I) Lycée Jean Monnet Yzeure
Pour quelqu'un qui dénonce tous les jours l assistanat Laurent Wauquiez s' est mis dans une situation tout à fait favorable pour sa future retraite de Conseiller d'Etat,comme indiqué dans le dernier paragraphe de l indiscrétion de La Montagne du dimanche 17 septembre.A la fin de la précédente législature,Laurent Wauquiez a été réintégré au Conseil d'Etat le 20 juin dernier par un arrêté publié début septembre au JO.Aussitôt il a été placé en détachement,pour pouvoir exerce ses fonctions de Président de Région.Il est détaché jusqu' au 19 juin 2022
N'aurait il pas été plus logique de lire Laurent Wauquiez s est mis en disponibilité!!!!!!!mais il n aurait pas bénéficier de l avancement et des droits à la retraite sans occuper l'emploi!!!!
Soit 13 ans de retraite gagné sans occuper l emploi tout en occupant la fonction de président de Région
Jean-Luc Dousset, journaliste Toulousain, s'est passionné pour le destin hors du commun de cet homme qui avait raison en avance sur son temps et qui, tel Robin des Bois, entendait défendre les Français contre les grands groupes puissants et l'Etat. Lisez son livre !
Né à Vorey-sur-Arzon, en Haute-Loire, Philibert Besson a mené l'existence d'un héros de roman. Officier de la marine marchande, ingénieur en électromécanique, il fera plusieurs périples autour du monde avant de se lancer dans la politique. Maire de sa commune, il deviendra député à 40 ans en1932. Ses combats contre les grands minotiers, les Compagnies de Chemin de fer, d'électricité, les "vautours" s 'intensifient.
C est un homme pugnace en lutte contre les pouvoirs établis, un homme dérangeant et il sera accusé de démence et de malversations !
Porte-parole du mouvement fédériste deJoseph Archer, il est, 70 ans avant l'euro, l'un des pères de la monnaie universelle, la monnaie de paix l'Europa.
Déchu de ses fonctions électives en 1935, il prend le maquis et devient l'homme le plus recherché de France, narguant la police pendant plus d'un an avec l'aide de la population Vellave, se réfugiant de ferme en ferme, poursuivant sa lutte contre les tout-puissants.
Arrêté, Philibert Besson décède à la prison de Riom en 1941 à 43 ans, un homme hors du commun.
Jean-Luc Dousset préface Philibert Besson Editions Jeanne-d'Arc Le Puy-en-Velay.
Photos P. Besson, alors qu'on lui avait coupé la sono, il harangue plus de 30000 personnes place Chavanelle à Saint Etienne en 1935 !! Ci-dessous portrait de Pierre Favier en 1935.
Le contenu des Ordonnances est connu, ce n’est pas une révolution du droit du travail, c’est une évolution significative.
Il faut maintenant analyser si cette évolution est celle que le monde du travail, autrement dit l’entreprise avec toutes ses composantes, pouvait souhaiter au XXIème siècle et si elle est globalement bénéfique, avec à la clé une compétitivité renforcée accompagnée d’une diminution du chômage et d’une reconnaissance à part entière des salariés.
1 / La branche professionnelle devient le lieu privilégié des principales négociations. C’est une décision plutôt positive. Il en est de même pour la revalorisation de la majoration de 25 % de la prime de licenciement.
2 / Dans les entreprises de moins de 50 salariés et plus particulièrement celles de moins de 20, des accords pourront être établis sans les organisations syndicales. Dans les moins de 20, ces accords pourront même être établis avec un représentant non élu désigné par l’employeur.
Ce n’est sans doute pas la meilleure pratique pour valoriser le dialogue social préconisé par les partenaires les plus progressistes !
3 / Un barème indemnitaire concernant les préjudices subis par les salariés lors des licenciements reconnus abusifs est établi auprès des tribunaux compétents, dont les Prud’hommes. Des exceptions d’attribution hors barème sont laissées à l’appréciation des juges.
4 / Mais l’évolution la plus critiquable est celle concernant la définition du territoire de la société gestionnaire de diverses entreprises dans le monde et qui voudrait licencier. Retenir le seul territoire de la France est trop restrictif. En effet, un groupe présent en Europe, ou ailleurs dans le monde, pourra licencier dans une entreprise déficitaire en France même s’il est fortement excédentaire hors de France !
5 / On notera également l’absence d’avancée en ce qui concerne la présence des salariés dans les lieux de décision des entreprises.
Ces réformes qui ne sont pas, à mon avis, à la hauteur de l’évolution du monde du travail, en particulier sur la reconnaissance du dialogue social avec les organisations syndicales, ciblent essentiellement les TPE et les PME. Aux décideurs de celles-ci d’agir pour leur développement et l’embauche de nombreux salariés !
Il appartient aux organisations syndicales d’employeurs de tenir leurs engagements, en particulier au MEDEF, qui ne doit pas renouveler sa déplorable attitude lors de la mise en place du CICE : car après s’être engagé à créer un million d’emplois, il en a en fait créé très peu !
Il appartient aux organisations syndicales de salariés de renforcer la présence syndicale dans les entreprises, et plus particulièrement les plus petites.
En effet, avec les aides aux entreprises maintenues en 2018, avec la diminution de charges salariales annoncées, avec cette réforme du droit du travail, avec la reprise économique en cours, ne pas créer d’emploi donnerait une écoute démesurée à ceux qui refusent toute évolution.
Il est vital de réussir à développer l’emploi. Nous allons régulièrement suivre cette évolution et poursuivre nos échanges.
Daniel Delassalle
Socialiste et artiste à la Belle Epoque selon le Canard Enchaîné il faut lire le livre de Denis Lefebvre (Editions DEVRY). Né en 1862 mort en 1922, cet avocat figure parmi les hommes de gauche, qui ont réussi à réaliser l'unité des socialistes. Pacifiste en 1911, dénonçant la guerre il se rallie à l'Union sacrée après l'assassinat de Jaurès. Il devient ministre des travaux publics et organise l'effort de guerre. Marié à Georgette Agutte la peintre fauve il lutta pour faire connaître Matisse Derain Signac. En 1920 il choisit évidemment Léon Blum ; une nouvelle histoire de la gauche débute. Sa mort prématurée à Chamonix en 1920 l'empêche d'y participer.... Marcel Sembat il faut revenir pour réaliser l'unité des socialistes !!!!!!
Dites-moi qui vous êtes je vous dirai qui vous soutient…
On a les soutiens qu’on peut !
Après avoir soutenu aux primaires de la Droite N. Sarkozy….puis A. Juppé….puis F. Fillon… P.A. Perissol avec le succès électoral que l’on sait, sur le territoire de la 1ère circonscription de l’Allier soutient maintenant L. Wauquiez. On voit (mais c’était juste) même sa tête apparaître à la marge d’une photo diffusée par La Montagne, au Mont Mézenc.
Etrange récupération d’ailleurs pour Wauquiez…de ce massif sur les pentes duquel se trouve Chaudeyrolles où a vécu Jules Valles !
Et puis savez-vous quel est le point commun entre L. Wauquiez et P.A Perissol ?
Ils ont tous les deux travaillé avec Jacques Barrot qui s’en est séparé dans des conditions qu’il a eu l’occasion d’expliquer !... et qui sont intéressantes à connaitre !...Renseignez-vous.
D’ailleurs, nous espérons que très bientôt Perissol, Dugléry, Ferrand, Cécile de Breuvant et Lucot ne manqueront pas d’user de leur influence pour faire renoncer Wauquiez à sa politique de suppression de subventions à certaines associations de l’Allier par contre maintenues pour la Haute Loire, le Cantal et l’Ardèche…
Cette confiscation des fonds publics au profit des départements entourant le Puy est proprement scandaleuse. Il est encore temps que L. Wauquiez renonce à ce projet.
Si ce n’est pas le cas, une manifestation des Conseillers régionaux pourquoi pas...... sur les pentes du Montoncel sera la bienvenue !!!
L’agora.blog de Guy Chambefort pourra couvrir l’événement.
NB – Magnifiques photos sur les réseaux sociaux de P.A. Perissol, Th. Vallée au Mont Mezenc !... La présence du chauffeur de P.A Perissol et les tenues vestimentaires montrent qu’il est un peu surfait de parler d’ascension.
Il est très probable que la montée s'est limitée à un très court tronçon du parking de la Croix Peccata à 1564 m au sommet du Mézenc à 1753 m soit 189 m de dénivelé!!!!!!! .
Quelle ascension !!
Dans quelques jours, L'Agora.info blog de l'IRES et le blog de Guy Chambefort se rapprocheront pour former un seul blog.
Une nouvelle adresse vous sera communiquée bientôt : PRENEZ NOTE
Plusieurs gouvernements ont souhaité modifier le code du travail. Le motif évoqué le plus souvent, était la simplification d’un code difficile à mettre en œuvre tant les interprétations différentes, dues aux compilations des lois et de la jurisprudence, étaient nombreuses et sources de débats juridiques sans fin, souvent onéreux où seuls les spécialistes du droit faisaient de bonnes affaires.
François Hollande, pendant son quinquennat, avait chargé un ancien Garde des Sceaux de renommée incontestée, Robert Badinter, de réunir plusieurs experts afin de faire une proposition de simplification du code. Un projet a été élaboré, axé sur cinq ou six chapitres, ce projet traitait d’une manière simple et précise ce qui relevait de la loi, laissant au dialogue social une application concrète et négociée entre partenaires sociaux.
Ce projet de simplification restera en l’état.
La situation économique tendue, la recherche d’amélioration de la courbe du chômage ont de fait ajouté un autre débat. Le Medef considérant que la rigidité du code du travail était un facteur de ralentissement des embauches, souhaitait ardemment mettre en œuvre de la flexibilité dans le droit du travail.
Le gouvernement Vals a juste titre a engagé ce débat à l’Assemblée nationale créant une certaine effervescence animée par des syndicats CGT et FO en particulier arcs boutés sur des « acquis » reconnus mais en partie déconnectés de l’évolution de la réalité de l’entreprise du 21° siècle.
En effet, l’entreprise actuelle n’est plus essentiellement un lieu d’exploitation ou de conflits, c’est un lieu où chacun essaie de faire progresser l’ensemble. Bien sûr la situation est très souvent différente en fonction de la taille et ou du management instauré.
La rupture dans le dialogue social et à l’Assemblée s’est essentiellement forgée sur ce qu’on appelle l’inversion des normes autrement dit sur le fait qu’un accord d’entreprise pourrait avoir lieu même s’il était inférieur au droit défini par l’accord de branche. Une organisation syndicale la CFDT « dite progressiste » en comparaison sans doute avec celles qui restent bloquées sur des bases historiques respectables mais hors du contexte, a, tout en acceptant l’inversion des normes, fait évoluer le projet de loi obligeant que tout accord d’entreprise dérogatoire par rapport à la branche soit validé localement par des syndicats majoritaires dans l’entreprise.
La loi de réforme a été adoptée avec l’utilisation du 49-3, un petit groupe d’élus de la majorité parlementaire de gauche ayant refusé de voter pour ce texte.
Cette loi apportait un certain nombre d’avantages pour les salariés dont la reconnaissance de la pénibilité au travail favorisait la date de départ à la retraite pour les salariés concernés. Malheureusement dans le brouhaha de la contestation ces avantages n’ont pas obtenu l’écho qui leur revenait.
ET MAINTENANT
Dans sa campagne électorale et dans la campagne des législatives Emmanuel Macron a annoncé très clairement qu’il proposerait une nouvelle réforme du code du travail par ordonnance.
Fort de cette approbation par la population, le principe des ordonnances a été validé et des échanges bilatéraux se sont mis en place entre le ministre du travail et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
Le contenu de ces ordonnances est distillé avec parcimonie pour ne pas dire avec prudence.
Le projet de réforme est élargi à de nombreux points du code du travail. Les principaux sont les suivants :
- articulation du droit entre la branche et l’entreprise
- institutions représentatives du personnel
- plafonnement des indemnités prud’homales
- périmètre de l’entreprise en cas de licenciement économique (France ou international)
- consultation des salariés dans l’entreprise et représentativité du personnel
-compte pénibilité
- travailleurs détachés
- travail dominical
- forme du contrat de travail
- gouvernance de l’entreprise.
A ce stade sachant que le 31 août le contenu de ces modifications devrait être connu, trois sujets essentiels de ce projet de réforme sont en question.
Quelle forme de dialogue social, dans la branche ou dans l’entreprise.
Quels moyens d’expression des salariés « expression syndicale privilégiée ou des salariés en direct ».
Quel contenu pour le contrat de travail. Quelles conditions en cas de rupture du contrat de travail (indemnité plafonnée ou non).
Ce qui est surprenant et dommageable est que cette réforme en profondeur du droit du travail ne soit pas précédée d’un débat concernant l’intérêt d’une réforme par rapport au bon fonctionnement de l’entreprise, à son développement, à la place et à la reconnaissance des salariés, à leur intérêt dans la réussite de l’entreprise et à la création d’emplois.
Ce débat a-t-il eu lieu, si oui, il est resté très discret et inaudible.
Non opposé à toutes réformes, mais désireux d’une avancée positive pour le développement économique et humain nous pensons que le dialogue social doit être le pilier de toutes évolutions et qu’il doit être construit et favorisé à tous les niveaux.
L’expression syndicale doit être privilégiée et renforcée à l’ensemble des salariés afin de choisir l’expression syndicale la plus adaptée au contexte économique changeant, mondialisé et instable. La branche professionnelle est sans doute l’échelon privilégié.
Le contrat de travail peut trouver une certaine flexibilité faut-il que les mêmes droits soient ouverts quelle qu’en soit la forme (droit au logement, droit aux prêts bancaires). A la flexibilité si elle s’avère nécessaire proposons de la flexi-sécurité. Un grand mot sur lequel nous reviendrons.
Avec cette réforme engagée nous poursuivrons le débat avec vous. Merci de vous y inscrire
En ce qui nous concerne nous vous ferons part au fur et à mesure des publications de nos réactions.
Daniel Delassalle
La réalisation des Ozières à partir des années 90 a été un des projets phare des équipes municipales qui ont précédé celle actuellement en place. Sous la conduite de Guy CHAMBEFORT, de ses adjoints, du Directeur des Services Techniques Jean François Ray, de ses adjoints Laurent Sepeau et Jacky Simon ce projet a été imaginé. Il n'existait pas de plan d'eau à l'origine. Une porcherie avait été implantée sur le site mais n'avait jamais fonctionné du fait de l'opposition justifiée de riverains. L'acquisition, la prise en compte du plan d'eau comme bassin de rétention dans le cadre de la construction du contournement, la conception du site ont mobilisé la municipalité et ses services. Construction de la digue, plantations, aménagements de chemins, réalisation de la plage, puis par la suite construction de la salle des Ozières et d'un espace de jeux pour les enfants ont donné à ce lieu son caractère apprécié par les habitants de la ville et de l'agglomération. Lieu de baignade surveillée, espace de canotage avec pédalos, bateaux électriques et voiliers pour le centre de loisirs, espace de pêche en dehors de l'été : Les Ozières étaient devenus le point de rencontre de la ville. Parfois des restrictions à la baignade étaient apportées du fait de la présence de cyanobactéries comme dans de nombreux étangs et plans d'eau du bourbonnais mais cela ne perturbait que très partiellement la vie du site. Depuis l'arrivée de l'équipe municipale élue en 2014, de nombreuses activités ont inexplicablement été supprimées : canotage, baignade... l'espace de jeux des enfants qui était complété chaque année, non seulement ne l'est plus, mais n'est plus entretenu. En ce début du mois de septembre les jeux sont en très mauvais état : les balançoires sont sans nacelle !!!! Il est grand temps de réagir !!!! Nous avons fait des suggestions et s'il le faut nous en ferons de nouvelles publiquement.
La chute de fréquentation de la piscine l'Ovive, dûe au prix d'entrée élevé et au côté peu attractif d'une piscine couverte en été, montrent qu'une solution extérieure, naturelle est indispensable.
Le site doit revenir à un site ludique autour de l'eau et de ses activités nautiques et de plage !!! C'est possible avec des coûts limités.
Guy Chambefort a assisté dimanche à la cérémonie de l'appel du 18 juin, qui s'est déroulée au square général Leclerc à Moulins. Dernière cérémonie patriotique de Guy Chambefort dans le cadre de ses fonctions de Député. Marie et Anne l'ont accompagné pour le dépôt de gerbe au pied du monument aux morts. En présence des autorités civiles et militaires, des porte drapeaux.
Chers amis, chers collaborateurs, chers lecteurs,
10 ans déjà que je suis Député de l'Allier. 10 ans qui ont été riches en rencontres, en débats, en réalisations. Aujourd'hui je rends mon macaron. Il était temps de laisser la place. Le temps est au renouveau et je souhaite de beaux succès et de la ténacité au (à la) candidat(e) qui me succédera à l'issue du second tour des élections législatives de ce dimanche.
Mes collaboratrices et moi-même vous remercions d'avoir été à nos côtés pendant toutes ces années.
Par ailleurs, je ne disparais pas totalement de la sphère publique car mon engagement politique va continuer, à travers ce blog qui va évoluer, mais aussi grâce à mes responsabilités au sein du Parti Socialiste.
Bonne continuation à tous. A bientôt.
Guy CHAMBEFORT
Et santé!
Les "états généraux de l'alimentation" seront organisés au début du mois de juillet, a annoncé Emmanuel Macron lors d'un déplacement dans le Limousin, le 9 juin. Un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour moderniser les exploitations sera lancé dans la foulée. Le chef de l'Etat entend également fixer un objectif de 50% de produits bio, ou issus de circuits courts ou de l'agriculture écologique, dans la restauration collective.
"Ne cédez pas à la morosité." Devant un parterre d’élèves et professeurs du lycée agricole des Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (Limousin), Emmanuel Macron a prononcé, le 9 juin, son premier discours sur la ruralité depuis son élection. A deux jours du premier tour des élections législatives, il a ainsi voulu rendre hommage au monde "paysan" qui traverse une crise "extrêmement difficile". Le président de la République a détaillé certaines annonces de sa campagne. Ainsi des "états généraux de l’alimentation" seront organisés par le ministre de l’Agriculture "au début du mois de juillet". Il s’agira selon lui de permettre aux agriculteurs de "vivre dignement du prix payé" et de sortir de "l’économie de la compensation". La crise agricole tient à trois explications, a-t-il développé : un "marché qui s’est totalement ouvert", des cours mondiaux volatiles et des investissements insuffisants.
Pour y remédier, Emmanuel Macron a dit vouloir "rouvrir nombre de relations commerciales, rouvrir des évidences du droit européen, rouvrir certaines dispositions législatives". "Nous allons inciter les producteurs à se regrouper pour vendre ensemble", afin que "filière par filière, on trouve l'organisation qui permette à chacun d'avoir un vrai partage de la valeur ajoutée", a-t-il développé.
Afin de garantir des prix justes aux producteurs, le président propose un "vrai contrat de filière" qui permettra de "donner de la visibilité". Il souhaite aussi rémunérer "les services environnementaux" des exploitations à hauteur de 200 millions d’euros par an. Il s’agirait notamment d’accélérer la mise en œuvre d’appels à projets autour d’actions de diversification, comme la méthanisation.
Enfin, il compte lancer un plan d’investissement d’avenir agricole doté de 5 milliards d’euros à l’issue des états généraux. L'objectif sera de "moderniser les exploitations". Les ministères de l'Environnement, de la Santé, des Affaires européennes et les collectivités locales y seront associés. Alors que l'Etat et les régions se sont déjà lancés en 2015 dans un plan de modernisation, il n'a pas spécifiquement fait allusion à ces dernières.
Le chef de l’Etat propose dans le même temps d’instaurer dans la restauration collective un objectif de 50% d’approvisionnement en circuits courts, bio ou agriculture écologique. Selon lui un objectif de 50% uniquement en bio aurait été "quasi inatteignable". Il faudra "accompagner les collectivités locales ou la restauration collective quand elles s’engagent, car c’est un peu plus cher", a-t-il dit. "Il faut des mécanismes d’incitation et des mécanismes d’aide." S’agissant de la commande publique, la réforme du code des marchés au printemps 2015 a permis de sécuriser les achats locaux, a-t-il souligné.
Dénonçant la religion des prix bas, Emmanuel Macron n’en est pas moins un défenseur du Ceta (le traité de libre-échange avec le Canada). Mais une commission scientifique "indépendante" en "évaluera les conséquences en matière de santé et d’environnement". "S’il est avéré qu’il comporte des conséquence négatives par rapport à nos engagements, nous retournerons vers nos partenaires", a-t-il assuré. Si des conséquences négatives se font jour "sur telle ou telle filière, elles seront accompagnées et compensées par l’Etat".
Emmanuel Macron a également abordé la question du "désenclavement", distinguant "la mobilité physique" et "l’accessibilité numérique" (sur ce point, voir ci-dessous notre article du 12 juin 2017). Concernant les transports, un "plan quinquennal d'investissement" est prévu pour la fin de l'année. Ses priorités seront définies "région par région". Connu pour avoir libéralisé le transport par autocars, Emmanuel Macron a dit "éviter les doublons, les éléphants blancs". "Eviter les projets qu'on ne sait pas abandonner, mais qu'on pousse comme une boule parce que ça fait des décennies qu'on les pousse et donc il faut continuer à mentir aux gens."
source : localtis
Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des boutiques à l'essai a entamé un tour de France. En sachant que d'autres variantes de commerce temporaire se déploient un peu partout à l'initiative des collectivités.
Depuis le lancement d'une opération pilote en 2013 à Noyon (Oise) et la généralisation du dispositif sur le territoire français à partir de 2014, les boutiques à l'essai ont permis l'ouverture d'une quinzaine de commerces. Ce dispositif permet à des porteurs de projets de tester pendant six mois (renouvelables une fois) leurs idées de commerce dans des locaux vacants, tout en bénéficiant d'un loyer modéré et en étant accompagnés avant et après la création du commerce. A travers un partenariat conclu en 2016 entre la Fédération des boutiques à l'essai, créée en 2014, et Initiative France, le réseau de financement et d'accompagnement des créateurs d'entreprises, les porteurs de projets bénéficient de prêts d'honneur à taux zéro (autour de 3.000 à 5.000 euros). D'autres acteurs publics - comme les chambres de commerce et d'industrie - ou privés peuvent s'ajouter localement au dispositif, apportant de nouvelles compétences pour aider les créateurs des commerces.
Quelques exemples de boutiques créées grâce au dispositif : un magasin de prêt-à-porter féminin et masculin et une maroquinerie à Noyon, une auto-école à Laon (Aisne), un magasin bio et naturopathe à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) et un magasin de prêt-à-porter enfants et de matériel à Ploërmel (Morbihan). "Il y a des magasins assez variés sur tout le territoire", détaille Maxime Bréart, coordinateur national de la fédération.
Parmi les facteurs de succès du dispositif, la mise en place d'un comité de sélection, pour choisir le porteur de projet qui occupera le local vacant, est importante. "Avec ce système, nous sécurisons le propriétaire du local par rapport au choix du candidat et les propriétaires sont assez favorables à cette action", précise Maxime Bréart. Pour preuve : le plus souvent, les propriétaires maintiennent le loyer modéré au-delà du dispositif. Et les porteurs de projets ont plus de chance de rester dans les locaux et de pérenniser leur activité car ils ont été accompagnés.
La fédération se charge de développer le concept sur tout le territoire national et d'accompagner les collectivités locales dans sa mise en œuvre, avec notamment la mise en place de formations, qui permettent des échanges nombreux entre villes.
Elle s'est fixé un objectif de 100 boutiques ouvertes sur le territoire d'ici 2019. "Un objectif réaliste si on regarde l'évolution actuelle des adhésions des collectivités : de 2 à 3 chaque mois", détaille Maxime Bréart. A l'heure actuelle, une trentaine de collectivités adhèrent à la fédération, pour un prix variant entre 3.000 et 10.000 euros selon leur nombre d'habitants et leur statut (agglomération, communauté de communes…).
Pour augmenter la notoriété du dispositif, la fédération s'est lancée depuis fin mars 2017 dans un tour de France. Elle sera à Bordeaux le 18 mai, à Toulouse le 8 juin, à Lille le 14 septembre, à Marseille le 5 octobre et à Amiens le 16 novembre.
D'autres dispositifs comparables sont également en déploiement sur le territoire. A Paris, le "testeur de commerce" permet de disposer d'un local pour une courte durée pour expérimenter un produit, un concept ou une activité avant de se lancer. Située dans le dixième arrondissement, la boutique, propriété de la société d'économie mixte de la ville de Paris (Semaest), peut se louer de quinze jours à quatre mois dans le cadre d'un bail précaire. Ouvert depuis l'automne 2015, ce testeur de commerce a déjà permis à une dizaine de porteurs de projets de se confronter à des consommateurs.
Ailleurs, en région comme en banlieue parisienne, d'autres lieux de vente "à l'essai" commencent à éclore, à l'initiative des collectivités. La commune de Migennes (Yonne), par exemple, s'est lancée dans la création d'une boutique éphémère en plein cœur de ville, inaugurée en novembre 2016. Ici aussi, il s'agit de tester une idée de commerce pour un moindre coût. Dans le cas de Migennes, le contrat de location s'établit à partir d'une semaine jusqu'à un an et un accompagnement technique et financier est prévu, en plus du loyer modéré. Si l'activité commerciale fonctionne, le commerçant peut ensuite s'installer de manière pérenne dans un local commercial vacant ou rester dans la boutique mais en payant un loyer courant. Autre exemple à Alfortville (Val-de-Marne), où une "boutique éphémère" a été créée en 2016 pour valoriser l'artisanat local, le commerce équitable et de proximité et le travail des associations locales.
Ces boutiques éphémères peuvent en effet répondre à d'autres objectifs que celui du test avant ouverture permanente. Dans la logique des "pop-up store", le local commercial peut être mis à disposition pour des ventes événementielles (ventes de Noël, promotion d'une nouvelle marque, déstockage...), parfois pour une durée très courte. Point d'ambition de pérennité dans ce cas donc. Mais, là aussi, une réponse possible pour contribuer au dynamisme commercial d'une ville. En sachant qu'un même lieu peut successivement servir ces deux formes de commerce temporaire.
Dans une circulaire du 10 mai dernier, récemment mise en ligne, le ministère de la Justice présente la nouvelle procédure contentieuse du changement de prénom devant le juge aux affaires familiales.
Avant le 20 novembre 2016, le juge aux affaires familiales était pleinement compétent pour l'instruction des demandes de changement de prénom. Depuis, sa compétence est cantonnée à la phase contentieuse, c'est-à-dire pour les seuls cas où le procureur de la République s'est opposé à une demande formulée par un usager.
En effet, l'article 56 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom, au nombre d'environ 3.000 chaque année. Les personnes désireuses d'effectuer cette modification de l'état civil doivent s'adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance.
Une circulaire du ministère de la Justice du 17 février 2017 a précisé les modalités de la procédure de changement de prénom et a fourni des formulaires-types. Toutefois, il restait des zones d'ombre concernant le déroulement de la procédure judiciaire de changement de prénom. Elles ont été levées par un décret du 29 mars dernier .
La procédure en justice intervient lorsque l'officier de l'état civil considère que la demande de changement de prénom n'est pas recevable. Dans ce cas, il saisit le procureur de la République et si ce dernier s'oppose au changement de prénom, le demandeur (ou son représentant légal) peut saisir le juge aux affaires familiales. La circulaire du 10 mai 2017 a pour objet de présenter le déroulement de la procédure prévue dans ce cas précis.
Par ailleurs, le document expose la procédure de changement d'état civil des personnes transgenres, également mise en place par la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et précisée par le décret du 29 mars 2017 déjà cité.
Quelque 1.000 à 1.200 collaborateurs, sur les 2.000 qui travaillent avec les députés, risquent de perdre leur emploi du fait de la non-réélection de leur employeur.
Des responsables du SNCP-FO, de la CFTC et de l'Unsa, de l'Assemblée nationale et également du Sénat, qui sera renouvelé pour partie en septembre, se sont retrouvés sur la place du Palais-Bourbon pour dénoncer les conditions de ce vaste "plan social" qui s'annonce.
Les syndicats se mobilisent depuis plusieurs mois pour que la procédure du licenciement économique leur soit appliquée, et non comme actuellement la procédure du licenciement pour motif personnel, moins protectrice (indemnisation moins longue et pas d'accompagnement).
Ils s'appuient sur un jugement des prud'hommes d'Avignon de janvier dernier, qui a requalifié un tel licenciement.
Pour leur part, les services de l'Assemblée, qui gèrent la plupart du temps les contrats des collaborateurs pour le compte des députés, appliquent une jurisprudence de la Cour de cassation remontant à 1988. La première questeure, Marie-Françoise Clergeau (PS), a déclaré à l'AFP que "la position de l'Assemblée n'a pas changé: il ne peut y avoir de licenciement économique car le droit ne le permet pas. Le code du travail ne reconnait pas le députe comme une entreprise".
"Les parlementaires sont comme des chefs d'entreprise et il faut donc appliquer le licenciement économique", a plaidé à l'inverse Thierry Besnier du SNCP-FO. Des responsables syndicaux dénoncent une forme de "pression" de l'Assemblée pour appliquer le licenciement pour motif personnel, et promettent de soutenir les collaborateurs qui iraient le cas échéant aux prud'hommes.
Ils estiment aussi qu'il y a "un espace" dans la future loi pour la confiance dans la vie démocratique, pour faire avancer leurs revendications, dont celle d'un véritable "statut". "Après les affaires Fillon et Le Roux, nous sommes convaincus qu'il faut progresser en transparence et en clarté. Nous avons demandé à être reçus par les ministres François Bayrou (Justice) et Muriel Pénicaud (Travail)", a précisé Mickael Levy (SNCP-FO).
Sous l'impulsion du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), un accord collectif a été approuvé fin 2016 à l'Assemblée, embryon d'un statut jusqu'alors inexistant et prévoyant une prime de précarité en fin de mandat.
Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de quelque 9.618 euros que lui attribue l'Assemblée.
Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, "voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire", a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait "de bonne politique de ne pas siéger" en septembre en raison des élections sénatoriales, le 24 septembre.
"Notre objectif serait que, début août, nous puissions avoir travaillé sur les différents textes nécessaires", a précisé Christophe Castaner lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP.
"On aura des jeunes parlementaires tout frais (...) Je ne doute pas qu'ils voudront travailler plutôt que partir en vacances", a ajouté le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement.
La possibilité de l'organisation d'une autre session extraordinaire en septembre "dépendra de l'avancée de nos travaux", mais, selon le ministre, "il serait de bonne politique de ne pas siéger à ce moment-là, pour ne pas gêner le déroulement démocratique des élections sénatoriales" programmées le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs.
"Ce qui compte pour moi, c'est qu'un certain nombre de textes majeurs soient passés le plus tôt possible", a affirmé M. Castaner, listant parmi ceux-ci la loi pour la moralisation de la vie publique, une loi de finances, la reconduite de l'état d'urgence, la loi de sécurité rendant possible une sortie de l'état d'urgence au 1er novembre, ainsi que la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
Ce dernier projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre après examen et adoption au Parlement prévus pour la semaine du 24 au 28 juillet, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie.
Source : Afp
Un an après avoir ouvert sa plateforme sur le prix des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert, le 6 juin, une plateforme similaire pour les 2.200 résidences autonomie (ex-logements foyers), gérées notamment par les CCAS.
Il s'agit, en l'occurrence, de l'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
En pratique, les gestionnaires de résidences autonomie ont jusqu'au 30 juin pour saisir leurs prix sur une plateforme dédiée, accessible sur identification. Les établissements doivent renseigner trois catégories d'informations:
♦ Il s'agit tout d'abord du prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1bis et F2 habilités et non habilités à l'aide sociale à l'hébergement (le prix plancher étant le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie). La CNSA rappelle que la redevance mensuelle correspond au prix du loyer, auquel s'ajoutent le prix des charges locatives et le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d'un repas systématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).
♦ La seconde composante consiste à préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis. Pour cela, le site dédié propose une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie à partir de 2021, ainsi que d'autres prestations fréquemment proposées (téléassistance, un repas par jour...).
♦ Enfin, la troisième composante - facultative - est intitulée "autres prix et prestations...". Elle permet aux résidences autonomie qui le souhaitent de donner des informations sur d'autres prix d'hébergement proposés (par exemple pour un F3) ou de fournir le prix des prestations optionnelles (facturées en sus du ou des prix saisis).
A partir des éléments ainsi collectés, la CNSA mettra en ligne, en septembre, les résultats sur le portail "pour-les-personnes-agees.gouv.fr", comme c'est déjà le cas pour les Ehpad. Les internautes pourront alors procéder à des comparaisons et à des recherches sur les tarifs pratiqués (la recherche simple d'une résidence autonomie étant d'ores et déjà possible sur le site). En régime de croisière, les résidences autonomie devront ensuite mettre à jours leurs informations au fil de l'eau ou, en tout état de cause, avant le 30 juin de chaque année.
A noter : la CNSA profite de l'ouverture du portail de saisie destiné aux résidences autonomie pour rappeler que les Ehpad ont également jusqu'au 30 juin, pour mettre à jour leurs tarifs et prestations. Il s'agit en l'occurrence de la seconde campagne de recueil des informations, après celle qui a précédé le lancement du portail, il y a un an.
source : localtis
La suppression de la taxe d'habitation au profit de 80% des ménages les plus modestes n'occasionnerait pas de manque à gagner pour les communes et les intercommunalités, bénéficiaires chaque année des 22 milliards d'euros du produit de la taxe, a promis Emmanuel Macron.
"L'autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l'Etat paiera la taxe d'habitation à la place des ménages et à l'euro près", pouvait-on lire dans son programme. "Ce dégrèvement se fera sur la base des taux 2016", a-t-il précisé. En indiquant encore que "les bases seront actualisées en fonction notamment de l’évolution de la population". L'Etat consacrera à ce choc fiscal 10 milliards d'euros qui proviendront d'économies.
"Les collectivités bénéficieraient d'un remboursement à l'euro près", ont analysé les services de l'Association des maires de France (AMF), lors d'une rencontre sur les finances locales que l'association organisait le 30 mai dernier. En outre, les communes et les EPCI à fiscalité propre devraient conserver la possibilité d'augmenter leurs taux. Dans ce cas, les contribuables les plus modestes devraient s'acquitter seulement du montant de la taxe correspondant à la majoration du taux.
Ces modalités de mise en œuvre de la réforme voulue par l'ancien ministre de l'Economie ont tout pour rassurer les élus locaux. Pourtant, ceux-ci ne sont pas vraiment sereins. A l'image du secrétaire général de l'AMF. Philippe Laurent ne croit plus en ce type de promesse. L’engagement de compenser entièrement la suppression nette de recettes par de nouvelles dotations "ne tient jamais dans le temps", a-t-il écrit dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 1er juin. "La première année, la compensation est totale, puis peu à peu, son montant s’effiloche et diminue, comme nous le vivons à chaque fois." Deux jours plus tôt, les services de l'AMF avaient mis en garde les élus locaux: "Rien n'empêche que […] dans quelques années, il y ait une minoration du remboursement ou de la compensation."
Si une telle menace pour les finances du bloc communal devait se concrétiser, les communes pauvres seraient les plus pénalisées. En effet, elles accueillent bien plus de 80 % de contribuables éligibles à la prise en charge par l'Etat du paiement de la taxe d'habitation, un taux défini nationalement. Autre risque mis en avant par les élus locaux : les communes faisant des efforts pour accueillir de nouveaux habitants ne seraient plus autant récompensées qu'aujourd'hui. Elles bénéficieraient des recettes supplémentaires d'un impôt dont la dynamique serait en voie d'essoufflement. Au total, en créant de nouvelles incertitudes pour les collectivités locales, l'exécutif condamnerait les chances de redémarrage de l'investissement public local.
Les élus locaux reprochent aussi à la réforme de remettre en cause le lien fiscal entre les communes et les communautés, d'une part, et les citoyens, d'autre part. En effet, une grande partie des contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur logement ne paieraient plus d'impôt local.
Beaucoup d'interrogations techniques se posent aussi, comme l'a pointé Philippe Laurent devant la centaine d'élus locaux réunis par l'AMF le 30 mai. Par exemple, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée annuellement par le Parlement s'appliquera-t-elle aux bases fiscales faisant l'objet d'un dégrèvement ? Autre question : que vont devenir les abattements à la base consentis aujourd'hui par les communes en matière de taxe d'habitation ?
La conférence des territoires annoncée pour le mois de juillet pourrait apporter quelques réponses. A moins que les élus locaux ne soient obligés d'attendre la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances.
source : localtis
Le président américain a annoncé jeudi soir le retrait des Etats-Unis (deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde, derrière la Chine) de l'accord de Paris.
Donald Trump en avait fait une promesse de campagne. Les Etats-Unis rejoignent ainsi les deux seuls autres pays à ne pas faire partie de l'accord : la Syrie, en pleine guerre civile, et le Nicaragua. Les Etats-Unis sous l’ère Obama avait pourtant été très impliqués dans cet accord et l’avait ratifié en septembre 2016.
Dans le cadre de l’accord de Paris, les Etats-Unis avaient établi l'objectif de réduire de 28% à 26% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025.
Certains spécialistes sont pessimistes. Il estime qu’il sera difficile d’atteindre les objectifs fixés de "Maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2°C.
Pour les économistes, les efforts demandés seront trop contraignants pour les pays en voie de développement. Leur croissance repose en effet sur des secteurs d’activité qui émettent fortement des gaz à effet de serre. Sans leur financement, la pérennité du projet est remise en question. "En général, les Etats-Unis représentent entre 18 et 20 % des financements internationaux. « Il va falloir imaginer de nouveaux mécanismes financiers pour pallier à cette absence américaine » selon l'économiste Laurence Tubiana, ancienne ambassadrice française des négociations climatiques, qui était chargée de préparer et construire l'accord de Paris.
Cette décision comporte également des conséquences fâcheuses pour les États Unis.
Le retrait des Etats-Unis d’un accord non-contraignant qui vise à protéger l’environnement pourrait aussi décrédibiliser la puissance américaine sur la scène internationale. Le retrait des Etats-Unis sape aussi sa capacité à endosser un rôle de leader économique dans la transition énergétique mondiale, alors que les énergies renouvelables représentent déjà près de 10 millions d’emplois dans le monde, selon le rapport de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena). Ce rôle sera repris par la Chine. En janvier 2017, l’Administration nationale de l’énergie en Chine a annoncé des investissements dans la production d'énergies renouvelables à hauteur d’environ 320 milliards d’euros d’ici à 2020, avec une prévision de 13 millions d’emplois créés dans le secteur.
La Chine a déjà réaffirmé jeudi son engagement à mettre en œuvre tous ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris. A l’issue d’un sommet avec l’Union européenne à Bruxelles, la Chine et les 28 adopteront une déclaration conjointe pour "confirmer leurs engagements envers l’accord historique" de Paris et "accélérer leur coopération pour améliorer sa mise en œuvre".
Cette première déclaration commune entre la Chine et l’Union européenne semble signaler une redistribution des positions d’influence géopolitique dans le domaine de l’environnement. Les Etats-Unis se trouvent ainsi isolés.
Cette rupture ne signifie pas la dissolution de l’accord de Paris.
Désignés jeudi 1er juin au soir par Matignon, Gérard Feldzer, ancien pilote de ligne proche de Nicolas Hulot, Michel Badré, ancien président de la formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre du Conseil économique, social et environnemental, et Anne Boquet, préfète, auront la difficile mission de trouver une solution au dossier polémique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) qui a empoisonné le quinquennat du président François Hollande et divisé le gouvernement de Manuel Valls.
"Nous allons remettre les choses à plat", avait assuré il y a quelques jours Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, qui a aussi la main sur les transports, s'est dit "intimement convaincu qu'il y a de possibles alternatives à Notre-Dame-des-Landes qui peuvent nous permettre, à tous, de sortir par le haut".
Les médiateurs qui ont été reçus jeudi en fin d'après-midi par le Premier ministre Edouard Philippe, Nicolas Hulot et la ministre des Transports Elisabeth Borne, devront remettre leur rapport au gouvernement le 1er décembre 2017 au plus tard. Ils seront chargés d'envisager "toutes les solutions allant dans le sens de l'intérêt général, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l'ordre public", a indiqué Matignon dans un communiqué. La mission de médiation "auditionnera l'ensemble des parties prenantes sur un pied d'égalité et fera un bilan de leurs points de vue respectifs et des réponses qui peuvent (...) leur être raisonnablement apportées", ajoute le communiqué. Elle "tiendra notamment compte de la consultation locale réalisée en juin 2016", qui avait recueilli une majorité favorable au projet.
Le rapport des médiateurs doit permettre au gouvernement de prendre une décision "claire" et "assumée", selon les termes d'Edouard Philippe, qui juge "urgent de faire baisser la tension" sur ce projet lancé au début des années 70 qui prévoit le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique, au sud de l'agglomération, vers Notre-Dame-des-Landes, à 20 km au nord de la ville. Les partisans du nouvel aéroport l'estiment nécessaire au développement économique de la région. Pour ses opposants, dont une partie sont installés sur place, une modernisation de l'aéroport actuel suffirait pour absorber l'augmentation du trafic, dont l'ampleur fait débat. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait souhaité "une dernière fois, regarder les choses" en termes "économiques, environnementaux, d'empreinte carbone, de capacité à développer". Il avait dit vouloir nommer un médiateur et se donner six mois avant de décider.
L'ONG France Nature Environnement (FNE) s'est félicitée de la désignation de la mission de médiation et de "la complémentarité des profils des trois personnes désignées", en demandant à "être reçue rapidement" par les médiateurs. La principale association pro-aéroport, Des ailes pour l'Ouest, a en revanche annoncé qu'elle ne participerait pas à la médiation, la qualifiant de "mascarade". Elle a dénoncé la nomination de "deux opposants notoires comme médiateurs", en référence à Gérard Feldzer et Michel Badré, et renouvelé "sa demande d'entretien de toute urgence avec le Premier ministre".
Le président (LR) de la région Pays de la Loire Bruno Retailleau, président du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest, qui regroupe les collectivités soutenant le projet de nouvel aéroport, a également qualifié la médiation de "mascarade", se disant stupéfait par le choix de Gérard Feldzer, un "militant", "opposant notoire à Notre-Dame-des-Landes". Il a déclaré à l'AFP le 2 juin qu'il avait demandé à celui-ci de "se retirer". "Les conditions (du succès de la médiation), c'est la neutralité, c'est l'indépendance. Sur ce plan-là aujourd'hui (...) nous n'avons aucune garantie", a-t-il dit.
"J'ai accepté le principe de cette médiation, y compris la proposition du Premier ministre de nous réunir à 17H30 à Matignon mardi" prochain, mais avec la nomination de Gérard Feldzer, "le gouvernement rajoute de l'huile sur le feu", a affirmé Bruno Retailleau. Gérard Feldzer "entache la mission de médiation (...), j'en tirerai les conséquences, et pas seulement moi", a-t-il averti sans autre précision. La "mise en retrait" de Gérard Feldzer "est un préalable avant la prochaine étape", une "réunion de travail" qui "était prévue mardi prochain (6 juin) à Matignon avec les collectivités et le Premier Ministre, Edouard Philippe", écrit de son côté le SMA dans un communiqué.
source : localtis
Durement impactée par l'épisode de grippe aviaire H5N8, qui a touché les élevages français de canards début 2017, la filière semble en bonne voie pour redémarrer après la fin du vide sanitaire.
Depuis le 29 mai, les canards et autres palmipèdes peuvent à nouveau sortir en plein air sans risquer d'être contaminés par les oiseaux migrateurs, suspectés d'être à l'origine des contaminations les plus récentes.
Le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) estime le manque à gagner pour la filière à 350 millions d'euros. L'an dernier, l'État avait déboursé 180 millions d'euros pour aider les producteurs victimes d'un épisode de grippe aviaire H5N1.
L'État prévoit de soutenir les éleveurs pour que la France reste le leader mondial, mais pas sans contrepartie. Stéphane Le Foll avait signé avec les acteurs de la filière un Pacte de lutte contre la grippe aviaire. Ce dernier prévoit un nombre important de reformes, aussi bien structurelles qu'au niveau de la production. Entre autres, les éleveurs et gaveurs sont encouragés à organiser la phase de production en une seule période, et non plus à en étaler plusieurs tout au long de l'année. Autre exemple, les élevages de plus de 3 200 têtes devront garder les palmipèdes à l'intérieur entre novembre et janvier, afin de limiter les risques de contaminations par les oiseaux migrateurs.
Selon ces éleveurs, les premiers canards gras devraient être "disponibles entre la toute fin août et les premières semaines de septembre".
Pour les éleveurs, cette deuxième crise de grippe aviaire, qui a poussé toute la filière à réviser ses pratiques, a néanmoins permis "certaines avancées".
"Démonstration a été faite que le principal risque, et de loin, ce sont les manquements à la biosécurité, dans les transports en particulier, et non pas tant le fait que les canards soient dehors, ou les contacts avec la faune sauvage", explique Richard Violle, qui ajoute que "si tout le monde fait comme il faut désormais en matière de transports, on n'aura pas de souci".
Le décret pour rendre possible le retour à la semaine scolaire de 4 jours serait examiné la semaine prochaine par le Conseil supérieur de l'Education. Pour en bénéficier, les communes et les conseils d'école demanderaient conjointement, aux services de l'Education nationale, l'autorisation de "déroger" à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Le Conseil supérieur de l'Education devrait examiner, jeudi 8 juin, un projet de décret qui a pour objet un "élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques".
ToutEduc a eu communication de ce texte qui permettrait au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) "d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".
Le Dasen devrait être "saisi d'une proposition conjointe d'une commune (...) et d'un ou plusieurs conseils d'école" avant d'autoriser des adaptations qui ne devraient pas avoir "pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition". "Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national (...)", ajoute le projet de décret.
Les dérogations portant uniquement sur les jours de la semaine devraient présenter "des garanties pédagogiques suffisantes". Lorsqu'elles réduiraient à 8 le nombre des demi-journées, dont 5 matinées, les adaptations devraient être "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial" et prendre "en compte la globalité du temps de l'enfant".
En l'état, le texte ne prévoit pas que des dérogations puissent porter sur la durée de la pause méridienne, ni sur les activités pédagogiques complémentaires.
A noter que le Dasen pourrait décider qu'une adaptation "s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".
Les récentes évolutions législatives ont été incapables d'enrayer le double phénomène d'urbanisation - qui reprend de plus belle depuis 2015 - et d'accaparement des terres agricoles. C'est l'amer constat de la FNSafer qui, dans son rapport annuel sur le prix des terres, demande à nouveau une vraie loi foncière.
"Les espaces agricoles seront au coeur de concurrences de plus en plus fortes, avec la croissance de la demande alimentaire mondiale, la pression foncière urbaine ou encore la lutte contre le réchauffement climatique." C’est l’avertissement lancé par Emmanuel Hyest, le président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), en préambule du rapport annuel sur le prix des terres présenté le 30 mai. Si celui-ci voit des "avancées significatives" dans les dernières législations (notamment la loi d’avenir de 2014 et la récente loi sur l’accaparement des terres de 2017), "une prochaine loi foncière devra permettre d’apporter les réponses à ces enjeux majeurs", appelle-t-il de ses vœux.
Ces dernières années, la fédération avait à maintes reprises alerté sur le risque de financiarisation des terres et d’accaparement par des sociétés écrans ou des multinationales. Elle avait un peu baissé la garde sur l’urbanisation et son corollaire l’artificialisation pour se concentrer sur ce nouveau risque mis brusquement en lumière par le rachat de 1.700 hectares dans l’Indre par un fonds chinois. Voilà que les deux phénomènes se conjuguent et "conduisent à des impasses", alerte encore Emmanuel Hyest. En effet, en 2016, le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24%. Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016. 2015 avait déjà constitué un seuil d’alerte : 23.000 hectares avaient perdu leur vocation agricole, soit une progression de 6%. Or depuis 2017 et, plus encore depuis 2008 avec le début de la crise, le rythme de l’urbanisation avait diminué de moitié.
En ajoutant aux chiffres de l'urbanisation, les surfaces effectivement artificialisées suivies par le ministère d l’Agriculture, la FNSafer estime aujourd'hui entre 50.000 et 60.000 hectares par an le rythme annuel de l’artificialisation des terres, comme au début des années 2000. Soit "l’équivalent de la surface agricole d’un département tous les cinq à six ans".
En se projetant en 2060, 9 à 11% de la surface agricole française pourraient ainsi avoir disparu de manière irrémédiable. Sur un siècle (1960-2060), "c’est le quart du potentiel agricole français qui serait perdu". "Il y a donc urgence à freiner, puis à stopper, l’extension urbaine et celle des infrastructures", insiste la fédération pour qui "les politiques de préservation développées depuis plus de dix ans n’arrivent pas à contenir l’extension urbaine". Selon elle, les mesures de "protection en confettis" - type zones agricoles protégées (ZAP) ou périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PPEANP) – n’ont fait que reporter la pression foncière d’un territoire à un autre.
Par ailleurs, pour la première fois, la FNSafer a pu livrer un aperçu du marché des parts sociales, comme le lui a permis la loi d’avenir de 2014 (et un décret d’application entré en vigueur en 2016) qui impose de tenir les Safer informées de toutes les ventes de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles. Elle a ainsi pu comptabiliser 5.330 transactions pour 4.270 sociétés en 2016 (chiffres non exhaustifs précise-t-elle), avec une forte concentration dans l’Ouest et la Bourgogne-Franche-Comté.
La tendance générale est à une montée en puissance du modèle sociétaire au détriment du modèle familial. La fédération rappelle ainsi qu’entre 1955 et 2013, le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par cinq. Et leur part dans la surface agricole totale est tombée à 37,7%. Elles ont perdu le tiers de leur surface en à peine 13 ans ! Dans le même temps (de 2000 à 2013), la surface occupée par les EARL avec un seul exploitant ou les regroupements d’exploitations individuelles (Gaec) est passée de 28 à 36,3%. Mais la plus forte progression est ailleurs. Les EARL à plusieurs exploitants ont presque doublé leur part, à 14,8%. Celle des SCEA, SARL et SA a bondi de plus de 70% ! A noter au passage qu’en 2016, la part des collectivités et de l’Etat dans les rachats a doublé (même si elle reste faible à 1%). Ce qui pourrait traduire l’effort de certaines collectivités de préserver les terres et d"installer des agriculteurs périurbains et/ou pratiquant l’agriculture biologique", explique la FNSafer.
Le modèle sociétaire n'est pas un mal en soit, cependant "la concentration des terres en France conduit souvent à des systèmes de production qui génèrent moins de valeur ajoutée et d’emplois", souligne Emmanuel Hyest.
Si la fédération n’aborde pas directement la question démographique, elle s’inquiète aussi des risques que le couple urbanisation-accaparement fait peser sur la souveraineté alimentaire. Elle rappelle à cet égard que l’Europe, en bilan net, importe l’équivalent de la production agricole de 35 millions d’hectares, soit le cinquième de la surface agricole de l’Union européenne.
Déjà près de 200 salariés ont été embauchés, le plus souvent en CDI, dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur (TZC). Six mois après la désignation des dix territoires expérimentaux, la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses.
Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) semble porter ses fruits.
Le dispositif est inscrit dans la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Il consiste à utiliser les sommes consacrées aux chômeurs de longue durée pour financer des contrats à durée indéterminée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des activités non concurrentielles.
Sur les dix territoires sélectionnés, neuf structures ont été créées. Ces dernières sont mises en place sous forme associative. Une seule, à Villeurbanne, a pris la forme de société coopérative de production (Scop).
Les premières structures ont démarré leur activité dès le début de l'année. Créée le 9 janvier, Tezea, à Pipriac-Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), dispose ainsi déjà de 35 personnes. "Mais il s'agit d'un premier palier, explique TZCLD, de nouvelles embauches sont prévues à la rentrée." Dans ce territoire, comme dans ceux qui se sont lancés très tôt, une réflexion est même lancée pour créer une seconde entité afin d'assurer les embauches à venir.
Les activités confiées aux salariés sont variées : l'entretien des routes, des espaces verts et le jardinage pour la structure Esiam créée le 3 janvier 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres), la recyclerie, la surveillance et les travaux de maintenance dans des établissements scolaires, le nettoyage de chantier à Pipriac-Saint-Ganton, le bûcheronnage et l'animation sociale dans les communes pour la Fabrique sur la communauté de communes Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), ouverte le 16 janvier… A Villeurbanne-Saint-Jean, Emerjean, créée le 6 mars, propose du coaching scolaire, la collecte et le tri de déchets du bureau ou encore le réemploi de matériaux de construction.
Même à Paris, l'association 13 Avenir, lancée le 25 avril, travaille sur la végétalisation de l'espace public, des activités dans un square du quartier les mercredis après-midi d'avril à juin, en plus d'activités de compostage et d'un jardin partagé.
Un volet formation est prévu, soutenu par les collectivités locales. A Pipriac-Saint-Ganton, le conseil régional de Bretagne finance à hauteur de 70.000 euros le coût des formations organisées en modules courts et permettant aux salariés de se préparer à leur emploi.
Cinq années d'expérimentation sont programmées, à l'issue desquelles le dispositif pourra être pérennisé s'il s'avère efficace et ouvert à tous les territoires souhaitant le mettre en œuvre.
Source : Localtis
Mercredi 24 mai, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de la fête patronale d’Avermes. Cette manifestation organisée par Avermes Animation s’est déroulée sur 4 jours. Chaque année un programme varié est proposé, manèges, retraite aux flambeaux, course cycliste, brocante et feu d’artifice pour clôturer ce weekend d’ascension. Moment de convivialité avec le monde associatif et les élus.
Jeudi 25 mai, à 9 h00, sous un chaud soleil, Guy Chambefort a déambulé à la brocante de Lafeline en présence d’Yves Sanvoisin maire de la commune.
A 11 h 30, il a assisté à la remise officielle de la médaille de Chevalier dans l’Ordre des Arts et des Lettres à Jean François « Maxou » HEINTZEN, membre de la Chavannée à la ferme d’Embraud à Château-sur-Allier. Jean François HEINTZEN est professeur agrégé de mathématiques, il a développé aussi de nombreuses compétences dans plusieurs domaines comme la culture et la préservation du patrimoine historique. Il est également joueur de vielle, chanteur, compositeur, écrivain, conteur… Guy Chambefort a contribué à sa nomination.
Samedi 27 mai, en fin de journée, Guy Chambefort s’est rendu au tournoi du souvenir à Monetay-sur-Allier. Cette manifestation a réuni des anciens joueurs notamment d’Yzeure.
Dimanche 28 mai, à 15 h 00, Guy Chambefort a assisté au match de Football Féminin Yzeure (FFY) face à Aurillac Arpajon qui s’est soldé sur le score de 1 – 1.
A 17 h 00, il s’est joint aux élus Avermois pour remettre les récompenses aux U 11 et U 13 lors du traditionnel tournoi de foot d'Avermes. Cette belle journée organisée par le SCA Foot s’est clôturée, en toute convivialité, par le verre de l’amitié.
Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs modifications importantes aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Le texte est pris pour l'application de l'article 58 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il met notamment en œuvre l'une des dispositions phares de cet article : la suppression, à compter du 1er janvier 2018, de l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement.
Selon l'exposé des motifs, l'objectif affiché est de permettre "un recentrage du juge sur ses missions essentielles et une accélération de la procédure de surendettement". Pour cela, le décret du 9 mai 2017 procède à un toilettage de la partie réglementaire du Code de la consommation.
Il renforce de façon significative le rôle et les pouvoirs de la commission de surendettement. Certes, en pratique, le juge homologuait la plupart des mesures de redressement proposées par les commissions. Mais son intervention restait nécessaire pour donner force exécutoire au plan de redressement, notamment vis-à-vis des créanciers.
Avec la loi du 18 novembre 2016 et le décret du 9 mai 2017, la commission de surendettement, présente dans chaque département, devient en quelque sorte "souveraine".
Les créanciers ne sont toutefois pas privés de toute possibilité de recours. Ils peuvent ainsi contester les mesures décidées par la commission de surendettement devant le tribunal d'instance. En l'absence de contestation, les mesures officiellement "recommandées" par la commission s'imposent à tous à compter de la date fixée par cette dernière ou, à défaut, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, envoyée au débiteur comme aux créanciers, notifiant les mesures prévues. Toutefois, les mesures ne s'imposent pas aux créanciers dont le débiteur n'a pas signalé l'existence et qui, de ce fait, n'ont pas été informés de mesures de la commission.
Autre "contrepartie" de la suppression de l'homologation : le délai pour contester les mesures imposées par la commission passe de 15 jours à 30 jours à compter de la notification de ces mesures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, envoyée au débiteur et aux créanciers.
Comme déjà indiqué, la réforme et le rôle renforcé des commissions de surendettement prendront effet à compter du 1er janvier 2018. La mise en œuvre se fera cependant de façon progressive. La réforme s'appliquera ainsi aux procédures de surendettement en cours au 1er janvier 2018, sauf pour celles faisant l'objet, à cette date, d'une saisine du juge d'instance par la commission de surendettement aux fins d'homologation de ses mesures. Dans ce cas de figure - temporaire par définition -, les anciennes dispositions du Code de la consommation continueront de s'appliquer.
L'agence de financement créée par la loi en 2013 réclame que la réglementation sur le crédit aux collectivités locales soit alignée sur celle qui est en vigueur pour l'Etat. Aujourd'hui, la première est moins avantageuse.
Les dirigeants de l'Agence France locale (AFL) ont demandé, ce 24 mai, "aux pouvoirs publics" d'effectuer une modification de la réglementation régissant les conditions dans lesquelles les banques prêtent aux collectivités territoriales françaises, parce qu'aujourd'hui elle "pénalise" injustement le secteur public local.
"La France est un des derniers pays européens à considérer que les expositions bancaires détenues sur les collectivités locales ne doivent pas être traitées au même titre que celles sur l'Etat central. En France, on présume qu'elles sont plus risquées", a déclaré Yves Millardet, président du directoire de l'AFL. Or, cette position historique a des conséquences, comme l'a expliqué Olivier Landel, directeur général de l'AFL: "Il faut que ceux qui prêtent de l'argent aux collectivités locales aient plus de fonds propres eux-mêmes en France qu'ils n'en ont en Allemagne. Ça leur coûte donc plus cher."
"Dans l'immense majorité des pays de l'Union européenne", la réglementation bancaire réserve le même traitement à l'Etat qu'aux entités locales. Pour l'AFL, le décalage français ne se justifie pas. Obligation de voter le budget à l'équilibre, interdiction d'emprunter pour rembourser la dette, non-soumission au droit de la faillite… du fait, entre autres, de ces règles, le risque de défaut des structures locales françaises est faible.
Il y a deux ans, la France a fait un premier pas vers un alignement sur les règles européennes. Mais seulement au profit des assureurs, pour les éventuels prêts qu'ils consentent aux collectivités locales. La réglementation n'a en revanche pas changé pour les banques. La situation est "devenue insupportable", s'agace Yves Millardet.
L'AFL va donc demander au ministère de l'Economie et des Finances et aux instances de régulation bancaire française et européenne de procéder à un élargissement de la réforme, afin que les banques en bénéficient aussi.
La mesure pourrait permettre aux collectivités territoriales d'emprunter auprès des établissements bancaires avec 5 à 15 points de base de moins qu'aujourd'hui, estiment les dirigeants de l'agence de financement. "Le nouveau gouvernement nous dit : 'travaillons ensemble sur des idées qui nous permettent de faire des économies'. On en a ici une qui est toute simple", a glissé Olivier Landel.
Depuis avril 2015, date du début de son activité, l'AFL a signé 230 contrats de crédit représentant 1,150 milliard d'euros. Quelque 200 collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de toutes tailles sont membres de cet établissement de crédit et peuvent donc bénéficier de ses financements
source : localtis
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 19 mai, une décision qui pourrait réduire significativement les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçues par les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant une disposition du code général des impôts considérant que la CVAE d'une société membre d'un groupe intégré fiscalement est égale à la somme des chiffres d’affaires réalisés par les sociétés du groupe, et non au chiffre d'affaires de cette société. La mesure a pour conséquence l'application à ces sociétés d'un taux de CVAE bien supérieur à celui qui s'applique aux sociétés ayant le même chiffre d'affaires, mais qui ne font pas partie d'un groupe intégré fiscalement. L'explication tient au fait que le taux de la CVAE s'élève avec le chiffre d'affaire de l'entreprise.
Contacté par Localtis, le cabinet d'avocats Lamy-Lexel développe l'exemple suivant : "Une société A a réalisé un chiffre d’affaires de 450.000 euros, pour une valeur ajoutée de 300.000 euros. Son chiffre d'affaires étant inférieur à 500.000 euros, son taux effectif d’imposition sera de 0%, et elle ne paiera pas de CVAE. Si cette même société est membre d’un groupe fiscalement intégré dont le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 20 millions d'euros, le taux effectif d’imposition à la CVAE sera de 1,43%, soit un montant à payer de 4.290 euros." Conclusion : "La société A sera donc soumise à la CVAE, alors que si elle n’avait pas été intégrée, elle ne l’aurait pas été."
La règle prévue par le législateur pour les sociétés fiscalement intégrées avait pour but d'empêcher que les groupes ne créent de multiples sociétés pour réduire leur chiffre d'affaires et ainsi leur imposition à la CVAE. En tentant d'empêcher des pratiques d'optimisation fiscale, le législateur "a poursuivi un objectif d'intérêt général", a considéré le Conseil constitutionnel. Toutefois, "le critère de l'option en faveur du régime de l'intégration fiscale n'est […] pas en adéquation avec l'objet de la loi", a-t-il critiqué. Les Sages en ont déduit que "la différence de traitement" instituée par le législateur "méconnaît le principe d'égalité devant la loi." Ils ont donc censuré les dispositions contestées.
Cette décision devrait coûter très cher à l'Etat, qui collecte la CVAE avant de la reverser aux collectivités territoriales. En effet, alertées par des cabinets d'avocats à la suite d'une précédente décision du Conseil constitutionnel, les entreprises ont été nombreuses à agir en justice contre les dispositions sur la CVAE des sociétés membres d'un groupe intégré fiscalement. "Au 21 avril 2017, plus de 9.000 réclamations ont été recensées, portant sur cette cotisation, au titre des années 2013 à 2016 pour un montant de droit contesté d'un montant de 158 millions d'euros", a indiqué le représentant du gouvernement lors de l'audience au Conseil constitutionnel, le 2 mai dernier. "A également été constatée une augmentation du nombre de réclamations depuis la fin du mois de mars, avec 200 à 300 nouvelles réclamations par semaine", a-t-il ajouté.
Les collectivités territoriales doivent-elles craindre que de nouvelles entreprises ne déposent des recours pour obtenir un dégrèvement de CVAE ? A priori, non. "Le Conseil constitutionnel a en effet limité les effets de sa décision aux contentieux en cours non encore définitivement jugés", souligne Caroline Maurice. Cette avocate au cabinet Lamy-Lexel demeure toutefois prudente, dans l'attente de la publication par la juridiction du commentaire de sa décision.
En tout cas, le législateur devra prendre acte de la censure et modifier en conséquence le code général des impôts pour le paiement des cotisations de CVAE en 2018. Mais les nouvelles règles permettront-elles d'empêcher les pratiques d'optimisation fiscale ? Dans sa lettre "ADCF direct" parue vendredi dernier - mais rédigée avant la publication de la décision du Conseil constitutionnel - l'Assemblée des communautés de France (ADCF) déclarait qu'en cas de suppression de la consolidation des chiffres d'affaires pour les groupes intégrés fiscalement, "des optimisations massives risquent d’avoir lieu entre entités d’un même groupe pour répartir la valeur ajoutée dans des filiales à faible chiffre d’affaires".