Ex-taxe professionnelle: Cahuzac (PS) et Carrez (UMP) veulent éviter les allégements fiscaux

Les députés Gilles Carrez (UMP) et Jérôme Cahuzac (PS) ont joint leurs forces mercredi pour demander de nouveau que la réforme de la taxe professionnelle n'entraîne pas de dégrèvements (allégements fiscaux) excessifs au bénéfice des entreprises.

Leur amendement, adopté en commission des Finances, doit encore passer l'écueil de l'avis du gouvernement en séance publique à partir du 7 décembre lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année.

MM. Carrez, rapporteur du Budget, et Cahuzac, président de la commission des Finances, veulent éviter que les groupes multiplient les filiales pour payer moins de contribution sur la valeur ajoutée (CVAE, l'un des impôts qui a remplacé la taxe professionnelle).

Ils proposent donc de calculer la CVAE au niveau des groupes et non des filiales.

Le gouvernement s'était opposé à cette mesure lors de l'examen du budget 2011 en novembre, redoutant ses effets pour les finances des PME.

MM. Carrez et Cahuzac proposent donc "de ne pas appliquer la mesure aux PME" dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros.

Source : afp