Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a indiqué jeudi qu'un texte était en préparation sur la rémunération des dirigeants de certaines entreprises, la question étant de savoir si "juridiquement" un décret suffisait ou s'il fallait passer par la loi.
Alors qu'on lui demandait si un décret était en préparation pour interdire de distribuer des stocks options aux dirigeants des entreprises aidées par l'Etat, M. Accoyer a répondu sur RMC et BFM-TV : "Oui, pour les entreprises qui ont été aidées pour des raisons conjoncturelles, c'est tout à fait à l'ordre du jour".
Il a jugé qu'un décret "serait l'idéal parce que c'est ce qui irait le plus vite". Mais, a-t-il ajouté, "il faut s'assurer que juridiquement il n'y a pas besoin d'une accroche, d'un support législatif".
"Le décret, c'est une décision qui est gouvernementale, l'accroche législative, c'est une loi votée par le Parlement", a-t-il précisé.
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