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26 novembre 2010

Gestion du patrimoine des universités: projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

Clermont 1 L'Assemblée nationale a adopté mardi sans modification en commission une proposition de loi du sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et de sénateurs UMP permettant aux universités d'avoir recours au partenariat public privé pour gérer leur patrimoine immobilier.

Ce texte a été voté au Sénat le 17 novembre. Il permet aux universités d'utiliser le système des partenariats publics privés, dit "PPP", pour gérer leur patrimoine immobilier. Le texte sera examiné à l'Assemblée en séance publique le 30 novembre.

Depuis la loi d'autonomie d'août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, alors que l'Etat est actuellement propriétaire de l'essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des établissements d'enseignement supérieur (6.350 bâtiments).

Cinq universités (Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1) ont obtenu début novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.

Source : afp

Rédigé à 18:00 dans patrimoine, université |

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