La commission parlementaire d'enquête sur le financement des organisations professionnelles et syndicales a été mise en place mardi à l'Assemblée nationale, plus d'un mois après la décision de la créer, très contestée dans la classe politique et chez les acteurs sociaux.
Composée de 29 membres, elle est présidée par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, assisté de trois vice-présidents, également de l'UMP. Le poste-clé de rapporteur a échu au député à l'origine de cette initiative, Nicolas Perruchot (Loir-et-Cher, Nouveau Centre), qui avait justifié sa démarche par "le sentiment qu'on a affaire à des gens de moins en moins représentatifs et auxquels on donne de plus en plus de moyens".
La commission d'enquête devra "étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité", selon la proposition de résolution adoptée par l'Assemblée le 8 juin.
Elle remettra son rapport "le 8 décembre, dernier délai", a précisé M. Perruchot, interrogé par l'AFP. Cela donne "jusqu'à la mi-novembre" pour réunir les éléments, avant la confection du rapport, tandis que les travaux proprement dits commenceront "fin août-début septembre", a-t-il ajouté.
Le député Nouveau Centre a fait état de "pas mal d'atermoiements" pour la mise sur pied de cette commission, plus lente qu'à l'habitude.
Cette initiative avait été accueillie fraîchement à la fois par le gouvernement, l'UMP, l'opposition de gauche, les syndicats et le patronat, alors que les syndicats de salariés et d'employeurs sont en train de se soumettre à une nouvelle obligation, la publication de comptes consolidés, au nom de la transparence.
"Ce n'est pas à ce moment-là qu'il faut leur taper dessus, quand même", avait déploré le ministre du Travail Xavier Bertrand. La députée UMP Valérie Rosso-Debord a jugé la démarche "peu opportune" et la présidente du Medef Laurence Parisot la trouve "tout à fait étonnante" car une négociation est en cours sur le financement des organismes paritaires patronat-syndicats.
Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a dit s'attendre à "un procès d'intention sur les sources de financement des syndicats". Son homologue de FO Jean-Claude Mailly a parlé d'"un antisyndicalisme primaire".
"Hostiles à l'idée même" de créer une commission d'enquête alors qu'une obligation de transparence est entrée dans les faits, les députés socialistes ont refusé de participer au bureau de cette instance, a précisé l'un d'eux, Alain Vidalies (Landes).
Quant aux communistes, ils ont choisi de ne pas participer du tout aux travaux.
Dans son intervention devant la commission, M. Perruchot a parlé du financement "des syndicats de salariés", selon M. Vidalies, omettant d'évoquer les syndicats patronaux. "Un oubli", a corrigé le député du Loir-et-Cher, selon son collègue des Landes.
Source : Afp
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