Lundi 14 décembre doit être examiné par la commission mixte paritaire du Parlement le texte de l'article 52 du projet de loi de finances 2010.
Cet article 52 étend le régime des transferts du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales, voire à terme à la sphère privée, alors que la loi de décentralisation du 13 août 2004 cantonnait ce transfert à une liste établie de 176 monuments.
Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture à l'origine du dispositif de 2004, et président du domaine de Versailles, explique au Monde son désaccord :
« Je regrette qu'on remette en cause l'équilibre qu'avait fixé la loi de décentralisation de 2004 voulue par Jean-Pierre Raffarin, qui établissait un bon compromis entre la volonté de donner de la consistance au processus de décentralisation dans le domaine culturel et l'affirmation du caractère incompressible de certaines missions de l'Etat. »…
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