Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré jeudi à l'AFP, confirmant des informations des Échos.
"L'État, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années", a précisé M. Carrez, qui dirige une mission en vue de la prochaine conférence des déficits à l'Élysée, le 20 mai.
Le gel des dotations de l'État aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d'euros chaque année, a-t-il estimé.
Jusqu'à présent, les dotations de l'Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l'inflation. Mais cette année l'État a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévue.
"A partir de là, il faut que les collectivités locales s'adaptent", a-t-il poursuivi en suggérant plusieurs pistes.
- "On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles", a-t-il proposé, dans une allusion à l'écart de ressources fiscales entre les communes.
- Pour les départements qui financent de nombreuses dépenses sociales, M. Carrez mise par exemple sur "la réforme de la dépendance". Il trouve "anormal d'avoir supprimé la reprise sur succession dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) en 2001". Il s'agissait, au moment du décès, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine, s'il en avait un.
- L'État a transféré aux départements le Revenu de solidarité active (RSA), l'APA et la Prestation de compensation du handicap (APCH), sans toujours les compenser intégralement. L'explosion de ces dépenses a mis certains départements en situation périlleuse.
"Ces lois sont au-dessus de nos moyens", a jugé M.Carrez, cité par Les Echos, en visant l'APA et l'APCH.
Par ailleurs, M. Carrez met en garde l'Etat sur deux points: qu'il "s'interdise de faire des transferts rampants de dépenses" aux collectivités ou de leur "imposer des normes de dépenses".
Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des Maires de France (AMF) qui participe au groupe de travail de M. Carez, a indiqué à l'AFP qu'"aucune conclusion n'a été faite jusqu'à présent".
L'Association des Petites Villes de France (APVF) s'est déclarée très inquiète "quant à la proposition de geler en valeur absolue les concours financiers de l'État aux collectivités", tout en affirmant son "parfait accord sur son refus d'imposer une norme" de leurs dépenses.
Source : afp
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