Le blog de Guy Chambefort

Le point de la semaine du 7 novembre 2011...

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Vers un allongement des congés en cas de décès d'un proche

La durée minimale du congé accordé à un salarié lors du décès d'un proche passera de deux à cinq jours pour la mort d'un enfant et de deux à trois jours pour celle du conjoint, a proposé mercredi la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi socialiste, adoptée à l'unanimité par la commission après avoir été amendée par les députés UMP, doit être votée en séance publique par l'Assemblée le 17 novembre, et passer ensuite devant le Sénat, pour entrer en application.

Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de PACS inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs. Mais, pour 9,5 millions de salariés, soit environ la moitié d'entre eux, des conventions collectives prévoient des durées plus longues.

Initialement, l'auteure de la proposition socialiste, Michèle Delaunay, avait prévu des allongements plus généreux, mais, a-t-elle expliqué à l'AFP, elle a fait le choix d'être "dans la négociation et le compromis, de façon à obtenir un progrès".

La commission a ainsi voté l'allongement à cinq jours pour le décès d'un enfant et à trois jours pour celui du conjoint ou du partenaire de PACS. Ce congé restera cependant inférieur à celui de quatre jours prévu par le code du travail en cas de mariage, ce qui est surprenant "en terme de hiérarchie des événements de la vie", selon l'expression de Mme Delaunay.

La députée socialiste de Gironde proposera dans l'hémicycle deux amendements reprenant des dispositions de son texte initial, l'un portant à dix jours le congé pour décès d'un enfant mineur ou à charge, et l'autre à trois jours pour le décès d'un père ou d'une mère.

En revanche, Mme Delaunay a renoncé à proposer un allongement des congés pour les décès d'un frère, d'une sœur ou d'un beau-parent, qu'elle avait initialement soutenu.

 

Source : Afp

Mesures pour l'emploi : ce que prévoit le budget 2012

Civis, contrats d'autonomie, contrats aidés : malgré une baisse de 12% du budget 2012 pour l'emploi, le gouvernement mise sur ces dispositifs contra-cycliques pour limiter le chômage.

Les députés ont examiné, vendredi 4 novembre, les crédits de la mission "Travail et emploi", dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Des crédits en baisse de 12% par rapport à l'année dernière. L'enveloppe passe de 11,4 milliards à un peu plus de 10 milliards d'euros. Une baisse qualifiée d'historique par l'opposition, Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, dénonçant même la "brutalité" de ces mesures en période de crise, destinées selon lui à satisfaire les agences de notation. Mais pour Chantal Brunel, rapporteure spéciale du texte au nom de la Commission des finances, il n'y a pas de "coupes sombres". Ces baisses étaient annoncées de longue date et s'expliquent en partie par la fin du plan de relance. "La contrainte du contexte international a incité le gouvernement à rationnaliser des dispositifs et à concentrer les dépenses sur les mesures les plus efficaces", a-t-elle justifié. Ce qui vaut notamment pour les missions locales dont les crédits sont maintenus. Même si l'allocation prévue pour les contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis), l'un des principaux outils des missions locales, a été "re-calibrée" ; elle est prévue pour ne bénéficier qu'à 135.000 jeunes contre 150.000 aujourd'hui.

Chantal Brunel a par ailleurs regretté certains choix comme la baisse des crédits alloués aux maisons de l'emploi et a fait voter un amendement prévoyant une rallonge de 15 millions d'euros. Elle a également critiqué la décision d'augmenter le nombre de contrats d'autonomie dédiés aux jeunes des quartiers (8.000 au lieu de 7.000 en 2011) alors qu'aucune évaluation n'a été fournie pour le moment. L'an dernier, la députée avait déjà eu l'occasion de dénoncer le coût élevé de ces contrats (estimé à 9.000 euros par jeune, selon elle), pour des résultats peu encourageants en termes de retour à l'emploi. Mais les députés ont adopté un amendement prévoyant un transfert de 9 millions d'euros prévus pour les contrats d'autonomie vers les contrats de professionnalisation.

Le budget prévoit par ailleurs 390.000 contrats uniques d'insertion (CUI) : 340.000 contrats non marchands (CUI-CAE), dont 100.000 cofinancés par les départements, et 50.000 contrats marchands (CUI-CIE). C'est autant qu'en 2011, mais avec 135.000 euros de moins pour les financer. Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a tancé la politique de "stop and go" de ces contrats qui s'avèrent souvent en fin d'année beaucoup plus nombreux que ceux votés en loi de finances. C'est particulièrement le cas en 2011 où, à coup d'annonces successives, on dépasse les 500.000 contrats.

C'est aussi ce que dénonce la Cour des comptes dans une évaluation jointe au rapport des deux députés. Les Sages de la rue Cambon dressent un constat très mitigé de ces contrats qui constituent aujourd'hui une singularité française et qui bénéficient de moins en mois aux personnes les plus en difficulté (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA…). La Cour se montre d'ailleurs assez sévère sur les relations entre l'Etat et les départements qui ne tiennent pas leurs objectifs en ce qui concerne les contrats cofinancés. Enfin, elle note que le retour à l'emploi à l'issue du contrat est plus facile après un contrat dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand.

Dans la ligne de la Cour des comptes, Chantal Brunel a regretté l'absence de suivi des publics fragiles par Pôle emploi et l'insuffisance des formations.

Source : Localtis

 

Patrimoine monumental : le Sénat adopte une proposition de loi profondément remaniée

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 3 novembre, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat, déposée par l'ancien président de la commission, Jacques Legendre, et Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne et auteur d'un rapport sur la question. Mais le débat a souffert d'une évidente confusion. Alors que la nouvelle commission de la Culture avait refusé d'examiner le texte et les amendements déposés, la proposition de loi a pourtant été adoptée lors de la séance plénière, qui a donné lieu au dépôt de 80 amendements qui n'avaient pas été présentés en commission... Dans ces conditions, Françoise Férat, rapporteur de la proposition de loi, s'est désistée et c'est Marie-Christine Blandin, la présidente de la commission de la Culture, qui a dû endosser le rôle de rapporteur... Le paradoxe est que la majorité et l'opposition sénatoriale sont largement d'accord sur le contenu du texte et se sont trouvé un "adversaire" commun : l'Assemblée nationale, qui a introduit dans le texte voté en première lecture par le Sénat des amendements jugés "inacceptables" et qui "modifient l'esprit du texte et ne peuvent pas être acceptés tels quels".

Les modifications introduites par le Sénat visent avant tout à restreindre les possibilités de cession aux collectivités du patrimoine monumental de l'Etat. Pour cela, le texte renforce notamment le rôle et les pouvoirs du Haut conseil du patrimoine monumental, créé par la proposition de loi. L'article 1er précise ainsi - dans une formulation qui ne relève pas vraiment de l'ordre législatif et semble quelque peu contradictoire avec l'objet même du texte - que "le Haut conseil du patrimoine monumental est guidé dans ses décisions par le principe d’inaliénabilité des monuments inscrits ou classés. La cession et le bail emphytéotique ne sont consentis qu’à titre exceptionnel et ne peuvent en aucun cas constituer un mode de gestion global et pérenne du patrimoine monumental de l’Etat comme des collectivités territoriales". Les restrictions concernent également les éventuels projets de bail emphytéotique administratif portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de l'Etat. Alors que, dans la rédaction de l'Assemblée, le Haut conseil était "informé" des projets de bail emphytéotique d'une durée égale ou supérieure à 30 ans (et pouvait rendre un avis à la demande d'un tiers au moins de ses membres), le texte du Sénat prévoit que cette instance doit nécessairement se prononcer sur ces projets quelle qu'en soit la durée. De plus, la rédaction du Sénat prévoit que "les projets de baux emphytéotiques ne peuvent porter ni sur les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni sur les abbayes-mères, ni sur les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au regard de la Nation", ces deux derniers éléments pouvant donner lieu à une interprétation extensive.

Le Sénat à gauche prépare la bataille budgétaire

La sénatrice PS Nicole Bricq (photo) veut proposer une “autre stratégie fiscale” à travers une série d'amendements que le Sénat, désormais à gauche, devrait adopter. Les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse.

Pour leur première conférence de presse commune, le 3 novembre, le nouveau président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, et la rapporteure générale PS, Nicole Bricq, n'ont pas ménagé le gouvernement. Il faut dire qu'après l'intervention de Nicolas Sarkozy du 27 octobre, le projet de budget voté en première lecture par les députés apparaît quelque peu bancal. Il s'agit d'“une loi étrange, vidée de sa substance par le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR de septembre) et dépassée par les mesures d'économies d'ores et déjà annoncées”, a déclaré Philippe Marini, invoquant une “situation exceptionnelle” due à la crise des dettes souveraines.

“C'est un exercice budgétaire mort-né, coincé entre le PLFR et ce qui peut se passer dans quelques jours”, a renchéri Nicole Bricq, avant de souligner que si la croissance était autour de 0 % en 2012 au lieu du 1 % désormais anticipé, l'effort d'économies supplémentaires tournerait autour de 15 milliards d'euros plutôt que 6 ou 8.

Les deux parlementaires ont ensuite évoqué les amendements qu'ils proposeront à la commission le 9 novembre. “Le but n'est pas de multiplier les amendements, mais de faire des amendements marquant une autre stratégie fiscale que le bricolage auquel se résout dans la douleur la droite”, a déclaré la rapporteure générale. Outre un plafonnement des niches autour de 10 000 euros, y compris sur les emplois à domicile, ou une remise en cause du paquet Tepa (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), ces amendements que la majorité de la commission des finances, désormais à gauche, devrait adopter pourraient porter sur une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et sur une modification, voire une suppression, du prélèvement libératoire.

Si les sénateurs de droite ne devraient pas rejoindre la gauche sur la plupart de ces modifications, ils pourraient toutefois s'allier à elle pour obtenir une réduction de l'effort demandé aux collectivités locales. L'enveloppe versée par l'État aux collectivités a en effet été rognée de 200 millions d'euros dans le cadre du plan d'économies annoncé par François Fillon le 24 août. “Un terrain d'entente avec Philippe Marini pourrait concerner les collectivités locales. Je ne suis pas sûre qu'au Sénat, il y aura 200 millions d'euros d'économies” comme obtenu par le gouvernement à l'Assemblée, a glissé Nicole Bricq lors de la conférence de presse. Les sénateurs entameront l'examen du budget de 2012 le 17 novembre.

Source : Acteurs Publics

La commission des finances critique la dispersion des aides fiscales au tourisme

Dans son rapport sur les crédits du tourisme dans le PLF 2012, fait au nom de la commission des finances, Jean-Louis Dumont, député (PS) de la Meuse, se montre plus que dubitatif sur la fiscalité du tourisme. Cette question est d'autant plus importante que les crédits alloués à la politique publique du tourisme dans le cadre du programme 223 - 43,2 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 44,7 millions de crédits de paiement - ne sont absolument pas représentatifs de l'effort budgétaire en faveur de ce secteur. Selon le document de politique transversale, l'effort de l'Etat en ce domaine est proche de deux milliards d'euros, mais portés par 24 programmes relevant de 12 missions. La composante la plus importante de ces deux milliards d'euros est en effet constituée par les 782 millions du programme 175 "Patrimoines".

Mais le rapporteur de la commission des finances s'attarde surtout sur la fiscalité du tourisme, qui représente à elle seule 1,3 milliard d'euros. Le programme "Tourisme" bénéficie ainsi de huit mesures fiscales, mais deux d'entre elles représentent 92% du coût total. Il s'agit du taux de TVA à 5,5% pour la fourniture de logements dans les hôtels (pour un coût d'environ un milliard d'euros en 2012) et du taux de TVA à 5,5% pour la fourniture de logements dans les terrains de camping classés (240 millions). Dans son récent rapport, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales évaluait l'efficience de cette dépense à 1 sur une échelle de 3. Le rapporteur spécial de la commission des finances rappelle toutefois que "le coût de la mesure est en partie compensé par les recettes fiscales générées par les personnes séjournant dans les hôtels ou sur les terrains de camping". La remise en cause de ces deux mesures n'est donc "nullement à l'ordre du jour".

A l'opposé de ces deux mesures, le rapport pointe en revanche des dépenses fiscales "justifiées, mais peu utilisées". C'est le cas de celles concernant les investissements de mise aux normes ou la cession d'actifs immobiliers professionnels dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Leur montant est si faible qu'il n'est même pas budgété dans le tableau de synthèse. Plus coûteuse (50 millions d'euros en 2012), la dépense fiscale en faveur des chèques-vacances fait "l'objet de mesures de calcul extrêmement imprécises et le taux de fiabilité de leur évaluation est faible". Pas question pour autant de la supprimer compte tenu de la vocation sociale du dispositif, mais le rapporteur recommande d'"évaluer plus précisément la dépense fiscale correspondant à l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques-vacances". Il s'étonne aussi que la - désormais célèbre - dépense fiscale relative à la baisse à 5,5% du taux de TVA dans la restauration n'ait pas été rattachée au programme "Tourisme", mais au programme 134 "Développement des entreprises et de l'emploi".

Enfin, le rapporteur évoque une "piste de ressources complémentaires" pour le tourisme qui ne manquera pas d'intéresser les collectivités, puisqu'il s'agit de la réforme de la taxe de séjour. Il observe tout d'abord que seules 2.451 communes ont voté une taxe de séjour, alors qu'il existe plus de 5.000 communes touristiques". Il reprend également les "critiques récurrentes" sur le faible rendement de cette taxe, avec des modalités de collecte "souvent artisanales". En attendant, le rapporteur estime qu'"il faudrait à la fois simplifier la structure et sécuriser le recouvrement de cette taxe, la rendre obligatoire, adapter son barème aux nouvelles normes de classement (elle n'est actuellement pas applicable aux cinq étoiles) et réfléchir à la meilleure utilisation possible de son produit".

Source : Localtis

Culture : Hollande demande à l’exécutif de revenir sur la mesure de la hausse de la TVA

François Hollande, a demandé mercredi au gouvernement de "revenir" sur la hausse de la TVA à 7% (contre 5,5%) dans le domaine du livre et de la culture.

"La hausse de la TVA" annoncée lundi par le Premier ministre, "est un mauvais coup porté à la culture. Le gouvernement doit revenir sur la hausse de la TVA dans le domaine du livre et de la culture", écrit-il dans un communiqué.

"Au moment où nous devons convaincre la Commission européenne du bien fondé du passage à une TVA à taux réduit sur le livre numérique, et où nous nous battons pour que le prix unique s’étende au livre numérique, c’est une marque d’incohérence du gouvernement de ne pas faire bénéficier le livre de l’exemption de la hausse de la TVA", explique le candidat.

"Le secteur de l’édition, en pleine transition vers le numérique, ne saurait être déstabilisé par un surcoût de 60 millions d’euros", selon lui.

Ce relèvement "pénalisera aussi injustement notre réseau de librairies indépendantes, chaînon vital du secteur culturel en France, mais dans une situation délicate avec des marges faibles et un recul de son chiffre d’affaires".

Selon lui, "pour le cinéma, la hausse de la TVA va représenter une hausse de près de 20 millions d’euros, alors que la vitalité du cinéma français contribue à la santé de notre économie".

"Le gouvernement en s’attaquant aux biens et aux services culturels en pleine crise, prive encore davantage nos concitoyens de l’accès à la culture" et "met en péril l’un des piliers de notre économie", juge-t-il.

"La culture doit redevenir une priorité politique en France. C’est l’engagement que je prends comme candidat à la présidence de la République", conclut M. Hollande.

 

Source : LCP

Plan de rigueur : Cahuzac (PS) préconise 9 à 10 milliards de nouvelles économies

Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, juge dimanche qu'en réalité "entre 9 et 10 milliards d'euros" d'économies supplémentaires sont nécessaires face au ralentissement de la croissance, et non pas 6 à 8 milliards comme l'a dit Nicolas Sarkozy.

Le député du Lot-et-Garonne s'exprime dans un entretien au Journal du dimanche à la veille de l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle série de mesures de rigueur, liée à la révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2012 (1% contre 1,75% attendu auparavant).

"Il faudra, en réalité, un peu plus" que les 6 à 8 milliards d'économies recherchés par le gouvernement, et viser "entre 9 et 10 milliards d'euros car la prévision de croissance retenue (+1%) est encore trop optimiste", estime M. Cahuzac.

"Pour y parvenir, il suffirait de supprimer le paquet fiscal voté en 2007. Son coût équivaut à l'effort nécessaire et il a démontré son inefficacité économique", ajoute-t-il.

Le responsable socialiste, proche de François Hollande, fait valoir qu'"un rapport parlementaire bipartisan fait un bilan sévère de la mesure (des exonérations de charges, ndlr) sur les heures supplémentaires". "Elle ne permet pas de travailler plus: il y en a autant en 2011 qu'en 2006. Le coût, 4,5 milliards d'euros par an, est celui d'un pur effet d'aubaine", dit-il.

Dans l'entretien, Jérôme Cahuzac se déclare aussi opposé au relèvement du taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration ou le bâtiment (rénovation à domicile) que pourrait décider le gouvernement. "Les taxes sur les mutuelles, 2,2 milliards en un an, et la hausse de la CSG pour les salariés, 600 millions, vont déjà amputer le pouvoir d'achat des classes moyennes et compromettre bien assez la croissance en 2012", justifie-t-il.

Concernant l'impôt sur les sociétés, qui pourrait faire l'objet d'une surtaxe exceptionnelle visant les grands groupes, "je préconise au contraire la baisse du taux (...) à 30%, contre 33,3% actuellement. Nous nous alignerions ainsi sur le taux allemand. La suppression des niches qui permettent aux grandes entreprises de ne quasiment plus payer d'impôts financerait cette réforme, revenant à déplacer les aides d'Etat vers les PME, qui en ont bien besoin", explique-t-il.

Source : Afp

 

Liberté de conscience ?

Récemment, Guy Chambefort et les élus ont reçu une invitation à participer à participer à une conférence départementale de la laïcité et des libertés religieuses". Guy Chambefort s'est étonné de la forme que prenait cette conférence et a décidé de boycotter celle-ci. Une lettre ouverte de Jean Glavany reprend les arguments de nombreux élus républicains. 

 

Lettre ouverte à Monsieur GUEANT, Ministre de l'Intérieur

Paris, le 2 novembre 2011

Monsieur le Ministre,

Vous venez, coup sur coup de publier un "code de la laïcité et de la liberté religieuse" et de demander aux Préfets de créer et réunir dans chaque département une "Conférence départementale de la laïcité et des libertés religieuses".

Sur la forme, publier un code - qui n'en est d'ailleurs pas un mais plutôt un recueil... je vous rappelle que seul le Parlement peut se livrer à un exercice de codification - ou bien convoquer des conférences départementales sur ces sujets, aurait pu réunir un consensus républicain.

C'est sur le fond que vos initiatives posent un grave problème. Le fond révèlé par ce titre qui commence bien, la "laïcité" et finit mal, très mal, avec cette "liberté religieuse".

Comme je vous l'ai dit il y a quelques mois dans l'hémicycle lors du débat parlementaire sur l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics, ce concept de "liberté religieuse" n'existe pas dans le droit français. Il a toujours été rejeté par les républicains qui lui ont préféré, notamment dans la loi de 1905, celui de "liberté de conscience" qui est plus universel parce qu'il reconnaît la liberté de croire - ce que vous appelez la liberté religieuse - et la liberté de ne pas croire, d'être athée ou agnostique ce qui concerne la majorité de nos concitoyens d'après de récentes enquêtes.

Les républicains, dans notre droit, ont conjugué "la liberté de conscience", sans doute la plus belle de nos libertés individuelles, et le "libre exercice des cultes" dans le respect de l'ordre public. Nulle part, dans notre droit, nulle part, ce concept de "liberté religieuse" n'a eu droit de cité.

Pour être précis et au risque de vous déplaire, il y a eu, dans notre histoire, deux tentatives de reconnaissance de cette liberté religieuse : d'abord par le Maréchal Pétain et le gouvernement de Vichy, ensuite par des sectes contemporaines et, en particulier, l'église de scientologie.

Pourquoi donc relayer aujourd'hui ces tentatives et leur donner quelque aval que ce soit ? C'est pourquoi je vous demande solennellement de rebaptiser ce code et ces conférences départementales du nom de "la laïcité et la liberté de conscience".

Dans la négative, nous serions nombreux à demander leur boycott.

Croyez, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes salutations les meilleures

Jean GLAVANY

Assemblée : François Baroin dérape

François Baroin a déclenché mardi une bronca des députés PS en accusant en séance les socialistes d'avoir pris le pouvoir "par effraction" en 1997, ce qui a conduit le président de l'Assemblée Bernard Accoyer à lever la séance des questions au gouvernement.

M. Accoyer (UMP) a décidé de "lever" la séance après avoir parlé dans un premier temps de la suspendre, ce qui est rarissime à l'Assemblée nationale. Répondant à une question du député PS Pierre-Alain Muet sur le plan de rigueur annoncé lundi par François Fillon, M. Baroin venait d'accuser les socialistes d'avoir pris le pouvoir "par effraction" en 1997, date de la victoire de la gauche aux élections législatives ayant mené à cinq ans de cohabitation Jospin/Chirac.

"Est-ce du courage de mentir, de basculer dans la démagogie, de taire la vérité, de vous accrocher à ce vieilles lunes socialistes qui vous ont certes conduit par effraction au pouvoir en 1997", a lancé le ministre de l'Economie faisant allusion notamment aux 35 heures.

Devant le brouhaha et le chahut, les députés PS étant quasiment tous debout dans l'hémicycle et descendus dans les travées, M. Baroin a renchéri: "Oui par effraction", tandis que M. Accoyer appelait en vain les députés au calme et à regagner leur siège.

"Cela ne règlera pas l'affaire du projet socialiste si vous quittez la salle", a dit alors M. Baroin.

Le ministre de l'Economie a proféré "une forme d'insulte aux citoyens français", a estimé le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "François Baroin est peut-être fatigué, soumis à des pressions je peux le comprendre, mais là il est allé trop loin", a réagi M. Ayrault, en sortant de l'hémicycle.

Les esprits avaient été précédemment chauffés à blanc avec une question du socialiste Michel Vauzelle, dont les propos sur la situation dans le Sud après les pluies diluviennes qui se sont abattues (sujet qui ne devait pas intéresser la droite) ont été quasiment entièrement recouverts par des "Guérini, Guérini..." scandés sur les bancs de droite pendant plusieurs minutes.

Source : Afp

Réactions aux propos polémiques de Baroin à l'Assemblée

Voici plusieurs réactions dans la classe politique après les propos de François Baroin qui, mardi en séance à l'Assemblée, a accusé les socialistes d'avoir pris le pouvoir "par effraction" en 1997 :

- Martine Billard, députée et coprésidente du Parti de gauche: "Le ministre François Baroin a franchi le Rubicon en accusant les précédentes majorités de gauche d'être arrivées au pouvoir par +effraction+, provoquant un incident sans précédent lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. La droite se sent tellement propriétaire de la France que pour elle toute alternance démocratique du pouvoir est un vol des droits inaliénables de l'oligarchie. Il est vraiment temps qu'ils dégagent!" (Communiqué)

- Jean-Michel Baylet, président du PRG, "dénonce avec vigueur les propos du ministre de l'Economie à l'égard de la gauche (...). La fébrilité de la majorité à l'approche des échéances électorales de 2012 n'excuse pas ce type de propos contraires à nos valeurs républicaines et démocratiques! La +gauche plurielle+ est arrivée au pouvoir en 1997 démocratiquement après la dissolution décidée par le chef de l'Etat". (Communiqué)

- Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne (non inscrit): "Compte tenu de ce qu'avait dit M. Baroin, c'était normal que le groupe socialiste réponde, point. Et pourtant, je ne suis pas suspect d'être à gauche... Dans cette affaire, il y a eu un dérapage de M. Baroin et une fermeture du président de l'Assemblée: s'il avait laissé la parole à M. Ayrault (président du groupe PS), les choses se seraient arrangées naturellement." (Déclarations dans les couloirs de l'Assemblée)

- Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne: "Au moment des élections législatives de 1997, des annonces avaient été faites, des engagements avaient été pris par la gauche, ils n'ont pas été tenus, c'est dans ce sens-là qu'il a voulu le dire, ne cherchons pas à sur-interpréter. (...) C'est la vie de l'Assemblée où de temps en temps on s'échauffe un peu, il n'y a pas besoin de dramatiser là-dessus. (...) Rappelons aussi le torrent d'insultes que déversent régulièrement tous les élus de gauche sur le président de la République, c'est bien autre chose." (déclarations dans les couloirs de l'Assemblée)

- Henri Emmanuelli, député PS des Landes: "Je pense qu'ils sont très mal, il faudrait qu'ils se calment un peu. (...) Il faudrait aussi que le président de l'Assemblée nationale fasse un peu preuve d'autorité. Dès que sa majorité déborde, il est complètement démuni. (...) Ce sont les voleurs qui rentrent par effraction, ce ne sont pas des citoyens honnêtes." (Déclarations dans les couloirs de l'Assemblée)

- Aurélie Filippetti, députée PS de Moselle: "C'est une injure très grave vis-à-vis du suffrage universel, le suffrage universel ce n'est pas une effraction, c'est la démocratie (...) et donc dire que c'est une effraction, dire que c'était comme un délit d'être élu démocratiquement à l'Assemblée nationale. (...) Je pense que les mots de François Baroin ont largement dépassé sa pensée et il faudrait qu'il le dise. (...) Il nous a dit qu'il pensait qu'on manquait d'humour, mais il ne s'agit pas d'humour-là." (Déclarations dans les couloirs de l'Assemblée)

Source : Afp

Les députés approuvent une hausse de la retraite des anciens combattants

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une revalorisation, au 1er juillet prochain, de la retraite des anciens combattants de quatre points d'indice, soit une augmentation annuelle de 55,40 euros, dans le cadre de la discussion des dépenses du budget 2012.

La retraite du combattant, qui concernait en 2011 quelque 1.338.000 allocataires titulaires de la carte du combattant, sera ainsi portée de 609,40 euros par an à 664,80 euros.

A la demande du gouvernement, les députés ont refusé un amendement de la commission de la Défense de l'Assemblée, qui proposait d'effectuer cette augmentation en deux temps, au 1er avril et au 1er décembre.

Les députés de la majorité, comme le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Marc Laffineur, ont souligné, que la retraite du combattant était passée en cinq ans de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, soit 665 euros.

Pour sa part, l'opposition a protesté contre une économie de 14 millions d'euros, par rapport au projet initial, votée par la majorité sur proposition du gouvernement dans le cadre du milliard d'euros d'économies supplémentaires recherché pour 2012 et annoncé en septembre.

Selon le gouvernement, ces 14 millions d'euros correspondent à des postes qui n'avaient pas été entièrement consommés cette année.

Source : Afp

Les statisticiens de l'éducation nationale en colère

Le débat sur l'évaluation de l'éducation nationale serait-il tronqué ? C'est en tout cas ce qu'avance le collectif Interstat, qui regroupe les syndicats de l'Insee et des services statistiques ministériels et qui accuse dans un communiqué du 2 novembre le ministère de faire de la rétention d'information. Selon le collectif, les publications de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui portent sur des sujets aussi variés que le nombre d'élèves par classe, leur évolution, le nombre d'enseignants, les résultats aux divers examens, “censées être annuelles ne sont pas diffusées”.

Alors même que ces travaux font l'objet d'un planning, rendu public, il ressort de l'avis d'Interstat que sur 12 “notes d'information”, seules 4 ont été publiées, d'autres l'ont été, mais tardivement, tandis qu'aucune des 13 notes d'information dites “occasionnelles” ne sont accessibles. Faut-il voir derrière cet oubli une tactique de la part du ministère de l'Éducation ? Il ne fait aucun doute, pour le collectif, que ces notes “sont retenues en attendant une éventuelle communication du ministre sur le sujet, ou au moment plus propice pour qu'elle ne génère pas de polémique dans le débat social”.

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 1er septembre, Luc Chatel s'est, aux dires du collectif, “enorgueilli d'améliorer les compétences des élèves malgré la hausse du nombre d'élèves et la baisse du nombre d'enseignants”. Il se serait appuyé non pas sur les travaux de la DEPP, au demeurant gardés secrets, mais sur les travaux d'une autre direction, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco). Or “cette direction n'est pas un service statistique et ne bénéficie pas de l'indépendance vis-à-vis du ministère dont jouissent légalement les services statistiques ministériels”. De plus, “la réalisation et l'exploitation d'enquêtes de ce type ne fait pas partie a priori des missions de la DGesco”. “Il paraît donc hasardeux de proclamer avec autant de certitude que le ministre que le niveau des élèves s'est amélioré”, note le collectif.

En attendant une prochaine réaction du ministre, Interstat estime que tout cela démotive les statisticiens, victimes aussi de la réduction des moyens, alors même qu'ils doivent produire toujours plus d'indicateurs.

Source : Acteurs publics

Dépenses de com. des ministères : une députée PS demande l'audition de Giacometti et Fillon

La députée PS Delphine Batho a demandé jeudi en commission l'audition de Pierre Giacometti, dirigeant d'une société de conseil et stratégie, et du Premier ministre François Fillon, pour des contrats passées en 2008 et 2009 et dont fait état la Cour des comptes dans un rapport.

Mme Batho a fait cette demande lors de l'examen des crédits notamment du Service d'information du gouvernement (SIG), un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre.

A cette occasion, a été évoqué brièvement un rapport de la Cour des comptes critique sur les dépenses de communication d'une dizaine de ministères, les plus importants, et de celles du Premier ministre.

"Au total entre l’Elysée, Matignon, et les seulement 10 ministères contrôlés par la Cour des Comptes, le cabinet Giacometti-Péron a touché près de 4 millions d’euros d’argent public, ce qui représente assurément plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaire de ce cabinet fondé en 2008", a lancé Mme Batho.

La députée a demandé que soit auditionnés devant la commission des Finances de l'Assemblée Pierre Giacometti ainsi que François Fillon "ou tout le moins le directeur des services administratifs de Matignon".

Elle avait d'ailleurs questionné par écrit deux fois Matignon pour en savoir plus sur "la nature" et "le bien-fondé" de ces dépenses.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a précisé qu'il n'avait pas connaissance de ce rapport, commandé par la commission des Finances.

Puis il a expliqué qu'il était "naturel" qu'il y ait des sondages pour les ministères. Sur les contrats précisément passés par Matignon, qui n'ont pas été conclus par le SIG, M. Ollier a précisé qu'il n'y avait "pas d'interférence" avec les missions du celui-ci.

"Concernant la procédure de passation de ces marchés qui semble critiquée dans un rapport de la Cour des comptes (...) l'administration a considéré que l'urgence justifiait la procédure appliquée", a-t-il expliqué.

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 novembre 2011

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2012 – 2ème partie

-          Action extérieure de l’Etat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures : Christophe CARESCHE,

          

-          Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) Missions budgétaires :

-          Outre-Mer : Bernard LESTERLIN

         

-          Défense : Bernard CAZENEUVE

         

-          Justice : Dominique RAIMBOURG

         

-          Enseignement scolaire : Yves DURAND, Colette LANGLADE

    

-          Sport, jeunesse et vie associative : Valérie FOURNEYRON, Régis JUANICO

    

-          Culture : Patrick BLOCHE, Michel FRANÇAIX, Marcel ROGEMONT, Monique BOULESTIN

-          Solidarité, insertion et égalité des chances : Christophe SIRURGUE, Martine CARRILLON-COUVREUR

    

-          Direction de l'action du Gouvernement : Delphine BATHO

         

15h00 : Questions au gouvernement

-          Proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures,

-          Projet de loi de finances pour 2012 – 2ème partie

-          Eventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Gérard Longuet sur les mesures correctives au budget

21h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2012 – 2ème partie

-          Outre-mer

Mercredi 9 novembre 2011

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

-          Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) : Missions budgétaires :

-          Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat : Jean LAUNAY, Pierre BOURGUIGNON

    

-          Santé : Michèle DELAUNAY, Catherine LEMORTON

    

-          Engagements financiers de l'Etat : Dominique BAERT

         

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines, provisions, régimes sociaux et de retraites, remboursement et dégrèvements : Bernard DEROSIER

         

-          Administration générale et territoriale de l'Etat : Jérôme LAMBERT

         

-          Sécurité civile : Bernard DEROSIER

           

15h00 : Séance publique

-          Débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

-          Projet de loi de finances pour 2012 (2ème partie) :

-          Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

G8 et G20 : une facture de 80 millions d’euros

Les grands sommets internationaux dont la France assure la présidence, le G8 et le G20, auront coûté un peu plus de 79 millions d’euros. À eux seuls, les sommets de Deauville et de Cannes représentent une dépense de près de 60 millions, estime un rapport de la loi de finances pour 2012

La présidence des sommets internationaux du G8 et du G20, moments cruciaux de la vie diplomatique, aura coûté à la France, entre 2010 et 2012, 79 951 546 euros, selon les documents budgétaires publiés en annexe de la loi de finances. À quelques milliers d’euros près, ce budget se situe juste en deçà des 80 millions d’euros que le président de la République avait fixés.

Créé en 2011 au sein de la mission “Action extérieure de l’État” du ministère des Affaires étrangères et européennes, le programme dédié au financement des sommets regroupe l’ensemble des crédits de l’État destinés à financer l’exercice par la France de la présidence du G20, qu’elle assume depuis le sommet de Séoul de novembre 2010. Dans le détail, cela recouvre la préparation, l’organisation et le déroulement des sommets, l’action diplomatique conduite en vue de leur préparation (notamment les déplacements du président de la République auprès des États membres de chacun des groupes ou des entités qui leur sont associées), les réunions relevant de la compétence du ministère des Affaires étrangères et européennes, et celles relevant de la compétence du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que les dépenses interministérielles dites transversales.

Au 27 juillet 2011, 46,33 millions d’euros avaient été engagés. Mais le coût des sommets du G8 et du G20 devant dépasser les prévisions de dépenses en mobilisant près de 60 millions d’euros, en raison notamment des changements que l’actualité géopolitique a imposés au format du sommet de Deauville (incidences du Printemps arabe), le Parlement a voté un plafond de crédits de 20 millions d’euros pour solder les derniers paiements sur les autorisations d’engagement votées pour 2011.

“Au total, les crédits ouverts sur le programme 332 devraient permettre de couvrir l’ensemble des dépenses prévues [...] jusqu’à la fin de l’année 2011”, estime le député Jean-François Mancel (UMP), rapporteur du budget de la mission “Action extérieure”. Selon les estimations portées à sa connaissance, le sommet de Deauville, organisé les 26 et 27 mai derniers, a coûté 31 millions d’euros, et celui des 3 et 4 novembre à Cannes, en pleine crise de la zone euro, coûtera environ 28 millions d’euros.

Source : Acteurs publics

Sénat : le président de la commission des Finances dénonce le projet de budget 2012

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini et sa rapporteure générale PS, Nicole Bricq ont dénoncé devant la presse un projet de budget pour 2012 "vidé de sa substance" et déjà "dépassé" par l’annonce par Nicolas Sarkozy d’un nouveau plan de rigueur.

Il s’agit "d’une loi étrange, vidée de sa substance par le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR de septembre) et dépassée par les mesures d’économies d’ores et déjà annoncées", a déclaré M. Marini, invoquant une "situation exceptionnelle" due à la crise des dettes souveraines.

"C’est un exercice budgétaire mort-né, coincé entre le PLFR et ce qui peut se passer dans quelques jours", a renchéri Mme Bricq. Si la croissance en 2012 est de 1%, comme le prévoit désormais le gouvernement, trouver 6 à 8 milliards supplémentaires "pourrait aller" mais "si c’est autour de 0%, il faudrait trouver environ 15 milliards", a-t-elle noté.

Les deux sénateurs présentaient pour leur première conférence de presse commune depuis le basculement du Sénat à gauche, lors des élections du 25 septembre, les orientations de la commission des Finances sur le projet de budget pour 2012 déjà adopté par les députés.

Les amendements au texte seront examinés le 9 novembre par la commission et les sénateurs commenceront à débattre en séance du projet de budget le 17 novembre.

"Le but n’est pas de multiplier les amendements, mais de faire des amendements marquant une autre stratégie fiscale que le bricolage auquel se résout dans la douleur la droite", a déclaré la rapporteure générale.

Outre un plafonnement des niches autour de 10.000 euros, y compris sur les emplois à domicile, ou une remise en cause du paquet fiscal (loi Tepa votée à l’été 2007), ces amendements que la majorité de la Commission des Finances désormais à gauche devrait adopter pourraient porter sur une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et sur une modification voire une suppression du prélèvement libératoire, selon elle.

Source : LCP

Semaine du 7 novembre 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion du projet de loi de finances et d’une proposition de résolution européenne :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 :

-          Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public

-          Aide publique au développement ; Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des Etats étrangers 

-          Action extérieure de l'Etat  

-          Outre-mer 

-          Défense

-          Justice ;

-          Enseignement scolaire ;

-          Sport, jeunesse et vie associative ;

-          Culture ;

-          Solidarité, insertion et égalité des chances ;

-          Ville et logement - voir le dossier - suite

- la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles 

- Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 

Des renoncements en reculs, le gouvernement et sa majorité ont balayé les avancées du Grenelle de l'environnement

Le groupe socialiste radical et citoyen s’était réjoui des recommandations du Grenelle de l’environnement et avait voté la loi Grenelle I en 2009,  espérant que la France entamerait alors sa mue écologique.

 Quatre ans plus tard, tout espoir de changement s’est évanoui : abandon d’une taxe carbone juste et efficace, report de la taxe poids lourds, autorisation des 44 tonnes, mise sur le marché du cruiser OSR,  manque de soutien à l’agriculture biologique, politique insatisfaisante en matière de promotion des énergies renouvelables (législation éolicide, cadre juridique incertain et enterrement de la filière photovoltaïque), attribution de permis de recherches de mines d’hydrocarbures non conventionnels, retard dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue,  absence de fiscalité verte, véritable report d’une obligation de reporting social et environnemental, …  La liste de ces renoncements et reculs est trop longue pour être exhaustive.

Le Gouvernement et sa majorité n’ont eu de cesse ces derniers mois de nous démontrer qu’ils étaient davantage à l’écoute du MEDEF et des conservateurs que des citoyens, souhaitant voir la France s’inscrire dans une réelle démarche de développement durable. La droite est aveugle et ne voit pas qu’il est urgent d’agir.

Le groupe socialiste radical et citoyen profite de ce quatrième anniversaire du Grenelle pour rappeler qu’il s’est toujours prononcé en faveur de la mise en œuvre d’objectifs ambitieux en matière de développement durable conjuguant protection de l’environnement, progrès social et prospérité économique. Les députés socialistes mettront un point d’honneur, jusqu’à la fin de cette législature, à demander au Gouvernement de faire face à ses responsabilités et de respecter les engagements pris en 2007 …  avant de participer au nouvel élan écologique que lancera un Gouvernement de gauche en 2012.

Source : PS

Le point de la semaine du 31 octobre 2011 !

Sur le terrain - voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le bonus auto coûtera au maximum à l'Etat 234 millions d'euros en 2012

Le plafond des dépenses publiques finançant le bonus automobile sera réduit à 234 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 78 millions, aux termes d'une mesure adoptée à l'Assemblée lors de l'examen des crédits de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Cette disposition est la conséquence de la baisse du montant du bonus décidée par le gouvernement à compter du 1er janvier 2012 et constitue le pendant d'une hausse de 34 millions des recettes du malus automobile, à 234 millions, déjà adoptée par les députés lors de l'examen des recettes du budget.

Le bonus pour les voitures émettant entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre sera réduit de 600 à 400 euros et celui pour les véhicules émettant entre 91 et 105 grammes de 300 à 100 euros. Et le montant de l'aide au remplacement de véhicules de plus de 15 ans sera ramené de 300 à 200 euros.

"Dans le cadre des mesures pour atteindre ses objectifs de réduction des déficits publics, le gouvernement a décidé d’ajuster le dispositif bonus-malus automobile afin den assurer l’équilibre en 2012. Cet ajustement sera obtenu par une baisse des dépenses du bonus et une hausse des recettes du malus", a rappelé mercredi dans l'hémicycle le ministre des Transports, Thierry Mariani.

Le bonus-malus, mis en place en début 2008 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, a déjà coûté 2,3 milliards d'euros depuis sa mise en place en 2008, avait indiqué le ministre de l'Industrie Eric Besson mi-octobre.

Il a permis de réduire les émissions moyennes des véhicules neufs de 149 grammes de CO2 par kilomètre en 2007 à 128 grammes cette année, selon lui.

Source : Afp

Intervention de Nicolas Sarkozy sur le dossier Karachi : Quand le Président de la République n'est plus garant de l'indépendance de la Justice...

La séparation des pouvoirs interdit au Président de la République de se prononcer sur une instruction en cours. Mais plus encore, l'article 64 de la Constitution dispose que le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Ce principe républicain constitue la pierre angulaire du fonctionnement régulier de nos institutions.

À plusieurs reprises au cours des derniers mois, Nicolas Sarkozy a enfreint ce principe. En indiquant que la piste politico-financière étudiée par le juge Marc Trevidic constituait « une fable », il a une première fois, le 28 juin 2009, envoyé aux familles le signal qu'elles ne pouvaient en rien compter sur lui, pour assurer la poursuite sans entrave des instructions en cours, conduites par des juges indépendants.

À l'occasion de son intervention du 27 octobre, il a récidivé en affirmant qu' « il ne sortirait rien » de la mise en examen de Nicolas BAZIRE, dans le cadre de l'enquête conduite par les juges Van Ruymbeck et Le Loir, relative au volet financier de l'affaire.

Enfin, il est choquant que le Président de la République, puisse, dans un amalgame douteux, qualifier de « magouilles » à la fois le travail des juges et les appels à la transparence des parlementaires de l'opposition.

Au moment où de nouveaux éléments viennent témoigner de la légitimité des interrogations depuis longtemps formulées par les familles des victimes au sujet des conditions de financement de la campagne d'Edouard Balladur, où une certaine fébrilité semble s'emparer des amis du pouvoir, la mise en cause des juges et de l'opposition par la plus haute autorité de l'Etat, constitue un nouvel abaissement de sa fonction.

Le Président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et Bernard CAZENEUVE, député de la Manche, tiennent à rappeler que l'agenda des juges est indépendant du calendrier politique et que les socialistes ont toujours respecté sur ce dossier comme sur les autres, les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et de la présomption d'innocence. Ils regrettent une fois de plus que le Président de la République se montre incapable d'en assurer le respect.

Source : PS

La Cour des comptes épingle les dépenses de com' du gouvernement

Un rapport de la Cour des comptes épingle les dépenses de communication, notamment "sondages" et "coaching", de certains ministères et de Matignon, des marchés parfois attribués "dans des conditions contestables" en particulier à la société Giacometti Péron.

Ce rapport, dont l'AFP a eu copie et dont la teneur avait été révélée par le site de France Télévisions, met en lumière l'absence de mise en concurrence ou l'irrégularité des procédures engagées concernant ces dépenses.

La commission des Finances de l'Assemblée, qui avait commandé cette enquête il y a moins d'un an, doit en débattre jeudi en réunion publique, dans le cadre de l'examen du budget 2012.

"De manière générale, les relations entre les administrations publiques et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique", soulignent les magistrats de la Cour des comptes.

Ainsi, le cabinet du ministère de l'Immigration a passé commande "d'un marché de coaching en image pour le ministre" notifié le 12 novembre 2009 pour une durée de cinq mois et pour un montant de 105.248 euros.

A l'expiration de ce marché passé avec la société Giacometti (dont Pierre Giacometti, conseiller du président Nicolas Sarkozy est l'un des dirigeants), le cabinet a poursuivi ce marché "par simples bons de commande" aboutissant à "quatre paiements d'un montant total de 76.729,19 euros", explique la Cour.

Celle-ci fait aussi état de deux marchés passés avec le ministère de l'Intérieur, toujours avec la société Giacometti Péron en 2009 et 2010, dont un d'assistance et conseil à la mise en oeuvre de la communication (107.640 euros). Elle critique aussi les conditions dans lesquelles ont été passées avec la même société trois contrats pour le compte de François Fillon.

"Le financement sur deniers publics de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement prête à discussion", souligne aussi la Cour dans ce rapport.

A l'appui, par exemple, des études demandées par le ministère de la Justice "sur la manière dont les médias parlent de Rachida Dati" lorsqu'elle était garde des Sceaux, ou par celui de l'Ecologie sur l'image de Jean-Louis Borloo, alors au gouvernement.

Source : Afp

Défendre Charlie Hebdo, c’est protéger la liberté de la presse

Les députés socialistes expriment leur totale solidarité avec les journalistes de Charlie Hebdo après l’acte criminel qui a détruit leur rédaction. Leur combat est le nôtre et celui de tous les Républicains. Nous avons la même idée d’une République laïque et démocratique qui s’oppose à toutes les formes d’intégrisme et les oppressions qu’elles génèrent.

 Défendre Charlie Hebdo, c’est protéger la liberté de la presse. C’est refuser que des courants extrémistes et sectaires puissent imposer leur loi et leurs idées. Toutes les religions ont droit de cité en France. Mais aucune ne peut avoir la prétention de régir la vie des citoyens et de leur dicter ce qu’il faut écrire, lire ou penser. La laïcité est la protection de la liberté de conscience et la garantie de la paix civile.

A ce titre nous attendons que les autorités mettent tout en œuvre pour retrouver les coupables. Mais nous leur demandons aussi d’aider matériellement la rédaction de Charlie Hebdo à surmonter cette épreuve. Une disparition du titre serait la victoire de ceux qui l’ont attaqué.

Source : communiqué PS

Dessin des dessinateur de Charlie Hebdo paru dans Libération

L'Assemblée vote une baisse des cotisations patronales dans l'agriculture

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi un allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture, qui prendra la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.

Cette mesure, d'un coût de 210 millions d'euros pour les finances de l'Etat l'an prochain, est notamment financée par les nouvelles taxes sur les sodas et les boissons avec édulcorants, adoptées par les députés le 21 octobre dans le cadre de la partie "recettes" du budget 2012.

Annoncé le 11 octobre par Nicolas Sarkozy et voté jeudi sous la forme d'un amendement à la partie "dépenses" du budget, l'allègement de cotisations "vise à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l'embauche de salariés permanents", qui ne représentent que 15% des emplois dans l'agriculture contre 78% dans l'ensemble de l'économie.

L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu'à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu'à s'annuler à 1,4 Smic.

La mesure, prônée par de nombreux élus de la majorité, dont le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, si elle est confirmée dans la suite du débat parlementaire sur le budget, et si la Commission européenne donne son aval.

Le financement est assuré par la moitié du produit de la taxe sodas (l'autre moitié allant à la Sécurité sociale), la taxe sur les boissons avec édulcorants et une hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel, également votée en octobre.

Les modalités de la taxe sodas, annoncée fin août par François Fillon, avaient constitué une pomme de discorde entre la majorité et le gouvernement, qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée. Finalement, le gouvernement avait accepté l'instauration d'une seconde taxe sur les boissons avec édulcorants.

Source : Afp

La Cour des comptes accable Matignon et certains ministères

Les magistrats de la rue Cambon dénoncent les contrats de communication obscurs des cabinets ministériels.

Après les sondages très controversés de l'Elysée en 2009, la Cour des comptes accable cette fois-ci Matignon en l'accusant de réaliser des dépenses de communication sans justificatifs et sans appels d'offres de plusieurs cabinets ministériels, selon l'article de Salomé Legrand, publié le 2 novembre sur le site de "France Télévision".

Le rapport rendu le 17 octobre 2011 à la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur les dépenses des ministères en matière de communication, pas encore rendu public pour l'instant, décrit "des ministères qui contournent le Code des marchés publics et sont trop souvent incapables de justifier les prestations de conseil en communication qu’ils achètent".

Au delà de cette pratique, le rapport dénonce l'un des grands bénéficiaires de cette politique illicite, la société en conseil et stratégie et communication Giacometti-Péron, cofondée par un proche de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti, présent sur la liste restreinte des invités au Fouquet's après la victoire à la présidentielle de 2007 du candidat de l'UMP.

Plus de 1,7 million d'euros aurait pu être touché par le cabinet de manière illégale. Hormis Matignon, les ministères de l'Intérieur et de l'Immigration seraient particulièrement visés par ces contrats.

Source : Le Nouvel Observateur

Sénat : le président de la commission des Finances dénonce le projet de budget 2012

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini et sa rapporteure générale PS, Nicole Bricq ont dénoncé jeudi devant la presse un projet de budget pour 2012 "vidé de sa substance" et déjà "dépassé" par l’annonce par Nicolas Sarkozy d’un nouveau plan de rigueur.

Il s’agit "d’une loi étrange, vidée de sa substance par le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR de septembre) et dépassée par les mesures d’économies d’ores et déjà annoncées", a déclaré M. Marini, invoquant une "situation exceptionnelle" due à la crise des dettes souveraines.

"C’est un exercice budgétaire mort-né, coincé entre le PLFR et ce qui peut se passer dans quelques jours", a renchéri Mme Bricq. Si la croissance en 2012 est de 1%, comme le prévoit désormais le gouvernement, trouver 6 à 8 milliards supplémentaires "pourrait aller" mais "si c’est autour de 0%, il faudrait trouver environ 15 milliards", a-t-elle noté.

Les deux sénateurs présentaient pour leur première conférence de presse commune depuis le basculement du Sénat à gauche, lors des élections du 25 septembre, les orientations de la commission des Finances sur le projet de budget pour 2012 déjà adopté par les députés.

Les amendements au texte seront examinés le 9 novembre par la commission et les sénateurs commenceront à débattre en séance du projet de budget le 17 novembre.

"Le but n’est pas de multiplier les amendements, mais de faire des amendements marquant une autre stratégie fiscale que le bricolage auquel se résout dans la douleur la droite", a déclaré la rapporteure générale.

Outre un plafonnement des niches autour de 10.000 euros, y compris sur les emplois à domicile, ou une remise en cause du paquet fiscal (loi Tepa votée à l’été 2007), ces amendements que la majorité de la Commission des Finances désormais à gauche devrait adopter pourraient porter sur une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et sur une modification voire une suppression du prélèvement libératoire, selon elle.

Source : LCP

L'Assemblée a adopté le projet de financement de la sécu pour 2012

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, en modifiait son contenu de fond en comble.

Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 milliards mais que chacun sait fondé sur une prévision de croissance dépassée : 1,75%, revue à la baisse à 1% jeudi dernier par le président Nicolas Sarkozy.

Sans surprise, l'UMP a voté pour, mais le Nouveau Centre, bien qu'appartenant à la majorité, s'est abstenu. Les partis de gauche ont voté contre un texte "insincère".

En attendant l'examen en séance par les sénateurs, qui débutera lundi, la commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche, a jugé "indigent, irresponsable et irréaliste" le projet de budget 2012.

Les sénateurs de gauche ont rejeté la quasi-totalité des mesures concernant aussi bien les dépenses que les ressources du projet, les remplaçant par une batterie d'amendements qui dessine le programme de la gauche avec à la clef une diminution du déficit du régime général.

A l'Assemblée, la socialiste, Marisol Touraine a dénoncé un texte "insincère, injuste et incohérent".

"Insincère, parce que pendant que nous discutions, le président de la République annonçait une révision de la croissance de 1,75 à 1%", a-t-elle expliqué.

"Ce projet manque aussi de cohérences, c'est un patchwork de petits bouts de ficelles", a-t-elle encore dit, citant par exemple la taxe sur les sodas. "Il ne prend pas en charge la question de la dépendance". "Il manque aussi la réforme structurelle sans laquelle notre protection sociale ne peut survivre".

Pour le Parti de gauche et les communistes, Martine Billard a elle aussi dénoncé un budget "auquel il manque au moins 1 milliard de recettes". "Vous avez détricoté notre système de santé", a-t-elle dit, citant les franchises sur les médicaments, les déremboursements, l'absence de mesures prises contre les dépassements d'honoraires.

"Profits, chasse aux pauvres sont les seuls moteurs de votre politique qui n'a plus de santé que le nom!", a-t-elle lancé.

Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) a expliqué ensuite pourquoi son groupe, bien qu'appartenant à la majorité, allait s'abstenir. "Nous regrettons que persiste dans ce budget un déficit non financé de 8 milliards d'euros", a-t-il dit. "Nous regrettons aussi qu'aucune mesure efficace n'ait été mise en place pour lutter contre les déserts médicaux ou les dépassements d'honoraires".

Expliquant que son groupe faisait cependant "confiance au gouvernement pour présenter un projet de loi de finances rectifivative", il a déclaré que "dans cette attente, le Nouveau Centre s'abstenait".

Philippe Vitel (UMP) a, quant à lui, salué un budget "courageux, vertueux". "Ce budget satisfait à deux exigences: l'exigence d'abord de réduire nos déficits mais aussi celle de donner les meilleurs soins possibles à nos concitoyens", a-t-il dit.

Source : Afp

Assemblée nationale : adoption du dispositif de retraite des sportifs de haut niveau

L'Assemblée nationale a adopté vendredi le dispositif relatif à la retraite des sportifs de haut niveau, mesure annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux au mouvement sportif en janvier 2011, a annoncé vendredi le ministère des sports dans un communiqué.

Le texte prévoit la prise en charge par l’Etat des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau ne bénéficiant pas de ressources suffisantes pour cotiser au régime de retraite, précise le texte.

Cette mesure concernera les sportifs amateurs, inscrits sur les listes de haut niveau du ministère des Sports, âgés de 20 ans et plus et dont les ressources n’excèdent pas 26.500 euros par an. L’Etat prendra en charge les cotisations au régime de retraite dans la limite de 16 trimestres par sportif.

Ce dispositif, continue le communiqué du ministère, "vise à corriger une injustice qui pénalisait les sportifs de haut niveau par rapport au reste de la population, du fait de leur entrée plus tardive sur le marché du travail. Il pourrait concerner plus de 2.000 sportifs".

Source : Afp

Cahuzac (PS) : la TVA intermédiaire aboutirait à "du pouvoir d'achat en moins"

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a estimé lundi sur France 2 que l'instauration d'une TVA intermédiaire, mesure étudiée par le gouvernement dans son nouveau plan d'austérité, signifierait "du pouvoir d'achat en moins".

"Une TVA à taux intermédiaire, ce sont 6 à 8 milliards d'euros de pouvoir d'achat en moins. Ce n'est pas de la sorte qu'on relancera la consommation des ménages", a affirmé M. Cahuzac.

"Or la consommation des ménages, pour 60% c'est la croissance du pays. Comme par ailleurs l'investissement dans les entreprises est faiblard et s'affaisse, et que le commerce extérieur est historiquement déficitaire, on voit que les trois composantes de la croissance s'affaissent, s'écroulent ou stagnent", a expliqué le responsable socialiste.

"Ce ne sont pas de bonnes politiques économiques que de ponctionner encore les ménages d'autant que l'on sait que ce sont les classes moyennes qui vont payer", a-t-il insisté.

Quant à une augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés de 33 à 36% pour les grandes entreprises, autre mesure envisagée par le gouvernement, Jérôme Cahuzac s'y dit "tout à fait opposé", et "pour une raison simple": "les entreprises visées paient un taux effectif d'impôt de 10, 12, 15 %, augmenter ce taux de 33 à 36%, c'est de l'affichage".

"Il faut plutôt baisser à 30% le taux d'impôt sur les sociétés, c'est le taux en Allemagne, il faut harmoniser nos assiettes, cela veut dire réduire ou supprimer, ou baisser les niches fiscales des grandes entreprises", a-t-il détaillé.

Selon lui, "les entreprises du CAC 40 contribuent pour 3 à 3,5 mds (euros) par an des 55 mds d'impôts sur les sociétés: les grandes entreprises ne paient plus d'impôt sur les sociétés car les niches fiscales dont elles bénéficient sont trop vastes et trop nombreuses et qu'elles ont les moyens juridiques d'en profiter".

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 novembre 2011

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2012, 2ème partie : Recherche et enseignement supérieur

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour  2012 : Marisol TOURAINE

         

-          Conclusions du Conseil européen et du sommet des états de la zone euro du 26 octobre : Pierre-Alain MUET, Christophe CARESCHE

    

-          Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) : Missions budgétaires :

-          Ecologie, développement et aménagement durables : Jean-Paul CHANTEGUET, Maxime BONO

    

-          Politique des territoires : Jean-Paul CHANTEGUET

         

-          Agriculture : Germinal PEIRO

         

-          Immigration, asile et intégration : Sandrine MAZETIER

         

-          Sécurité : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Relations avec les collectivités territoriales : Marietta KARAMANLI

         

-          Anciens combattants : Jean-Claude VIOLLET

         

-          Travail et emploi : Jean-Patrick GILLE, Michel LIEBGOTT, Christian ECKERT

-          Economie : Pascale GOT

         

-          Médias, livre et industries culturelles : Martine MARTINEL, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS (rapporteurs), Patrick BLOCHE, Marcel ROGEMONT (responsables)

-          Aide publique au développement : Serge JANQUIN, Jean-Paul CHANTEGUET

    

-          Action extérieure de l'Etat : Jean-Michel BOUCHERON, Jean-Pierre KUCHEIDA, Paul GIACOBBI, Michel VAUZELLE

-          Ville et Logement : François PUPPONI, Jean-Yves le BOUILLONNEC

    

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012,

-          Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17h00 : réunion de la commission Défense

-          Audition de M. le médecin général Gérard NÉDELLEC, Directeur central du service de santé des armées

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Jeudi 3 novembre 2011

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2012, 2ème partie :

-          Politique des territoires

-          Agriculture

-          Immigration, asile et intégration

-          Sécurité

-          Relations avec les collectivités territoriales

15h00 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2012, 2ème partie :

-          Eventuellement, suite de l’ordre du matin

-          Anciens combattants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Intercommunalité : le sénat s'en mêle...

Réunie dernièrement, la commission des lois du Sénat a pour le moins perturbé le calendrier de révision de la carte intercommunale établie par la loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte en vigueur prévoit que le schéma départemental de coopération intercommunale soit fixé pour le 31 décembre 2011. Les sénateurs ont en décidé autrement en votant un amendement dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi déposée par Jean-Pierre SUEUR. Cet amendement propose de repousser la date limite au 31 mars 2012, mais aussi de donner plus de droits à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et rééquilibrer ainsi les pouvoirs respectifs des élus locaux et du préfet. Les CDCI pourraient, entre autre, arbitrer la dérogation ou non au seuil des 5000 habitants.

Ce texte sera examiné le 2 novembre 2011.

Dès son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre BEL avait formulé auprès du Premier ministre son souhait de mettre en place un moratoire sur la réforme territoriale.