Les députés UMP ont exprimé mardi, par la voix de leur chef de file, Jean-François Copé, leur nette opposition à un volet important du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), en discussion le 8 juin au Sénat.
"La création de commissions paritaires territoriales à l'échelon régional pose un véritable problème. Cela pourrait donner le sentiment qu'est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les toutes petites entreprises au-delà de ce qui existe aujourd'hui", a déclaré M. Copé à l'issue de la réunion, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée.
"J'ai moi-même pris une position tout à fait défavorable à cette disposition", qui correspond à l'article 6 du texte, et il y a "une adhésion assez forte" de la majorité pour "ne pas (la) retenir" lors du passage du projet de loi à l'Assemblée, a prévenu M. Copé. "Nous en parlerons avec les partenaires sociaux. Cela va de soi".
Pendant la réunion du groupe, la discussion a été animée, le Premier ministre François Fillon plaidant pour le respect de "l'équilibre" d'un texte concrétisant les engagements pris dans la loi de 2008 sur la représentativité syndicale et approuvé par les partenaires sociaux. "Il faut l'appliquer", a fait valoir le Premier ministre, selon des témoins.
Plusieurs députés UMP se sont fait l'écho des inquiétudes des petits patrons. "La représentation syndicale, c'est un marqueur politique. Nous, la majorité, on ne se voit pas favoriser les syndicats dans les TPE", a résumé Louis Giscard d'Estaing.
"Attention à ne pas diaboliser ce texte. On évite toujours la représentation syndicale physique au sein de l'entreprise", a rétorqué Eric Woerth (Travail).
Il s'agit, a-t-il souligné, de faire voter tous les quatre ans les salariés des TPE pour un syndicat au niveau national. Aucune représentation de ces quatre millions de salariés n'existe actuellement.
Déjà, au grand dam de la CFDT, les sénateurs ont réduit, en commission, la portée des élections professionnelles prévues dans les TPE, en supprimant la possibilité de créer les futures commissions paritaires de dialogue social au niveau local, les limitant aux niveaux "régional et national".
source: afp
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