Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort