Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
..
Discussion d’un projets de loi et d’un rapport :
..
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Action extérieure de l'État
- Politique des territoires
- Outre-mer
- Travail et emploi
- Défense
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) - voir le dossier - suite
.
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - voir le dossier
.
Explication de vote et vote par scrutin public :
.
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier - suite
Commentaires