Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu à l’issue d’une réunion à l’Hôtel Matignon consacrée au dossier.
Outre Marylise Lebranchu, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait convié Cécile Duflot (Logement, égalité des territoires), Pierre Moscovici (Economie et finances), Manuel Valls (Intérieur) et les ministres délégués Alain Vidalies (Relations avec le parlement) et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation).
Elle survenait après un cycle de concertation au cours duquel "toutes les associations d’élus ont été rencontrées" et visait à "préparer la future loi sur la décentralisation", a rappelé Marylise Lebranchu devant la presse.
Dans un communiqué, les services du Premier ministre ont précisé que la concertation avec les associations d’élus, qui s’est tenue entre le 19 et le 27 juillet, "se poursuivra à la rentrée".
Quatre sujets sont sur la table : la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.
"Un projet de loi sera déposé au Sénat en fin d’année 2012", a déclaré Marylise Lebranchu, ce qu’a ensuite confirmé Matignon. La Ministre de la Réforme de l’Etat a dit espérer "une discussion plutôt dans les premiers jours de 2013" dans cette enceinte. Le gouvernement parlait jusqu’ici d’un projet de loi "à la fin de l’année".
Selon le calendrier envisagé lors de la réunion interministérielle, "les municipales auraient lieu en 2014", les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, étant organisées "soit en 2015, soit en 2016", a rapporté Marylise Lebranchu, également en charge de la Fonction publique. L’exécutif avait déjà dit qu’il s’orientait vers un report des cantonales et régionales.
Le mode de scrutin "sera revu dans le sens de la parité et de la représentativité" des élus, a-t-elle ajouté, confirmant une orientation déjà connue.
D’autre part, a déclaré la ministre, "le Premier Ministre a demandé aux Ministres de formuler dès la rentrée des propositions sur l’évolution des missions et l’organisation de l’Etat". "Des forums de l’action publique" se tiendront dans les territoires après la mi-septembre, à la suite du rapport-bilan commandé par le gouvernement sur la RGPP (Révision générale des politiques publiques), a-t-elle précisé.
Les services du Premier Ministre avaient annoncé le 7 juillet le lancement d’une mission sur l’après-RGPP et "les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat", qui devra rendre ses conclusions à Jean-Marc Ayrault le 25 septembre.
Le gouvernement entend aussi "essayer de répondre aux demandes d’autonomie fiscale" des collectivités territoriales, a encore dit Marylise Lebranchu, mais "dans les limites de la contrainte budgétaire", qui prévoit le retour du déficit public à 3% du PIB fin 2013. Des simulations seront faites pendant l’été par Bercy, a annoncé la Ministre.
Un nouveau séminaire réunissant l’ensemble des ministres aura lieu "fin septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation", a précisé Matignon dans son communiqué publié dans la soirée.
Source : LCP
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