L'Assemblée nationale a voté mardi soir, dans le cadre du projet sur l'immigration, une mesure qui prévoit de punir les "mariages gris", définis comme "fondés sur une tromperie volontaire", de sept ans de prison et de 30.000 euros d'amende.
Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition.
- "Comment décidera-t-on qu'un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments?" a demandé Etienne Pinte qui a souligné que "certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant".
- Claude Greff (UMP), à l'initiative de cette mesure "en faveur des victimes d'escroquerie sentimentale", a mis en garde contre l'existence de réseaux, notamment sur internet, qui organisent ces mariages gris pour obtenir frauduleusement des titres de séjour.
- "Vous voulez mettre en place une police des sentiments", lui a rétorqué Noël Mamère (Verts).
- "Je refuse de soupçonner le seul conjoint étranger quand souvent les motivations du conjoint français ne sont guère avouables", a dit pour sa part Pascale Crozon (PS).
- "Vous déresponsabilisez les individus!" a lancé Patrick Braouezec (GDR) qui a remarqué qu'à partir du moment "où il y aura séparation, il y aura suspicion".
- "Vous allez créer des situations inextricables", a renchéri Christophe Caresche (PS) qui a fait remarquer qu'il serait "difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d'un des conjoints était absente".
Eric Besson a estimé normal que la pénalisation des mariages "gris" soit plus sévère que celle des mariages "blancs" où la fraude concerne les deux parties.
Source : afp
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