Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 juillet 2011

9h45 : séance publique

-          CMP du le projet de loi organique sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

-          CMP sur le projet de loi collectivités de Guyane et de Martinique

-          CMP sur le projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

·         Questions au gouvernement

·         Travaux parlementaires

-          Débat (suivi d'un vote) sur l'intervention des forces armées en Lybie : Bernard Cazeneuve,

           

-          Nouvelle lecture du projet de loi, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel Clément,

           

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital : Christian Paul,

           

-          Point sur la mission d'information sur les agences sanitaires : Catherine LEMORTON,

           

-          Point sur le bilan d'application de la loi portant réforme des retraites : Michel ISSINDOU

           

15h00 : Séance publique

-          Déclaration, débat et vote sur l’intervention des forces armées en Libye,

-          Nouvelle lecture sur le projet de loi répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

17h00 : Commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur les actions civilo-militaires

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour 2010

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 juillet 2011

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur les PME et la défense

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

·         Questions au gouvernement

·         Travaux parlementaires

-          Choix des textes ou débats à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée SRC du 6 octobre,

-          Suite de l'ordre du jour de la veille,

-     Eventuellement : CMP sur la PPL modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital

15h00 : Questions au Gouvernement