Ce que prévoit le Grenelle 2 :
- les entreprises de plus de 500 employés doivent présenter un bilan social et environnemental ;
- à partir du 1er juillet 2011, le coût carbone des produits de consommation devra être affiché ;
- à partir de 2011, les émissions de carbone liées au transport de voyageurs ou de marchandises devront être affichées ;
- les informations sociales et environnementales fournies par les entreprises à leurs actionnaires devront être vérifiées par un organisme tiers ;
- la réparation des dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes devra être à charge des maisons mères ;
- consulter le public sur toutes les réglementations nationales ayant un impact sur l’environnement ;
- consulter le public en amont des enquêtes publiques pour les projets de plus de 150 M€ ;
- réduire les types d’enquêtes publiques ;
- élaborer pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants un rapport de développement durable préalable à l’adoption du budget ;
- créer des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
- fixer des critères pour déterminer les associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel.
Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :
- consolider le rôle essentiel des collectivités territoriales en matière d’environnement ;
- créer un portail environnemental national permettant à tous d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques ;
- faire en sorte que les véhicules achetés par l’Etat dés 2009 émettent moins de 130g de CO2 par km ;
- réduire la consommation de papier dans les administrations, le recycler et n’en utiliser que provenant de forêts gérées de manière durable ou recyclé ;
- utiliser des produits biologiques pour les services de restauration collective : 15% des commandes en 2010 et 20% en 2012 ;
- l’intégralité du volet Recherche :
• effort national de recherche sur les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et du CO2, les piles à combustibles, les biocarburants, la biodiversité, la compréhension des écosystèmes, le changement climatique ;
• un milliard d’€ supplémentaire pour la recherche sur le développement durable.
Au final l’Etat ne fait que recommander aux entreprises une responsabilisation environnementale et sociale, en oubliant de faire peser sur elle les dégâts environnementaux qui peuvent être commis par leurs filiales étrangères.
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