Les députés ont achevé mercredi l'examen express du projet de loi de réforme de la garde à vue qui sera considéré comme définitivement adopté mardi à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Ce texte, à propos duquel le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a exprimé ses craintes, prévoit la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue comme l'imposent les jurisprudences constitutionnelles et européennes. Il suscite également la crainte, notamment sur sa mise en œuvre, de syndicats de policiers et de gendarmes.
Fait assez rare, le rapporteur de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP) s'est dit pendant les débats "inquiet" à l'égard de l'application et du "coût considérable" de la réforme.
Le député UMP et ex-ministre Christian Estrosi a marqué son mécontentement en annonçant son abstention. "Je suis certain que ce texte va rendre encore plus difficile le travail quotidien des forces de l'ordre, accroître considérablement leurs formalités administratives et attiser les incompréhensions entre policiers et avocats", a-t-il dit.
Dans le même temps et de façon là aussi assez inédite, M. Guéant a estimé, dans un courrier au Premier ministre François Fillon, que "le texte du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé", lui "semble porteur de risques qui n'ont sans doute pas tous été pleinement mesurés".
Il dit craindre que "la présence de l'avocat pendant l'audition" soit source d'"incidents". "Chant du cygne" d'une police qui doit accepter la "modernité", a rétorqué mercredi le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Jean Yves Le Borgne.
"L'équilibre auquel nous sommes parvenus préserve tant les droits de la défense que les besoins opérationnels des services d'enquête sur l'ensemble du territoire", s'était félicité le garde des Sceaux, Michel Mercier, au cours du débat.
Le gouvernement souhaitait absolument un "vote conforme" entre le Sénat et l'Assemblée afin que la réforme soit adoptée définitivement au plus vite alors qu'une décision de la Cour de cassation, attendue pour le 15 avril, pourrait accélérer sa mise en place.
Dominique Raimbourg (PS) a dénoncé un "texte fragile", et Jean-Jacques Urvoas expliqué qu'il contenait "beaucoup trop d'incertitudes".
Source : Afp
Commentaires