- Un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et du rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité".
S'agissant des compensations, elles pourront se traduire par des "primes" ou par l'attribution de "journées supplémentaires de repos ou de congés".
Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif.
Le Medef est hostile à ce dispositif. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.
- Un autre amendement UMP vise à "renforcer la prise en compte de la pénibilité en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables ou irréversibles sur la santé du travailleur".
- La commission des Affaires sociales a également adopté un amendement PS qui prévoit de constituer, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, "un dossier d'exposition aux risques professionnels".
- Sur l'un des autres dossiers où le président Nicolas Sarkozy avait promis des aménagements, celui des polypensionnés (assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite et pouvant être pénalisés par les modes de calcul des pensions), le gouvernement et la majorité semblent finalement avoir renoncé dans l'immédiat.
Un amendement de M. Jacquat se contente de prévoir la remise d'un rapport au Parlement par le gouvernement, avant 1er janvier 2012, "relatif à la situation des polypensionnés" avec des "pistes de réforme".
- Un autre amendement UMP vise à "mettre en extinction" le dispositif des cessations progressives d'activité (CPA), qui permet aux fonctionnaires de partir en préretraite partielle à compter de 57 ans et demi avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
"Les personnes actuellement en CPA conservent le bénéfice du dispositif", peut-on lire dans l'amendement adopté en commission. "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".
source: afp
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