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Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
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- projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1599-1898) - voir le dossier
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- projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) - voir le dossier
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Explications de vote et vote :
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) - voir le dossier
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