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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi :
- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier
Débats :
- préalable au Conseil européen
- en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier
- sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia
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