L'Assemblée adopte le collectif budgétaire, déficit de 149,7 mds d'euros prévu en 2010

L'Assemblée a adopté jeudi soir le collectif budgétaire de fin d'année qui prévoit pour 2010 un déficit budgétaire pour l'Etat de 149,7 milliards d'euros.

Le texte a été adopté par la poignée d'experts de la commission des Finances encore présents en séance.

"Il n'y a aucun mouvement vers la justice fiscale", a déclaré Jean-Pierre Brard (app.PCF), résumant l'opposition de la gauche.

Traditionnel exercice de fin d'année, le projet de loi de finances rectificative prévoit divers mesures: les députés ont par exemple voté jeudi après-midi l'instauration d'une nouvelle taxe au bénéfice de la société du grand Paris.

Dans la soirée, l'Assemblée n'a pas adopté un amendement de Yves Fromion (UMP) qui voulait que le gouvernement transmette chaque année au Parlement (commission de la Défense) un récapitulatif des "contrats militaires garantis par les finances publiques".

Source : afp