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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :
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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite
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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier
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Explications de vote et vote :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier
Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen
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