Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, a déclaré jeudi soir à l'Assemblée que le groupe socialiste déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le conseiller territorial, principale disposition du projet réformant les collectivités territoriales.
Invoquant la parité, comme l'avait fait quelques heures plus tôt dans l'hémicycle le président du Modem, François Bayrou, Bruno Le Roux a déclaré qu'en choisissant le scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, le gouvernement "a choisi le pire mode de scrutin possible".
"Nous ferons un recours contre le conseiller territorial", a-t-il ajouté.
"Le mode de scrutin que vous avez choisi va vous permettre de faire ce que vous souhaitiez: un nouveau redécoupage cantonal", a aussi lancé Bruno Le Roux à l'adresse d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités.
- Le texte initial du projet, en discussion cette semaine et la semaine prochaine à l'Assemblée, prévoyait un scrutin mixte - mêlant scrutin uninominal et proportionnelle - pour l'élection du conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional à l'horizon 2014.
M. Le Roux a aussi estimé que le tableau de répartition des 3.471 conseillers territoriaux adopté en commission par un amendement gouvernemental juste avant l'ouverture de la discussion du projet, allait "amplifier les inégalités entre régions et départements".
Il a ainsi cité, sous les ricanements de plusieurs de ses collègues, qu'un conseiller territorial "valait 7.910 habitants dans le Limousin mais presque 38.000 en Ile-de-France", c'est-à-dire, a-t-il pointé, qu'"un conseiller territorial en Ile-de-France en vaut presque cinq en Limousin".
"La création du conseiller territorial et le découpage auquel vous procédez ne sont pas fondés sur des critères objectifs mais sur des critères politiques!", a ajouté M. Le Roux, citant encore d'autres exemples.
Source : afp
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