La suppression du bouclier fiscal examinée le 20 mai à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinera le 20 mai prochain une proposition de loi "tendant à abroger le bouclier fiscal", que les députés PS ont déposée mardi.

"Cette mesure est le symbole d'une politique budgétaire et fiscale totalement inopérante sur le plan économique, injuste sur le plan social et coûteuse pour les finances publiques", écrivent les députés PS en présentant leur texte.

"Le bouclier fiscal est indécent" et "même les députés et sénateurs de la majorité en viennent à douter de son bien-fondé", ajoutent-ils, promettant "l'heure de vérité le 20 mai".

Leur proposition de loi tient en deux articles, qui abrogent "le principe du bouclier fiscal à hauteur de 50% des revenus" et qui suppriment ses conditions d'application.

• Le bouclier fiscal -dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié- a coûté à l'État environ 586 millions d'euros en 2009, au profit d'environ 16.500 bénéficiaires.

Source : afp