La présentation au Parlement du projet de réforme du marché de l'électricité, prévue initialement avant la fin 2009, a été reportée après les élections régionales de mars, a-t-on appris lundi de source parlementaire, confirmant une information du journal Les Echos.
"Le gouvernement veut se donner un peu plus de temps de concertation avec les professionnels", a expliqué à l'AFP François-Michel Gonnot, député (UMP) de l'Oise.
"De toute façon, le calendrier parlementaire ne permettait pas de faire grand chose avant les élections régionales" des 14 et 21 mars 2010, a-t-il ajouté.
Ce projet de réforme, appelé loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), vise à permettre aux concurrents d'EDF d'accéder à une partie de la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.
Il a pour but de favoriser la concurrence sur un marché dominé à plus de 90% par EDF et de mettre la France en conformité avec ses engagements européens.
- Selon Les Echos, le gouvernement envisage de transmettre un texte en février au Conseil d'Etat pour une présentation en Conseil des ministres après les élections régionales.
Le ministère de l'Energie et de l'Ecologie aurait l'intention d'opter pour une procédure d'urgence, qui n'impose qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, afin de faire voter le texte avant l'été.
Contacté par l'AFP, le ministère n'avait pas réagi lundi midi.
Lors de la présentation du projet de réforme à la Commission européenne, le Premier ministre François Fillon avait indiqué qu'il envisageait de présenter le texte au Parlement "avant la fin de l'année 2009".
source: afp
Commentaires