Le Parlement a autorisé jeudi, avec un ultime vote du Sénat, les petits consommateurs --particuliers et PME-- qui ont choisi un concurrent d'EDF ou de GDF à revenir aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz au-delà du 1er juillet 2010.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski (UMP) en ce sens. Ils l'ont voté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, rendant l'adoption du texte définitive.
Selon la loi actuelle, les consommateurs ayant opté pour un concurrent d'EDF ou de GDF ne pouvaient pas revenir aux tarifs réglementés publics après le 30 juin 2010.
Le principe d'une réversibilité devrait être pérennisé dans le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) mais qui ne devrait pas être adopté avant l'automne.
Selon un amendement introduit par les députés, les gros consommateurs ayant choisi le marché libre pourront bénéficier eux aussi, jusqu'à la fin de 2010, d'un tarif réglementé, le Tartam (tarif transitoire d'ajustement au marché).
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