Réforme territoriale : à quelles conditions un accord de l’Assemblée avec le Sénat est-il possible ?

Le patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a déclaré mardi être prêt à "trouver un accord avec le Sénat" sur la réforme des collectivités territoriales, mais à la condition expresse de s'en tenir au mode de scrutin voulu par les députés UMP.

"Ce sujet nous mobilise beaucoup. Notre objectif, c'est de trouver un accord avec le Sénat mais sur des bases qui soient cohérentes avec notre projet", a-t-il dit devant la presse.

"Ça veut dire en clair que nous sommes attachés à ce que nous avons proposé sur le mode de scrutin (uninominal majoritaire à deux tours pour les futurs conseillers territoriaux et donc pas de proportionnelle) et au tableau des effectifs" de ces conseillers par département et par région, a-t-il insisté.

Il faut "que ces choses soient bien calées avec nos amis sénateurs", a encore prévenu M. Copé.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales  est arrivée en deuxième lecture mercredi à l'Assemblée nationale.

source: afp