Les maires des petites villes ont critiqué vendredi la réforme territoriale actuellement débattue à l'Assemblée nationale, estimant qu'elle "ne conduit pas à une nouvelle avancée de la décentralisation".
Dans une résolution adoptée à l'issue de deux jours d'assises à Joigny (Yonne), ces maires, membres de l'Association des petites villes de France (APVF), regrettent notamment que la réforme n'améliore pas la lisibilité de l'architecture territoriale en créant trois nouvelles structures : la métropole, la commune nouvelle et le pôle métropolitain.
Ils ont défendu leur liberté de pouvoir bénéficier, en même temps, du soutien financier du département, de la région, de l'Etat et de l'Europe pour réaliser leurs investissements.
Estimant que l'intercommunalité peut encore progresser, comme le prévoit le projet de réforme, ils ont ajouté qu'elle devait se faire dans "une démarche concertée entre les communes qui les composent", et surtout pas sous l'autorité du préfet.
Le président de l'APVF, Martin Malvy (PS) a refusé à se prononcer sur la création très controversée du conseiller territorial qui devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales. "Cette question concerne les départements et les régions, pas les villes", a-t-il fait valoir.
M. Malvy est également président de la région Midi-Pyrénées et, à ce titre, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF).
Par ailleurs, les maires ont demandé à l'Etat de créer "un socle de services publics" dans les endroits "les plus fragiles", tout en soulignant "le rôle incontournable des petits hôpitaux".
Au niveau financier, ils ont jugé "prioritaire" la mise en chantier de la révision des valeurs locatives, qui déterminent les montants des taxes d'habitation et foncières. Celles-ci n'ont pas été modifiées depuis les années 70. Leur révision, souvent annoncée, n'a pas été entamée. De même, les maires ont prôné une réforme des mécanismes de péréquation entre les collectivités, c'est-à-dire de la répartition de leurs ressources.
Créée en 1990, l'APVF fédérée des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.100 adhérents.
Commentaires