Des anciens députés…au chômage !!!

Pour répondre aux interrogations de certains, consécutives aux fausses rumeurs qui continuent à circuler sur Internet au sujet des indemnités perçues par les anciens députés en cas de chômage, nous proposons quelques éléments rappelant le dispositif d’aide au retour à l’emploi (AARE).

Comme on pourra le constater, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est sans commune mesure avec les allégations fantaisistes faisant état d’indemnités substantielles qui seraient versées à tous les députés non réélus pendant cinq ans, voire à vie !

Députés : Allocation au retour à l’emploi (A.A.R.E.)
Point sur la situation en mars 2010

Principales caractéristiques de l’allocation susceptibles d’être attribuée aux anciens députés :

• Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.
  
  
• La durée de versement est limité à 6 semestres (3 ans) au maximum.
  
  
• L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.487,24€), puis 70% (3.841,07€) le 2ème trimestre, 50% (2.743,62€) le 3ème trimestre, 40% (2.194,00€) le 4ème semestre, 30% (1.646,17 €) le 5ème semestre et 20% (1.097,45€) le 6ème semestre.
  
  
• L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
  
  
• L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,44€), donc sans recours à un financement public. 

L’allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.

Une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3ème semestre (de juillet à décembre 2008); 4 durant le 4ème semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5ème semestre (de juillet à décembre 2009) et 1 actuellement dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.