Le Conseil constitutionnel a retoqué deux dispositions du projet de loi rectificatif pour le budget 2012 dont la baisse du salaire du président et du Premier ministre.
S’il a validé l'essentiel du projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l'opposition de droite les «Sages» ont cependant censuré une des premières dispositions du nouveau gouvernement ; la baisse de la rémunération de l'exécutif.
La décision concernant la diminution des salaires du président de la République et du Premier ministre, voulue par François Hollande, relève du réglementaire et non du législatif.
Le Conseil Constitutionnel estime, qu’au nom de la séparation des pouvoirs, ces mesures ne devaient pas figurer dans une loi de finances.
Le gouvernement reprendra donc cette mesure très symbolique sous forme réglementaire.
Il prendra en conséquence rapidement un décret pour confirmer la baisse de 30 % du salaire du chef de l'Etat.
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