Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

Le billet de train de Guy Chambefort

 Mardi 27 janvier

Lors des séances de questions au gouvernement, nous constatons de plus en plus que les ministres ne répondent pas aux questions posées. Ce fut le cas sur les changements de position concernant les cumuls de fonctions et de rémunérations de M. Proglio PDG d’EDF et Président non exécutif de Véolia.
Alors que 150 000 chômeurs de longue durée vont se retrouver sans revenu et que 150 000 autres vont passer sous le régime du RSA, le Président de la République et le Gouvernement acceptent un double salaire de 2 millions d’euros, une retraite chapeau de Véolia de 13.1 millions d’euros, les 450 000 stock option de Véolia le conflit d’intérêt entre EDF et Véolia qui ont une filiale commune.

Les textes soumis au vote:

 Concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux. Ce texte adopté par la majorité est le premier issu de la réforme territoriale. Le vrai débat sur cette réforme viendra à l’ordre du jour après les élections régionales.

 Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole.
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 268 UMP contre 245 (SRC, Verts, Communistes, Nouveau Centre). Rappelons que les plus petites retraites agricoles actuelles s’élèvent à 75 % du SMIC. Comment peut-on alors décemment accepter les revenus de M. Proglio et refuser cette mesure de justice sociale élémentaire.
Il faudra revenir sur ce refus scandaleux pour des personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté (880 € pour une personne).

 Protection des Missions d’Intérêt général imparties aux services sociaux, présentée par le groupe SRC également rejeté.

Séance du soir
J’ai participé au débat sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Mercredi 28 janvier

8 H 00 – 9 H 30:Au siège du PS rue de Solférino, une réunion de groupe de réflexion a été organisée sur les problèmes de défense. Celle-ci nous a permis d’aborder la préparation de la convention internationale du PS qui aura lieu en octobre prochain.
10 H 30 : Nous avons auditionné M. Bernard Bajolet coordonnateur du renseignement à la Présidence de la République.

Retour dans l’Allier dans l’après-midi pour participer à la réunion de la Commission des finances de la Communauté d’agglomération et réunion du groupe socialiste. 

Guy Chambefort

 Mardi 27 janvier

Lors des séances de questions au gouvernement, nous constatons de plus en plus que les ministres ne répondent pas aux questions posées. Ce fut le cas sur les changements de position concernant les cumuls de fonctions et de rémunérations de M. Proglio PDG d’EDF et Président non exécutif de Véolia.
Alors que 150 000 chômeurs de longue durée vont se retrouver sans revenu et que 150 000 autres vont passer sous le régime du RSA, le Président de la République et le Gouvernement acceptent un double salaire de 2 millions d’euros, une retraite chapeau de Véolia de 13.1 millions d’euros, les 450 000 stock option de Véolia le conflit d’intérêt entre EDF et Véolia qui ont une filiale commune.

Les textes soumis au vote:

 Concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux. Ce texte adopté par la majorité est le premier issu de la réforme territoriale. Le vrai débat sur cette réforme viendra à l’ordre du jour après les élections régionales.

 Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole.
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 268 UMP contre 245 (SRC, Verts, Communistes, Nouveau Centre). Rappelons que les plus petites retraites agricoles actuelles s’élèvent à 75 % du SMIC. Comment peut-on alors décemment accepter les revenus de M. Proglio et refuser cette mesure de justice sociale élémentaire.
Il faudra revenir sur ce refus scandaleux pour des personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté (880 € pour une personne).

 Protection des Missions d’Intérêt général imparties aux services sociaux, présentée par le groupe SRC également rejeté.

Séance du soir
J’ai participé au débat sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Mercredi 28 janvier

8 H 00 – 9 H 30:Au siège du PS rue de Solférino, une réunion de groupe de réflexion a été organisée sur les problèmes de défense. Celle-ci nous a permis d’aborder la préparation de la convention internationale du PS qui aura lieu en octobre prochain.
10 H 30 : Nous avons auditionné M. Bernard Bajolet coordonnateur du renseignement à la Présidence de la République.

Retour dans l’Allier dans l’après-midi pour participer à la réunion de la Commission des finances de la Communauté d’agglomération et réunion du groupe socialiste. 

Guy Chambefort

Le billet de train de Guy Chambefort

Mardi 19 janvier 2010
.

"11h00 : Réunion du groupe socialiste
L’essentiel de la réunion du groupe a été consacré à la préparation du vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions.
.
12h30 : Déjeuner au secrétariat des anciens combattants
Le déjeuner réunissant les députés membres de la réserve citoyenne a été organisé pour réfléchir au rôle de ses membres pour assurer le lien entre l’armée et les citoyens.

15h00 : Question au gouvernement.
De nombreuses questions ont porté sur la situation en Haïti et le prix de l’énergie. Mon groupe a également posé une question sur les chômeurs en fin de droit. En 2010, plus d’un million de chômeurs ne seront plus indemnisés. Le gouvernement n’a pas pris la mesure de la crise. Il renvoie le problème aux partenaires sociaux.
Des mesures doivent être prises rapidement par les partenaires sociaux pour prolonger l’indemnisation des chômeurs et le gouvernement doit ouvrir les conditions d’accès à l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité).

Vote sur le texte cité précédemment.
Le président du groupe socialiste a dénoncé les conditions du débat sur ce texte et le charcutage orienté des circonscriptions puisque avec les nouvelles circonscriptions la gauche devra atteindre 51,5% pour avoir la majorité en siège.

A partir de 17h00 : Début de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et régionaux.
Les motions de procédures défendues par Laurent Fabius et Bruno Le Roux ont été rejetées.
Ce texte qui aurait du venir en conclusion des débats de réforme des collectivités territoriales et des modifications des ressources n’a qu’une seule vocation, permettre la mise en place du Conseiller territorial, imaginé par le président de la république et dont personne ne veut. J’ai participé au débat qui s’est prolongé jusqu’à 0h30. 
 
Mercredi 20 janvier 2010

10h00-11h00 : Réunion de la commission de la défense.
Nous avons examiné la proposition de loi transmise par le président du sénat au Président de l’Assemblée Nationale sur l’amélioration de la loi concernant la mise en place du service volontaire. (Nous y reviendrons lors du débat).

11h00 – 12h30 : Réunion du groupe
Après la préparation des questions au gouvernement, l’essentiel des débats a été consacré à l’examen du rapport de la réunion parlementaire sur la Burqa.

15h00 – 16h00 : La question du jour était centrée sur le salaire du PDG d’EDF. Madame Lagarde avait indiquée le matin que Monsieur Proglio passerait 100% de son temps à EDF et un peu de temps à Véolia ; réponse digne de Pagnol.
Elle a affirmé qu’en plus de son salaire à EDF il ne toucherait pas de rémunération au titre de Véolia mais une « indemnité » !
Le groupe SRC  a vivement protesté.

16h00 – 19h00 : réunion du groupe SRC sur la réforme territoriale. Dans ce groupe auquel je participe nous poursuivons la réflexion sur la création du Conseiller territorial sur laquelle le PS reviendra s’il a la majorité en 2012. Bloc de compétences, Conseiller communautaire, exécutif communautaire vont faire l’objet d’une réflexion dans les semaines à venir.

Jeudi 21 janvier 2010

.
Le débat à l’Assemblée va se poursuivre jeudi matin notamment avec les propositions.
- Retraites complémentaires des conjoints et aides familiaux du secteur agricole,
- Mission d’intérêt générale impartie aux services sociaux,
- Débat sur les collectivités locales et recentralisation.

En accord avec Jean Mallot qui est resté à l’Assemblée notamment pour discuter du texte sur les conjoints et aides familiaux dans le secteur agricole, je suis rentré dans la circonscription pour participer à la manifestation de protestation contre la RGPP."

Guy Chambefort

Mardi 19 janvier 2010
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"11h00 : Réunion du groupe socialiste
L’essentiel de la réunion du groupe a été consacré à la préparation du vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions.
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12h30 : Déjeuner au secrétariat des anciens combattants
Le déjeuner réunissant les députés membres de la réserve citoyenne a été organisé pour réfléchir au rôle de ses membres pour assurer le lien entre l’armée et les citoyens.

15h00 : Question au gouvernement.
De nombreuses questions ont porté sur la situation en Haïti et le prix de l’énergie. Mon groupe a également posé une question sur les chômeurs en fin de droit. En 2010, plus d’un million de chômeurs ne seront plus indemnisés. Le gouvernement n’a pas pris la mesure de la crise. Il renvoie le problème aux partenaires sociaux.
Des mesures doivent être prises rapidement par les partenaires sociaux pour prolonger l’indemnisation des chômeurs et le gouvernement doit ouvrir les conditions d’accès à l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité).

Vote sur le texte cité précédemment.
Le président du groupe socialiste a dénoncé les conditions du débat sur ce texte et le charcutage orienté des circonscriptions puisque avec les nouvelles circonscriptions la gauche devra atteindre 51,5% pour avoir la majorité en siège.

A partir de 17h00 : Début de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et régionaux.
Les motions de procédures défendues par Laurent Fabius et Bruno Le Roux ont été rejetées.
Ce texte qui aurait du venir en conclusion des débats de réforme des collectivités territoriales et des modifications des ressources n’a qu’une seule vocation, permettre la mise en place du Conseiller territorial, imaginé par le président de la république et dont personne ne veut. J’ai participé au débat qui s’est prolongé jusqu’à 0h30. 
 
Mercredi 20 janvier 2010

10h00-11h00 : Réunion de la commission de la défense.
Nous avons examiné la proposition de loi transmise par le président du sénat au Président de l’Assemblée Nationale sur l’amélioration de la loi concernant la mise en place du service volontaire. (Nous y reviendrons lors du débat).

11h00 – 12h30 : Réunion du groupe
Après la préparation des questions au gouvernement, l’essentiel des débats a été consacré à l’examen du rapport de la réunion parlementaire sur la Burqa.

15h00 – 16h00 : La question du jour était centrée sur le salaire du PDG d’EDF. Madame Lagarde avait indiquée le matin que Monsieur Proglio passerait 100% de son temps à EDF et un peu de temps à Véolia ; réponse digne de Pagnol.
Elle a affirmé qu’en plus de son salaire à EDF il ne toucherait pas de rémunération au titre de Véolia mais une « indemnité » !
Le groupe SRC  a vivement protesté.

16h00 – 19h00 : réunion du groupe SRC sur la réforme territoriale. Dans ce groupe auquel je participe nous poursuivons la réflexion sur la création du Conseiller territorial sur laquelle le PS reviendra s’il a la majorité en 2012. Bloc de compétences, Conseiller communautaire, exécutif communautaire vont faire l’objet d’une réflexion dans les semaines à venir.

Jeudi 21 janvier 2010

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Le débat à l’Assemblée va se poursuivre jeudi matin notamment avec les propositions.
- Retraites complémentaires des conjoints et aides familiaux du secteur agricole,
- Mission d’intérêt générale impartie aux services sociaux,
- Débat sur les collectivités locales et recentralisation.

En accord avec Jean Mallot qui est resté à l’Assemblée notamment pour discuter du texte sur les conjoints et aides familiaux dans le secteur agricole, je suis rentré dans la circonscription pour participer à la manifestation de protestation contre la RGPP."

Guy Chambefort