Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy CHAMBEFORT

  En direct de l’assemblée... le mardi 9 juin 2009 :

.

0h30 – 1h30 : Début de la discussion article par article

"Nous avons déposé avec 10 autres collègues membres de la commission de la défense une quarantaine d’amendements sur ce texte.

.

Seul l’article 5 a été voté lors de cette séance à proximité de l’hémicycle.

De vifs remous, confirmés par l’AFP ont été ressenti autour du secret défense au sein de la majorité entre les membres de la commission des lois et ceux de la commission de la défense.

.

Réponse des débats : ce soir après le vote sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois."

 

15h00 : Débat préalable au Conseil Européen

.

.

.

16h00 : Vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. J’ai voté contre ce projet de loi.

.

 

A partir de 17h00 : suite du débat sur la loi de programmation militaire

.

17h00 – 20h15 21h45 – 0h30

}

suite du débat sur la loi de programmation militaire   .

Ce texte qui a nécessité plus de 14 heures de débats auxquels j’ai participé en intégralité comme membre de la commission de défense nationale et des forces armées. Il a tourné autour de :

-   la suppression d’emplois 50000 sur 6 ans. Dans la situation actuelle de l’emploi, comment assurer un reclassement des militaires ?

-   la vente d’une partie importante du patrimoine. Les recettes de cette vente sont prévues dans le budget alors que la réalisation de celle-ci n’est pas très orthodoxe du point de vue budgétaire. La période de crise n’est pas la mieux choisie pour vendre le patrimoine.

-   Le secret défense : un accord de dernière minute a été trouvé sur le secret défense qui avait donné lieu à une passe d’arme au sein de l’UMP entre le président de la commission de défense et celui de les lois.

Le débat intervient autour des amendements que nous (membres SRC de la commission défense dont je fais parti) avons déposés.

L’examen de cette proposition de loi s’est terminé aujourd’hui mercredi 10 à 0h30. Le vote par scrutin public interviendra le mardi 16 juin.

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Guy Chambefort

 

  En direct de l’assemblée... le mardi 9 juin 2009 :

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0h30 – 1h30 : Début de la discussion article par article

"Nous avons déposé avec 10 autres collègues membres de la commission de la défense une quarantaine d’amendements sur ce texte.

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Seul l’article 5 a été voté lors de cette séance à proximité de l’hémicycle.

De vifs remous, confirmés par l’AFP ont été ressenti autour du secret défense au sein de la majorité entre les membres de la commission des lois et ceux de la commission de la défense.

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Réponse des débats : ce soir après le vote sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois."

 

15h00 : Débat préalable au Conseil Européen

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16h00 : Vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. J’ai voté contre ce projet de loi.

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A partir de 17h00 : suite du débat sur la loi de programmation militaire

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17h00 – 20h15 21h45 – 0h30

}

suite du débat sur la loi de programmation militaire   .

Ce texte qui a nécessité plus de 14 heures de débats auxquels j’ai participé en intégralité comme membre de la commission de défense nationale et des forces armées. Il a tourné autour de :

-   la suppression d’emplois 50000 sur 6 ans. Dans la situation actuelle de l’emploi, comment assurer un reclassement des militaires ?

-   la vente d’une partie importante du patrimoine. Les recettes de cette vente sont prévues dans le budget alors que la réalisation de celle-ci n’est pas très orthodoxe du point de vue budgétaire. La période de crise n’est pas la mieux choisie pour vendre le patrimoine.

-   Le secret défense : un accord de dernière minute a été trouvé sur le secret défense qui avait donné lieu à une passe d’arme au sein de l’UMP entre le président de la commission de défense et celui de les lois.

Le débat intervient autour des amendements que nous (membres SRC de la commission défense dont je fais parti) avons déposés.

L’examen de cette proposition de loi s’est terminé aujourd’hui mercredi 10 à 0h30. Le vote par scrutin public interviendra le mardi 16 juin.

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Guy Chambefort

 

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le lundi 8 juin 2009:

.

15h00 : Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

"C’est la première réunion de la commission suivant les nouvelles modalités du travail parlementaire. On a étudié les nouveaux amendements déposés après la publication du texte de la commission."

.

A partir de 16h00 : séance plénière dans l'hémicycle

 

.16h00 – 20h00 : Discussion générale

.

20h00 – 0h30 : Suite de la discussion générale

.

"Je suis intervenu autour de 3 thèmes :

Ø    La suppression d’emplois (54000 sur la durée de cette loi)

Ø    Les recettes aléatoires de la vente du patrimoine

Ø    Les conséquences de l’externalisation"

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le lundi 8 juin 2009:

.

15h00 : Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

"C’est la première réunion de la commission suivant les nouvelles modalités du travail parlementaire. On a étudié les nouveaux amendements déposés après la publication du texte de la commission."

.

A partir de 16h00 : séance plénière dans l'hémicycle

 

.16h00 – 20h00 : Discussion générale

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20h00 – 0h30 : Suite de la discussion générale

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"Je suis intervenu autour de 3 thèmes :

Ø    La suppression d’emplois (54000 sur la durée de cette loi)

Ø    Les recettes aléatoires de la vente du patrimoine

Ø    Les conséquences de l’externalisation"

Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy CHAMBEFORT

En direct de l’assemblée... le mercredi 3 juin 2009 :

.

17h00 - 18h30 : Débat sur la maîtrise de l’énergie

"Nouvelle forme de débat sans grand intérêt sous forme de question réponses brèves.

Cette formule ne présente aucun intérêt. On pouvait remplacer cette forme de débat artificiel par des questions écrites posées au Ministre avec obligation pour ce dernier de répondre dans un délai limité."

.

21h30 - 0h30 : Discussion de la proposition de loi UMP

"Ce texte vise à augmenter la flexibilité du marché du travail en développant le prêt de main d’œuvre, elle encourage explicitement la mobilité des salariés et l’éclatement des collectivités de travail par l’externalisation de la main d’œuvre avec une généralisation des groupement d’employeurs.

.

Ce dispositif est très intéressant pour les employeurs. Il se ferait cependant au détriment des employés. Heureusement l’amendement du Député Lefebvre qui devait permettre aux salariés de poursuivre par l’intermédiaire du télétravail leur activité pendant un congé de maladie a été refusé."

 

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le mercredi 3 juin 2009 :

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17h00 - 18h30 : Débat sur la maîtrise de l’énergie

"Nouvelle forme de débat sans grand intérêt sous forme de question réponses brèves.

Cette formule ne présente aucun intérêt. On pouvait remplacer cette forme de débat artificiel par des questions écrites posées au Ministre avec obligation pour ce dernier de répondre dans un délai limité."

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21h30 - 0h30 : Discussion de la proposition de loi UMP

"Ce texte vise à augmenter la flexibilité du marché du travail en développant le prêt de main d’œuvre, elle encourage explicitement la mobilité des salariés et l’éclatement des collectivités de travail par l’externalisation de la main d’œuvre avec une généralisation des groupement d’employeurs.

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Ce dispositif est très intéressant pour les employeurs. Il se ferait cependant au détriment des employés. Heureusement l’amendement du Député Lefebvre qui devait permettre aux salariés de poursuivre par l’intermédiaire du télétravail leur activité pendant un congé de maladie a été refusé."

 

Guy Chambefort

Visite de l'Assemblée Nationale...

Samedi 16 mai à 5 heures, départ pour la capitale avec visite de l'Assemblée Nationale pour une cinquantaine de lève-tôt. 

Au programme, après un petit-déjeuner réparateur, arrivée à Paris vers 10 heures. Film très instructif sur la vie parlementaire et visite guidée du Palais Bourbon en présence de Guy Chambefort. Ce dernier s'est volontiers prêté au jeu des questions/réponses.

Pause déjeuner puis visite commentée de la ville en bus et pour clore la journée, balade en bateau mouche sur la Seine. 

Retour vers 23h30, et pour conclure, très agréable journée en dépit d'un temps maussade et de quelques giboulées!  

  

Samedi 16 mai à 5 heures, départ pour la capitale avec visite de l'Assemblée Nationale pour une cinquantaine de lève-tôt. 

Au programme, après un petit-déjeuner réparateur, arrivée à Paris vers 10 heures. Film très instructif sur la vie parlementaire et visite guidée du Palais Bourbon en présence de Guy Chambefort. Ce dernier s'est volontiers prêté au jeu des questions/réponses.

Pause déjeuner puis visite commentée de la ville en bus et pour clore la journée, balade en bateau mouche sur la Seine. 

Retour vers 23h30, et pour conclure, très agréable journée en dépit d'un temps maussade et de quelques giboulées!  

  

Guy Chambefort dans le premier décile !

Depuis quelques jours, on voit ça et là, quelquefois pour satisfaire de petites vengeances ou pour bichonner de grosses jalousies, un petit nombre d’individus s’ébaudir devant la facile exploitation d’un pseudo classement qui relègue Guy Chambefort à l’avant dernière place!

C’est compter sans le terrain et sans l’opinion publique qui depuis de nombreuses années a pu mesurer concrètement  l’ardeur à la tâche et l’impérieuse volonté de transparence de Guy Chambefort. Le citoyen de base sait qu’il doit y avoir un "truc" !!!

Nous traiterons cette question au fond… Mais auparavant en guise de mise en bouche nous allons proposer quelques exemples…
Ces dossiers font partie des nombreux dossiers que traite le député Guy Chambefort, via sa permanence, avec sérieux, application, dans la recherche de l’intérêt de son interlocuteur et surtout sans tapage.

SOS personnes âgées

Début avril, Guy Chambefort a reçu de Gisèle Debrielle, présidente de l’association SOS personnes âgées, située dans la banlieue montpelliéraine,  le courrier suivant (cliquez pour le lire) dont voici un extrait:

« Le 1er décembre 2008, nous vous avons adressé une lettre (cliquez ici pour la lire)  personnelle et nominative, afin d’attirer votre attention sur la condition des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement de celles qui résident dans des services de long séjour au sein de l’hôpital public.
Nous vous remercions d’avoir voulu nous répondre, d’avoir adressé une question écrite au gouvernement ou un courrier à Madame Bachelot, bref d’avoir pris en considération l’inquiétude d’un certain nombre de vos citoyens.

Toutefois, vous comprendrez mieux la désaffectation, voire la défiance, d’une majorité des français envers les politiques, car sachez que sur 570 lettres postées (les 7 députés de l’Hérault ayant été contactés auparavant) seulement 48 députés ont répondu !... »...

 

• Dans un prochain épisode, vous saurez pourquoi Guy Chambefort préfère écrire  directement à Mme Bachelot, ce qui va nécessairement le pénaliser dans les classements tels qu’ils sont conçus actuellement !...

 

• Voila donc un premier exemple où hors tapage et mousse médiatique, Guy Chambefort se situe dans les cinquante premiers députés, c'est-à-dire le premier dixième de l’Assemblée Nationale !!! 

Depuis quelques jours, on voit ça et là, quelquefois pour satisfaire de petites vengeances ou pour bichonner de grosses jalousies, un petit nombre d’individus s’ébaudir devant la facile exploitation d’un pseudo classement qui relègue Guy Chambefort à l’avant dernière place!

C’est compter sans le terrain et sans l’opinion publique qui depuis de nombreuses années a pu mesurer concrètement  l’ardeur à la tâche et l’impérieuse volonté de transparence de Guy Chambefort. Le citoyen de base sait qu’il doit y avoir un "truc" !!!

Nous traiterons cette question au fond… Mais auparavant en guise de mise en bouche nous allons proposer quelques exemples…
Ces dossiers font partie des nombreux dossiers que traite le député Guy Chambefort, via sa permanence, avec sérieux, application, dans la recherche de l’intérêt de son interlocuteur et surtout sans tapage.

SOS personnes âgées

Début avril, Guy Chambefort a reçu de Gisèle Debrielle, présidente de l’association SOS personnes âgées, située dans la banlieue montpelliéraine,  le courrier suivant (cliquez pour le lire) dont voici un extrait:

« Le 1er décembre 2008, nous vous avons adressé une lettre (cliquez ici pour la lire)  personnelle et nominative, afin d’attirer votre attention sur la condition des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement de celles qui résident dans des services de long séjour au sein de l’hôpital public.
Nous vous remercions d’avoir voulu nous répondre, d’avoir adressé une question écrite au gouvernement ou un courrier à Madame Bachelot, bref d’avoir pris en considération l’inquiétude d’un certain nombre de vos citoyens.

Toutefois, vous comprendrez mieux la désaffectation, voire la défiance, d’une majorité des français envers les politiques, car sachez que sur 570 lettres postées (les 7 députés de l’Hérault ayant été contactés auparavant) seulement 48 députés ont répondu !... »...

 

• Dans un prochain épisode, vous saurez pourquoi Guy Chambefort préfère écrire  directement à Mme Bachelot, ce qui va nécessairement le pénaliser dans les classements tels qu’ils sont conçus actuellement !...

 

• Voila donc un premier exemple où hors tapage et mousse médiatique, Guy Chambefort se situe dans les cinquante premiers députés, c'est-à-dire le premier dixième de l’Assemblée Nationale !!! 

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le mardi 5 mai 2009:

              

10h: rendez-vous avec le Général Laurent.

Thème de la rencontre : la réserve citoyenne.

 

 

11h: réunion du groupe SRC.

 

Point sur les textes des propositions de lois  relative aux hauts revenus et à la solidarité, relative à l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, relative à la suppression du délit de solidarité.

L’UMP n’a accepté qu’une seule intervention de quelques minutes pour chaque texte.

 

Point sur le projet favorisant la diffusion et la protection sur Internet. Martine Aubry rencontrera les artistes pour monter l’inefficacité de la loi sur le plan technique. L’exception culturelle ne peut plus être portée de la même façon. Les artistes ne percevront aucune rémunération supplémentaire.

             

Préparation des questions au gouvernement:

• Situation dans les prisons : je suis intervenu lors de la réunion de groupe pour souligner l’extrême tension qui règne dans les prisons et sur le mouvement des surveillants. La question sera posée par Dominique Raimbourg.

• Découpage électoral: sur  33 circonscriptions  supprimées, 25 sont de gauche et 8 de droite et sur 33 circonscriptions créées, 10 sont de gauche, 19 de droite et 4 outre mer.

• Sur l’Insécurité: on note une augmentation de 46,5% des violences physiques non crapuleuses entre 2002 et 2008 et une augmentation de 16?4 des "atteintes volontaires à l'intégrité physique". Or on prévoit la suppression de 2000 postes de gendarmes dans le loi de programmation de la gendarmerie.

 

  

15h: séance des questions orales au gouvernement.

 

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Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée...le mercredi 29 avril 2009 :

              
9h30 : réunion du groupe SRC sur « la réforme de l’état, des collectivités et des finances locales ». Séance de travail sur la réforme de l’organisation territoriale largement débattue et d’où il ressort qu’une clarification des compétences reste préférable à un bouleversement des niveaux de collectivités.

11h/13h : réunion du groupe SRC

 

15h : séance des questions orales au gouvernement.

 

21h30/1h10 : Séance publique sur le projet de loi création et Internet dit « Hadopi ».
Débat jusqu’à 1h10. Vote par scrutin public de deux motions déposées par le groupe SRC.
 -motion d’exception d’irresponsabilité
 -motion de renvoi en commission.

Vote d’une question préalable déposée par le groupe de la gauche démocrate.

J’ai voté pour ces trois motions.

(Résultat du vote de renvoi en commission.
Votants 360     Exprimés 359
Pour 128    Contre 231)

 

Guy Chambefort

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée....le mardi 28 avril 2009 :

 10h : accueil devant le Palais Bourbon des élèves du collège Charles Péguy en visite à l’assemblée, puis visite de l’hémicycle avec eux.

 11h/13h : (salle du groupe) réunion du groupe SRC (voir l’ordre du jour sur l’agenda du député ou en cliquant ici)  
                    Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée. Avec un certain nombre de mes collègues, nous avons insisté pour le dépôt d’amendements rendant obligatoire le contrôle de la présence des députés en commission (actuellement  un député intervenant en commission n’est pas considéré comme présent à l’Assemblée) et  imposant la présence du député pour voter en scrutin public (la possibilité de recourir à la procuration serait largement réduite) 
 
 14h : (salle Lamartine) Participation à la Commission des Lois. Audition de Bernard Accoyer sur la réforme du règlement de L’assemblée Nationale.

 15h/16h : séance des questions au gouvernement.

 16h15/18h : Vote par scrutin public de l'ordre du jour de l'Assemblée (réinscription de la loi "HADOPI"). Ai voté contre. 

              Discussion de la proposition de la loi tendant à modifier l’ordonnance n°58-1100 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires. Participation à la discussion générale et au vote des amendements.Vote par scrutin public. Ai voté pour.

21h30/24h : Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et améliorer l’accompagnement médical et social des victimes. Participation au débat général et à la discussion des amendements. Vote par scrutin public :abstention.

Guy Chambefort

En direct de l’assemblée....le mardi 28 avril 2009 :

 10h : accueil devant le Palais Bourbon des élèves du collège Charles Péguy en visite à l’assemblée, puis visite de l’hémicycle avec eux.

 11h/13h : (salle du groupe) réunion du groupe SRC (voir l’ordre du jour sur l’agenda du député ou en cliquant ici)  
                    Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée. Avec un certain nombre de mes collègues, nous avons insisté pour le dépôt d’amendements rendant obligatoire le contrôle de la présence des députés en commission (actuellement  un député intervenant en commission n’est pas considéré comme présent à l’Assemblée) et  imposant la présence du député pour voter en scrutin public (la possibilité de recourir à la procuration serait largement réduite) 
 
 14h : (salle Lamartine) Participation à la Commission des Lois. Audition de Bernard Accoyer sur la réforme du règlement de L’assemblée Nationale.

 15h/16h : séance des questions au gouvernement.

 16h15/18h : Vote par scrutin public de l'ordre du jour de l'Assemblée (réinscription de la loi "HADOPI"). Ai voté contre. 

              Discussion de la proposition de la loi tendant à modifier l’ordonnance n°58-1100 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires. Participation à la discussion générale et au vote des amendements.Vote par scrutin public. Ai voté pour.

21h30/24h : Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et améliorer l’accompagnement médical et social des victimes. Participation au débat général et à la discussion des amendements. Vote par scrutin public :abstention.

Guy Chambefort