Le blog de Guy Chambefort

Les députés choisiront deux eurodéputés supplémentaires parmi eux

Les députés choisiront deux eurodéputés supplémentaires parmi eux.
Les députés français désigneront parmi eux les deux eurodéputés supplémentaires auxquels la France a droit, en application du traité de Lisbonne, a-t-on appris mardi de source gouvernementale.
Un texte sur un projet de ratification sur l'élection de ces deux eurodéputés est à soumettre au Conseil des ministres.

• Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, donc six mois après les élections européennes du 7 juin 2009, prévoit d'accorder jusqu'en 2014 dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen à 12 Etats, dont deux pour la France.
  
  La France aura ainsi 74 représentants, comme prévu par le traité de Nice, et non 72, comme ceux qui ont été élus en 2009.

Le projet prévoit que l'Assemblée nationale désigne en son sein à la proportionnelle ces deux représentants supplémentaires. Le remplacement des deux députés qui iront au Parlement européen aura lieu au cours de législatives partielles, sauf si leur désignation intervient moins d'un an avant les législatives de juin 2012, auquel cas ce seront leurs suppléants qui prendront leurs places.

• D'ici là, il faut que le projet du gouvernement reçoive le feu vert du Parlement, mais aussi qu'il soit ratifié par les 26 autres Etats membres de l'Union.

Le projet de loi prévoit aussi de rétablir la possibilité pour les Français établis hors de France de participer aux élections européennes. Cette possibilité, qui leur était offerte jusqu'en 1999, avait été supprimée lors de la création à leur endroit, en 2003, de huit circonscriptions, à moins qu'ils ne soient inscrits sur une liste électorale en France ou qu'ils résident dans un des Etats de l'Union européenne.

• Ces électeurs pourront participer au scrutin dans les centres de vote à l'étranger et leurs suffrages seront comptabilisés dans la circonscription Ile-de-France, dont le nombre de sièges sera augmenté en conséquence. Cette disposition concerne quelque 330.000 électeurs, a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Source : afp

Eurodéputés supplémentaires: élection reportée sine die

Prévue aujourd’hui, la désignation par l'Assemblée nationale des deux députés appelés à siéger à titre d'observateurs au Parlement européen devrait être reportée, a indiqué samedi une source parlementaire UMP, confirmant une information du Monde.

L'élection des 73e et 74e eurodéputés français est donc annulée et repoussée sine die. L’opération gouvernementale apparaît comme un véritable fiasco et la tentation est grande d’en faire porter la responsabilité à la présidence espagnole.

• Début décembre, le Premier ministre François Fillon avait demandé à M. Accoyer de désigner les deux nouveaux eurodéputés français, leur nombre passant de 72 à 74 du fait de la ratification du Traité de Lisbonne, l'un dans la majorité, l'autre dans l'opposition.
  
  Le président de l'Assemblée avait alors souhaité "consulter par un vote" l'Assemblée pour les désigner.
  
  Depuis, des communistes aux centristes du Nouveau centre ou du Modem en passant par les socialistes et les Verts, tous ont fait part, à l'instar du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, de "leur complet désaccord" sur le mode d'élection de ces deux eurodéputés supplémentaires.
  
  Les socialistes ont prévenu d'ailleurs qu'ils ne présenteraient pas de candidat en cas de vote aujourd'hui.
  
  Tous estiment que l'élection des deux eurodéputés devrait se faire "sur la base du scrutin (européen) du 7 juin 2009".
  
  Mi décembre, Olivier Besancenot, leader du NPA, avait souhaité rencontrer M. Accoyer, estimant que son parti (qui ne dispose pas d'élu à l'Assemblée), pouvait prétendre à l'un des deux postes d'eurodéputés au regard d'une étude de Denys Pouillard (Observatoire de la vie politique et parlementaire) basée sur des calculs de "justice électorale".

source: afp

Repêchage européen pour les victimes du redécoupage électoral

Le Parlement européen accueillera bientôt deux élus français de plus. Il s'agira de deux députés privés de leur circonscription par le nouveau découpage électoral.
Pour désigner son représentant, l'UMP procédera à un vote le 13 janvier. Le PS, lui, refuse de prendre part à la manoeuvre.

Avec l'application du Traité de Lisbonne, la France aura droit à deux eurodéputés supplémentaires. Après avoir tergiversé sur la façon d'attribuer ces sièges, le gouvernement a décidé de laisser l'Assemblée désigner deux de ses membres à envoyer au Parlement de Strasbourg. L'un devrait être issu de la majorité, l'autre de l'opposition.

Les heureux élus seront ceux dont la circonscription a été purement et simplement supprimée par le redécoupage électoral.

A Strasbourg, ils auront le statut d'"observateurs" sans droit de vote jusque 2012 tout en restant députés nationaux. Ensuite, avec la fin de leur mandat national, ils deviendront eurodéputés part entière avec droit de vote.

• Le groupe UMP organisera un scrutin interne le 13 janvier avec les députés souhaitant partir au Parlement européen. Le résultat devrait être validé le lendemain en séance plénière.
  Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne, figurera parmi les candidats.

• De son côté, le groupe PS ne participera pas à la procédure de désignation, qui, selon lui, "ne respecte pas le suffrage universel" exprimé lors des dernières européennes. Un avis partagé par la députée socialiste de Moselle Aurélie Filippetti, qui refuse d'être candidate à ce repêchage. Elue d'une circonscription amenée à disparaître, Aurélie Filippetti n'avait pas pu être élue dans le Grand-Est lors des européennes.

source: lexpress.fr

Sièges supplémentaires au Parlement européen : il faut respecter la démographie et de la démocratie

Après la ratification par l’ensemble des pays de l’Union européenne du Traité de Lisbonne, la France dispose de deux sièges de Députés européens supplémentaires.

Dans un courrier au Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, le Premier ministre François Fillon demande que l’Assemblée nationale désigne ces deux députés qui siègeraient au Parlement européen tout en restant députés à l’Assemblée nationale.

Le Parti Socialiste conteste cette proposition. Il rappelle son opposition à la méthode choisie par le gouvernement suite à la ratification par la France du Traité de Lisbonne pour l’affectation des deux sièges supplémentaires.
En effet, au terme des décisions du Conseil européen de juin 2009, la France dispose de trois possibilités pour désigner les nouveaux députés : « soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur Parlement national, en son sein, du nombre de députés requis ».

Pour le Parti Socialiste, les deux nouveaux sièges de députés européens doivent être affectés sur la base des élections européennes de juin 2009, dans le respect de la démographie et de la démocratie.

De la démographie d’abord : les sièges de députés européens sont répartis entre 8 circonscriptions sur la base de critères démographiques, les deux sièges supplémentaires doivent être attribués à deux circonscriptions européennes sur les mêmes critères que les 72 autres.

De la démocratie ensuite : il faut tenir compte des résultats des élections européennes de juin 2009 dans les deux circonscriptions concernées pour répartir ces sièges entre les différentes listes en présence.

Nous demandons donc au gouvernement de mettre aujourd’hui en oeuvre cette affectation des sièges supplémentaires dans les circonscriptions auxquelles ils doivent revenir. Si un avis du Conseil d’Etat, parfois évoqué mais non publié, s’y oppose, il est du devoir du gouvernement de le rendre public et d’assumer ses responsabilités.

communiqué du parti socialiste

Elections européennes

• Guy Chambefort, député de la 1ère circonscription de l’Allier, a déclaré :
   «Quand ça va mal, c’est la faute de l’Europe.
  Ce n’est pas ainsi qu’on incite les électeurs à se déplacer aux urnes. Moi, l’Européen convaincu, je ne suis pas fier du fort taux d’abstention dans l’Allier, comme sur le plan national.
   On a notre part de responsabilité chez les socialistes car j’ai entendu, à de trop rares occasions, parler de notre programme européen. Durant cette campagne, on a parlé de tout, sauf de l’Europe. Et pas seulement au PS.
   Les résultats sont à prendre avec des précautions. L’UMP ne peut pas se glorifier de ses 28 % sur le plan départemental. Car 28 % avec un taux de participation de 42,4 %, ça ne représente pas grand-chose.
  On ne peut pas se satisfaire de cette situation. L’Europe est la grande perdante de cette soirée».
  
• Quelques repères :
  Dans la circonscription Massif central-Centre, l’UMP obtient 3 sièges, le PS 1 (Henri Weber) ainsi que Europe Ecologie.
  L’Allier n’échappe pas au mouvement national, mais les forces de gauche, très dispersées se maintiennent en tête avec un PC qui est toujours solide. Le PS devra s’interroger, entre autres choses, sur la porosité des électorats et la droite pourrait n’avoir remporté qu’une victoire à la Pyrrhus dans un scrutin défiguré par l’abstention qui  atteint des records, au plan national (59,5%) et dans le département (57,41%).
  En Europe, les droites conservatrices l’emportent presque partout (sauf Grèce) préparant ainsi, une fois les promesses de campagne oubliées, de beaux jours au libéralisme dont tout le monde a pu juger, à travers la crise, la nocivité pour le plus grand nombre d’entre nous.

Élections européennes du 7 juin 2009

Communiqué des trois députés socialistes de l’Allier

Le Parlement européen exercera dans l’avenir un rôle de plus en plus important.

Le programme des socialistes propose un plan de relance européen pour faire face à la crise, un « bouclier social » pour protéger les salariés et l’ensemble des citoyens de l’Union européenne, la préservation des services publics et un investissement important dans l’innovation et l’économie verte.

Les trois députés socialistes de l’Allier, Guy Chambefort, Bernard Lesterlin et Jean Mallot appellent les électeurs à se mobiliser le 7 juin prochain, à choisir l’efficacité compte tenu du mode de scrutin et à voter pour la liste conduite par Henri WEBER afin de construire une majorité de gauche au Parlement européen.

Il est également important que chacun des électeurs ait bien conscience que cette élection comporte qu’un seul tour.

Guy CHAMBEFORT – Bernard LESTERLIN – Jean MALLOT

Martine Aubry: " changeons l’Europe, maintenant ! "

«  Le 7 juin, les Français sont appelés aux urnes pour les élections européennes. L’enjeu de cette élection est historique. La droite a fait de cette Europe un grand marché mettant en concurrence les biens mais aussi les services publics, les territoires ainsi que les hommes et les femmes. Nous, nous souhaitons retrouver l’Europe, cette grande aventure humaine au service de la paix, de la justice et de la démocratie… »

Pour lire cette lettre adressée par Martine Aubry aux militants socialistes, cliquez ici !

Dispersion… de Laurent Joffrin

La crise rend-elle légitimiste ?
A rebours de ce qu’attendaient tant d’observateurs, l’effondrement du château de cartes financier échafaudé par le libéralisme ne nuit guère... aux libéraux.
Dans plusieurs pays - la France et l’Allemagne en tout cas - la droite gouvernante ne pâtit que fort peu des difficultés sociales dont elle est pourtant en bonne partie responsable. Un peu comme en temps de guerre, on resserre les rangs, on laisse le gouvernement gouverner et on prête une oreille plutôt distraite à l’opposition. Il est vrai que cette droite a eu l’habileté de piocher sans vergogne dans le patrimoine de valeurs patiemment accumulé par les sociaux-démocrates.

Cette tactique d’occupation du centre de l’échiquier porte ses fruits. L’activisme sarkozien en temps de crise est payant et le président est devenu le meilleur argument de son propre parti.
Encore faudra-t-il relativiser cette victoire qu’on annoncera à son de trompe dans tous les médias complices. L’UMP, selon toutes probabilités, arrivera en tête. Mais le total des voix d’opposition sera élevé. La majorité triomphante sera donc minoritaire, quoi qu’elle en dise.

Son succès découlera non de sa force, mais de la faiblesse de ses adversaires, née de leur dispersion.
Autrement dire, comment unir gauche radicale, gauche de gouvernement et centre gauche ? Faute d’y répondre, la gauche se condamne à une éternelle impuissance.

C’est le paradoxe de la crise et de ces élections européennes."

Lire l’article en cliquant ici

"Au soir de l'élection, l'UMP sera ultra minoritaire"

Au soir des élections européennes, dimanche, "l'UMP sera ultra minoritaire, 70% des votes seront des votes d'opposition", a affirmé mardi le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

"Si ce n'est pas ce message qui est retenu, c'est à n'y rien comprendre. Si depuis des semaines, on entend le contraire, que c'est l'UMP qui domine le scrutin, c'est parce que l'UMP a peur du soir de l'élection", a indiqué M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.

"Le soir de l'élection, la vérité apparaîtra: une UMP ultra minoritaire dans le pays", a-t-il dit.

Selon lui, "la leçon de la participation" qui s'annonce très faible d'après les sondages "c'est qu'il faut redonner un souffle au projet européen".

"Quand on voit le désintérêt des Français et de tous les peuples européens pour ce vote, c'est qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Ce qui ne va pas, c'est comment l'Europe est conduite", a ajouté le patron des députés PS.

"On rentre dans le dur de la crise, il faut un changement de politique économique", a-t-il argué en jugeant que "s'il n'y a pas de majorité nouvelle au parlement européen, les choses continueront de se dégrader".

Car "seule une majorité progressiste peut faire changer les choses", a-t-il conclu.

Selon un sondage CSA publié dimanche par Le Parisien-Aujourd'hui en France, l'absention au scrutin pour les européennes dimanche attendrait 55%, l'UMP arrivant en tête avec 25% d'intentions de vote devant le PS à 21%.