L'Assemblée a adopté jeudi l'instauration d'une nouvelle taxe en 2011 sur les ménages franciliens au bénéfice de la société du Grand Paris, mesure dénoncée par l'opposition de gauche.
L'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement spécifique" est prévue dans le collectif budgétaire actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. "Le produit de cette taxe est fixé à 117 millions d'euros par an". Le collectif prévoit aussi "de rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs".
"Ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'Etat et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet", précise le gouvernement.
- La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l'horizon 2025-2030.
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a évoqué "200 millions de dépenses de la Société du Grand Paris en 2011", notamment pour des acquisitions foncières.
Le député-maire de Cachan (Val de Marne), Jean-Yves Le Bouillonec (PS), a dénoncé "un pillage".
Invoquant le calendrier des procédures, M. Le Bouillonec estime qu'il n'y aura aucune acquisition foncière en 2011. La SGP ou la région Ile-de-France n'auront "aucune connaissance de l'itinéraire ou des gares".
La nouvelle taxe "viendra s'ajouter à la taxe d'habitation et sera tout aussi injuste puisqu'elle ne se basera pas sur le revenu des contribuables mais sur des barèmes non remis à jour depuis des décennies", avait dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Annick Le Petit.
"Contrairement aux déclarations début septembre du ministre intérimaire du Grand Paris Michel Mercier, l'engagement d'inscrire 4 milliards d'euros au budget rectificatif pour 2010 pour financer la construction de la double boucle n'a pas été respecté", a-t-elle aussi affirmé.
Source : afp
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